Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • La IVème République consacre le rôle du Président du Conseil. En réalité c'est lui qui, face à un affaiblissement du rôle du Président de la République, détient le pouvoir exécutif. Ajoutée à la rationalisation parlementaire, cette consécration du Président du Conseil devait être signe de stabilité. Pourtant les crises ministérielles ont eu...

    Julie

    samedi 04 février 2006

    Fiche de 8 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La tentation de recourir à des lois de validation est grande afin de contourner l'obligation l'exécution de la chose jugée lorsqu'il est impossible de tirer les conséquences d'une annulation d'un acte administratif. Mais elles sont aussi critiquées puisque contraires au principe de légalité, c'est-à-dire à la soumission de l'administration au...

    Hélène

    mardi 08 mars 2005

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Arguments pour - l'autonomie fiscale = fondement de la démocratie locale et facteur de responsabilisation des acteurs de développement local. - l'autonomie fiscale facilite une meilleure répartition dans le temps de l'effort financier des usagers contribuables en articulant pression fiscale et emprunt. Arguments contre - l'autonomie fiscale...

    Aurélie

    dimanche 06 février 2005

    Fiche de 7 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a été présentée comme novatrice. Pourtant, dans les faits, elle a surtout été faite pour surmonter les décisions du Conseil constitutionnel. La décentralisation apparaît quand la loi accorde à des organes élus par une collectivité personnalisée un pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires...

    Georges

    lundi 18 octobre 2004

    Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La Constitution de 1958 semble donc répondre à notre question : le PM possède le pouvoir décisionnel, tandis que le Président de la République est l'arbitre national. Mais dans la pratique, le rôle du PM se révèle bien plus complexe. Les pouvoirs du PM sont dans les faits inversement proportionnels à ceux du Président de la République ; tout au...

    Amélie

    mercredi 14 juillet 2004

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les débats sur les référendums ont été relancés avec les politologues russes réfléchissant aux futures institutions du pays après le tournant du début des années 1990. Si le référendum (caractérisé par une consultation grandeur nature, l'existence d'un code établi, un objet réel et non personnel, la participation du citoyen) apparaît...

    DAVID

    vendredi 09 avril 2004

    Fiche de 7 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • • Le Parti Républicain, appelé aussi le « Grand Old Party » (emblème : l'éléphant), fut fondé en 1854. Il est en quelque sorte l'héritier du Parti Fédéraliste, du Parti Whig puis du Parti Républicain Antiesclavagiste (1850). Plus conservateur que le Parti Démocrate, il est partisan d'une intervention limitée de l'État et d'une réduction des...

    Amélie

    vendredi 20 février 2004

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La notion de justice constitutionnelle est assez récente en Russie, comme dans tous les anciens pays communistes d'Europe de l'Est, et son développement montre l'avancée de l'Etat de droit dans ces pays. La Cour Constitutionnelle ( CC ) de la Fédération de Russie ( FR ) telle qu'elle existe aujourd'hui a été instaurée avec l'adoption de la...

    Michèle

    dimanche 11 janvier 2004

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Cet article est tiré du numéro 47 de 1997 de la Revue française de science politique. Les travaux de l'auteur, Bastien François, portent sur l'histoire et la sociologie des institutions politiques ainsi que sur les rapports entre le droit et la politique. Il part ici du constat que le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité...

    Olivier

    dimanche 14 décembre 2003

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Ainsi, le législateur négatif ne créerait pas la norme de départ, c'est-à-dire celle du législateur positif, mais la contrôlerait. Nous pouvons implicitement dire que le terme positif signifie qu'il y a création de droit, tandis que le terme négatif aurait une connotation d'interprétation du droit, de vérification du droit, afin de le rendre...

    Béatrice

    samedi 06 décembre 2003

    Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Lorsque qu'en décembre 1991 l'URSS s'effondre, c'est la Fédération de Russie présidée par B. Eltsine qui semble la plus apte à lui succéder En septembre 1993, après une période agitée, B. Eltsine dissout illégalement les assemblées élues en mars 1990. Puis il présente un référendum pour l'approbation d'une nouvelle constitution qui est adoptée...

    Fanny

    dimanche 09 novembre 2003

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les constituants américains de 1787, inspirés par les théories de Montesquieu, ont eu le souci, dans leur rédaction, de limiter les pouvoirs, afin de garantir la protection des libertés individuelles et des droits des États fédérés face au pouvoir fédéral. Il en a découlé un régime de séparation stricte des pouvoirs dans lequel la division des...

    Celine

    samedi 18 octobre 2003

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La Constitution du 4 Octobre 1958 consacre initialement l'existence des collectivités territoriales dans son titre XII (articles 72, 73, et 74), ainsi que dans les dispositions de l'article 24 al 3 et de l'article 34 al 4 (cet article mentionnait l'existence de « collectivités locales », mais le juge constitutionnel a toujours refusé de...

    François

    dimanche 12 octobre 2003

    Fiche de 8 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le régime parlementaire constitue une modalité de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. Dans ce type de régime politique, les pouvoirs publics collaborent et dépendent mutuellement. Le droit de récusation entre législatif et exécutif est réciproque : la responsabilité du gouvernement devant la chambre élue a pour pendant le...

    Fanny

    mercredi 24 septembre 2003

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La IVème République s'installe dans l'indifférence. En fait, il est indéniable qu'elle ne fut pas une expression véritable de l'opinion de la population, comme le montre d'ailleurs le résultat du référendum qui l'amena au pouvoir : il y eut environ 1/3 de "oui", 1/3 de "non" et 1/3 de sans opinion. Rien de plus indécis, donc, que les avis...

    Florian

    samedi 09 août 2003

    Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'article 16, qui attribue au président d'importants pouvoirs en temps de crise, n'est pas dépourvu d'ambiguïtés : les conditions de sa mise en euvre sont strictes mais les compétences qu'il octroie au président ne trouvent pas vraiment de limites, ce qui, en démocratie, donne toujours lieu à la critique. L'unique application qui en a été...

    Mikaël

    jeudi 17 avril 2003

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les caractéristiques générales du contrôle de constitutionnalité. La suprématie normative de la Constitution. Etendue du droit de saisine et signification d'un contrôle au caractère politique. La typologie traditionnelle des contrôles de constitutionnalité entre pertinence et actualité. La summa divisio modèle américain / modèle européen...

    Jean-Philippe

    dimanche 30 mars 2003

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les lois constitutionnelles de 1875 qui instaurent la troisième République et les textes qui les complètent ou les modifient sont souvent vues par les constitutionnalistes et les historiens comme l'exemple d'un « minimalisme constitutionnel » et caractéristiques du « mystère républicain français ». Pour comprendre ces lois, l'analyse des textes...

    Mikaël

    dimanche 16 mars 2003

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'Etat régional est un Etat unitaire où la décentralisation est très poussée, et se rapproche donc du modèle fédéral. Toutefois les revendications fédérales qui se font jour en Italie remettent en cause la pertinence de cette forme étatique. Le régionalisme est-il encore un instrument de gouvernement pertinent pour l'Italie du XXIème siècle ?...

    Fanny

    mardi 28 janvier 2003

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les règles internationales ne deviennent sources du droit dans l'ordre juridique national, et donc applicables, que si elles y ont été préalablement introduites. C'est la Constitution qui détermine les conditions, définit les procédures et précise les formalités suivant lesquelles les normes internationales vont pouvoir s'insérer dans le système...

    Julie

    samedi 11 janvier 2003

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les règles traditionnelles constituant le statut des membres des deux assemblées du Parlement sont destinées à assurer leur indépendance et à préserver la liberté de vote des électeurs. Ce statut est contemporain, en France, de la naissance de la représentation nationale : _ dès le 23 juin 1789, la première Assemblée nationale se préoccupait des...

    Salaverry

    lundi 01 juillet 2002

    Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent en faveur d'un mandat plus court, qui aurait pour avantage, d'une part de permettre aux Français de s'exprimer plus souvent sur le choix de leur président, et, d'autre part, de ne pas confier à ce dernier des pouvoirs trop importants sur une période trop longue. Un consensus en faveur du...

    Fanny

    jeudi 04 avril 2002

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Cependant, s'est rapidement posé le problème de la légitimité de ces cours : en effet, la loi étant l'énonciation du pouvoir législatif, qui peut aller contre la volonté générale, contre le peuple souverain ? Dès lors, comment ces cours sont-elles parvenues à surmonter cet handicap ? Ont-elles gagné en légitimité ? Et, en cas de réponse...

    Fanny

    samedi 02 mars 2002

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La cinquième république est née d'une double crise : tout d'abord militaire avec la guerre d'Algérie et institutionnelle avec l'effondrement de la quatrième République. Les constituants chargés de la rédaction de la Constitution de 1958 ont été fortement inspirés par deux hommes : le Général De Gaulle qui, au cours de son discourt de Bayeux du...

    Laure

    samedi 20 octobre 2001

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Destiné à remplacer le Comité Constitutionnel mise en place par la Constitution de 1946, le Conseil Constitutionnel avait à l'origine comme mission principale de veiller à ce que le parlement respecte les limites du domaine de la loi instaurée par l'article 34 de la Constitution. Pourtant, son rôle de régulateur de l'activité des pouvoirs...

    Laure

    samedi 20 octobre 2001

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La procédure législative ordinaire: les étapes de l'élaboration de la loi ordinaire, le rôle de dirigeant de l'exécutif. Les procédures législatives spéciales: le vote de la loi constitutionnelle (art. 89), le vote de la loi organique (art. 46), le vote des lois de finances (art. 47), le vote des lois de financement de la Sécurité Sociale...

    Taline

    mercredi 10 octobre 2001

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Texte de la constitution. (mise à jour avril 1999). Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PREAMBULE : Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux...

    Fanny

    mercredi 10 octobre 2001

    Fiche de 20 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le canton en Allemagne: entité juridique entre le "land" et la commune. Document en Allemand. Die kommunale Selbstverwaltung hat in Deutschland eine jahrhundertealte Tradition, wobei ihr Stellenwert im Verhältnis zu anderen Ebenen der staatlichen Gewalt sich immer wieder verändert hat. In Deutschland sind die Gemeinden die bürgernächste Ebene im...

    Fanny

    mercredi 13 juin 2001

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Allemagne, Italie, Russie, Espagne, France. République Fédérale d'Allemagne : La cour constitutionnelle fédérale. Article 92 de la Loi fondamentale: "Le pouvoir de rendre la justice est confié aux juges; il est exercé par la Cour constitutionnelle fédérale, par les cours fédérales prévues par la présente Loi fondamentale et par les tribunaux...

    Fanny

    samedi 05 mai 2001

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les commissions législatives ont pour but d'étudier les projets et propositions de loi avant leur examen en séance plénière. Alors qu'en GB, elles ne sont pas spécialisées, elles le sont en revanche aux EU et parviennent alors à assurer un contrôle réel sur le fonctionnement de l'administration. Solution choisie pour la 3ème et la 4ème...

    Fanny

    samedi 05 mai 2001

    Fiche de 7 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com, tu en acceptes l'utilisation. Privacy PolicyOK