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Droit bancaire

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367 résultats

05 Janv. 2010
doc

Lettre de contestation de débits de chèques après opposition

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Après la perte ou le vol d'un chéquier ou de plusieurs formules de chèques, l'opposition par téléphone doit immédiatement être confirmée par écrit auprès de votre agence bancaire par courrier recommandé avec AR. En respectant cette procédure, vous vous couvrez des éventuelles erreurs...

05 Janv. 2010
doc

Lettre de demande de représentation de chèques à l'encaissement

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Si votre compte n'est pas suffisamment provisionné pour permettre le paiement d'un ou plusieurs chèques, l'établissement bancaire, après vous avoir informé (par écrit ou par téléphone) de la situation de votre compte et des conséquences du défaut de provision, peut rejeter les...

05 Janv. 2010
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Lettre de demande d'intitulation du compte à votre nom de jeune fille

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Vous venez de vous marier. En recevant votre chéquier, vous vous rendez compte que votre banquier a autoritairement modifié l'intitulé de votre compte en remplaçant votre nom de jeune fille par le nom de votre époux. Si cela vous dérange, vous pouvez vous y opposer. En effet, une loi très...

05 Janv. 2010
doc

Lettre de saisine du médiateur de la banque

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

En litige avec votre agence bancaire, vous avez échangé plusieurs courriers et joint tous les justificatifs pouvant étayer vos arguments. Le dialogue avec votre agence s'étant soldé par un échec, vous vous êtes adressé au Service Relations Clientèle de l'établissement financier. Malgré...

16 déc. 2009
doc

Lettre de révocation d'une procuration sur compte bancaire

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Vous avez la possibilité à tout moment, et sans justification, de mettre fin à une procuration que vous avez donnée. Il est préférable d'envoyer cette lettre par recommandé avec accusé de réception. Dès que la lettre est réceptionnée par la banque, la procuration est annulée.

03 déc. 2009
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Régularisation d'un chèque sans provision et demande de la levée de l'interdiction bancaire

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Monsieur le Directeur, Après avoir émis un chèque sans provision , j'ai reçu de votre part, le , une lettre recommandée avec avis de réception m'informant que j'étais interdis bancaire et me demandant de restituer les chéquiers en ma possession (...)

03 déc. 2009
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Lettre type de dénonciation d'un compte joint

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Vous êtes titulaire d'un compte joint avec un proche et par suite de mésentente, vous souhaitez, à titre préventif, contrôler les opérations effectuées sur le compte. Vous devez alors dénoncer le compte joint auprès de votre banque (de préférence par lettre recommandée avec avis de...

22 Nov. 2009
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Régulariser un chèque sans provision et demander la levée de l'interdiction bancaire

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Vous avez émis un chèque sans provision et vous vous retrouvez interdit bancaire. Cette interdiction dure cinq ans mais peut être levée à tout moment si l'incident est régularisé. Pour cela, il faut soit régler le montant du chèque impayé directement auprès du bénéficiaire (dans ce cas, vous...

22 Nov. 2009
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Dénonciation d'un compte joint

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Vous êtes titulaire d'un compte joint avec un proche et par suite de mésentente, vous souhaitez, à titre préventif, contrôler les opérations effectuées sur le compte. Vous devez alors dénoncer le compte joint auprès de votre banque (de préférence par lettre recommandée avec avis de réception)...

21 Nov. 2009
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Solliciter un découvert occasionnel

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Vous avez fait une dépense et risquez de vous retrouver à découvert. Si vous n'avez pas encore négocié une facilité de caisse avec votre banque, ou si le découvert que vous prévoyez est supérieur à cette facilité de paiement, il faut contacter votre banquier pour demander un découvert...

21 Nov. 2009
doc

Mettre fin à une procuration sur son compte

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Vous avez la possibilité à tout moment, et sans justification, de mettre fin à une procuration que vous avez donnée. Il est préférable d'envoyer cette lettre par recommandé avec accusé de réception. Dès que la lettre est réceptionnée par la banque, la procuration est annulée.

01 Nov. 2009
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Les risques bancaires

Présentation - 22 pages - Droit bancaire

Document: [b/]Exposé de Droit Bancaire: Les risques bancaires Extrait: [b/] La gestion des risques dans les banques a forment augmenté au cours des dernières années. La gestion des risques couvre tous les points susceptibles de poser problème dans une...

20 Oct. 2009
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Contestation de paiement ou de retrait de carte à l'étranger

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Je soussigné ................ , titulaire du compte n°......., carte Nº :……………. Je déclare sur l'honneur ne pas avoir reçu les biens correspondants à cette facturation qui devaient m'être expédiés par le commerçant, en date du ……....

13 Oct. 2009
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les comptes bancaires - état synoptique des créances et des dettes réciproques entre banque et client

Cours - 72 pages - Droit bancaire

Document: Cours sous forme de Power Point de 72 diapositives traitant des comptes bancaires Extrait: L'approche comptable conduit à définir le compte comme un instrument de constatation chiffrée des opérations intervenues entre la Banque et son client...

20 Sept. 2009
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Le recouvrement de créances

Dissertation - 22 pages - Droit bancaire

Document: Le recouvrement de créances, cours de 20 pages Extrait: La limite de recouvrement : l'efficacité du pouvoir de contrainte dépend de la solvabilité du débiteur, aucunes intimidations, aucuns jugements, aucunes saisies ne peuvent faire effectuer un...

14 juil. 2009
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Le formalisme cambiaire : cas pratique (2)

Cas Pratique - 3 pages - Droit bancaire

Document: Le formalisme cambiaire : cas pratique corrigé de 3 pages Extrait: Les faits sont les suivants : en 2002, la société COFINOGA consent à Madame FAILLE un crédit à la consommation. En juillet 2007, l'emprunteuse, Madame FAILLE ,ayant des...

14 juil. 2009
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Le formalisme cambiaire : cas pratique

Cas Pratique - 7 pages - Droit bancaire

Document: Le formalisme cambiaire : cas pratique corrigé de 2 pages Extrait: Mr Hadoc tire sur M. Carpe une lettre de change acceptée qui a été escomptée par une banque , tiers bénéficiaire. Ce dernier demande au tiré le paiement de la somme. Le tiré oppose à...

14 juil. 2009
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La provision - commentaire comparé

Dissertation - 14 pages - Droit bancaire

Document: La provision - commentaire comparé de 6 pages Extrait: La lettre de change met en relation trois personnes : le tireur, le tiré et le bénéficiaire ; le billet à ordre, seulement deux : le souscripteur et le bénéficiaire. Mais il arrive...

14 juil. 2009
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Les droits du porteur d'une lettre de change non acceptée - l'échéance et le conflit avec le tireur et le créancier

Commentaire de texte - 7 pages - Droit bancaire

Document: Les droits du porteur d'une lettre de change non acceptée, dissertation de 4 pages Extrait: La lettre de change est un titre qui remis par le tireur au bénéficiaire, donne à celui-ci ou à celui qui est à son ordre, le droit de se faire payer à une date...

07 juil. 2009
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Responsabilité de la Banque du fait de l'octroi de crédit

Cours - 70 pages - Droit bancaire

Document: Responsabilité de la Banque du fait de l'octroi de crédit, fiche de 3 pages

30 juin 2009
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L'aval, la forme cambiaire du cautionnement

Dissertation - 2 pages - Droit bancaire

Document: L'aval, la forme cambiaire du cautionnement, fiche d'1 page en droit bancaire Extrait: L'aval est la forme cambiaire du cautionnement. Au travers de ces arrêts et de l'article L 341-4 du Code de la consommation, on peut constater que l'aval...

30 juin 2009
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Apparence et droit cambiaire

Cours - 3 pages - Droit bancaire

Document: Apparence et droit cambiaire, dissertation de 3 pages Extrait: Dès lors le droit cambiaire lui même consacre la théorie de l'apparence dans la mesure où le caractère abstrait de la lettre de change confère à l'engagement cambiaire une incontestable...

29 juin 2009
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Lettre de demande de régularisation de situation bancaire

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Monsieur le directeur, Dans votre courrier du 24/05/2008, vous me demandiez de me présenter à votre agence afin que nous puissions faire le point sur la situation de mon compte bancaire et (...)

29 mai 2009
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Lettre demandant le terme d'une convention de compte joint

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre de demande de mise à terme d'une convention de compte joint. Vous possédez un compte joint avec votre époux (épouse), votre concubin(e) ou un(e) ami(e). Alors que votre couple bat de l'aile, votre compagnon/compagne n'hésite pas à vider le compte. Vous avez...

29 mai 2009
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Lettre de revendication de votre quote-part sur un compte joint bloqué

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre de revendication de votre quote-part sur un compte joint bloqué. Vous possédez un compte joint avec votre époux (épouse), votre concubin(e) ou un(e) ami(e). Ce dernier a contracté des dettes personnelles et votre compte commun fait l'objet d'une saisie-arrêt. Si...

27 mai 2009
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Le contrôle des banques, la commission bancaire et la crise financière

Dissertation - 7 pages - Droit bancaire

Document: Le contrôle des banques, la commission bancaire et la crise financière, exposé de 8 pages Extrait: Depuis l'avènement de la crise des subprimes courant 2007 et son évolution au mois de septembre 2008, les appels au renforcement du contrôle de l'activité...

18 mai 2009
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Cours de droit bancaire et cambiaire (version 3)

Fiche - 54 pages - Droit bancaire

Document: Cours de droit bancaire et cambiaire de 57 pages Extrait: L'effet de commerce, appréhendé comme instrument de paiement se distingue du billet de banque ou de la monnaie. En effet, la monnaie est un instrument de paiement immédiat et définitif. L'effet de...

29 avril 2009
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Lettre type pour clôturer un compte revolving

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Madame, Monsieur, Par la présente, je vous demande la résiliation de mon compte revolving numéro 12345 15609887634. Pour (...)

21 avril 2009
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Lettre type d'annulation d'ordre de virement permanent

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Je vous informe, par la présente, de ma volonté (...)

17 avril 2009
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Les dates de valeurs

Fiche - 6 pages - Droit bancaire

Document: Les dates de valeurs, exposé de 6 pages en droit bancaire Extrait: L'une des obligations du banquier est d'enregistrer immédiatement les opérations qu'il effectue. Cependant il y a une exception, c'est la pratique par les banques des dates de...