Lettre type en Droit bancaire

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59 résultats

18 Sept. 2014

Lettre type pour régulariser auprès de votre banque un débit par carte frauduleux

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Madame, Monsieur, J'ai constaté, sur mon relevé bancaire du 10 septembre 2014 qu'un paiement sur internet, pour un montant de deux mille quatre cent soixante-sept euros a été réalisé de manière frauduleuse. Cette carte ne m'a pas été subtilisée et est en ma possession. Aussi ai-je...

18 Sept. 2014

Lettre type pour changer d'assureur pour votre prêt immobilier au cours des 11 mois et 15 jours après la signature du prêt

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Madame, Je vous écris à propos de mon contrat X8796 B5879216. Je vous fais part de mon désir de résiliation de l'offre de votre partenaire LA BANQUE ET MOI POUR TOUJOURS ET A JAMAIS, pour les services associés à l'assurance de mon prêt immobilier contracté le 30 juillet...

14 avril 2014

Lettre type: demande de résiliation des frais bancaires

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

N'ayant jamais eu droit à un découvert bancaire sur mon compte courant, je me retrouve avec un solde débiteur de […] euros. Ainsi j'ai demandé en ce jour la résiliation de mon contrat d'assurance Vie VIVACIO et les prélèvements qui y sont liés d'un montant de […] €,...

25 Nov. 2013

Lettre type pour résilier un livret bancaire

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Madame, Monsieur, Mon fils et moi-même sommes titulaires de livrets bleus souscrits dans votre banque le (date). En raison de leur faible taux de rémunération actuelle, je souhaite clore ces livrets. Je vous prie de bien vouloir faire verser le solde sur le livret avenir numéro (référence) dont...

10 août 2012

Letter of complaint: Request for expenses refund

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Letter to complain and to ask a company to reimburse the difference in price or the global price due to exagerate taxes and fees.

12 juil. 2012

Lettre d'annulation de prélévement automatique

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Madame, Monsieur,Par la présente je souhaite vous faire part de mon souhait de résilier un prélèvement automatique (...)

05 Janv. 2010

Lettre de relance de demande de remboursement suite au débit d'une carte bancaire après opposition

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Après opposition sur une carte bancaire dans les formes et délais prescrits, les montants débités sont à la charge de la banque. En cas de débit après la date d'opposition, vous devez contester auprès de votre établissement bancaire le bien-fondé de cette opération par lettre recommandée avec...

05 Janv. 2010

Lettre de demande d'indemnisation suite à un chèque rejeté sans information préalable

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Si votre compte n'est pas suffisamment provisionné pour permettre le paiement d'un ou plusieurs chèques, l'établissement bancaire est tenu de vous en informer (par écrit ou par téléphone) avant de pouvoir rejeter les chèques. Il doit également vous laisser suffisamment de temps pour...

05 Janv. 2010

Lettre de mise en demeure de dédommagement pour non-respect du préavis de clôture de compte

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Votre banque a clôturé votre compte courant sans vous en avertir au préalable ou en prévoyant un préavis très court. À cause de cette négligence, vous avez dû supporter des pénalités et intérêts de retard lors du rejet de vos prélèvements habituels. Si l'établissement bancaire a parfaitement...

05 Janv. 2010

Lettre de contestation de débits de chèques après opposition

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Après la perte ou le vol d'un chéquier ou de plusieurs formules de chèques, l'opposition par téléphone doit immédiatement être confirmée par écrit auprès de votre agence bancaire par courrier recommandé avec AR. En respectant cette procédure, vous vous couvrez des éventuelles erreurs...

05 Janv. 2010

Lettre de demande de représentation de chèques à l'encaissement

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Si votre compte n'est pas suffisamment provisionné pour permettre le paiement d'un ou plusieurs chèques, l'établissement bancaire, après vous avoir informé (par écrit ou par téléphone) de la situation de votre compte et des conséquences du défaut de provision, peut rejeter les...

05 Janv. 2010

Lettre de demande d'intitulation du compte à votre nom de jeune fille

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Vous venez de vous marier. En recevant votre chéquier, vous vous rendez compte que votre banquier a autoritairement modifié l'intitulé de votre compte en remplaçant votre nom de jeune fille par le nom de votre époux. Si cela vous dérange, vous pouvez vous y opposer. En effet, une loi très...

05 Janv. 2010

Lettre de saisine du médiateur de la banque

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

En litige avec votre agence bancaire, vous avez échangé plusieurs courriers et joint tous les justificatifs pouvant étayer vos arguments. Le dialogue avec votre agence s'étant soldé par un échec, vous vous êtes adressé au Service Relations Clientèle de l'établissement financier. Malgré...

16 déc. 2009

Lettre de révocation d'une procuration sur compte bancaire

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Vous avez la possibilité à tout moment, et sans justification, de mettre fin à une procuration que vous avez donnée. Il est préférable d'envoyer cette lettre par recommandé avec accusé de réception. Dès que la lettre est réceptionnée par la banque, la procuration est annulée.

03 déc. 2009

Régularisation d'un chèque sans provision et demande de la levée de l'interdiction bancaire

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Monsieur le Directeur,Après avoir émis un chèque sans provision , j'ai reçu de votre part, le , une lettre recommandée avec avis de réception m'informant que j'étais interdis bancaire et me demandant de restituer les chéquiers en ma possession (...)

03 déc. 2009

Lettre type de dénonciation d'un compte joint

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Vous êtes titulaire d'un compte joint avec un proche et par suite de mésentente, vous souhaitez, à titre préventif, contrôler les opérations effectuées sur le compte.Vous devez alors dénoncer le compte joint auprès de votre banque (de préférence par lettre recommandée avec avis de réception)...

22 Nov. 2009

Régulariser un chèque sans provision et demander la levée de l'interdiction bancaire

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Vous avez émis un chèque sans provision et vous vous retrouvez interdit bancaire. Cette interdiction dure cinq ans mais peut être levée à tout moment si l'incident est régularisé. Pour cela, il faut soit régler le montant du chèque impayé directement auprès du bénéficiaire (dans ce cas, vous...

22 Nov. 2009

Dénonciation d'un compte joint

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Vous êtes titulaire d'un compte joint avec un proche et par suite de mésentente, vous souhaitez, à titre préventif, contrôler les opérations effectuées sur le compte. Vous devez alors dénoncer le compte joint auprès de votre banque (de préférence par lettre recommandée avec avis de réception)...

21 Nov. 2009

Solliciter un découvert occasionnel

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Vous avez fait une dépense et risquez de vous retrouver à découvert. Si vous n'avez pas encore négocié une facilité de caisse avec votre banque, ou si le découvert que vous prévoyez est supérieur à cette facilité de paiement, il faut contacter votre banquier pour demander un découvert...

21 Nov. 2009

Mettre fin à une procuration sur son compte

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Vous avez la possibilité à tout moment, et sans justification, de mettre fin à une procuration que vous avez donnée. Il est préférable d'envoyer cette lettre par recommandé avec accusé de réception. Dès que la lettre est réceptionnée par la banque, la procuration est annulée.

20 Oct. 2009

Contestation de paiement ou de retrait de carte à l'étranger

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Je soussigné ................ , titulaire du compte n°......., carte Nº :……………. Je déclare sur l'honneur ne pas avoir reçu les biens correspondants à cette facturation qui devaient m'être expédiés par le commerçant, en date du ……....

29 juin 2009

Lettre de demande de régularisation de situation bancaire

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Monsieur le directeur,Dans votre courrier du 24/05/2008, vous me demandiez de me présenter à votre agence afin que nous puissions faire le point sur la situation de mon compte bancaire et (...)

29 mai 2009

Lettre demandant le terme d'une convention de compte joint

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre de demande de mise à terme d'une convention de compte joint.Vous possédez un compte joint avec votre époux (épouse), votre concubin(e) ou un(e) ami(e). Alors que votre couple bat de l'aile, votre compagnon/compagne n'hésite pas à vider le compte. Vous avez peur de...

29 mai 2009

Lettre de revendication de votre quote-part sur un compte joint bloqué

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre de revendication de votre quote-part sur un compte joint bloqué.Vous possédez un compte joint avec votre époux (épouse), votre concubin(e) ou un(e) ami(e). Ce dernier a contracté des dettes personnelles et votre compte commun fait l'objet d'une saisie-arrêt. Si vous êtes...

29 avril 2009

Lettre type pour clôturer un compte revolving

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Madame, Monsieur,Par la présente, je vous demande la résiliation de mon compte revolving numéro 12345 15609887634.Pour (...)

21 avril 2009

Lettre type d'annulation d'ordre de virement permanent

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Je vous informe, par la présente, de ma volonté (...)

08 avril 2009

Lettre de refus de règlement des frais de recouvrement

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre de refus de règlement des frais de recouvrement à une officine spécialisée (cabinet de contentieux, etc.).Vous avez omis de régler une facture et votre créancier a mandaté une agence de recouvrement pour récupérer son dû. Contrairement aux huissiers de justice, ces sociétés...

08 avril 2009

Lettre de demande de délais de paiement à la banque

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre de demande de délais de paiement à la banque (échéance de crédit).La maladie, le chômage, ou tout autre événement vous mettent dans l'incapacité de régler l'échéance de votre emprunt bancaire. Demandez sans délai à votre établissement de crédit un report de vos échéances....

30 Mars 2009

Lettre de réclamation sur le calcul des intérêts d'un prêt

Lettre type - 2 pages - Droit bancaire

J'ai souscrit le 28 juin 2008 un prêt de 12.000 ? auprès de votre établissement pour l'achat de mon véhicule. Tout d'abord, je tiens à vous remercier de la confiance que vous m'avez témoigné pour cette acquisition.Cependant, je vous contacte aujourd'hui pour éclaircir...

05 Mars 2009

Lettre type de demande de clôture d'un compte bancaire et de transfert des fonds vers un autre compte chez une autre banque

Lettre type - 2 pages - Droit bancaire

Madame, Monsieur,Suite à un parcours laborieux auprès de votre agence de VILLE, j'ai appris qu'un employé de votre banque ne pouvait pas avoir accès à mon compte s'il ne se trouvait pas dans l'agence où le compte avait été ouvert. Je n'ai donc pas pu fermer ce compte...

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