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Dissertations en droit bancaire

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27 résultats

22 Oct. 2012
doc

Le rôle de la banque correspondante dans le crédit documentaire

Dissertation - 3 pages - Droit bancaire

Le rôle de la banque correspondante est varié : de la simple notification de l'ouverture du crédit, pour laquelle elle ne prend aucun engagement à l'égard du bénéficiaire, à un engagement ferme au profit du bénéficiaire, qui s'ajoute à celui de la banque émettrice. Dans cette...

16 Oct. 2012
doc

Vers une mort des articles 14 et 15 du Code civil ?

Dissertation - 3 pages - Droit bancaire

L'existence même du DIPV repose sur une volonté d'harmonisation de la procédure afin de permettre à la Communauté internationale ou du moins à l'Union européenne de régler les conflits de juridictions et de lois. Touchant directement à la souveraineté des États, cette unification du droit ne...

02 mai 2012
odt

Le billet à ordre et la lettre de change

Dissertation - 7 pages - Droit bancaire

Chacun des Etats présents aujourd'hui a été confronté à l'influence des affaires, mais aussi et surtout des usages bancaires. De ce fait, la France, victime elle aussi de cet accroissement, a décidé de développer des pratiques, des instruments de nature de juridique permettant...

27 Mars 2012
doc

En pensant aux activités effectives des banques, quelles limites y-a-t-il aux approches tant du multiplicateur que du diviseur?

Dissertation - 3 pages - Droit bancaire

Dès que les économistes découvrent un ralentissement de la croissance ou bien une probable reprise de l'inflation dans les milieux financiers mais aussi dans les entreprises (à forte gérance économique), ils vont, d'abord faire attention à la réaction des banques centrales...

20 Mars 2012

Les prêts d'argent rémunérés: taux d'intérêt et crédit

Dissertation - 9 pages - Droit bancaire

L'article 1907 al.2 précise que le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit (formalisme ad validitatem). Le mécanisme de détermination du chiffre doit être fixé par écrit et le taux doit être déterminable sur cette base, cette méfiance du législateur vient de la pratique de...

02 Mars 2012
odt

La nature juridique du virement bancaire

Dissertation - 2 pages - Droit bancaire

Le paiement d'une dette peut se faire par tout moyen légalement prévu, c'est ce qui ressort d'un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 mai 1985 (Bull. civ. IV p. 145). Ainsi, il sera possible au débiteur de s'acquitter de sa dette soit par la remise...

06 Janv. 2012

Les cartes de crédit: l'utilisation normale de la carte

Dissertation - 4 pages - Droit bancaire

Les cartes de crédit ont été créées aux Etats Unis au début du XX ème siècle par les distributeurs américains. Les chaînes hôtelières et les compagnies pétrolières émettaient des cartes afin de fidéliser leur clientèle. En France, le grand public découvre les cartes dans les années 70. ...

09 déc. 2011
doc

La cession de créance

Dissertation - 5 pages - Droit bancaire

Contrat par lequel un créancier, le cédant va transmettre sa créance au cocontractant, le cessionnaire et ceci sans le consentement du débiteur. 1689 et suivants (dispositions sur la vente concernant la créance).

25 Nov. 2011

Les personnes concernées en voies d'exécution

Dissertation - 3 pages - Droit bancaire

Les parties, ce sont les personnes qui vont participer aux procédures d'exécution, les saisissant d'un coté, le saisi de l'autre. Le saisissant, c'est une personne qui a le droit de saisir, et qui va exercer son droit de saisir. Le droit de saisir: Art 1 de la loi 1991 :...

29 Sept. 2011

Les critères de répartition des compétences administratives et judiciaires

Dissertation - 8 pages - Droit bancaire

La répartition des compétences juridictionnelles en droit français c'est le point faible de protection des administrés contre l'administration. Selon Guy Breban, « le citoyen français ne trouve son juge qu'après un jeu de lois » : on trouve son juge compétent en droit...

28 Sept. 2011

L'impôt de solidarité sur la fortune: champ d'application et règles de détermination

Dissertation - 6 pages - Droit bancaire

L'ISF est un impôt relativement récent, puisqu'il a été institué par la loi de finances pour 1989. Il y a une caractéristique capitale pour cet impôt: c'est un impôt sur le patrimoine des seules personnes physiques. On peut également noter qu'à la différence des autres impôts sur...

28 Sept. 2011
doc

Le contrat de coffre fort

Dissertation - 5 pages - Droit bancaire

Le dépôt, du latin déponere « en bas » « à terre » et de ponere « poser », est définit à l'article 1915 du code civil. Il s'agit d'un contrat réel, constitué par la remise de la chose. Le dépôt de droit commun est un contrat au sein...

15 juin 2011
doc

La responsabilité civile et pénale du banquier

Dissertation - 3 pages - Droit bancaire

la responsabilité civile et pénale du banquiet et ses obligations face aux clients.

31 mai 2011
doc

Le compte de dépôt et le compte courant

Dissertation - 6 pages - Droit bancaire

Le compte courant, est un compte qui a pour but de retire l'argent a tout moment mais pas seulement il peut desservir aussi autres fonctions comme pivot aux paiements, aux encaissements et aussi aux mouvements de fonds avec les autres comptes. Ce compte est généralement non rémunéré,...

14 Mars 2011
odt

L'irrecevabilité du dossier de surendettement

Dissertation - 32 pages - Droit bancaire

L'irrecevabilité du dossier de surendettement Étude des conditions de recevabilité et des cas d'irrecevabilité, ainsi que de la possibilité de recours pour le débiteur irrecevable en sa demande.

20 Sept. 2009
doc

Le recouvrement de créances

Dissertation - 22 pages - Droit bancaire

Document: Le recouvrement de créances, cours de 20 pages Extrait: La limite de recouvrement : l'efficacité du pouvoir de contrainte dépend de la solvabilité du débiteur, aucunes intimidations, aucuns jugements, aucunes saisies ne peuvent faire effectuer un...

14 juil. 2009
rtf

La provision - commentaire comparé

Dissertation - 14 pages - Droit bancaire

Document: La provision - commentaire comparé de 6 pages Extrait: La lettre de change met en relation trois personnes : le tireur, le tiré et le bénéficiaire ; le billet à ordre, seulement deux : le souscripteur et le bénéficiaire. Mais il arrive...

30 juin 2009
doc

L'aval, la forme cambiaire du cautionnement

Dissertation - 2 pages - Droit bancaire

Document: L'aval, la forme cambiaire du cautionnement, fiche d'1 page en droit bancaire Extrait: L'aval est la forme cambiaire du cautionnement. Au travers de ces arrêts et de l'article L 341-4 du Code de la consommation, on peut constater que l'aval...

27 mai 2009
pdf

Le contrôle des banques, la commission bancaire et la crise financière

Dissertation - 7 pages - Droit bancaire

Document: Le contrôle des banques, la commission bancaire et la crise financière, exposé de 8 pages Extrait: Depuis l'avènement de la crise des subprimes courant 2007 et son évolution au mois de septembre 2008, les appels au renforcement du contrôle de l'activité...

24 Janv. 2009
rtf

Le compte de dépôt

Dissertation - 6 pages - Droit bancaire

Document: Le compte de dépôt, fiche technique de droit bancaire de 2 pages Extrait: C'est le compte qu'une banque ouvre aux particuliers pour l'encaissement de leurs revenus et paiement des dépenses. En principe le solde doit toujours être créditeur. Le rôle de...

09 Janv. 2009
rtf

La clôture des comptes bancaires

Dissertation - 2 pages - Droit bancaire

Document: La clôture des comptes bancaires, fiche de droit bancaire de 2 pages Extrait: Il existe des causes légales de clôture qui emportent des effets particuliers et notamment la liquidation des comptes.

17 juin 2008
doc

Instruments de paiement et de crédit

Dissertation - 90 pages - Droit bancaire

Instruments de paiement et de crédit

17 juin 2008
doc

Droit du chèque

Dissertation - 9 pages - Droit bancaire

Droit du chèque

17 juin 2008
doc

Droit de la lettre de change

Dissertation - 10 pages - Droit bancaire

Droit de la lettre de change

17 juin 2008
doc

Droit bancaire et cambiaire (version 2)

Dissertation - 57 pages - Droit bancaire

Document: Cours de Droit bancaire et cambiaire. Master 1, complet, 54 pages Extrait: Dans un premier temps, on a vu dans la lettre de change une application du mécanisme de la cession de créance. Le porteur de la lettre de change reçoit en effet la créance de provision....

17 juin 2008
doc

Droit bancaire - les établissements de crédits, acteurs, activités bancaires et opérations

Dissertation - 49 pages - Droit bancaire

Droit bancaire

17 juin 2008
pdf

La modernisation des moyens de paiement

Dissertation - 5 pages - Droit bancaire

Document sur le portefeuille électronique