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Commentaires de texte en droit bancaire

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8 résultats

30 mai 2013
doc

L'influence du droit communautaire sur le droit bancaire - publié le 30/05/2013

Commentaire de texte - 4 pages - Droit bancaire

L'article 61-2 du Traité de Rome du 25 mars 1957 - instituant la communauté européenne - dispose : « La libération des services des banques et des assurances qui sont liées à des mouvements de capitaux doit être réalisée en harmonie avec la libération progressive de la circulation des capitaux »....

14 mai 2010
doc

La condition d'obtention d'un prêt immobilier

Commentaire de texte - 6 pages - Droit bancaire

Bien souvent, l'acquéreur d'un bien immobilier ne dispose pas de fonds personnels suffisants, et doit recourir à un crédit pour financer son opération. Il existe alors une interdépendance évidente entre le prêt qu'il négocie et l'acquisition qu'il envisage de réaliser : chaque contrat n'a...

05 avril 2010
doc

L'article L311-2 du Code de la consommation, alinéa 2 - le prêt à la consommation

Commentaire de texte - 3 pages - Droit bancaire

L'emprunt d'argent est un acte grave : contre la jouissance immédiate d'un capital, l'emprunteur prend un engagement sur l'avenir sans toujours en mesurer l'importance. De plus, les conditions financières du crédit sont souvent complexes et difficiles à comprendre alors...

15 Mars 2010
doc

L'article 2440 du Code civil - la radiation partielle ou totale de l'inscription hypothécaire

Commentaire de texte - 5 pages - Droit bancaire

L'article 2440 du Code civil dispose dans son alinéa 1 que "les inscriptions sont rayées du consentement des parties intéressées et ayant capacité à cet effet, ou en vertu d'un jugement en dernier ressort ou passé en force de chose jugée". Il ouvre la porte à une double possibilité de...

14 Mars 2010
doc

La responsabilité civile du prestataire de services d'investissement

Commentaire de texte - 5 pages - Droit bancaire

Document: Commentaire de Droit Bancaire: La responsabilité civile du prestataire de services d'investissement (4 pages) Extrait: Les sanctions se fondent sur l'article 1147 du Code civil, en s'appuyant donc sur la responsabilité...

14 juil. 2009
rtf

Les droits du porteur d'une lettre de change non acceptée - l'échéance et le conflit avec le tireur et le créancier

Commentaire de texte - 7 pages - Droit bancaire

Document: Les droits du porteur d'une lettre de change non acceptée, dissertation de 4 pages Extrait: La lettre de change est un titre qui remis par le tireur au bénéficiaire, donne à celui-ci ou à celui qui est à son ordre, le droit de se faire payer à une date...

09 Janv. 2009
rtf

La responsabilité du banquier

Commentaire de texte - 5 pages - Droit bancaire

Document: La responsabilité du banquier, fiche de droit bancaire de 4 pages Extrait: Le banquier peut être responsable du fait de sa faute soit d'origine pré contractuelle soit d'origine contractuelle. Pèse en effet sur celui-ci une obligation d'information et...

09 Janv. 2009
rtf

L'affacturage - publié le 09/01/2009

Commentaire de texte - 6 pages - Droit bancaire

Document: L'affacturage, fiche de droit bancaire de 6 pages Extrait: C'est une technique de mobilisation des créances, technique contractuelle qui est issue de la pratique anglo-saxonne qui avait imaginé un contrat de factoring. Cette pratique est apparue en France...