Étude de cas en Droit bancaire

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19 résultats

23 Mars 2015

La responsabilité du banquier - publié le 23/03/2015

Étude de cas - 1 pages - Droit bancaire

La banque à consenti à la société HIC ET AH plusieurs concours financiers garantis par : - Un nantissement du fonds de commerce - Des cautionnements souscrits par M. HIC et Mme AH, respectivement gérant associé et associé de la société - Des hypothèques...

03 févr. 2015

Cas pratique lettre de change- mention par équivalence

Étude de cas - 1 pages - Droit bancaire

Sur la lettre de change il manquait une condition. La banque (le tiré) a rajouté cette condition sans consentement des autres parties à la lettre de change. Cette mention était le lieu de la création de la lettre de change.

03 févr. 2015

Cas pratique sur la date de la lettre de change-l'échéance

Étude de cas - 1 pages - Droit bancaire

Paul a tiré une lettre de change sur son client au bénéfice d'une société. Cette dernière veut se faire payer. Elle remet donc la lettre de change au tiré le 2 novembre 2015. Le tiré oppose pour refuser de payer le non-respect de la date apposée sur la lettre de change. En regardant de...

28 Janv. 2015

Cas pratique sur les conditions de validité de la lettre de change

Étude de cas - 1 pages - Droit bancaire

Jean est un fournisseur de tissus. Il tire une lettre de change sur son client. Le porteur de cette lettre de change se rend compte qu'il manque le lieu de création de la lettre de change. Le porteur de la lettre de change s'en rend compte et de son propre chef régularise la lettre de change....

27 Janv. 2015

Etude de cas sur le chèque

Étude de cas - 1 pages - Droit bancaire

Yves est un poissonnier. Il s'inquiète, car sa trésorerie est au plus bas. Depuis quelque temps maintenant ses créanciers le pressent et ils lui font des sommations de payer. Yves essaie de trouver des stratagèmes peu scrupuleux pour échapper à ses créanciers. Mais un après-midi, il craque. Un...

27 Janv. 2015

Etude de cas sur la lettre de change

Étude de cas - 1 pages - Droit bancaire

Laurent est un fournisseur de fruits et légumes. Son client a du retard dans ses paiements. Ayant besoin de liquidités Laurent tire une lettre de change sur ce client. Le bénéficiaire est la société Ayos. Sur cette lettre de change, il manque l'échéance. Quelle proposition vous invoque ce cas...

24 mai 2014

La prévention du surendettement des particuliers

Étude de cas - 2 pages - Droit bancaire

Un député veut faire une proposition de loi relative à la prévention du surendettement des particuliers. Il veut à ce titre voir créer un fichier de l'endettement par les banques, pour qu'elles puissent procéder à des vérifications précises de la situation d'endettement de toute personne...

13 déc. 2013

Etude de cas sur les conditions de validité de la lettre de change

Étude de cas - 5 pages - Droit bancaire

Cas n°1 La société One (tireur) a tiré sur Monsieur Two (tiré accepteur) une lettre de change escomptée par la suite par la banque Three (bénéficiaire). Après avoir accepté cette lettre de change, le tiré refuse de régler le montant de celle-ci au motif qu'il possède d'une créance avec le...

23 août 2013

Etude de cas de droit cambiaire sur la lettre de change

Étude de cas - 2 pages - Droit bancaire

En règlement de diverses créances, une société tire le 1er octobre deux lettres de change sur son premier acheteur à échéance du 15 novembre 2008 et l'autre à échéance du 15 décembre 2008 sur un second tiré. Ces effets ne sont pas datés et ne comportent pas la signature du tireur bien que son...

20 févr. 2013

La lettre de change - publié le 20/02/2013

Étude de cas - 4 pages - Droit bancaire

La lettre de change, également dénommée traite se définit classiquement comme un titre par lequel le tireur donne un ordre au tiré de payer le montant indiqué sur le titre papier à un bénéficiaire. C'est un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation, du 18 Septembre 2012. Mr X gérant...

20 févr. 2013

Le chèque

Étude de cas - 3 pages - Droit bancaire

Le chèque est un écrit par lequel une personne appelée tireur, donne à un autre appelée tiré qui est nécessairement un établissement de crédit, l'ordre de payer à vue une somme d'argent à une troisième personne porteur ou bénéficiaire ou à son ordre. En l'espèce, il s'agit de Monsieur X (le...

19 févr. 2013
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Étude de cas - 7 pages - Droit bancaire

04 févr. 2013

L'hypothèque: étude de cas

Étude de cas - 7 pages - Droit bancaire

Monsieur et Madame DETTE ont acquis la propriété d'un appartement. Pour se faire, ils ont souscrit un prêt auprès de la banque PRETETOUT d'un montant de 250.000 euros, dont la garantie au remboursement de ce crédit a été la mise en place d'une hypothèque par acte authentique au moment de la...

18 Nov. 2012

Affaire concernant une société tireur d'une lettre de change payable à échéance sur une société, le tiré, qui a accepté cet effet

Étude de cas - 4 pages - Droit bancaire

C'est une affaire qui concerne une société tireur d'une lettre de change payable à échéance sur une société, le tiré, qui a accepté cet effet. Le tireur a endossé la lettre de change au profit de sa banque dans le cadre d'une convention d'escompte. Le tireur mis en redressement judiciaire très...

06 Nov. 2012

Droit des entreprises en difficulté: la liquidation judiciaire

Étude de cas - 3 pages - Droit bancaire

Un commerçant, personne physique, a été mis en liquidation judiciaire, et subi par la suite un accident de la circulation à la suite duquel il est resté handicapé. De ce fait, sa compagnie d'assurance est sur le point de lui verser une forte indemnité. Comble de malchance, le...

09 mai 2012

Le secteur bancaire: la notation interne

Étude de cas - 47 pages - Droit bancaire

Le secteur bancaire est confronté en matière d'octroi de crédit à de nombreux risques dont le plus fréquemment rencontré est le risque de crédit qui peut constituer la première cause des pertes voir même la défaillance de ces établissements bancaires. Paradoxalement une gestion de ce risque...

09 mai 2012

Dossier documentaire : le secteur bancaire et Natixis

Étude de cas - 13 pages - Droit bancaire

Avec la crise des subprimes et la période de récession qui l'a suivie, le secteur bancaire français a subi des contraintes qui l'ont amené à se remettre en question et à opérer des modifications. Les banques ont dû faire face à des problèmes qui ont nécessité des changements dans leur...

02 Mars 2012

Cas pratiques sur les modalités de remboursement d'un chèque

Étude de cas - 6 pages - Droit bancaire

Un individu émet un chèque de 100 000 euros à l'ordre d'un Casino dont il est un habitué. En regardant de plus près, on se rend compte que c'est une salariée de l'établissement de jeu, qui lui fait signer dès son arrivée un chèque en blanc et ce n'est qu'ultérieurement que l'intéressé a...

08 déc. 2011

Cas pratique - Le gage

Étude de cas - 4 pages - Droit bancaire

-sté CASL (créancier réservataire) a vendu 50 t de graines de tournesol avec réserve de propriété à la sté Agrilim (débiteur) le 29/03, prix pas été payé. -Agrilim a donné 30 t parmi ces 50 en gage au Crédit agricole (créancier gagiste a non domino), ces 30 t st tenues pr le compte du CA par la...

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