Consulte plus de 199199 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Droit bancaire

Filtrer par :

Voir tous les documents

367 résultats

15 avril 2009
ppt

Les comptes bancaires : régime juridique et gestion

Fiche - 72 pages - Droit bancaire

Document: Les comptes bancaires : régime juridique et gestion, cours de droit bancaire sous forme de présentation powerpoint de 70 pages Extrait: L'approche comptable conduit à définir le compte comme un instrument de constatation chiffrée des opérations...

08 avril 2009
doc

Lettre de refus de règlement des frais de recouvrement

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre de refus de règlement des frais de recouvrement à une officine spécialisée (cabinet de contentieux, etc.). Vous avez omis de régler une facture et votre créancier a mandaté une agence de recouvrement pour récupérer son dû. Contrairement aux huissiers de justice, ces...

08 avril 2009
doc

Lettre de demande de délais de paiement à la banque

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre de demande de délais de paiement à la banque (échéance de crédit). La maladie, le chômage, ou tout autre événement vous mettent dans l'incapacité de régler l'échéance de votre emprunt bancaire. Demandez sans délai à votre établissement de crédit un report de vos...

30 Mars 2009
pdf

Lettre de réclamation sur le calcul des intérêts d'un prêt

Lettre type - 2 pages - Droit bancaire

J'ai souscrit le 28 juin 2008 un prêt de 12.000 ? auprès de votre établissement pour l'achat de mon véhicule. Tout d'abord, je tiens à vous remercier de la confiance que vous m'avez témoigné pour cette acquisition. Cependant, je vous contacte aujourd'hui pour éclaircir...

23 Mars 2009
doc

Cassation Com. 17 novembre 1998

Fiche - 6 pages - Droit bancaire

Document: Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 17 novembre 1998 Extrait: La remise d'un chèque à titre de garantie est fréquemment utilisée en raison de ses avantages pratiques. En...

17 Mars 2009
doc

Les contrats bancaires

Fiche - 2 pages - Droit bancaire

Document: Les contrats bancaires, fiche de droit bancaire de 3 pages Extrait: On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des conditions particulières : le compte à vue, le compte à terme, le dépôt de fonds, le dépôt de titres, le virement,...

13 Mars 2009
rtf

La distinction entre le crédit aux entreprises et le crédit aux consommateurs

Fiche - 5 pages - Droit bancaire

Document: La distinction entre le crédit aux entreprises et le crédit aux consommateurs, dissertation de droit bancaire de 7 pages Extrait: La fin de l'année 2008 a été marquée par une crise financière qui trouve son origine dans une crise due aux crédits (la...

10 Mars 2009
doc

Précisez les avantages et les inconvénients du chèque par rapport aux autres instruments de paiement

Fiche - 4 pages - Droit bancaire

Document: Précisez les avantages et les inconvénients du chèque par rapport aux autres instruments de paiement, dissertation de droit bancaire de 4 pages Extrait: L'article 311-3 du Code Monétaire et financier dispose que « sont considérés comme moyens de...

06 Mars 2009
doc

Droit international privé - publié le 06/03/2009

Fiche - 104 pages - Droit bancaire

Document: Extrait: Plan:

05 Mars 2009
doc

Lettre type de demande de clôture d'un compte bancaire et de transfert des fonds vers un autre compte chez une autre banque

Lettre type - 2 pages - Droit bancaire

Madame, Monsieur, Suite à un parcours laborieux auprès de votre agence de VILLE, j'ai appris qu'un employé de votre banque ne pouvait pas avoir accès à mon compte s'il ne se trouvait pas dans l'agence où le compte avait été ouvert. Je n'ai donc pas pu fermer ce compte...

28 févr. 2009
doc

Le crédit documentaire et les opérations voisines

Fiche - 12 pages - Droit bancaire

Document: Le crédit Documentaire et les opérations voisines, exposé de 14 pages en droit bancaire Extrait: On appelle crédit Documentaire, un engagement irrévocable par lequel une banque, à la requête d'un donneur d'ordre à qui elle consent un crédit, accepte de se...

28 févr. 2009
doc

La protection des porteurs de carte de paiement

Fiche - 8 pages - Droit bancaire

Document: La protection des porteurs de carte de paiement, dissertation de droit bancaire de 7 pages Extrait: Afin de répondre à cette préoccupation, le droit communautaire et le droit interne ont adopté une législation favorable aux droits des porteurs de carte de...

28 févr. 2009
doc

Modèle de contrat d'investissement

Contrat type - 2 pages - Droit bancaire

Document: Modèle de contrat d'investissement Extrait: Les présentes clauses contractuelles servent de base à l'accord conclu entre vous (le Mandant) et le Mandataire. Pour créer entre nous une collaboration confiante et constructive de part et d'autre, nous...

20 févr. 2009
doc

Les intermédiaires de marché

Fiche - 13 pages - Droit bancaire

Document: Les intermédiaires de marché : fiche de droit bancaire et financier de 11 pages Extrait: Les intermédiaires du marché sont relativement nombreux. Ce sont des professionnels et de façon générale, ils doivent obéir aux autorités de régulation. Ils...

20 févr. 2009
doc

L'AMF, une institution du droit financier

Fiche - 15 pages - Droit bancaire

Document: L'AMF, une institution du droit financier : fiche de droit bancaire et financier de 11 pages Extrait: L'AMF est une personne morale (L621-1 du CMF). Son rôle « est de veiller à la protection de l'épargne investie dans les IF et...

20 févr. 2009
doc

L'introduction en bourse

Cours - 14 pages - Droit bancaire

Document: L'introduction en bourse : fiche de droit bancaire et financier de 11 pages Extrait: Le législateur a posé deux principes essentiels. Les admissions et les radiations relèvent de la compétence exclusive de l'entreprise de marché sous réserve...

20 févr. 2009
doc

Les offres publiques d'achat et d'échange : la réglementation

Cours - 6 pages - Droit bancaire

Document: Les offres publiques d'achat et d'échange : la réglementation : fiche de droit bancaire et financier de 5 pages Extrait: L'action de concert est une notion essentielle et incontournable des OPA. A la base, c'est plutôt une notion...

20 févr. 2009
doc

Présentation générale des instruments financiers (IF)

Fiche - 5 pages - Droit bancaire

Document: Présentation générale des instruments financiers (IF) : fiche de droit bancaire et financier de 5 pages Extrait: Les instruments financiers font tous les ans l'objet d'une question à l'examen. Les IF étudiés sont ceux négociés sur les marchés...

20 févr. 2009
doc

Le régime général des marchés

Fiche - 6 pages - Droit bancaire

Document: Le régime général des marchés : fiche de droit bancaire et financier de 5 pages Extrait: Ils sont présentés par opposition aux marchés règlementés. Du moins ils l'étaient, car après tout ils devraient être définis par autre chose que des marchés...

20 févr. 2009
doc

Les classifications des marchés

Fiche - 1 pages - Droit bancaire

Document: Les classifications des marchés : fiche de droit bancaire et financier de 2 pages Extrait: On classe les marchés soit en marché libre (ou de gré à gré), où tout dépend de l'autonomie de la volonté ; et les marchés règlementés. Le droit des...

20 févr. 2009
doc

La définition de marché technique

Cours - 2 pages - Droit bancaire

Document: La définition de marché technique : fiche de droit bancaire et financier de 2 pages Extrait: Il existe deux types de marchés : le marché de capitaux et le marché monétaire. Le marché de capitaux est celui où se négocient les outils de financement à...

20 févr. 2009
doc

Les sources du droit financier

Fiche - 2 pages - Droit bancaire

Document: Les sources du droit financier : fiche de droit bancaire et financier de 2 pages Extrait: Parce qu'on a un Code pilote et un Code suiveur, on a un enchevêtrement de matières, notamment en ce qui concerne les instruments financiers. C'est dans le...

20 févr. 2009
doc

Présentation des institutions des marchés financiers

Fiche - 3 pages - Droit bancaire

Document: Présentation des institutions des marchés financiers : fiche de droit bancaire et financier de 3 pages Extrait: La globalisation des marchés est en route, ce qui a mis au jour la nécessité d'une régulation. Celle-ci est née progressivement, à tel point...

20 févr. 2009
doc

Histoire du droit des marchés financiers

Fiche - 3 pages - Droit bancaire

Document: Fiche de droit bancaire et financier de 2 pages : Histoire du droit des marchés financiers Extrait: L'origine des marchés financiers exacte est incertaine. Ils datent probablement de l'époque où l'échange des marchandises, des monnaies et des...

20 févr. 2009
doc

Les différents marchés financiers

Fiche - 6 pages - Droit bancaire

Document: Fiche de droit bancaire et financier de pages : Les différents marchés financiers Extrait: Le but des marchés financiers est de permettre de solliciter l'épargne. Qui la sollicite ? Les États sont les premiers à le faire. Les 27 états membres de...

19 févr. 2009
doc

Droit boursier

Fiche - 82 pages - Droit bancaire

Document: Droit boursier en Master 1 : 50 pages

09 févr. 2009
doc

Droit des instruments de paiement

Fiche - 21 pages - Droit bancaire

Document: Droit des instruments de paiement, cours de master 1 année 2008-2009. 25 pages Extrait: Définition des instruments de paiement et de crédit : ce sont des mécanismes juridiques mis au point par la pratique des affaires et essentiellement par les usages...

05 févr. 2009
doc

Lettre type opposition sur carte bancaire

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Objet : confirmation de perte/vol de carte bancaire. Madame, Monsieur, Suite à la perte/vol de ma carte bancaire n°0123 4567 8901 2345, je (...)

05 févr. 2009
doc

Demande de fermeture de compte d'association suite à une dissolution

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Monsieur le conseiller clientèle, Je soussigné, VOTRE NOM, souhaite vous informer que suite à l'assemblée générale de l'association Nom de l'association tenue le 10 novembre à Marseille, qu'il a été voté à la majorité la dissolution de l'association. En effet, l'objectif même de notre...

04 févr. 2009
doc

Lettre de demande d'application du droit au compte

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Lettre de demande d'application du droit au compte. Celle-ci doit être adressée à la Banque de France. Si (au minimum) deux établissements bancaires de votre choix vous ont refusé l'ouverture d'un compte de dépôt, écrivez à la Banque de France pour lui demander de désigner un...