Les comptes bancaires : régime juridique et gestion
Fiche - 72 pages - Droit bancaire
Document: Les comptes bancaires : régime juridique et gestion, cours de droit bancaire sous forme de présentation powerpoint de 70 pages Extrait: L'approche comptable conduit à définir le compte comme un instrument de constatation chiffrée des opérations intervenues entre la Banque et son...
Lettre de refus de règlement des frais de recouvrement
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de refus de règlement des frais de recouvrement à une officine spécialisée (cabinet de contentieux, etc.). Vous avez omis de régler une facture et votre créancier a mandaté une agence de recouvrement pour récupérer son dû. Contrairement aux huissiers de justice, ces sociétés...
Lettre de demande de délais de paiement à la banque
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de demande de délais de paiement à la banque (échéance de crédit). La maladie, le chômage, ou tout autre événement vous mettent dans l'incapacité de régler l'échéance de votre emprunt bancaire. Demandez sans délai à votre établissement de crédit un report de vos...
Lettre de réclamation sur le calcul des intérêts d'un prêt
Lettre type - 2 pages - Droit bancaire
J'ai souscrit le 28 juin 2008 un prêt de 12.000 ? auprès de votre établissement pour l'achat de mon véhicule. Tout d'abord, je tiens à vous remercier de la confiance que vous m'avez témoigné pour cette acquisition. Cependant, je vous contacte aujourd'hui pour éclaircir le...
Cassation Com. 17 novembre 1998
Fiche - 6 pages - Droit bancaire
Document: Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 17 novembre 1998 Extrait: La remise d'un chèque à titre de garantie est fréquemment utilisée en raison de ses avantages pratiques. En effet, elle évite la plupart du temps au débiteur...
Les contrats bancaires
Fiche - 2 pages - Droit bancaire
Document: Les contrats bancaires, fiche de droit bancaire de 3 pages Extrait: On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des conditions particulières : le compte à vue, le compte à terme, le dépôt de fonds, le dépôt de titres, le virement, l'ouverture de crédit,...
La distinction entre le crédit aux entreprises et le crédit aux consommateurs
Fiche - 5 pages - Droit bancaire
Document: La distinction entre le crédit aux entreprises et le crédit aux consommateurs, dissertation de droit bancaire de 7 pages Extrait: La fin de l'année 2008 a été marquée par une crise financière qui trouve son origine dans une crise due aux crédits (la crise des subprimes). Cette...
Précisez les avantages et les inconvénients du chèque par rapport aux autres instruments de paiement
Fiche - 4 pages - Droit bancaire
Document: Précisez les avantages et les inconvénients du chèque par rapport aux autres instruments de paiement, dissertation de droit bancaire de 4 pages Extrait: L'article 311-3 du Code Monétaire et financier dispose que « sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui...
Droit international privé - publié le 06/03/2009
Fiche - 104 pages - Droit bancaire
Document: Extrait: Plan:
Lettre type de demande de clôture d'un compte bancaire et de transfert des fonds vers un autre compte chez une autre banque
Lettre type - 2 pages - Droit bancaire
Madame, Monsieur, Suite à un parcours laborieux auprès de votre agence de VILLE, j'ai appris qu'un employé de votre banque ne pouvait pas avoir accès à mon compte s'il ne se trouvait pas dans l'agence où le compte avait été ouvert. Je n'ai donc pas pu fermer ce compte...
Le crédit documentaire et les opérations voisines
Fiche - 12 pages - Droit bancaire
Document: Le crédit Documentaire et les opérations voisines, exposé de 14 pages en droit bancaire Extrait: On appelle crédit Documentaire, un engagement irrévocable par lequel une banque, à la requête d'un donneur d'ordre à qui elle consent un crédit, accepte de se reconnaître débiteur...
La protection des porteurs de carte de paiement
Fiche - 8 pages - Droit bancaire
Document: La protection des porteurs de carte de paiement, dissertation de droit bancaire de 7 pages Extrait: Afin de répondre à cette préoccupation, le droit communautaire et le droit interne ont adopté une législation favorable aux droits des porteurs de carte de paiement. Cependant, il...
Modèle de contrat d'investissement
Contrat type - 2 pages - Droit bancaire
Document: Modèle de contrat d'investissement Extrait: Les présentes clauses contractuelles servent de base à l'accord conclu entre vous (le Mandant) et le Mandataire. Pour créer entre nous une collaboration confiante et constructive de part et d'autre, nous vous prions de lire...
Les intermédiaires de marché
Fiche - 13 pages - Droit bancaire
Document: Les intermédiaires de marché : fiche de droit bancaire et financier de 11 pages Extrait: Les intermédiaires du marché sont relativement nombreux. Ce sont des professionnels et de façon générale, ils doivent obéir aux autorités de régulation. Ils n'existent pas sans un agrément de...
L'AMF, une institution du droit financier
Fiche - 15 pages - Droit bancaire
Document: L'AMF, une institution du droit financier : fiche de droit bancaire et financier de 11 pages Extrait: L'AMF est une personne morale (L621-1 du CMF). Son rôle « est de veiller à la protection de l'épargne investie dans les IF et elle est tenue de veiller au bon...
L'introduction en bourse
Cours - 14 pages - Droit bancaire
Document: L'introduction en bourse : fiche de droit bancaire et financier de 11 pages Extrait: Le législateur a posé deux principes essentiels. Les admissions et les radiations relèvent de la compétence exclusive de l'entreprise de marché sous réserve d'un droit d'opposition de...
Les offres publiques d'achat et d'échange : la réglementation
Cours - 6 pages - Droit bancaire
Document: Les offres publiques d'achat et d'échange : la réglementation : fiche de droit bancaire et financier de 5 pages Extrait: L'action de concert est une notion essentielle et incontournable des OPA. A la base, c'est plutôt une notion propre aux OPA qu'aux déclarations...
Présentation générale des instruments financiers (IF)
Fiche - 5 pages - Droit bancaire
Document: Présentation générale des instruments financiers (IF) : fiche de droit bancaire et financier de 5 pages Extrait: Les instruments financiers font tous les ans l'objet d'une question à l'examen. Les IF étudiés sont ceux négociés sur les marchés règlementés. Dans certains...
Le régime général des marchés
Fiche - 6 pages - Droit bancaire
Document: Le régime général des marchés : fiche de droit bancaire et financier de 5 pages Extrait: Ils sont présentés par opposition aux marchés règlementés. Du moins ils l'étaient, car après tout ils devraient être définis par autre chose que des marchés règlementés (MTF). La règle est...
Les classifications des marchés
Fiche - 1 pages - Droit bancaire
Document: Les classifications des marchés : fiche de droit bancaire et financier de 2 pages Extrait: On classe les marchés soit en marché libre (ou de gré à gré), où tout dépend de l'autonomie de la volonté ; et les marchés règlementés. Le droit des marchés financiers va reposer...
La définition de marché technique
Cours - 2 pages - Droit bancaire
Document: La définition de marché technique : fiche de droit bancaire et financier de 2 pages Extrait: Il existe deux types de marchés : le marché de capitaux et le marché monétaire. Le marché de capitaux est celui où se négocient les outils de financement à long terme (4, 5 ans), tandis que...
Les sources du droit financier
Fiche - 2 pages - Droit bancaire
Document: Les sources du droit financier : fiche de droit bancaire et financier de 2 pages Extrait: Parce qu'on a un Code pilote et un Code suiveur, on a un enchevêtrement de matières, notamment en ce qui concerne les instruments financiers. C'est dans le Code de commerce que l'on...
Présentation des institutions des marchés financiers
Fiche - 3 pages - Droit bancaire
Document: Présentation des institutions des marchés financiers : fiche de droit bancaire et financier de 3 pages Extrait: La globalisation des marchés est en route, ce qui a mis au jour la nécessité d'une régulation. Celle-ci est née progressivement, à tel point que des initiatives ont vu...
Histoire du droit des marchés financiers
Fiche - 3 pages - Droit bancaire
Document: Fiche de droit bancaire et financier de 2 pages : Histoire du droit des marchés financiers Extrait: L'origine des marchés financiers exacte est incertaine. Ils datent probablement de l'époque où l'échange des marchandises, des monnaies et des effets de commerce. Il...
Les différents marchés financiers
Fiche - 6 pages - Droit bancaire
Document: Fiche de droit bancaire et financier de pages : Les différents marchés financiers Extrait: Le but des marchés financiers est de permettre de solliciter l'épargne. Qui la sollicite ? Les États sont les premiers à le faire. Les 27 états membres de l'UE. Le MINEFE joue en...
Droit boursier
Fiche - 82 pages - Droit bancaire
Document: Droit boursier en Master 1 : 50 pages
Droit des instruments de paiement
Fiche - 21 pages - Droit bancaire
Document: Droit des instruments de paiement, cours de master 1 année 2008-2009. 25 pages Extrait: Définition des instruments de paiement et de crédit : ce sont des mécanismes juridiques mis au point par la pratique des affaires et essentiellement par les usages bancaires.
Lettre type opposition sur carte bancaire
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Objet : confirmation de perte/vol de carte bancaire. Madame, Monsieur, Suite à la perte/vol de ma carte bancaire n°0123 4567 8901 2345, je (...)
Demande de fermeture de compte d'association suite à une dissolution
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Monsieur le conseiller clientèle, Je soussigné, VOTRE NOM, souhaite vous informer que suite à l'assemblée générale de l'association Nom de l'association tenue le 10 novembre à Marseille, qu'il a été voté à la majorité la dissolution de l'association. En effet, l'objectif même de notre association...
Lettre de demande d'application du droit au compte
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Lettre de demande d'application du droit au compte. Celle-ci doit être adressée à la Banque de France. Si (au minimum) deux établissements bancaires de votre choix vous ont refusé l'ouverture d'un compte de dépôt, écrivez à la Banque de France pour lui demander de désigner un...
