Droit bancaire

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04 févr. 2009

Lettre de demande de réduction des agios

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre de demande de réduction du taux d'intérêt appliqué au découvert autorisé.Vous êtes un « vieux » client et/ou vous vous avez des placements financiers assez conséquents dans le même établissement bancaire, vous pouvez négocier par écrit une réduction du taux...

04 févr. 2009

Lettre de contestation de frais bancaires non contractuels

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre de contestation suite à l'application de frais bancaires non contractuels.Votre banquier vous a prélevé des frais qui ne figurent pas sur les conditions tarifaires ; demandez-lui sans délai le remboursement de la somme abusivement débitée.

02 févr. 2009

Lettre de demande de dépassement exceptionnel du plafond de retrait d'une carte bancaire pour les vacances

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre de demande de dépassement exceptionnel du plafond de retrait d'une carte bancaire pour la période des vacances.En prévision d'un séjour à l'étranger durant lequel vous serez amené à effectuer des retraits d'espèces plus fréquents que d'habitude et pour des...

02 févr. 2009

Lettre de demande dépassement exceptionnel du plafond de paiement de ma carte bancaire

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre de demande de dépassement exceptionnel du plafond de paiement d'une carte bancaire.En prévision d'un achat qui dépasse à lui seul le plafond autorisé ou occasionne le franchissement du plafond mensuel de paiement, vous pouvez, à condition que votre compte soit...

02 févr. 2009

Lettre de demande de dépassement exceptionnel de découvert

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre de demande de dépassement exceptionnel de découvert.

02 févr. 2009

Lettre de demande d'augmentation de découvert pour un compte professionnel

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre de demande d'augmentation de découvert pour un compte professionnel.Cette demande peut être envoyée à votre banque par courrier simple.

29 Janv. 2009

Exemple type d'une lettre sollicitant la levée d'un interdit bancaire suite au rejet d'un chèque pour insuffisance de provision

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre de demande de levée d'un interdit bancaire après paiement direct du bénéficiaire du chèque (sans pénalités).Le paiement direct à son bénéficiaire d'un chèque rejeté s'il est effectué dans les deux mois vous dispense du paiement des pénalités fiscales libératoires...

29 Janv. 2009

Modèle de lettre de demande pour la levée d'un interdit bancaire suite au paiement d'un chèque et du règlement des pénalités libératoires

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre demande de levée d'un interdit bancaire après paiement direct du bénéficiaire du chèque et règlement des pénalités libératoires.Le paiement direct à son bénéficiaire d'un chèque rejeté, s'il est effectué après le délai de deux mois ne vous dispense pas du paiement des...

29 Janv. 2009

Lettre de régularisation d'un interdit bancaire

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de régularisation d'un interdit bancaire par approvisionnement du compte avec paiement de pénalités fiscales libératoires.Le paiement du chèque par approvisionnement du compte et, le cas échéant, celui des pénalités fiscales libératoires met fin à l'interdiction bancaire.

29 Janv. 2009

Lettre de confirmation d'opposition verbale au paiement des chèques non encore présentés à l'encaissement

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre de confirmation d'opposition verbale au paiement des chèques non encore présentés à l'encaissement.Après la perte ou le vol d'un chéquier ou de plusieurs formules de chèques, l'opposition par téléphone doit immédiatement être confirmée par écrit auprès de votre...

29 Janv. 2009

Lettre de confirmation d'opposition verbale au paiement des chèques pour cause de redressement judiciaire du porteur

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre de confirmation d'opposition verbale au paiement des chèques pour cause de redressement judiciaire du porteur.En cas de redressement (ou liquidation) judiciaire du porteur, le tireur a parfaitement le droit de faire opposition auprès de son établissement bancaire sur le ou...

29 Janv. 2009

Lettre de demande d'annulation de l'interdiction bancaire suite à rejet illégitime d'un chèque

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre de demande d'annulation de l'interdiction bancaire suite à rejet illégitime d'un chèque.Si votre banque rejette un chèque pour défaut de provision alors que votre découvert autorisé (par écrit) permettait d'honorer le chèque, vous devez demander par écrit...

29 Janv. 2009

Lettre de confirmation d'autorisation verbale du paiement d'un chèque frappé d'opposition

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre de confirmation d'autorisation verbale du paiement d'un chèque frappé d'opposition.L'opposition sur un chèque peut être levée par une autorisation écrite du titulaire du compte adressée à son banquier. Cette lettre doit être envoyée par recommandé avec accusé de...

27 Janv. 2009

Lettre de résiliation du contrat d'adhésion à une carte bancaire

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre de résiliation du contrat d'adhésion à une carte bancaire.Vous pouvez résilier par écrit le contrat d'adhésion de votre carte bancaire, à condition de respecter le préavis et les modalités fixées par le contrat porteur et de restituer la carte bancaire à votre agence à la...

27 Janv. 2009

Lettre de mécontentement relative au refus de modification du tarif d'une carte bleue

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Exemple de lettre de mécontentement suite au refus de la modification substantielle du tarif d'une carte bleue.La loi Murcef de 2001, précisée le 1er août 2003, vous autorise à refuser les modifications substantielles de tarifs des produits et services objets de la convention de compte de...

27 Janv. 2009

Lettre de réclamation suite à un double débit de paiement par carte bancaire

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Exemple de lettre de réclamation suite au double débit d'un paiement par carte bancaire.

27 Janv. 2009

Lettre de confirmation d'opposition verbale à l'utilisation d'une carte bancaire

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Exemple de lettre à adresser à votre banque pour confirmer l'opposition verbale à une carte bancaire.

27 Janv. 2009

Lettre de réclamation concernant un dysfonctionnement de distributeur de billets

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Exemple de lettre de réclamation concernant un dysfonctionnement de distributeur de billets.Le distributeur de billets vous a remis une somme inférieure à celle demandée et spécifiée sur le ticket délivré par l'appareil.

27 Janv. 2009

Lettre de dénonciation de défaut de crédit d'un chèque

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre de demande d'explications et de solution relative à un défaut de crédit d'un chèque.Celle-ci doit être envoyée à votre banque par recommandé avec accusé de réception.

27 Janv. 2009

Lettre de demande de copie de chèque

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Exemple de lettre de demande de copie de chèque lorsque votre compte est débité d'un chèque que vous n'avez pas émis.Votre compte sera débité du coût de cette copie mais cette somme sera recréditée ultérieurement si vous êtes dans votre bon droit.

27 Janv. 2009

Lettre de contestation concernant un débit frauduleux sans utilisation physique de la carte bancaire

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Exemple de lettre de contestation d'un débit frauduleux sans utilisation physique de la carte bancaire.Si un paiement frauduleux a été effectué à distance (Internet, étranger...) sans utilisation physique de la carte, la banque doit assumer l'intégralité du coût de la fraude. Contestez...

27 Janv. 2009

Lettre de confirmation d'opposition verbale au paiement de chèques

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre à adresser à votre banque pour confirmer l'opposition verbale au paiement de chèques suite à un vol de chéquier.Celle-ci doit être envoyée par recommandé avec accusé de réception.

27 Janv. 2009

Lettre de renonciation à l'encaissement d'un chèque égaré

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Exemple de lettre de renonciation suite à la perte d'un chèque de la part de son bénéficiaire. Celui-ci se voit obligé de renoncer à son encaissement avant de pouvoir recevoir un nouveau chèque de la part du tireur.La remise en main propre de cette attestation est préférable à une lettre...

27 Janv. 2009

Lettre de réclamation suite au défaut d'information préalable à une modification tarifaire

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Exemple de lettre de réclamation suite au défaut d'information préalable à une modification tarifaire.La loi Murcef de 2001, précisée le 1er août 2003, impose aux banques d'informer par écrit leurs clients, au minimum trois mois à l'avance, de tout projet de modification du tarif des...

27 Janv. 2009

Lettre de demande de carte Gold MasterCard

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Exemple de demande d'adhésion à la carte Gold MasterCard.

27 Janv. 2009

Lettre de contestation suite au débit d'une carte bancaire après opposition

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Modèle de lettre de contestation concernant un débit postérieur à une opposition sur une carte bancaire faite dans les formes et délais prescrits. Dans ce cas, les montants débités sont à la charge de la banque.Cette lettre doit être envoyée par recommandé avec accusé de réception.

25 Janv. 2009

Le chèque (version 2)

Fiche - 6 pages - Droit bancaire

Document: Le chèque (version 2), fiche de droit bancaire de 4 pages Extrait: C'est un ordre de paiement que le débiteur donne à son banquier par intermédiaire de son créancier. Titre écrit tiré sur qui porte ordre de paiement que le tireur donne au tiré et lui...

25 Janv. 2009

Le compte courant - publié le 25/01/2009

Fiche - 4 pages - Droit bancaire

Document: Le compte courant, fiche de droit bancaire de 3 pages Extrait: Naissent entre les 2 personnes des relations de dette et de créance. Les correspondants préfèrent considérer que ces créances et dettes sont prises en compte dans un solde unique. La créance qui entre...

24 Janv. 2009

Le compte de dépôt

Dissertation - 6 pages - Droit bancaire

Document: Le compte de dépôt, fiche technique de droit bancaire de 2 pages Extrait: C'est le compte qu'une banque ouvre aux particuliers pour l'encaissement de leurs revenus et paiement des dépenses. En principe le solde doit toujours être créditeur. Le rôle de...

23 Janv. 2009

Droit bancaire européen

Cours - 72 pages - Droit bancaire

Document: Droit bancaire européen, cours de 40 pages année 2008 Extrait: Différence avec le DB national. Le DBE ne vise pas le contenu des droits nationaux des pays de l'UE, et ne se limite pas non plus des différents textes communautaires. Mais le DBE consiste à...

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