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Contrats type en droit bancaire

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28 févr. 2009
doc

Modèle de contrat d'investissement

Contrat type - 2 pages - Droit bancaire

Document: Modèle de contrat d'investissement Extrait: Les présentes clauses contractuelles servent de base à l'accord conclu entre vous (le Mandant) et le Mandataire. Pour créer entre nous une collaboration confiante et constructive de part et d'autre, nous vous prions de lire...