TD en Droit bancaire

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16 résultats

26 Mars 2013

Le compte courant

TD - 6 pages - Droit bancaire

Une convention de crédit de10 000 euros conclue par un gérant, garantie par le cautionnement solidaire d'un ami du gérant de la société. Mr. R gérant étant décédé 6 mois après la souscription du contrat, il s'agira de savoir si son seul héritier, Mr. Pascal R est tenu de la sûreté...

13 Mars 2013

L'évolution historique du Droit Bancaire

TD - 4 pages - Droit bancaire

L'apparition du droit bancaire est concomitante à l'apparition de la monnaie. Au Moyen Age (période importante pour le droit commerciale), les banquiers du MA ont largement contribué et facilité l'apparition et le développement du droit commercial car ils ont permis le financement des...

16 Janv. 2013

Délai de prescription de l'action en nullité, commentaire d'arrêt Cass. 1ère civ., 29 juin 2006, n°04-12.912

TD - 3 pages - Droit bancaire

Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre de la Cour de Cassation en date du 29 juin 2006 ayant trait au délai de prescription de l'action en nullité d'un acte établit entre commerçant et non commerçant. La prescription désigne l'écoulement d'une durée déterminée...

10 Janv. 2013

L'évolution de taux d'épargne en France depuis 1970

TD - 4 pages - Droit bancaire

« Songe que le temps, c'est de l'argent. Songe que l'argent est une nature prolifique et féconde. L'argent peut engendrer de l'argent » selon Benjamin Franklin. Dans les sociétés capitalistes, les individus cherchent à accumuler du capital et s'intéressent à tous les moyens...

30 Nov. 2012

Le paiement de la lettre de change

TD - 3 pages - Droit bancaire

Le donneur d'aval est un cautionnement particulier. Il va être engagé cambiairement et va donc être engagé comme le tiré, donc au niveau cambiaire mais en plus en tant que garant. L'échéance : en principe, le porteur doit présenter la LC au tiré à son échéance, mais prorogation possible...

30 Nov. 2012

Le paiement par chèque

TD - 1 pages - Droit bancaire

Transaction entre commerçants : dettes excédant un certain montant : 1 100 euros (sauf traitement et salaires : 1 500 euros ; art. L 143-1, al. 1er C.trvl) ; Seuil en considération du montant global de la transaction, donc paiement partiel par chèque pour un tel...

30 Nov. 2012

Les caractères et le fonctionnement du compte courant

TD - 5 pages - Droit bancaire

Convention sui generis dont le régime dépend de l'activité qui en est faite. Il s'agit de la convention par laquelle deux personnes affectent toutes leurs créances réciproques à un mécanisme de règlement instantané par fusion en un solde immédiatement disponible. - Caractère intentionnel...

30 Nov. 2012

Le chèque sans provision

TD - 2 pages - Droit bancaire

Dés son introduction, le chèque n'était pas sanctionné au point de vue pénal. Depuis 1975, dépénalisation du chèque. La provision correspond à la créance du tireur sur le tiré. Ce n'est pas une condition de validité du chèque. La provision se réalise lors de l'émission du chèque...

30 Nov. 2012

La provision de la lettre de change

TD - 2 pages - Droit bancaire

La provision est une créance (la créance fondamentale du tireur sur le tiré) qui doit exister à l'échéance de la lettre de change et être au moins égale au montant de la lettre de change. Lors de la circulation de la lettre, il y a transmission de la provision au bénéficiaire et le tireur est le...

30 Nov. 2012

Les protagonistes de la carte bancaire, la responsabilité et l'opposition

TD - 2 pages - Droit bancaire

Instrument de paiement de monnaie scripturale qui permet soit le retrait ou le transfert de fonds. Les cartes de crédit sont toujours rattachées à un crédit à la consommation. La carte bancaire est à distinguer des instruments de monnaie électronique (deux types : cartes dotées de mémoire...

30 Nov. 2012

L'ouverture de crédit

TD - 2 pages - Droit bancaire

Définition : mise à disposition de fonds contre rémunération ; engagement définitif et ferme. Avantages : la société est sûre d'avoir des fonds qu'elle va pouvoir utiliser lorsqu'elle en éprouvera le besoin sans avoir à payer des intérêts. Ouverture de crédit n'est pas un...

09 Oct. 2011

Commentaire de l'arrêt laugma limited

TD - 5 pages - Droit bancaire

''L'article 59 du traité CEE doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à ce qu'un État membre impose à un établissement de crédit, déjà agréé dans un autre État membre, d'obtenir un agrément pour pouvoir accorder un prêt hypothécaire à une personne résidant sur...

09 Oct. 2011

L'européanisation du droit bancaire

TD - 3 pages - Droit bancaire

''La critique doctrinale est aisée, et l'art législatif est difficile'' écrivait Destouches. Cette maxime vient parfaitement illustrer toute la tension autour du probléme de l'européanisation. La matière bancaire se définissant comme une matière...

09 Oct. 2011

Commentaire arrêt Sigma

TD - 7 pages - Droit bancaire

''Rechercher vise l'action, préciser semble introduire une exigence de formalisation du résultat de cette recherche.'' expliquait Alain Gourio dans sa note sur la recherche par les juges du fond de la qualité d'emprunteur averti ou non des parties. En...

27 avril 2011

Droit bancaire - Le compte courant

TD - 4 pages - Droit bancaire

Le contrat de compte courant est le contrat par lequel deux personnes qui sont périodiquement créancières et débitrices réciproques, font figurer leurs créances et dettes en articles de compte indivisible, seul le solde étant dû après clôture. Ces deux personnes mettent en commun leurs créances...

27 févr. 2011

L'influence du droit communautaire sur le droit bancaire interne

TD - 2 pages - Droit bancaire

Dissertation sur l'impact du droit communautaire sur le droit bancaire national. Son influence rime-t-elle avec la fin du droit bancaire national?

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