Le système judiciaire de l'Ancien régime
Dissertation - 25 pages - Histoire du droit
Document: Le système judiciaire de l'Ancien régime, cours de 25 pages Extrait: La notion de justice est alors large puisqu'elle se rattache à la notion de souveraineté. C'est la raison pour laquelle la justice n'est pas seulement le fait de trancher des procès. C'est aussi...
La justice criminelle en droit franc
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: La justice criminelle en droit franc, fiche de 8 pages Extrait: Les gallos romains continuaient à être soumis au droit romain mais celui là va être très vite appauvris. Tandis que les barbares doivent être jugés par leurs propres coutumes. La première préoccupation de ces peuples...
La justice criminelle à Rome
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Document: Fiche de 7 pages sur la justice criminelle à Rome Extrait: Dés l'origine le droit pénal va se diviser, se présenter sous deux formes : le droit pénal public et le droit pénal privé : delicta publica / delicta privata. Plan: Section I : L'organisation judiciaire Section...
La procédure criminelle dans l'ancien droit français
Cours - 29 pages - Histoire du droit
Document: La procédure criminelle dans l'ancien droit français, cours de 29 pages Extrait: La première période marque l'évolution et le changement de la procédure. À cette époque c'est une procédure accusatoire, mais ensuite on va évoluer vers une procédure inquisitoire. On verra...
Lettres patentes de Philippe IV le Bel pour l'Université d'Orléans, juillet 1312
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Philippe Le Bel précise que l'enseignement du droit romain dans les universités est utile mais qu'il est interdit à Paris pour éviter que l'enseignement de la théologie du droit soit supplanté par la venue en masse d'étudiants voulant enseigner le droit romain. Mais nul doute...
Les trois ordres sociaux vus par l'évêque de Laon, Adalbéron, dans son poème dédié au roi Robert le Pieux - publié le 20/11/2008
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: « Les trois ordres sociaux vus par l'évêque de Laon, Adalbéron, dans son poème dédié au roi Robert le Pieux ». Extrait: Dans son oeuvre la plus significative, la Carmen ad Robertum regem (Poésie pour le roi Robert), petit poème écrit en 1025 en 435 hexamètres sous forme de...
La codification, rupture ou continuité ?
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation sur le sujet: La codification, rupture ou continuité? Extrait: Cela nous amène à nous demander dans quelle mesure la codification civile constituait-elle une rupture (ou bien une continuité d'ailleurs). Plan: C'est pourquoi on essaiera de démontrer que...
Equité et droit :" Le droit est la plus belle découverte que l'homme ait faite contre l'équité" (M. Delavigne)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est sanctionné par l'autorité publique. Le but final de la règle de droit est d'assurer l'harmonie sociale. Il s'agit donc d'un objectif collectif qui peut plus ou moins concorder avec l'intérêt individuel. En effet la règle de...
Droit des marchés financiers - Mécanismes élémentaires du droit des obligations
Fiche - 46 pages - Histoire du droit
Document: Cours à jour au 1er avril 2008. Droit des marchés financiers de 50 pages Extrait: Droit où on retrouve tous les mécanismes élémentaires du droit des obligations. Pour bien maitriser et comprendre les instruments financiers il faut bien avoir compris ces mécanismes. Droit technique...
Décret du 22 novembre 1790 - domaine de la couronne
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Alors que la France connaît de grandes difficultés financières et des turbulences politiques liées à la Révolution, les membres de l'Assemblée nationale constituante ont décidé rapidement de légiférer sur le domaine. Dès le 2 octobre 1789, un comité des domaines est mis en place. Son objectif...
Cours d'approche à la criminologie
Dissertation - 137 pages - Histoire du droit
Document: Cours d'approche à la criminologie, 18 pages. Extrait: Phénomène criminel : ensemble de réalités objectives et subjectives anormales. Comportements et actes susceptibles d'anormalité. On érige en infractions actes qui posent pb à la société mais tous les actes qui posent pb...
Vie politique contemporaine
Cours - 38 pages - Histoire du droit
Document: Cours de vie politique contemporaine de 30 pages. Extrait: La vie politique contemporaine, démarre à partir de 1789, mais ce cours ne portera que sur le 20ème siècle. Nous étudierons les relations internationales et l'évolution de la politique intérieure des grandes puissances...
La stipulation - Ulpien, Commentaire sur Sabinus. L 48 (=D.45, 1,1)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Un moule à contrat ». C'est ainsi qu'est définie la stipulation par de nombreux historiens du droit. C'est en effet un moule où l'on verse le consentement pour faire naitre une obligation. Elle a été utilisée par les Romains pour encadrer toute forme de convention. L'origine de la stipulation...
L'assurance vie - publié le 02/11/2008
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Document: Bref exposé sur l'assurance vie Plan: I- LES PARTIES AUX CONTRATS II- LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS AU TRAVERS DES GARANTIES. III- LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS A TRAVERS LES SUPPORTS IV- LE DÉROULEMENT DU CONTRAT
Histoire de la science juridique - publié le 31/10/2008
Fiche - 25 pages - Histoire du droit
Document: Cours de 22 pages d'Histoire de la science juridique Extrait: Le droit dérive des croyances religieuses (les 10 commandements par exemple). Ce droit exprime un héritage européen. Le droit reflète une coutume « on fait ce qui a toujours été fait » c'est la tradition. La...
Introduction historique au droit - Chronologie depuis Rome jusqu'au XIXème siècle
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: Introduction historique au droit privé et au droit public. Chronologie. Depuis Rome jusqu'au XIXe siècle. 8 pages
Cours de Criminologie - publié le 19/10/2008
Dissertation - 91 pages - Histoire du droit
Document: Cours de criminologie de 84 pages. Extrait: Jusqu'à la fin du 19ème siècle la délinquance n'intéressait que les juristes, que les pénalistes, la délinquance était appréhendé de façon normative (le droit pénal). A la fin du 19ème siècle une rupture épistémologique se produit,...
L'odre féodal
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Document: Fiche sur l'ordre féodal dans la France médiévale
Origines antiques du droit français
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Document: Fiche de cours sur les origines antiques du droit français
Cours de Droit de l'environnement (2008)
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Document: Cours de Droit de l'environnement, UM1, 2007-2008. 40 pages. Extrait: Il n'y a pas de définition du droit de l'environnement. Actualité du droit de l'environnement : c'est ce qui est médiatisé et pas ce qui est forcément ce qui est nouveau.
Apprendre son cours
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Document: Méthodologie pour bien prendre ses notes de cours et pour apprendre son cours de façon efficace.
La cas pratique
Cas pratique - 1 pages - Histoire du droit
Document: Méthodologie pour appréhender le cas pratique, exercice de droit qui vous sera soumis dès la première année.
Introduction au droit romain. Les sources formelles du droit romain.
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Document: Cours de 16 pages. Introduction au droit romain Les sources formelles du droit romain. Extrait: Le caractère de sa force obligatoire ne s'est pas posé vu qu'elle demeura lgtps l'unique source de droit. Dès le IIème siècle, les jurisconsultes se posent cette question et...
Droit des malades
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Document: Cours master 2 consacré aux droits des malades en France Extrait: On se situe dans la relation médecin-malade. Au départ on observait une relation paternaliste, la confiance rencontre la conscience. Le médecin a la connaissance médicale et il a un rôle tout puissant, il impose le...
Méthodologie du Grand Oral CRFPA
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: Voici une méthodologie pour ceux qui passent le grand oral du CRFPA. Extrait: C'est une épreuve qui doit prouver notre aptitude à s'exprimer oralement et à argumenter, il faut s'exercer à l'expression orale. Il s'agit bien d'expression orale...
Historique du Conseil d'Etat
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'actuel Conseil d'Etat prend ses racines dans la Curia Regis médiévale, et dans le Conseil du Roi de l'Ancien Régime. Dès les XIIIe-XIVe siècle (l'expression « Conseil d'Etat » date quant à elle du règne d'Henri III, en 1578), celui-ci va assister le roi dans le gouvernement du royaume et dans...
Les fondements historiques du droit
Fiche - 56 pages - Histoire du droit
Document: Cours: Histoire des institutions Politiques. Les fondements historiques du droit.
Les saisies mobilières
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Document: Schéma des saisies mobilières en voies d'exécution Plan: -MESURES D' EXECUTION FORCEE ET MESURES CONSERVATOIRES DISPOSITIONS GENERALES -Les personnes qui prêtent leur concours aux saisies mobilières -MESURE D' EXECUTION FORCEE CONDITION COMMUNE : LE TITRE EXECUTOIRE
La procédure d'expulsion
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Document: Fiche sur la procédure d'expulsion: schéma sur voies d'exécution.
La réforme judiciaire de la constituante de 1791
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation en histoire du droit: La réforme judiciaire de la constituante de 1791 Extrait: « La volonté du peuple peut seule constituer une loi légitime et obligatoire ». Dans son discours du 29 mars 1790, Duport révolutionnaire français, au-delà du légicentrisme évident, pose deux...
