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Droit européen

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1109 résultats

15 juil. 2016
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L'Union européenne - publié le 15/07/2016

Cours - 15 pages - Droit européen

Le traité de Paris de 1951 et les traités de Rome de 1957 ont constitué 3 communautés européennes. Le traité de Paris a constitué la CECA. Les traités de Rome de 1957 ont constitué la CEE, et la communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM). La CECA était un traité conclu pour une...

29 juin 2016
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Le juge français est-il le juge européen ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le Président Lecourt relevait en 1976 qu'« instituer (…) l'Europe des juges - celle sans laquelle les meilleurs traités seraient restés lettres mortes - était un grand problème qui n'était pas résolu d'avance ». Il faisait ainsi référence au défi initial des arrêts fondateurs de la...

28 juin 2016
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Les compétences de l'Union européenne : le Conseil de l'Europe, la convention ESDHLF, la CEDH, etc.

Cours - 11 pages - Droit européen

Répartition et articulation des compétences entre l'Union et Etats membres : difficulté majeure Transferts de compétences et de pouvoirs par les États au profit des institutions : difficulté de délimitation entre les compétences de l'Union et les compétences nationales. >Les...

28 juin 2016
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Principes généraux du droit et principes fondamentaux en droit européen

Fiche - 2 pages - Droit européen

Difficulté d'interprétation du droit communautaire se pose à n'importe quel juge national. Il peut faire remonter la question juridique qu'il se pose à la CJUE par le mécanisme de la Question Préjudicielle. Cette possibilité qu'a eu la cour d'interpréter le droit communautaire saisie par le juge...

24 juin 2016
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Le droit communautaire : la primauté d'un droit international sur le droit interne

Fiche - 3 pages - Droit européen

Efficacité droit communautaire : suppose primauté car droit de tous les états est différent. France : Primauté possible via 55 Const°. Mais pas pour toutes les normes : - Contrôle de constitutionnalité : effet absolu sur la loi - Contrôle de...

03 mai 2016
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Les institutions européennes - publié le 03/05/2016

Fiche - 1 pages - Droit européen

Le conseil de l'Europe siège à Strasbourg et comprend 47 Etats membres. Il a été créé en 1949, et en 1950 il adopte la CEDH (convention européenne des droits de l'homme). L'adhésion au conseil de l'Europe engendre obligatoirement l'adhésion et l'application de la CEDH : c'est une...

02 mai 2016
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Cour de justice de l'Union européenne, 3 avril 2014 - Interdiction pour l'Etat français de donner une garantie illimitée à La Poste.

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

En espèce, le 1er janvier 1991, l'ancienne direction générale de la Poste et Télécommunication a été séparé en deux personnes morales autonomes de droit public et la Cour de cassation dans son arrêt en date du 18 janvier 2001 assimile la Poste au statut d'établissement public à caractère...

28 Mars 2016
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Fiscalité de l'environnement et droit de l'Union Européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Phénomènes environnementaux débordent les frontières, il serait donc utile d'avoir des initiatives niveau international. En général, en droit de l'environnement, une large partie du droit FR est issu de normes européennes ; forte influence DUE. Le contraste est donc plus fort...

13 févr. 2016
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Droit institutionnel de l'Union Européenne - Cours complet

Cours - 45 pages - Droit européen

Le comte Coudenhove Kalergi, Autrichien est à l'origine de la construction du conseil de l'Europe. En 1923, il avait créé un mouvement pan européen. En 1929, Aristide Briand, président du Conseil, avait lancé l'idée de créer une union européenne à la Société Des Nations. Ses idées s'expliquent...

10 févr. 2016
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La construction européenne sous son aspect historique

Cours - 20 pages - Droit européen

-Au 17ème, l'idée était déjà présente par Sully et William Penn et par l'abbé de St Pierre. -En 1923, le Comte Coudenhove Kalergi, autrichien, est à l'origine de la création du Conseil de l'Europe. Il a ainsi créé un mouvement paneuropéen. -1923 : idées d'Aristide Brian sur un projet d'une...

04 févr. 2016
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Au regard du droit européen, quelle liberté reste-t-il au législateur et au juge français ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Une norme tire sa validité de sa conformité à la norme supérieure » a déclaré Hans Kelsen, fameux juriste autrichien, pour expliquer son concept de la hiérarchie des normes. Selon lui, la norme suprême d'un État est la Constitution. Ce raisonnement date du début du XXème siècle....

02 févr. 2016
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Les procédures particulières devant les juridictions de l'UE (Union Européenne)

Fiche - 3 pages - Droit européen

La juridiction nationale soumet la question relative à l' interprétation ou à la validité d' une règl européenne sous la forme d' une décision juridictionnelle (conformément aux règles nationales de procédure). CJUE Bosch, 6 avril 1962 (1er renvoi préjudiciel) : la Cour...

02 févr. 2016
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Les recours contre les États membres

Fiche - 2 pages - Droit européen

Lorsqu'un Etat membre a manqué à ses obligations découlant du traité. Les conditions d'ouverture Requérant : Etats membres (art. 259) : peut saisir la Cour, doit d'abord saisir la Commission pour qu' elle émette un avis motivé (l' absence d'avis motivé dans les 3...

02 févr. 2016
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Les recours contre les institutions européennes

Fiche - 2 pages - Droit européen

Art. 265 TFUE. Permet de sanctionner l' inertie des institutions (devaient agir or ne l'ont pas fait). ...

02 févr. 2016
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Les recours contre les actes de l'UE (Union Européenne)

Fiche - 3 pages - Droit européen

Art. 263 TFUE. Le requérant Requérants privilégiés : n' ont pas à rapporter la preuve de leur intérêt à agir : - Etats membres - institutions européennes. Particuliers concernés (pers. physiques / morales) si les actes les concernent individuellement et directement...

02 févr. 2016
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Le renvoi préjudiciel devant les juridictions de l'UE (Union Européenne)

Fiche - 2 pages - Droit européen

Art. 267 TFUE. But d' harmoniser / unifier les interprétations des traités dans l' Union (outil majeur de la construction du droit européen). Le renvoi en interprétation Toute question relative à l'interprétation des traités / droit dérivé / statut et actes des...

02 févr. 2016
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La procédure ordinaire devant les juridictions de l'UE (Union Européenne)

Fiche - 3 pages - Droit européen

Etats membres représentés par un agent du service contentieux du Ministère des affaires étrangères (généralement assisté par un avocat). Institutions européennes représentées par des agents de l' Union (souvent conseillés par des professeurs de droit bruxellois / assistés par des...

02 févr. 2016
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Le Tribunal de l'UE (Union Européenne) - Composition, organisation, attributions

Fiche - 2 pages - Droit européen

1 Greffe propre OR s' appuie sur les services de la CJ pour les besoins adm. / linguistiques. Les juges Au moins 1 juge par Etat membre (nommé par le Gouvernement national après consultation du comité) / mandat de 6 ans renouvelable (renouvellement partiel tous les 3 ans).

02 févr. 2016
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Le Tribunal de la fonction publique de l'UE (Union Européenne) - Composition, organisation, attributions

Fiche - 1 pages - Droit européen

7 juges nommés par le Conseil statuant à l' unanimité après consultation d' un « comité consultatif indépendant » (anciens membres de la CJ et du Tribunal + juristes possédant des compétences notoires) / mandat de 6 ans renouvelable.

02 févr. 2016
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La Cour de justice de l'UE (Union Européenne) - Composition, organisation et attributions

Fiche - 2 pages - Droit européen

785 fonctionnaires (juristes des 28 Etats membres) + 290 pers. affectées à titre temporaire à la Cour de justice. Les juges 1 juge par Etat membre (nommé par le Gouvernement national après consultation d' un comité) / mandat de 6 ans non renouvelable (renouvellement partiel des...

27 Janv. 2016
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Droit social européen

Cours - 12 pages - Droit européen

L'Europe est à la croisée des chemins. Elle est confrontée aujourd'hui à es défis exogènes et endogènes : la paix, la démocratie et les amortisseurs sociaux (il n'y a pas beaucoup d'endroits ou l'on peut survivre en étant vieux, malade et handicapé). Cet espace européen est...

17 Janv. 2016
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La Commission européenne - publié le 17/01/2016

Fiche - 2 pages - Droit européen

Composition 1 commissaire européen de chaque Etat (28 commissaires). Commissaires nommés pour 5 ans / renouvelables indéfiniment. 3 qualités requises : - compétence dans les affaires générales de l' UE - être « européiste » convaincu (fédéraliste)...

17 Nov. 2015
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Quels sont les conditions, caractéristiques et les effets des questions préjudicielles ?

Fiche - 3 pages - Droit européen

L'UE est une organisation internationale ayant pour vocation de créer un marché commun et une intégration progressive des États dans une perspective fédérale. Par conséquent l'UE a créé son propre droit qui s'applique à tous ses membres, et de façon uniforme. Toutefois le droit est...

17 Nov. 2015
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La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et le régime de protection des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne

Fiche - 3 pages - Droit européen

La charte des doits fondamentaux a été adoptée le 2 octobre 2000 à l'occasion de la présidence française du Conseil Européen par Guy Braiband. Elle trouve sa cause dans le manque de visibilité d'une protection qui n'est assurée que par la voie jurisprudentielle (manque de visibilité notamment...

17 Nov. 2015
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Quelles sont les manifestations du caractère contraignant du droit de l'Union européenne ?

Fiche - 3 pages - Droit européen

Si l'Union européenne se distingue des autres organisations internationales c'est parce qu'elle est la seule à créer un ordre juridique propre. On peut d'ailleurs y trouver une transcription constitutionnelle en observant en France la constitution de 1958. En effet, pour l'application du droit...

17 Nov. 2015
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Droit de l'Union européenne - « La directive »

Fiche - 4 pages - Droit européen

Le droit de l'Union européenne se divise en deux catégories principales. D'une part le droit originaire composé des traités fondamentaux principalement. Il apparaît comme le droit suprême de l'UE, tout en haut de la hiérarchie des normes. D'autre part le droit dérivé composé...

17 Nov. 2015
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Traité de Lisbonne : contexte, élaboration, structures et apports

Fiche - 4 pages - Droit européen

Le 1 mars 2002 une convention européenne présidée par VGE, le 1er ministre Belge er un ancien président Italien, va se réunir pour mettre au point une réforme de la structure de l'UE. Cette convention produit un pré-projet de constitution européenne. Ce texte semble être un compromis entre les...

10 Nov. 2015
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La place du fédéralisme européen de nos jours

Dissertation - 3 pages - Droit européen

En l'absence d'un ordre mondial et en raison de leur souveraineté, ce sont les différents gouvernements qui choisissent la forme que revêtent leurs États. On peut d'ores et déjà en distinguer deux principales : l'État unitaire et l'État fédéral. Le premier se caractérise par le fait qu'il...

07 Sept. 2015
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Droit européen des droits de l'homme et droit pénal

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Créée en 1949 par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, très protectrice des libertés individuelles, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a pour rôle de garantir son respect par les États signataires. Le droit pénal, quant à lui, vise d'abord à protéger la société des...

02 Sept. 2015
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Les principes structurels de l'Union européenne

Fiche - 3 pages - Droit européen

Intérêt uniquement historique ajd, car pensé à un moment où il y avait plusieurs communautés (1965). C'est pour faire face aux risques liés à cette homogénéité que ce principe a été posé. Les institutions étaient communes aux trois communautés. C'est un principe qui a eu par le...