Droit européen

Le droit Européen est une branche de droit en constante évolution. Directives, réglementations, rôle de la Commission et du Parlement Européen... découvrez les nombreux cours, dissertations, commentaires d'arrêt que le comité de lecture a sélectionnés !

  • « Nous ne fédérons pas des Etats, nous coalisons des hommes. » Jean Monnet. L'Union européenne est un système à part : ni fédération, ni simple coopération intergouvernementale. Pourtant la méthode Monnet avait fait de la CECA la première étape de la « fédération européenne », puisque cette méthode consiste en une construction progressive de la...

    mugiwara

    mercredi 09 mai 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit européen

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  • La Commission Européenne est compososée d'un collège de 20 membres (art.213 CE). Choisis en raison de leurs compétences générales et de leur indépendance. Au moins 1 national (pour 10 pays) et au maximum 2 (pour les 5 « grands »). Le Traité de Nice prévoît à partir de 2005 un commissaire par État, mais à partir de 2007, moins de commissaires que...

    mugiwara

    mercredi 09 mai 2012

    Dissertation de 2 pages - Droit européen

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  • Les contrats in house sont également appelés contrats de quasi-régie. Leur régime a été fixé initialement par le droit communautaire, aujourd'hui droit de l'Union européenne. Plus exactement, c'est la Cour de justice des Communautés européennes qui, par son arrêt Teckal, en a consacré l'existence. Ces contrats se caractérisent par une dépendance...

    Michael

    vendredi 04 mai 2012

    Cours de 13 pages - Droit européen

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  • Par contrat in house, il faut comprendre les contrats dans lesquels la dépendance du cocontractant par rapport à l'entité adjudicatrice est suffisamment forte pour que leur passation ne soit pas assujettie tant aux règles communautaires de la concurrence qu'aux règles internes prises en application de ces dernières. Le régime in house a été en...

    Michael

    vendredi 04 mai 2012

    Cours de 7 pages - Droit européen

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  • Les contrats in house désignent les contrats dans lesquels la dépendance du cocontractant par rapport à l'entité adjudicatrice est suffisamment forte de telle sorte que leur passation à échappe aux règles communautaires de la concurrence. Le régime de la prestation in house n'a pas été édicté par les Etats membres en guise d'ultime rempart...

    Michael

    vendredi 04 mai 2012

    Cours de 4 pages - Droit européen

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  • On pourrait affirmer, et non sans raison, que le développement des AAI obéit à un mouvement de dé-juridictionnalisation à la recherche d'un autre mode de règlement des litiges, un mode plus indépendant, adapté soit à la régulation de secteurs concurrentiels particuliers, soit à la protection des droits fondamentaux. Mais ces dernières années,...

    Marc

    vendredi 04 mai 2012

    Cours de 7 pages - Droit européen

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  • Il n'existe pas à l'heure actuelle d'uniformité entre les différentes législations européennes en matière d'euthanasie. De plus, selon l'auteur Miche Maret « l'euthanasie qui était autrefois le plus souvent tolérée comme une solution de catastrophe, c'est à dire de moindre mal tend à être présentée depuis la naissance des Associations pour le...

    Audrey

    mercredi 02 mai 2012

    Dissertation de 9 pages - Droit européen

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  • À l'origine, les communautés européennes ont été fondées par 6 Etats : France, Italie, Allemagne et Benelux. Aujourd'hui, il y a 26 Etats dans l'UE : c'est une organisation attractive. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un Etat peut désormais se retirer de l'UE. L'UE est une organisation évolutive : elle a évolué depuis...

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    samedi 14 avril 2012

    Cours de 100 pages - Droit européen

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  • Triangle institutionnel de l'UE : Appelé ainsi parce que 3 institutions détiennent le pouvoir décisionnel en Europe. Tout au-dessus du système communautaire, il y a le Conseil européen (= réuni les chefs d'Etat et du gouvernement) il définit les grandes orientations, donne les impulsions. Toutes les grandes décisions de l'UE (monnaie unique,...

    Valentin

    jeudi 12 avril 2012

    Fiche de 5 pages - Droit européen

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  • Le traité de Lisbonne mentionne la notion de citoyenneté européenne, mais ne la définit pas. Le traité de Lisbonne : c'est 2 traités : le TUE traité sur l'UE, et le TFUE le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La citoyenneté européenne est distincte de la citoyenneté nationale. « La citoyenneté de l'union s'ajoute à la...

    Valentin

    jeudi 12 avril 2012

    Fiche de 4 pages - Droit européen

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  • Le Parlement européen représente le peuple européen. Le Conseil européen représente l'intérêt général. Le...

    Valentin

    jeudi 12 avril 2012

    Fiche de 4 pages - Droit européen

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  • On pourrait affirmer, et non sans raison, que le développement des AAI obéit à un mouvement de dé-juridictionnalisation à la recherche d'un autre mode de règlement des litiges, un mode plus indépendant, adapté soit à la régulation de secteurs concurrentiels particuliers, soit à la protection des droits fondamentaux. Mais ces dernières années,...

    Marc

    jeudi 12 avril 2012

    Dissertation de 7 pages - Droit européen

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  • La CEDH et le droit communautaire sont des droits plus importants dans l'ordre juridique que celui de l'OTAN (plus contraignant également) ou l'OCDE. Techniques juridiques qui obligent nettement plus les Etats que dans les autres organisations européens. C'est parce que ces deux droits sont plus contraignants qu'ils s'appliquent avec plus...

    Mélanie

    jeudi 12 avril 2012

    Cours de 102 pages - Droit européen

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  • Une organisation internationale (OI) c'est un groupement d'Etats constitué par un traité international, doté d'organes communs et qui dispose de compétences qui lui sont attribuées par son traité constitutif. Le Conseil de l'Europe est crée en 1949, son statut est adopté à Londres le 5 mai. A l'origine, cette organisation a été crée par un...

    Mounir

    jeudi 12 avril 2012

    Cours de 77 pages - Droit européen

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  • Un homme est soumis a différentes règles qui régissent sa vie, tel que la religion, la morale et le droit. Certaine de ces règles ne sont que personnelles et ne sont pas soumises a une contrainte étatique, c'est le cas de la morale et de la religion. A l'inverse le droit selon sa définition objective est l'ensemble des règles qui régissent la...

    LAETITIA

    mardi 10 avril 2012

    Dissertation de 5 pages - Droit européen

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  • De l'application effective du droit communautaire dépend l'existence même de l'Union pour reprendre la formule de la Cour de justice dans l'affaire Commission c/ Italie de 1974, les principes gouvernant les Communautés et ses objectifs, imposent une application immédiate, simultanée, intégrale, et effective du droit communautaire sous peine que...

    Mazdak

    mardi 10 avril 2012

    Dissertation de 6 pages - Droit européen

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  • L'article 6 TUE est paradoxal en ce sens qu'il oblige l'Union européenne à adhérer à la Convention européenne, au moment même ou l'Union se dote enfin de son propre catalogue de droits fondamentaux. Jusqu'alors, ces deux solutions semblaient alternatives. L'article 6 TUE illustre parfaitement la volonté de franchir une nouvelle étape en terme de...

    amaury

    mercredi 04 avril 2012

    TD de 7 pages - Droit européen

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  • La nature du droit communautaire suscite une controverse sans fin. Par son origine, ce droit a un caractère international et est issu de traités ratifiés par la France, donc se situe dans hiérarchie des normes française en dessous de la Constitution mais au dessus des lois internes. Or le droit communautaire n'est pas seulement un ensemble de...

    Mathilde

    mercredi 04 avril 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit européen

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  • La nationalité est liée au territoire, c'est un droit relevant d'un Etat lié à l'identité du ressortissant d'un État. La citoyenneté elle, s'attache davantage à la notion politique des droits et devoirs. La notion de citoyenneté de l'Union est une des trois composantes de cette dernière. Il semble évident de dire qu'une union ne peut se bâtir de...

    Milena

    mercredi 04 avril 2012

    Dissertation de 6 pages - Droit européen

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  • L'UE est une entité supranationale. C'est un ensemble d'états membres qui ont accepté en 1957 (Traité de Rome) de perdre un peu de leur souveraineté nationale pour gagner quelque chose. Une partie des décisions seront prises à l'échelon de l'UE. En contrepartie, l'idée au départ est de créer une union économique européenne, un marché commun, de...

    BRUNO

    vendredi 30 mars 2012

    Cours de 6 pages - Droit européen

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  • Les recours qui existent devant la CEDH, ou devant la CJCE, sont ceux intentés par une personne qui a été lésée par une décision ou une mesure interne. De facto, il n'est pas reconnu à une personne le pouvoir d'invoquer une loi qu'il jugerait non conforme aux droits fondamentaux garantis, par les deux conventions est-ce qu'en matière de droits...

    quentin

    jeudi 22 mars 2012

    Dissertation de 1 pages - Droit européen

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  • L'idée est de mettre en évidence que les mécanismes de reconnaissance et d'exécution des jugements rendus au sein de l'Union européenne sont simplifiés par rapport au droit commun de l'exequatur parce qu'on veut favoriser la libre-circulation en général et donc la libre-circulation des décisions de justice, qui va passer par des mécanismes...

    BEN

    mercredi 21 mars 2012

    Cours de 4 pages - Droit européen

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  • On est dans l'hypothèse d'un litige porté devant le tribunal d'un Etat de l'Union européenne et le juge a besoin d'une procédure d'instruction sur le territoire d'un autre Etat de l'Union européenne. Le règlement du 21 mai 2008 se substitue à une convention internationale de La Haye de 1970. Certains éléments sont repris, mais il y a également...

    BEN

    mercredi 21 mars 2012

    Cours de 1 pages - Droit européen

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  • Ce terme permet de regrouper tous les échanges dématérialisés de données entre les autorités publiques, le service public de la justice, et les usagers (justiciables, personnes représentant les justiciables, auxiliaires de justice et huissiers). La justice a tout à gagner à ce que les documents, certains actes de procédure, les conclusions,...

    BEN

    mercredi 21 mars 2012

    Cours de 2 pages - Droit européen

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  • A l'origine le droit communautaire ne s'intéressait qu'aux questions économiques sous l'angle de la libre circulation. Mais néanmoins, la libre circulation des biens et des marchandises implique une absence de discrimination. Donc d'ores et déjà, du seul fait de l'application des règles de libre circulation, la CJUE avait été conduite à faire...

    BEN

    mercredi 21 mars 2012

    Cours de 3 pages - Droit européen

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  • Il a fallu attendre 1981 pour voir accepté par la France le droit de recours individuel. Aujourd'hui les membres de la CEDH, 45 Etats, ont acceptés d'être jugés par la CourEDH. Cette CourEDH a un gros problème aujourd'hui : l'engorgement dramatique. Il est très difficile de connaitre exactement le stock de la CourEDH, c'est environ 1500...

    BEN

    mercredi 21 mars 2012

    Cours de 4 pages - Droit européen

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  • Initialement, le traité prévoit que le conseil est formé par les représentants des Etats membres, ce qui dit clairement que le conseil est un organe intergouvernemental et donc on peut avoir le sentiment que c'est un organe diplomatique. Politiquement, ce n'est pas faux. C'est au conseil que se déroulent les négociations entre Etats. Néanmoins,...

    BEN

    mercredi 21 mars 2012

    Cours de 4 pages - Droit européen

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  • Un organe important, puisque c'est l'organe qui assure la permanence du travail de l'Union européenne, assure un travail d'administration, ce travail d'administration permet de développer l'activité de l'Union européenne. Les organisations internationales nationales sont permanentes, donc peuvent voir leur activité développée. C'est parce qu'on...

    BEN

    mercredi 21 mars 2012

    Cours de 19 pages - Droit européen

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  • Dans le traité, c'est la 1ère institution citée. Pourquoi ? Il y a une volonté symbolique : de dire que les parlementaires qui représentent les peuples de l'union sont ainsi placés en avant. Dans le cadre de Lisbonne : article 14 du traité (TUE) : on nous dit qu'on est dans une situation où le Parlement est composé de représentants des citoyens...

    BEN

    mercredi 21 mars 2012

    Cours de 9 pages - Droit européen

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  • Les procédures spécifiques harmonisées sont à l'heure actuelle au nombre de deux : - La procédure européenne d'injonction de payer - La procédure européenne pour les demandes de faible importance L'ambition de départ était de l'appliquer à tous les litiges, puis compte-tenu des restrictions des textes européens la portée des textes...

    BEN

    mardi 20 mars 2012

    Dissertation de 4 pages - Droit européen

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