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Droit européen

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1109 résultats

20 Sept. 2012

Les évolutions de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures

Dissertation - 4 pages - Droit européen

L'Europe des citoyens s'est affirmée progressivement : d'abord limitée aux travailleurs, puis la liberté de circulation des personnes s'est généralisée, d'abord dans format restreint dans cadre de Schengen puis dans l'Union européenne avec le troisième pilier introduit par traité...

20 Sept. 2012

La règlementation du droit des affaires dans l'Union européenne

Fiche - 1 pages - Droit européen

L'effort de l'Union européenne d'harmonisation ne s'est pas développé sur un terrain totalement vierge, puisqu'il existait déjà un certain nombre d'instruments internationaux du droit des affaires, largement appliqués entre les Etats européens. Les instruments très importants sont les...

20 Sept. 2012

La CJUE et la Cour européenne des droits de l'Homme

Cours - 8 pages - Droit européen

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le droit apparaît comme le meilleur instrument à la disposition des Etats européens pour prévenir la reproduction des atrocités de la guerre. C'est ce constat qui conduit dès 1950 à l'adoption de la Convention européenne des droits de l'Homme,...

20 Sept. 2012

Dans quelle mesure peut-on dire que les groupes d'intérêt jouent un rôle décisif dans les processus décisionnels européens ?

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Aujourd'hui, le lobbying est perçu très défavorablement par l'opinion publique, notamment en France. Il s'agit d'une façon institutionnalisée de faire valoir collectivement une série d'intérêts particuliers auprès du détenteur du pouvoir politique. Cela regroupe à la fois les lobbies économiques...

20 Sept. 2012

L'Europe de la défense

Fiche - 3 pages - Droit européen

En 2009, la brève collision entre deux sous-marins lanceurs d'engins, le Britannique HMS Vanguard et Triomphant français, qui ignoraient leurs trajets respectifs, résume symboliquement les difficultés de la construction d'une Europe de la défense. Les Etats de l'UE restent très attachés au...

20 Sept. 2012

La libre circulation des marchandises

Fiche - 3 pages - Droit européen

C'est le socle du marché intérieur. Marchandises = tout bien susceptible de faire l'objet d'une transaction commerciale y compris les produits agricoles, les biens immatériels ou les œuvres d'art. Régime fait l'objet des articles 28 à 37 TFUE. 2 piliers :...

20 Sept. 2012

La coopération en matière pénale

Fiche - 3 pages - Droit européen

Conséquences néfastes de la mondialisation : développement de la criminalité organisée, du terrorisme, du trafic de drogue à l'échelle mondiale. Avec l'ouverture des frontières, cette réalité est encore plus criante au niveau de l'espace Schengen -à l'internationalisation du crime...

20 Sept. 2012

Espace de liberté, de sécurité et de justice

Fiche - 1 pages - Droit européen

art 3-2 du TUE :"L'union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes en liaison avec des mesures appropriées en matière de ...." --> énonce les grands objectifs,...

18 Sept. 2012

L'effet direct du droit de l'Union européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

L'effet direct a été consacré pour la première fois en 1963 par la Cour de justice (CJCE, 5 février 1963, Van Gend en Loos). Dans cet arrêt, la Cour renverse la logique d'interprétation puisqu'elle s'intéresse à l'esprit, à l'économie et aux termes. Elle estime que le marché commun concerne les...

18 Sept. 2012

La légitimité démocratique dans l'Union européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

L'institution qui transparait, quand on parle de légitimité démocratique, est le Parlement européen. Au départ, le Parlement n'avait pas beaucoup de pouvoirs en raison de la logique économique première des traités et de la démarche fonctionnaliste qui prévalait. Il existait une assemblée qui est...

18 Sept. 2012

La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

A l'origine les traités fondateurs de l'Europe étaient silencieux sur les droits fondamentaux à part une mention de la liberté de circulation et l'égalité homme-femme. Cela peut s'expliquer par la volonté de se concentrer sur l'aspect économique et la présence des droits...

13 Sept. 2012

Le Conseil de l'Union européenne

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Le Conseil est un collège de représentants permanents des gouvernements. Il fonctionne en vertu notamment du Traité de Bruxelles qui stipule dans son article 1 que ''chaque gouvernement y délègue un de ses membres''. L'article 146 alinéa 1 du traité sur l'Union européenne...

04 Sept. 2012

Peut-il y avoir une Constitution européenne?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

L'Union européenne a été créée dans le but de reconstruire une Europe dévastée par la Seconde Guerre mondiale. A partir de 1950, plusieurs pays européens s'unissent économiquement et politiquement afin de garantir une paix durable sur le continent européen. Par la suite, l'Union européenne a...

04 Sept. 2012

Le principe de subsidiarité : un principe juridique?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

L'une des principales craintes des Etats membres de l'Union européenne (UE) était de perdre leur souveraineté au profit d'une Europe fédérale. Les Etats ont tout de même du attribuer à L'UE certaines compétences pour que celle-ci puisse agir. Cependant, ces compétences sont limitées afin d'éviter...

04 Sept. 2012

La fonction du président permanent du Conseil européen et les compétences attribuées au Conseil européen

Commentaire de texte - 4 pages - Droit européen

Le traité de Lisbonne, dit traité sur l'Union Européenne (TUE) signé le 13 décembre 2007 par les Etats membres de l'Union Européenne (UE), est le dernier traité modificateur concernant l'organisation de l'UE. Il a été élaboré suite à l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe...

04 Sept. 2012

Comment s'exercent les compétences externes de l'Union européenne, et sont-elles limitées?

TD - 3 pages - Droit européen

Les compétences de l'Union européenne sont très encadrées, notamment en raison de la volonté de la part des Etats membres de garder leur souveraineté. Il en est de même en matière internationale, où chaque Etat membre ne se représente plus individuellement mais où l'Union européenne les...

04 Sept. 2012

La primauté du droit de l'Union Européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La primauté du droit de l'Union européenne a longtemps été remise en cause par les juridictions nationales qui considéraient que leurs droits fondamentaux étaient moins bien respectés. Cependant, l'Union européenne et notamment la CJUE se sont employées à accorder la primauté du droit...

23 août 2012

Les acteurs et institutions du droit européen

Fiche - 18 pages - Droit européen

La commission européenne: elle incarne l'intérêt communautaire et son identité et l'intégration communautaire. Cette institution est fortement supranationale et occupe une place importante dans le système communautaire. Son principal rival est le parlement et les relations sont conflictuelles....

07 août 2012

Commentaire d'arrêt rendu par la Première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne le 20 octobre 2011: les principes de primauté du droit communautaire et de coopération loyale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

Les principes de primauté du droit communautaire et de coopération loyale ont un impact très vaste. Ainsi, suite à une violation du droit communautaire par un Etat membre, ils imposent la neutralisation de cette violation et la réparation des préjudices causés. C'est ce que rappelle...

07 août 2012

Commentaire d'arrêt rendu par la Grande Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne le 28 février 2012: la primauté du droit communautaire

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

La primauté du droit communautaire sur les droits nationaux est un caractère essentiel du droit de l'Union européenne. Une limite importante y a cependant été posée par l'arrêt rendu par la grande chambre de la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) le 28 février 2012 dans une...

20 juil. 2012

Commentaire d'arrêt rendu par la Grande chambre de la CEDH le 12 juillet 2001: Ferrazzini contre Italie

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Historiquement, l'impôt se trouve être au cœur des compétences détenues souverainement par les Etats. En effet, la question de l'impôt se trouve très fortement liée à la notion de souveraineté dans la mesure où seul l'Etat peut légitimement percevoir l'impôt. Néanmoins, le développement...

05 juil. 2012

La gouvernance au sein de l'Union européenne

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Au début du mois de novembre de cette année, Jean-Louis Bourlanges, ancien député européen, a déclaré amèrement « Henry Kissinger demandait : « l'Europe, quel numéro ? », avec le traité de Lisbonne c'est plutôt un standard téléphonique » ....

05 juil. 2012

Le principe de subsidiarité

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Si le principe de subsidiarité a été consacré de manière générale par le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992, la présence de ce principe dans la construction européenne est ancienne, et par ailleurs, ce principe est bien plus ancien que la construction...

05 juil. 2012

Commentaire de l'arrêt Paul Corbeau rendu par la CJCE le 19 mai 1993

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

Avec son discours du 9 mai 1950, Robert Schumann s'est révélé être l'un des fondateurs de la construction européenne, fervent défenseur d'une fédération des États d'Europe, il a pourtant affirmé que « l'union politique ne signifiait pas l'absorption de la nation ». De par...

04 juil. 2012

Conseil d'Etat, 8 février 2007, Société Arcelor et autres

Fiche - 1 pages - Droit européen

Un décrêt impose un système de quotas de production de gaz à effet de serre pour les industries métallurgiques et sidérurgiques. Ce décrêt est pris en application du code de l'environnement et d'une directive européenne. La société Arcelor et d'autres du secteur de la...

04 juil. 2012

Les droits économiques consacrés par le principe d'égalité de traitement et les limites de ces droits

Cours - 2 pages - Droit européen

L'art 18 al1 du TFUE consacre l'interdiction des discriminations en raison de la nationalité. Ce principe général se décline en matière de libre circulation à l'art 45 du TFUE selon lequel la libre circulation des travailleurs « implique l'abolition de toute discrimination fondée sur la...

04 juil. 2012

L'aptitude du système contentieux de l'UE à assurer une protection juridictionnelle effective

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Concernant les juridictions de l'UE chacune des trois juridictions qui composent la CJUE dispose de compétences qui lui sont propres. Par ailleurs compétente en matière de contentieux de la légalité, la Cour de justice a une compétence exclusive portant notamment sur les recours en manquement,...

04 juil. 2012

Les actes non prévus par les traités

Fiche - 2 pages - Droit européen

Il ne va pas tous les voir. La question : quel sort leur est réservé ? C'est une pratique qui persiste en dehors des traités, pratique admise par Etats : que Commission élabore des actes qui ne lui ont pas été consentis par le traité. Le développement de la pratique de la...

04 juil. 2012

La primauté comme caractère de l'ordre communautaire

Fiche - 5 pages - Droit européen

L'arrêt Costa c/Enel de 1964, CJCE : affirme le principe de primauté. En substance la Cour dit que le traité CEE n'est pas un traité international ordinaire, parce qu'il a institué un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres. Ce qui est important est l'idée...

04 juil. 2012

Les actes mentionnés à l'article 288 TFUE (la nomenclature officielle)

Fiche - 4 pages - Droit européen

La portée générale oppose le règlement à la décision. La décision limite les destinataires auxquels elle s'adresse. Le règlement, au contraire, s'applique à des catégories envisagés abstraitement et non à des destinataires identifiables. La légalité de la décision, en tout cas la...