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Droit européen

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1109 résultats

07 Janv. 2013

L'application des droits européens dans l'ordre juridique interne

Fiche - 3 pages - Droit européen

Les droits européens, sont l'ensemble des règles juridiques, dont le champ d'application correspond a une grande partie au continent de l'Union Européenne, et qui sont généralement entendus comme étant des droits issus du conseil de l'Europe. Ils comprennent le droit...

17 déc. 2012

Droit de l'Union européenne: le juge

Cours - 15 pages - Droit européen

Tous que le Conseil de l'Europe(C.E) fait l'Union Européenne(U.E) s'y intéresse. Y a une forme de concurrence pacifiée. En revanche tous ce que l'U.E fait le C.E ne le fait pas nécessairement .Y a des actions qui n'intéressent pas le C.E (P.ex. : le marché unique européen).Est-ce que tout...

14 déc. 2012

Droit communautaire : la nature juridique et le fonctionnement de l'Union européenne

Cours - 112 pages - Droit européen

La doctrine distingue deux aspects du droit communautaire : institutionnel et matériel, lequel a un objet spécifique différent, dans le sens où il porte sur l'action de communautés européennes, le contenu des règles ; à l'inverse, le droit communautaire institutionnel concerne l'auteur,...

11 déc. 2012

Sur la prédominance ou non du droit communautaire sur le droit interne

Fiche - 4 pages - Droit européen

L'Union Européenne ayant une activité de plus en plus développée ces dernières années, nous sommes confrontés à de nombreux problèmes. Ainsi l'Union Européenne a adopté un traité relatif à l'exercice des pratiques religieuses et aux lieux de cultes, dans lequel il est dit que l'Etat peut...

05 déc. 2012

La primauté du droit de l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'affirmation du doyen Favoreu relative à une construction européenne faite à « coups d'arrêts » illustre l'importance du droit et de la jurisprudence communautaires dans le projet européen. Cette importance est le fruit deux principes fondamentaux du droit de l'Union Européenne : le principe...

04 déc. 2012

Droit du marché intérieur- coeur opérationnel de la construction européenne

Cours - 23 pages - Droit européen

Première question : pourquoi s'intéresser au Droit du marché intérieur ? Qu'est-ce que fait l'UE du point de vue concret ? Deuxième question : droit matériel de l'UE et le Droit du marché intérieur sont les mêmes choses ? Droit matériel de l'UE c'est toutes les compétences...

28 Nov. 2012

Evolution du droit de l'Union européenne

Cours - 9 pages - Droit européen

L'idée vient de Robert Schuman avec la déclaration du 9 mai 1950 (journée de l'Europe), où il envisage la création d'une organisation différente des autres. Une organisation qui traite de secteurs limités, très concrets, économiques, techniques qui serait dotée de pouvoirs forts. Elle pourrait...

22 Nov. 2012

Les étapes de la construction, l'organisation et le fonctionnement des institutions européennes

Fiche - 4 pages - Droit européen

Les institutions européennes doivent effectivement être présentées au regard du rôle fondamental qu'elles jouent de plus en plus, et de l'influence grandissante qu'elles exercent sur le fonctionnement même des institutions internes. Les actes juridiques qui sont édictés par ces...

20 Nov. 2012

Les acteurs bancaires et boursiers sous l'angle communautaire

Fiche - 4 pages - Droit européen

Ambition ancienne d'obtenir un agrément reconnu : 2e directive du droit bancaire du 15 décembre 1989. Elle a été remodifiée par une directive en mars 2000. Elle pose un modèle de loi, qui est repris par chacun des États membres. C'est un système efficace : pour délivrer un agrément, on applique...

16 Nov. 2012

Société Sacilor Lormines c/ France, no 65411/01, arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), 9 novembre 2006

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

Rendu le 9 novembre 2006, cet arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) tranche ici une question sur la double fonction du Conseil d'État à travers un litige opposant une société, en l'espèce, la Société Sacilor Lormines, à la France où l'article 6 § 1 de la Convention...

15 Nov. 2012

Commentaire de la Cour européenne de Justice entre l'entreprise Laval et le syndicat public suédois

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit européen

Les parties en présence sont l'entreprise Laval et le syndicat public suédois (Svenska Byggnadsarbetareförbundet). L'entreprise Laval, suite à la mise en faillite de leur filiale Baltic Bygg, a porté l'affaire devant la Cour de Suède, qui a demandé une action préjudicielle auprès de la...

07 Nov. 2012

Société Factortame, contentieux de l'Union Européenne, commentaire de l'arrêt CJCE, 19juin 990

TD - 7 pages - Droit européen

«L'exécution nationale du droit communautaire doit se concilier avec une application uniforme de ce droit» (CJCE, 21 septembre1983, Deutsche Milchkontor). La Cour de justice rappelle l'idée selon laquelle l'autonomie des juridictions nationales ne doit pas faire obstacle à une uniformité...

06 Nov. 2012

Quel droit étudier?

Présentation - 18 pages - Droit européen

Le juriste d'entreprise : - Spécialiste de haut niveau en droit. - Défend et protège les intérêts de son entreprise. - Exerce : * dans une grande structure : accomplit missions spécifiques au domaine qu'il maîtrise (droit de la consommation, droit...

27 Oct. 2012

« Centros », l'hypothèse de la fraude sous la forme d'une constitution d'un siège social dans un pays étranger, commentaire d'arrêt, CJCE, 9 mars 1999

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

La fraude, en droit des sociétés peut revêtir plusieurs formes. Mais celle qui nous intéresse en l'occurrence est l'hypothèse de la fraude sous la forme d'une constitution d'un siège social dans un pays étranger pour échapper à une législation nationale. Dans bien des cas,...

26 Oct. 2012

La saisine de la CEDH

Cours - 4 pages - Droit européen

Saisine : Acte inaugurant la phase active de l'instruction et emportant liaison de l'instance, par lequel le litige est soumis à la juridiction afin que celle-ci y applique son activité jusqu'à son dessaisissement. L'article 33 dispose que « Affaires interétatiques. Toute Haute...

26 Oct. 2012

L'autorité des arrêts de la CEDH

Cours - 3 pages - Droit européen

La CEDH constitue le mécanisme le plus intéressant établi par la CESDH, rédigée principalement par le juriste français René Cassin, signée à Rome le 4 novembre 1950 par les Etats membres du Conseil de l'Europe. Elle est rentrée en vigueur le 3 nov. 1953 et la France l'a ratifié en 1974. ...

26 Oct. 2012

Le principe de subsidiarité en droit européen

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Le concept de subsidiarité part de l'idée que les décisions doivent être prises, dans la mesure du possible, au plus près de l'individu concerné. Transposée à la situation spécifique d'un Etat fédéral, la subsidiarité signifie que les institutions fédérales n'interviendront qu'en dernier...

26 Oct. 2012

La formation de l'Union européenne avant le Traité de Lisbonne

Cours - 5 pages - Droit européen

Le droit contemporain de l'UE découle d'un traité signé le 13 décembre 2007 : le Traité de Lisbonne. Ce traité s'applique à 27 États et ces derniers forment l'UE. Le droit de l'UE est l'héritier du droit communautaire. Parce que jusqu'au Traité de Lisbonne l'essentiel des réalisations...

18 Oct. 2012

Articles 53 et 64 de la Convention de Vienne sur le droit des traités

Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen

Le texte sur lequel le commentaire portera est tiré de la Convention de Vienne sur le droit des traités, adoptée le 23 mai 1969 ; plus précisément, les deux extraits qui sont proposés sont dans l'ordre les articles 53 et 64 de cette Convention. La notion qui est développée au...

18 Oct. 2012

Le renvoi préjudiciel à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)

Fiche - 4 pages - Droit européen

On désigne par renvoi préjudiciel, la procédure par laquelle, à l'occasion d'un litige, une juridiction nationale pose à la Cour de justice de l'Union européenne une question portant sur l'appréciation de validité ou l'interprétation d'une norme communautaire, qu'elle soit issue d'un traité ou...

17 Oct. 2012

Quelles solutions au manque de démocratie de l'Union européenne ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit européen

Ce texte a été écrit par Jean ROSSETO et Abdelkhaleq BERRAMDANE. Il est tiré de Droit de l'Union Européenne - Institutions et ordre juridique de septembre 2010. Il traite du déficit démocratique qui est souvent reproché à l'Union européenne. En effet, ce déficit découle de...

16 Oct. 2012

La procédure communautaire contentieuse

Cours - 35 pages - Droit européen

Citoyenneté européenne: Issue du Traité de Maastricht - Droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres (passeport européen depuis 1985). - Droit de vote et éligibilité dans chaque pays pour élections municipales et européennes (spécificité en...

10 Oct. 2012

La hiérarchie du droit communautaire

Fiche - 2 pages - Droit européen

Le droit de l'Union est le produit de sources multiples et complexes qui ont créé un ordre juridique hiérarchisé . Il repose sur une distinction majeure entre : ? Le droit primaire constitué par les traités, les actes qui y sont assimilés et les principes généraux...

10 Oct. 2012

La procédure législative spéciale (PLS)

Fiche - 2 pages - Droit européen

Dans le traité de Lisbonne, près de 30 articles relèvent des PLS. Le Conseil est en pratique le seul législateur. Le Parlement est seulement associé à la procédure. Contrairement à la PLO, il n'existe pas pour les PLS un processus d'adoption unique. Cinq modalités...

10 Oct. 2012

Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Haute Cour daté du 15 mai 2012: le préjudice moral des personnes morales

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

Existe-t-il des convergences entre une personne physique et une personne morale ? Serait-il incongru d'affirmer qu'une personne morale, plus particulièrement une société commerciale, puisse ressentir des sentiments tels que la souffrance, l'humiliation ? C'est à ces...

10 Oct. 2012

Commentaire de l'arrêt de la Cour EDH daté du 20 janvier 2011, Haas contre Suisse: la reconnaissance du droit au suicide

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dispose que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Par ailleurs, un deuxième alinéa dispose qu'« il ne peut y avoir...

10 Oct. 2012

Le droit européen des Droits de l'Homme

Cours - 99 pages - Droit européen

La garantie européenne des Droits de l'Homme se caractérise par le fait qu'elle est constituée de règles générales et supranationales. Ce sont des règles communes qui vont s'appliquer à des Etats différents. Par hypothèse, cette application va aboutir à des résultats différents. ...

05 Oct. 2012

Commentaire de l'arrêt rendu le 9 mars 1999 par la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE): l'étendue de la liberté d'établissement

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Dans un arrêt du 9 mars 1999, la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE), saisie d'une question préjudicielle a dû se prononcer sur la question de l'étendue de la liberté d'établissement. Des ressortissants danois résidant au Danemark ont décidé de créer une société, Centros, à...

04 Oct. 2012

Le droit général de l'Union Européenne

Cours - 40 pages - Droit européen

A l'origine de l'invention politique, lors de la conférence du 19 septembre 46 à l'université de Zurich, Churchill a appelé à reconstruire la famille de l'Europe. Il a voulu établir les EU d'Europe. Le 1er acte de cette déclaration, en mai 48 au congrès du mouvement européen de La Haye va voir...

03 Oct. 2012

L'Union Européenne: lancement de la construction européenne

Cours - 63 pages - Droit européen

Nous vivons la construction européenne dans un espace particulier avec des relations particulières. Ce système connait des crises (Irlande, Grèce...): ces questions ne sont pas strictement nationales, ce sont des questions européennes. Le destin de tel ou tel pays est lié à...