Droit européen

Le droit Européen est une branche de droit en constante évolution. Directives, réglementations, rôle de la Commission et du Parlement Européen... découvrez les nombreux cours, dissertations, commentaires d'arrêt que le comité de lecture a sélectionnés !

  • La directive 2004-18 du 31 mars 2004 s'applique à l'ensemble des Marchés Publics et aux concessions de Travaux Publics. En revanche, elle ne vise pas les concessions de Services Publics, car il n'y a pas de consensus entre les Etats concernant les règles à adopter en la matière. Notamment, les Etats ne sont pas d'accord sur le degré de...

    Julien

    vendredi 22 juin 2012

    Cours de 12 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Ils n'ont pas la nature juridique d'institution de l'Union ; et ne sont que des organes obligatoirement consultés dans les cas prévus par le traité pour l'élaboration du droit communautaire, mais leur avis n'est jamais juridiquement contraignant.[...]Articles 157 à 162 TCE.Institué par le traité...

    Damien

    jeudi 21 juin 2012

    Fiche de 3 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En droit international, l'existence de l'État, elle suppose la réunion de 3 éléments distincts, que l'on appel traditionnellement « la théorie des éléments constitutifs de l'État ». On considère de manière générale, que l'État est une collectivité qui se compose d'un territoire, d'une population soumise à un pouvoir politique organisé et qui se...

    sydney

    lundi 18 juin 2012

    Dissertation de 30 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Ce sont des principes plus favorables à l'intervention économique des personnes publiques que l'on retrouve souvent dans le préambule de la constitution de 1946 et parfois dans d'autres règles. Deux règles d'inspirations interventionnistes sont à retenir : le principe de démocratisation économique (ou principe de participation) et le principe de...

    Julien

    lundi 18 juin 2012

    Dissertation de 6 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Ce droit de propriété figure dans les articles 2 et 17 de la DDHC. Le problème qui s'est posé a consisté à savoir si ces articles pouvaient traverser l'histoire pour être appliqués à des contentieux de droit public économique un peu hors contexte. C'est un problème d'actualisation de ce droit malgré l'anachronisme.

    Julien

    lundi 18 juin 2012

    Dissertation de 9 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Anciennement dénommé Assemblée, il s'est autoproclamé Parlement Européen, nom qui est maintenant justifié, dû à sa légitimité démocratique et un accroissement de son pouvoir, surtout dans le cadre du 1er pilier (son rôle étant plus limité dans les 2 autres).

    Julien

    mercredi 13 juin 2012

    Dissertation de 17 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les droits de libre de circulation et de séjour, visés à l'article 39 du traité CE (article 45 TFUE), ont été initialement reconnus pour l'exercice de la liberté d'établissement inscrite à l'article 49 du traité de Rome et de la libre prestation de services inscrite à l'article 56. Ainsi, la Cour de justice a considéré que le fait d'obliger le...

    anis

    mercredi 13 juin 2012

    Dissertation de 9 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le Conseil européen est créé en décembre 1974 à l'initiative du président français Valéry Giscard d'Estaing et du chancelier Helmut Schmidt. Il s'agit du sommet des chefs d'états ou chefs de gouvernements des 27 Etats membres de l'UE. Ces sommets ont pour buts de définir les grands axes de la politique de l'Union, en particulier en ce qui...

    Faustine

    lundi 11 juin 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La vie politique britannique est fondée sur un bipartisme. Les petits partis ne peuvent pas obtenir de représentants. Ce bipartisme est très ancien. Avant ils se distinguaient par rapport à leur point de vue sur la monarchie : Les « tories » qui étaient pour la monarchie Les « whigs » qui étaient contre la monarchie. Ces deux parties sont...

    Julien

    lundi 11 juin 2012

    Cours de 3 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • On peut noter un double mouvement des sources du droit public économique depuis quelques années, une élévation dans la hiérarchie des normes : pendant longtemps, les sources du droit public économique étaient dites « subalternes » (décrets, circulaires,o). Aujourd'hui, le droit constitutionnel et communautaire a pris une part très importante.

    Julien

    lundi 11 juin 2012

    Cours de 19 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les dispositions du droit communautaire sont très clairs : le 6 (introduction) et l'art. 45 de la directive 2004-18 autorisent les restrictions à la liberté d'accès. Concrètement, l'art. 45 donne une liste des opérateurs susceptibles d'être écartés de la commande publique (c'est-à-dire qu'un Etat, au niveau de sa réglementation nationale, peut...

    Julien

    lundi 11 juin 2012

    Discours de 3 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La question du pouvoir constituant est certainement la question la plus importante et la plus difficile en droit constitutionnel, pace que l'on ne sait pas si c'est une question politique (que le droit n'aurait alors pas à traiter) ou si c'est une question juridique. Depuis qu'il y a des constitutions, il y a des désaccords sur la nature de la...

    Julien

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 23 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Ce principe de l'identité constitutionnelle a été forgée à partir des conclusions ou des synthèses opérées par la doctrine sur les évolutions jurisprudentielles, à la fois des constitutions nationales et des jurisprudences européennes. Elle s'inscrit dans une problématique historique qui a été proposée par F. Braudel. En effet, Braudel...

    Julien

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 15 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Un des grands principes du droit constitutionnel classique est le principe de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire d'une construction et du fonctionnement d'un ordre juridique de manière verticale, de haut en bas. Le droit constitutionnel européen met en euvre un autre principe qui est celui, non pas de la pyramide, mais du réseau...

    Julien

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 15 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • A l'origine, la justice juridictionnelle s'incarnait dans la Cour de Justice des Communautés Européennes : la CJCE, appelée également la Cour de Luxembourg. La Cour devient un peu dépassée, c'est pour cela qu'en 1986 l'Acte Unique Européen donne compétence au Conseil de créer une juridiction de 1ère instance. Donc le système juridique comporte à...

    Julien

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 4 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les créateurs de l'Union européenne avaient comme perspective une architecture institutionnelle fédérale. L'architecture institutionnelle s'est construite pas à pas, ce n'est pas un schéma qui a été pensé globalement au départ. Delors avait qualifié l'Union européenne "d'objet juridique non identifié". C'est le résultat d'une série de compromis...

    Julien

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 15 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La question de la séparation des pouvoirs n'a pas été au centre des interrogations des pères fondateurs du Traité de Rome pour la raison que les Communautés n'étaient pas créées comme une union politique mais comme une union économique : l'organisation politique des pouvoirs ne se posait donc pas. Il y a donc dès le départ une lacune dans la...

    Julien

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 16 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Cette montée en puissance de l'encadrement procédural de l'action économique n'est pas une révolution du droit public économique car il s'agit d'appliquer à l'action économique des principes déjà connu. Néanmoins, c'est sans doute le trait le plus marquant du droit public économique ces dernières années. Il s'agit non plus de s'intéresser au...

    Julien

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 10 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il n'y a pas de correspondance automatique entre le territoire européen et le champ d'application territorial du droit européen. Il n'y a pas de correspondance automatique, car le droit européen n'a pas nécessairement vocation à s'appliquer à toutes les activités qui se déroulent sur le territoire européen. Ou bien à l'inverse, il peut dans...

    quentin

    jeudi 07 juin 2012

    Étude de cas de 2 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Au terme de l'article 8 et 5 de la DDHC, de l'article 111-3 CP, la loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires (contrôle faible du Cce). Appréciation large du périmètre, dès lors que toute sanction ayant le caractère d'une punition doit répondre au principe de nécessité des peines, et doit être proportionnée avec...

    quentin

    mardi 05 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'intégration économique n'avait pas mécaniquement amené à une intégration politique. Seul acte politique, la CPE, était en marge des traités jusqu'à l'AUE. Des plans avaient été pensés pour tous ces aspects. On évoque une union européenne avec le rapport Tindemans (1975), la déclaration solennelle sur l'union européenne (1983) et le projet...

    Julien

    lundi 04 juin 2012

    Cours de 16 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • D'un point de vue géopolitique et démographique l'UE est une puissance incontestable : Aujourd'hui 27 Etats sont membres de l'UE : France, Belgique, Italie, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg / Royaume-Uni, Danemark, Irlande / Grèce / Espagne, Portugal / Autriche, Suède, Finlande / Pologne, République Tchèque, Hongrie, Slovaquie, Lituanie,...

    chloe

    lundi 04 juin 2012

    Cours de 40 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Par rapport aux organisations européennes, les communautés ont obéis à une logique exprimée dans le Plan Schuman (9 Mai 1950), inspiré par Manet, qui marque une triple rupture par rapport aux expériences antérieures, car il va délaisser la coopération au profit de l'intégration, conjonction de 4 éléments : - La présence d'organes indépendants...

    Julien

    jeudi 24 mai 2012

    Cours de 7 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La polémique entourant l'état de santé de l'ancien Président de la République François Mitterrand a pris naissance lors de la parution de l'ouvrage « Le Grand Secret » dont l'auteur était Claude Gubler, le médecin personnel du Président. En l'espèce, l'oeuvre contenait des informations relatives à son cancer de la prostate, au service médical...

    Bastien-Thomas

    jeudi 24 mai 2012

    Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Mademoiselle Faccini Dori a conclu un contrat, dans la gare centrale de Milan (Italie), avec la société Interdiffusion Srl. Ce contrat prévoyait une dispense de cours d'anglais par correspondance. Ayant changé de décision, Mlle Dori a informé par lettre recommandée (23 janvier 1989),adressée à ladite société, son souhait d'annuler le contrat. La...

    Bastien-Thomas

    jeudi 24 mai 2012

    Cours de 5 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il convient de s'interroger sur la typographie du terme « droits de l'homme ». Si l'on met un D à Droits de l'homme, on lui donne une importance plus forte. On identifie cela à un concept historique. Si l'on se réfère aux textes français ou textes européens (CEDH) ce terme est écrit avec un d minuscule. Ce qui dans les règles de typographies...

    bénédicte

    jeudi 24 mai 2012

    Cours de 79 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Un des point important de la libéralisation économique, la libre concurrence n'est pas faussée par le marché intérieur. La libre concurrence mis en retrait avec le traité de Lisbonne mais seulement cachée sous le tapis. - TCE initial : art 4 1 visait expressément le principe d'une économie de marché libre soumise à la concurrence. - Traité de...

    quentin

    mercredi 23 mai 2012

    Fiche de 3 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'Europe est le point de départ du droit européen. - Les institutions proprement européenne : UE, conseil de l'Europe, AELE. - Les Institutions pas proprement européenne : OTAN, OCDE, dans lesquelles interviennent l'Europe mais ne sont pas européennes à proprement parler....

    quentin

    mercredi 23 mai 2012

    Fiche de 2 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'idée de la Constitution Européenne était de fusionner tous les traités. Mais elle n'a pas été adoptée, on a fait une réforme avec le Traité de Lisbonne qui a doté l'Union de la personnalité juridique mais pour ne pas donner l'impression que l'on resservait le même traité qui n'avait pas été approuvé, les auteurs ont fait semblant que ce...

    Youness

    mardi 22 mai 2012

    Cours de 73 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'article 5 du Traité de l'Union Européenne reprend l'ancien article 5 du TCE et qui posait trois principes : - Principe de spécialité - Principe de subsidiarité - Principe de proportionnalité

    Valentin

    lundi 21 mai 2012

    Fiche de 1 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur mon Pimido

Je partage sur Facebook

Je partage sur mon Pimido

devient