Les ?uvres exclues de la protection
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Les ?uvres exclues de la protection, fiche de 1 pages Extrait: La définition même de l'?uvre suppose l'intervention d'un auteur sujet de droit, excluant les ?uvres sans auteur, les créations réalisées par un ordinateur ou par l'intervention d'un animal ou encore...
L'imprécision de la notion d'?uvre
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: L'imprécision de la notion d'?uvre, fiche de 1 pages Extrait: Le droit d'auteur à donc vocation à s'appliquer largement grâce à cette approche négative généreuse qui traduit la volonté législative de ne pas exclure de la protection certaines ?uvres (ex : l'?uvre...
La société de l'information, l'adaptation du droit d'auteur à la société de l'information
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: La société de l'information, l'adaptation du droit d'auteur à la société de l'information, fiche de 4 pages Extrait: Situation de plus en complexe du fait de l'absence de plate-forme commune sur laquelle toutes les ?uvres transitent. Il est de plus en plus...
Vente en l'état Futur d'achèvement : Vente Immeubles à construire
Fiche - 21 pages - Droit autres branches
Document: Vente en l'état Futur d'achèvement : Vente Immeubles à construire, cours de 20 pages en droit immobilier Extrait: - La particularité de ce contrat est l'obligation d'édifier un immeuble dans un délai déterminé par ce contrat : cela concerne les immeubles à édifier...
Y a-t-il une place pour l'équité dans la décision de justice ?
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: Y a-t-il une place pour l'équité dans la décision de justice ? Dissertation de 4 pages en introduction au droit. Extrait: La question de la place de l'équité dans la décision de justice est un débat qui avait déjà cours dans la Grèce aristotélicienne et qui n'a jamais...
Demande de licence d'entrepreneur de spectacles pour la durée de représentations
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Document: Lettre type de Demande de licence d'entrepreneur de spectacles pour la durée de représentations
Problématique des droits économiques sociaux et culturels
Fiche - 18 pages - Droit autres branches
Document: Problématique des droits économiques sociaux et culturels, cours de 23 pages. Extrait: Elle ne définit toutefois pas ces droits de l'homme et libertés fondamentales mais préférant en laisser le soin à sa commission des droits de l'homme qu'elle chargea dés sa création en...
Theorie des droits fondamentaux
Fiche - 22 pages - Droit autres branches
Document: Théorie des droits fondamentaux . Cours de 27 pages. Extrait: L'exigence d'un droit des libertés publiques n'est pas évidente. Contrairement aux disciplines classiques du droit qui tirent leurs spécificités des règles qu'elles étudient, chaque discipline correspond à...
Modèle de lettre au maire pour l'aménagement de pistes cyclables
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Modèle de lettre pour solliciter l'aménagement d'une piste cyclable au maire de sa commune.
Körperverletzung im Sinne des § 823 I BGB bei Schockschäden. BGH Urteil vom 11.5.1971, NJW 1971, 1883
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Mit der Zunahme der Benutzung von Verkehrsmitteln und die immer wachsende Zahl von Unfällen die daraus folgen, entstehen unterschiedlichen Schäden. Die Auswirkungen solcher Ereignisse sind komplex und begreifen physische sowie psychische Verletzungen ein. Neben dem direkt Beteiligter können auch...
Le parlement européen - une légitimité pas encore définie
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Document: Le parlement européen, fiche de 6 pages Extrait: Le Parlement européen fait parti du triangle institutionnel (avec la Commission Européenne et le Conseil) d'où sont issues les décisions et les politiques de l'Union. Ce parlement élu au suffrage universel a deux principaux...
Actualité en Droit Pénal sur la Loi du 10 aout 2007
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Document: Actualité en Droit Pénal sur la Loi du 10 aout 2007, fiche de 5 pages Extrait: - Infraction commise en concours réel ? lsq la 2nde infraction a été commise avant que la 2nde infraction n'ait définitivement jugée ? art. 132-2 CP. Ex d'un individu qui frappe un passant et qui...
Les liibertés publiques , que sont-elles ?
Fiche - 44 pages - Droit autres branches
Document: Les liibertés publiques , que sont-elles ? Fiche de 2 pages Extrait: Tout d'abord, seul le législateur était compétent (le Parlement) en matière de libertés publiques, pour leur réglementation. Cela excluait de ce processus le pouvoir exécutif, le pouvoir réglementaire et donc le...
Le droit à un procès équitable - TD
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Document: TD sur Le droit à un procès équitable, 9 pages Extrait: Le droit à un procès équitable au centre de la garantie des droits : la CEDH lui reconnait place éminente dans une société démocratique CEDH Kostovski 20 nov 1989. Ce droit est également au c?ur de l'activité...
TD sur la liberté de religion et d'expression
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Document: TD sur la liberté de religion et d'expression, 7 pages Extrait: CEDH, P. Giniewski c./ France, 31 janvier 2006, dans lequel affirme à nouveau la primauté de la liberté d'expression, au-delà des expressions offensantes qui ont pu être utilisées ; celles-ci étant discutables...
TD sur la CEDH
Fiche - 15 pages - Droit autres branches
Document: TD sur la CEDH, cours de 14 pages
Quelles restrictions est-il légitime d'apporter aux droits et libertés dans une démocratie ? - publié le 10/06/2009
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Document: Quelles restrictions est-il légitime d'apporter aux droits et libertés dans une démocratie ? Dissertation de 5 pages Extrait: Les restrictions aux droits et libertés publiques dans une démocratie sont le centre même de toutes les préoccupations. En effet, une démocratie ne peut...
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - PFRLR - publié le 10/06/2009
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Document: Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - PFRLR, note de synthèse de 3 pages Extrait: Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sont des principes issus du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Le Préambule de cette...
Actualité de droit des contrats 2008/2009
Fiche - 15 pages - Droit autres branches
Document: Actualité de droit des contrats 2008/2009, fiche de 15 pages Extrait: La liberté contractuelle est le pilier du droit français des contrats. Elle restera ainsi dans les réformes successives puisque c'est la charpente du droit contractuel.. la première est la liberté de...
Actualisation du droit de la responsabilité civile 2008
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
Document: Actualisation du droit de la responsabilité civile 2008, 20 pages Extrait: Il existe deux types de responsabilité civile. Cependant, il y a un débat sur ce sujet? On oppose la responsabilité civile délictuelle et celle contractuelle. Il y a le principe du non cumul des...
La société civile de placement immobilier (SCPI) - publié le 06/06/2009
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: La société civile de placement immobilier (SCPI), fiche de 6 pages en droit immobilier Extrait: En décembre 1970, une loi donne officiellement naissance aux SCPI sous la tutelle de la COB. A cette époque , il s'agit d'un produit confidentiel -il existe une quinzaine de SCPI-...
Comment créer une societé ?
Guide pratique - 3 pages - Droit autres branches
Document: Comment créer une societé ? Fiche méthodologique de 2 pages en 5 points essentiels Extrait: Lorsque la société est créée par une seule personne, elle prend automatiquement la forme d'une 'société privée à responsabilité limitée unipersonnelle', qui ne peut être constituée...
Les récentes modifications de la procédure pénale
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Document: Les récentes modifications de la procédure pénale, fiche de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Ex : la nouvelle circonstance aggravante de guet-apens introduit à l'article 132-71-1 du code pénal par la loi du 5 mars 2007. Un guet-apens c'est le fait...
Enfant et droit fondamentaux
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Document: Enfant et droit fondamentaux, fiche de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: D'ordinaire, on traite la question des droits fondamentaux dont l'enfant peut se prévaloir. Mais l'actualité la plus récente a mis en lumière un autre aspect, l'enfant...
Le corps humain - inviolabilité et indisponibilité
Fiche - 90 pages - Droit autres branches
Document: Le corps humain, fiche de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: L'être humain et son corps sont considérés comme des objets du droit et ce dans le but d'empêcher toute atteinte à l'intégrité du corps. Dans le but encore un peu plus lointain de protéger le...
Contrat et droits fondamentaux
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Document: Contrat et droits fondamentaux, fiche de 7 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Les rapports entre contrat et droits fondamentaux : 1e question est le droit des obligations a-t-il une valeur constitutionnelle ? La 2e question : dans quelle mesure les droits fondamentaux...
Le blanchiment d'argent - le blanchiement des capitaux
Fiche - 26 pages - Droit autres branches
Document: Le blanchiment d'argent - le blanchiement des capitaux, présentation powerpoint de 27 slides Extrait: Complicité bancaire : Il y a complicité bancaire lorsqu'un employé de la banque s'est impliqué criminellement afin de faciliter le processus du blanchiment d'argent....
Prestation inter établissement et convention inter hospitalière
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Document: Prestation inter établissement et convention inter hospitalière, fiche de 6 pages Extrait: De façon générale, l'établissement d'origine supporte la charge du financement des actes ou prestations effectués à l'extérieur de ses murs à sa demande et qui lui sont facturés par...
Lettre de contestation d'un PV
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Madame, Monsieur Le Procureur de la République, Suite à la verbalisation d'un agent de police, le (date du PV) à (heure) du PV N° (...)
La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
Document: La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses, dissertation d'introduction au droit de 5 pages Extrait: L'article 1133 du code civil dispose expressément que : «La cause est illicite,quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux...
