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Droit autres branches

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2767 résultats

19 Sept. 2009
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Les oeuvres composites, collectives, et de collaboration

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les oeuvres composites, collectives, et de collaboration, fiche de 1 page Extrait: oElle est définie à l'article L 113-3 du CPI : est dite collective l'?uvre crée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa...

19 Sept. 2009
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L'auteur étranger

Cours - 35 pages - Droit autres branches

Document: L'auteur étranger, fiche de 1 pages Extrait: o Accords signés dans le cadre de l'OMPI, deux traités ont été signés l'un sur le droit d'auteur dans la société d'information et l'autre sur les droits voisins. Ces dispositions sont transposées dans le droit...

19 Sept. 2009
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L'auteur salarié

Cours - 100 pages - Droit autres branches

Document: L'auteur salarié, fiche de 1 pages Extrait: - Ces dispositions sont anciennes et le législateur n'était jamais intervenu : dans le cadre de la loi d'août 2006, l'article 31 prévoit de modifier l'article L111-1 du CPI. Le troisième alinéa serait rédigé : «...

19 Sept. 2009
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Les conditions de forme de la protection par le droit d'auteur

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions de forme de la protection par le droit d'auteur, fiche de 1 pages Extrait: - Le CPI dispose que l'auteur jouit sur son ?uvre du seul fait de sa création d'un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Aucune formalité n'est requise pour faire...

19 Sept. 2009
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Les conditions de fond de la protection par le droit d'auteur

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions de fond de la protection par le droit d'auteur, fiche de 1 pages Extrait: § Le donneur d'ordre peut alors reprendre l'idée à son compte, sans que l'auteur ne puisse invoquer le dt d'auteur (juste concurrence déloyale ou parasitisme sur le fdt de...

19 Sept. 2009
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La controverse sur la protection du logiciel par le droit d'auteur et les brevetabilité du logiciel

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La controverse sur la protection du logiciel par le droit d'auteur et les brevetabilité du logiciel, fiche de 1 pages Extrait: L'office européen du brevet dans un arrêt du 01 juillet 1998 décide que les programmes d'ordinateur s'ils ont un caractère technique doivent...

19 Sept. 2009
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Les ?uvres exclues de la protection

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Les ?uvres exclues de la protection, fiche de 1 pages Extrait: La définition même de l'?uvre suppose l'intervention d'un auteur sujet de droit, excluant les ?uvres sans auteur, les créations réalisées par un ordinateur ou par l'intervention d'un animal ou encore...

19 Sept. 2009
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L'imprécision de la notion d'?uvre

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: L'imprécision de la notion d'?uvre, fiche de 1 pages Extrait: Le droit d'auteur à donc vocation à s'appliquer largement grâce à cette approche négative généreuse qui traduit la volonté législative de ne pas exclure de la protection certaines ?uvres (ex : l'?uvre...

19 Sept. 2009
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La société de l'information, l'adaptation du droit d'auteur à la société de l'information

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: La société de l'information, l'adaptation du droit d'auteur à la société de l'information, fiche de 4 pages Extrait: Situation de plus en complexe du fait de l'absence de plate-forme commune sur laquelle toutes les ?uvres transitent. Il est de plus en plus...

17 Sept. 2009
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Vente en l'état Futur d'achèvement : Vente Immeubles à construire

Fiche - 21 pages - Droit autres branches

Document: Vente en l'état Futur d'achèvement : Vente Immeubles à construire, cours de 20 pages en droit immobilier Extrait: - La particularité de ce contrat est l'obligation d'édifier un immeuble dans un délai déterminé par ce contrat : cela concerne les immeubles à édifier...

14 août 2009
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Y a-t-il une place pour l'équité dans la décision de justice ?

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Y a-t-il une place pour l'équité dans la décision de justice ? Dissertation de 4 pages en introduction au droit. Extrait: La question de la place de l'équité dans la décision de justice est un débat qui avait déjà cours dans la Grèce aristotélicienne et qui n'a jamais...

21 juil. 2009
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Demande de licence d'entrepreneur de spectacles pour la durée de représentations

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Document: Lettre type de Demande de licence d'entrepreneur de spectacles pour la durée de représentations

10 juil. 2009
doc

Problématique des droits économiques sociaux et culturels

Fiche - 18 pages - Droit autres branches

Document: Problématique des droits économiques sociaux et culturels, cours de 23 pages. Extrait: Elle ne définit toutefois pas ces droits de l'homme et libertés fondamentales mais préférant en laisser le soin à sa commission des droits de l'homme qu'elle chargea dés sa création en...

10 juil. 2009
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Theorie des droits fondamentaux

Fiche - 22 pages - Droit autres branches

Document: Théorie des droits fondamentaux . Cours de 27 pages. Extrait: L'exigence d'un droit des libertés publiques n'est pas évidente. Contrairement aux disciplines classiques du droit qui tirent leurs spécificités des règles qu'elles étudient, chaque discipline correspond à...

09 juil. 2009
doc

Modèle de lettre au maire pour l'aménagement de pistes cyclables

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Modèle de lettre pour solliciter l'aménagement d'une piste cyclable au maire de sa commune.

07 juil. 2009
doc

Körperverletzung im Sinne des § 823 I BGB bei Schockschäden. BGH Urteil vom 11.5.1971, NJW 1971, 1883

Dissertation - 15 pages - Droit autres branches

Mit der Zunahme der Benutzung von Verkehrsmitteln und die immer wachsende Zahl von Unfällen die daraus folgen, entstehen unterschiedlichen Schäden. Die Auswirkungen solcher Ereignisse sind komplex und begreifen physische sowie psychische Verletzungen ein. Neben dem direkt Beteiligter können auch...

07 juil. 2009
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Le parlement européen - une légitimité pas encore définie

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Document: Le parlement européen, fiche de 6 pages Extrait: Le Parlement européen fait parti du triangle institutionnel (avec la Commission Européenne et le Conseil) d'où sont issues les décisions et les politiques de l'Union. Ce parlement élu au suffrage universel a deux principaux...

03 juil. 2009
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Actualité en Droit Pénal sur la Loi du 10 aout 2007

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Document: Actualité en Droit Pénal sur la Loi du 10 aout 2007, fiche de 5 pages Extrait: - Infraction commise en concours réel ? lsq la 2nde infraction a été commise avant que la 2nde infraction n'ait définitivement jugée ? art. 132-2 CP. Ex d'un individu qui frappe un passant et qui...

13 juin 2009
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Les liibertés publiques , que sont-elles ?

Fiche - 44 pages - Droit autres branches

Document: Les liibertés publiques , que sont-elles ? Fiche de 2 pages Extrait: Tout d'abord, seul le législateur était compétent (le Parlement) en matière de libertés publiques, pour leur réglementation. Cela excluait de ce processus le pouvoir exécutif, le pouvoir réglementaire et donc le...

12 juin 2009
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Le droit à un procès équitable - TD

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Document: TD sur Le droit à un procès équitable, 9 pages Extrait: Le droit à un procès équitable au centre de la garantie des droits : la CEDH lui reconnait place éminente dans une société démocratique CEDH Kostovski 20 nov 1989. Ce droit est également au c?ur de l'activité...

12 juin 2009
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TD sur la liberté de religion et d'expression

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Document: TD sur la liberté de religion et d'expression, 7 pages Extrait: CEDH, P. Giniewski c./ France, 31 janvier 2006, dans lequel affirme à nouveau la primauté de la liberté d'expression, au-delà des expressions offensantes qui ont pu être utilisées ; celles-ci étant discutables...

12 juin 2009
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TD sur la CEDH

Fiche - 15 pages - Droit autres branches

Document: TD sur la CEDH, cours de 14 pages

10 juin 2009
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Quelles restrictions est-il légitime d'apporter aux droits et libertés dans une démocratie ? - publié le 10/06/2009

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Document: Quelles restrictions est-il légitime d'apporter aux droits et libertés dans une démocratie ? Dissertation de 5 pages Extrait: Les restrictions aux droits et libertés publiques dans une démocratie sont le centre même de toutes les préoccupations. En effet, une démocratie ne peut...

10 juin 2009
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Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - PFRLR - publié le 10/06/2009

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Document: Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - PFRLR, note de synthèse de 3 pages Extrait: Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sont des principes issus du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Le Préambule de cette...

10 juin 2009
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Actualité de droit des contrats 2008/2009

Fiche - 15 pages - Droit autres branches

Document: Actualité de droit des contrats 2008/2009, fiche de 15 pages Extrait: La liberté contractuelle est le pilier du droit français des contrats. Elle restera ainsi dans les réformes successives puisque c'est la charpente du droit contractuel.. la première est la liberté de...

08 juin 2009
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Actualisation du droit de la responsabilité civile 2008

Fiche - 12 pages - Droit autres branches

Document: Actualisation du droit de la responsabilité civile 2008, 20 pages Extrait: Il existe deux types de responsabilité civile. Cependant, il y a un débat sur ce sujet? On oppose la responsabilité civile délictuelle et celle contractuelle. Il y a le principe du non cumul des...

06 juin 2009
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La société civile de placement immobilier (SCPI) - publié le 06/06/2009

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: La société civile de placement immobilier (SCPI), fiche de 6 pages en droit immobilier Extrait: En décembre 1970, une loi donne officiellement naissance aux SCPI sous la tutelle de la COB. A cette époque , il s'agit d'un produit confidentiel -il existe une quinzaine de SCPI-...

01 juin 2009
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Comment créer une societé ?

Guide pratique - 3 pages - Droit autres branches

Document: Comment créer une societé ? Fiche méthodologique de 2 pages en 5 points essentiels Extrait: Lorsque la société est créée par une seule personne, elle prend automatiquement la forme d'une 'société privée à responsabilité limitée unipersonnelle', qui ne peut être constituée...

01 juin 2009
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Les récentes modifications de la procédure pénale

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Document: Les récentes modifications de la procédure pénale, fiche de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Ex : la nouvelle circonstance aggravante de guet-apens introduit à l'article 132-71-1 du code pénal par la loi du 5 mars 2007. Un guet-apens c'est le fait...

01 juin 2009
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Enfant et droit fondamentaux

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Document: Enfant et droit fondamentaux, fiche de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: D'ordinaire, on traite la question des droits fondamentaux dont l'enfant peut se prévaloir. Mais l'actualité la plus récente a mis en lumière un autre aspect, l'enfant...