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Droit international

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1463 résultats

19 Nov. 2010

Comparaison du principe d'autonomie et de participation dans le système fédéral américain et allemand

Fiche - 2 pages - Droit international

Un état fédéral est un état composé dans lequel deux ordres constitutionnels sont juxtaposés, celui de l'état fédéral et celui des états fédérés. Cet état est organisé constitutionnellement à partir de deux principes, d'autonomie et de participation. Les deux états détiennent...

17 Nov. 2010

les grandes démocraties contemporaines (dernier paragraphe), de Philippe Lavaux

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

« Le parlement peut adopter toutes les lois qu'il lui plaît d adopter, y compris celles visant à modifier sa propre composition et ses propres pouvoirs » de Lord Philips. Dans ce texte il résume le pouvoir parlementaire aux Royaume-Uni. Le régime britannique est un...

15 Sept. 2010

Commentaire de l'avis de la Cour Internationale de Justice du 11 avril 1949

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

La Cour Internationale de Justice (CIJ) possède une compétence contentieuse limitée aux États, mais dans le cadre de sa compétence consultative, l'Assemblée et le Conseil de sécurité peuvent, au contraire des états membres, lui adresser des questions juridiques d'après l'article 96.1 de la...

15 Sept. 2010

Commentaire d'un extrait de Devoir d'ingérence et non-intervention : de la nécessité de remettre les pendules à l'heure, du Professeur M. Eisemann

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

Comme le relève le professeur Eisemann, les tenants du principe d'ingérence humanitaire hésitent, eux-mêmes entre l'idée d'un « droit » et d'un « devoir » d'ingérence ; par « droit », ils semblent entendre qu'il faut d'abord assurer l'accès aux...

05 août 2010

L'actualité du Droit humanitaire

Fiche - 3 pages - Droit international

Entre 19946 et le début des années 1990 il ne s'est pratiquement rien passé. Il faut attendre la chute du mur de Berlin, effondrement de l'URSS. L'idée à la fin de la 2e GM était de créer une juridiction internationale permanente. Le conseil de sécurité des nations unis a préféré...

08 juil. 2010

Sommet de Copenhague et Droit du Tourisme

Fiche - 4 pages - Droit international

Le changement climatique a de toute évidence déjà des conséquences dramatiques pour l'Homme et la Planète Bleue. C'est pourquoi un accord mondial tel que le Sommet de Copenhague, qui s'est déroulé du 7 au 20 décembre 2009, était indispensable pour parvenir à une cohésion collective de...

07 juil. 2010

Les rapports entre les sources et les normes du droit international

Fiche - 4 pages - Droit international

La source est entendue comme le vecteur des normes dans le processus de la création du droit. La norme est entendue comme étant la règle de droit, la substance. Certains auteurs contestent l'appellation de normes et estiment qu'elle est de moins en moins identifiée. Si on garde cette dichotomie,...

07 juil. 2010

Les accords informels en droit international

Fiche - 3 pages - Droit international

C'est une série d'accords qui correspond à une rencontre de volonté, mais ces accords n'aboutissent pas à la création d'un traité parce qu'il leur manque ce fameux caractère obligatoire issu du pacta sunt servanda. On appelle parfois cela le droit mou. Le Doyen Carbonnier parlait de « droit...

27 juin 2010

Les risques de la distribution internationale

Commentaire de texte - 27 pages - Droit international

Document: Exposé de DIP: Les risques de la distribution internationale (18 pages) Extrait: Le droit de la distribution structure le processus d'écoulement des produits et services dans les circuits de distribution. Il détermine les conditions dans...

22 juin 2010

La codification du droit international

Fiche - 5 pages - Droit international

Les premières initiatives en matière de codification du droit international public remontent au Congrès de Vienne de 1815 qui, en utilisant pour la première fois le procédé de traité multilatéral, a adopté des textes relatifs au statut des diplomates, au régime juridique de certains fleuves et à...

21 juin 2010

Comparaison des théories de deux grands internationalistes - "Précis de droit des gens", Georges Scelle et "Cours de droit international", Dionisio Anzilotti

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

Ce qui marque, à la lecture des écrits de Scelle et Anzilotti, c'est tout d'abord la confrontation presque "violente" de leur conception des acteurs du droit international. En effet pour George Scelle, l'individu est l'élément central du droit international public. C'est par...

21 juin 2010

Le juge face à la coutume dans le règlement des litiges fonciers

Fiche - 8 pages - Droit international

Document: Exposé de Droit foncier Congolais: Le juge face à la coutume dans le règlement des litiges fonciers (7 pages) Extrait: Le problème foncier constitue de nos jours, l'une des difficultés majeures de notre société. La propriété et...

12 juin 2010

l'OIM

Fiche - 6 pages - Droit international

Document: Cours de DIP: L'OIM (8 pages) Extrait: Fonctions -de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer le transfert organisé des migrants pour lesquels les facilités existantes sont inadéquates ou qui, autrement, ne seraient...

09 juin 2010

Tribunal arbitral France-Espagne, 16 novembre 1957 - l'affaire du lac Lanoux

Commentaire de texte - 8 pages - Droit international

Le Lac Lanoux est situé en France, dans le département des Pyrénées orientales, plus précisément sur le versant sud des Pyrénées. Il est alimenté par un certain nombre de ruisseaux qui prennent naissance sur le territoire français. Ses eaux s'écoulent par le ruisseau Font-Vive, une des origines...

09 juin 2010

Luigi Condorelli, « Les attentats du 11 septembre et leurs suites : où va le droit international ? » à la lumière de l'article 51 de la Charte des Nations Unies

Commentaire de texte - 8 pages - Droit international

Selon la Charte, le droit de légitime défense serait même un droit naturel, un droit donc fondé sur un ordre de valeurs éminentes, c.-à-d. la justice idéale ou le devoir moral. Ne voulant toutefois pas légitimer un droit de défense discrétionnaire et déréglé, la Charte pose un certain nombre de...

09 juin 2010

Philippe Weckel, "Plaidoyer pour le processus d'indépendance du Kosovo, réponse à Olivier Corten", 2009

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

La question du statut définitif du Kosovo n'est pas pour autant résolue. En effet, sur demande de la Serbie à l'Assemblée générale des Nations Unies, cette dernière a saisi la Cour internationale de justice siégeant à La Haye sur la légalité de cette déclaration d'indépendance. Pour l'instant, la...

08 juin 2010

Entrada, permanencia y derechos de los extranjeros en el territorio Español

Fiche - 28 pages - Droit international

Document: Thèse en langue espagnole de Droit Etranger: Entrée, séjour et droits des étrangers sur le sol Espagnol (42 pages) Extrait: Migrar, o sea adoptar temporal o definitivamente un país o un clima nuevo, no es solo propio del hombre, dice DELLOT (1)...

04 juin 2010

La justice pénale internationale, quel rôle aujourd'hui ?

Fiche - 3 pages - Droit international

Au cours des dernières années, surtout depuis la Seconde guerre mondiale, on pointe la nécessité de juger les crimes les plus graves, touchant l'ensemble de la communauté internationale. Ainsi, les institutions mises en place pour juger sur le plan transnational ne concernent pas toutes les...

30 mai 2010

Un État peut-il exister sans la reconnaissance des autres États ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

À quelques jours des vingt ans de la chute du mur de Berlin, la question en suspend dans les textes que nous allons étudier prend toute sa force. Le premier est un extrait de la décision du Tribunal arbitral mixte germano-polonais en date du 1er août 1929, dans l'affaire du Deutsche Kontinental...

29 mai 2010

Au regard de l'actualité, vous, juriste du droit international, défendrez votre position vis-à-vis de la reconnaissance du Kosovo en tant qu'Etat, devant l'Assemblée générale des Nations-Unies

Discours - 6 pages - Droit international

Le Kosovo, situé en Europe du Sud, a appartenu à différents États au long de son histoire. À partir de 1918, il fut une province de Serbie au sein de la Yougoslavie. En 1946, le Kosovo fait partie de la Fédération de Yougoslavie et en 1974, la Constitution yougoslave reconnaît le statut autonome...

22 mai 2010

Droit international et droit français - monisme et dualisme

Fiche - 2 pages - Droit international

La question des rapports entre le droit international et le droit interne est sujette à de nombreuses controverses. Forment-ils deux sphères clairement distinctes ou sont-ils les deux composantes d'un même ordre juridique ? Dans ce cas, lequel doit primer sur l'autre et selon quelles modalités...

21 mai 2010

L'intégration des traités en droit interne

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose : « Les traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. » Il fait...

21 mai 2010

Le règlement pacifique des conflits internationaux

Fiche - 3 pages - Droit international

Le règlement pacifique des conflits internationaux est un thème fondamental qui veut dire que l'État ne doit utiliser dans ses relations que des moyens de règlement pacifiques des différents et de non-recours à la force. Il doit donc agir par le droit. Cette technique apparaît après la...

09 mai 2010

"Jus ad bellum, jus in bello" - l'encadrement du recours à la force par le droit international

Fiche - 3 pages - Droit international

L'usage de la force a longtemps constitué l'acte de souveraineté pas excellence, par conséquent le droit international ne s'est permis de saisir la question que tardivement. Mais la guerre a été de plus en plus perçue comme un phénomène contraire aux lois de l'humanité, c'est pourquoi le droit...

08 mai 2010

L'apostille

Fiche - 2 pages - Droit international

En vertu de la définition du glossaire du site du Ministère français des Affaires étrangères , « l'apostille est la formule prévue par la convention de la Haye du 5 octobre 1961 , pour tenir lieu de légalisation d'un acte public. Elle se substitue à la double légalisation...

03 mai 2010

L'affaire anglo-étasunienne de l'Alabama en 1872

Fiche - 1 pages - Droit international

Il s'agit du premier règlement pacifique d'un conflit opposant deux grandes puissances : les USA et le Royaume-Uni. Le différend remonte à la période de la guerre de Sécession, entre 1861 et 1865. Les USA réclament à la Grande-Bretagne des dommages et intérêts suite au soutien, par la...

02 mai 2010

Cour permanente de justice internationale, 17 aout 1923 - l'affaire du vapeur britannique Wimbledon

Fiche - 1 pages - Droit international

Le différend oppose la France, et les Alliés de la Première Guerre mondiale et l'Allemagne. En 1921, le vapeur britannique Wimbledon, affrétée par une société française, se voit refuser l'accès au canal de Kiel en Allemagne. Le navire se rendait en Pologne, alors en guerre avec l'URSS....

02 mai 2010

Cour permanente de justice internationale, 7 septembre 1927 - une collision en haute mer entre la France et la Turquie

Fiche - 1 pages - Droit international

Le différend oppose la France et la Turquie au sujet des suites judiciaires d'une collision en haute mer. En août 1926, le vapeur Lotus est entré en collision avec un vapeur turc qui sombre et entraine la mort de 8 marins turcs. Quelques jours plus tard, le capitaine français du Lotus, qui bat...

02 mai 2010

Cour internationale de justice, 9 avril 1949 - le détroit de Corfou

Fiche - 1 pages - Droit international

Le différend oppose le Royaume-Uni et l'Albanie. En mai 1946, des batteries côtières albanaises ont ouvert le feu sur trois croiseurs britanniques qui traversaient le détroit de Corfou. En septembre 1946, deux torpilleurs britanniques ont explosé sur des mines posées par l'Albanie dans le détroit...

26 avril 2010

La place du droit international et européen en droit public

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

Le droit public s'entend de la sphère du droit s'intéressant aux relations entre administrations, ainsi qu'entre administrés et administration, pour ce qui concerne le droit interne, ce à quoi nous nous arrêterons à l'occasion de la présente rédaction. Ainsi, l'expose M. Pierre-Laurent Frier dans...