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Droit international

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1463 résultats

07 févr. 2011
doc

The UN Convention on the Rights of the Child 1989

Dissertation - 3 pages - Droit international

The United Nations Convention on the Rights of the Child is an international convention setting out the civil, political, economic, social and cultural rights of children. It is monitored by the Committee on the Rights of the Child. The Convention is an application of fundamental texts to the...

07 févr. 2011
doc

Le volet financier des organisations internationales : le groupe de la banque mondiale

Fiche - 6 pages - Droit international

En juillet 1944 à l'occasion de la conférence de Bretton Woods, on crée la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement. En réalité, dès que le plan Marshall est mis en oeuvre à partir de 1948, la banque va orienter son action non plus sur la reconstruction liée à la...

06 févr. 2011
doc

le tribunal spécial pour le liban

Fiche - 1 pages - Droit international

L'accord est historique, le gouvernement des Pays-Bas a donné au secrétaire général de l'ONU son approbation dans une lettre en date du 15 août 2007, afin de trouver un site pour le futur tribunal chargé de juger les auteurs présumés de l'assassinat de l'ex-premier ministre Rafic...

06 févr. 2011
doc

La gestion de la crise ivoirienne par les nations unies : une evolution du maintien de la paix ?

Mémoire - 79 pages - Droit international

mémoire sur l'évolution du maintien de la paix en cote d'ivoire

04 févr. 2011
doc

las fallas en la regulacion y proteccion internacional del medio ambiente

TD - 19 pages - Droit international

trata las divergencias y desafíos de la protección del medio ambiente a nivel internacional

04 févr. 2011
doc

Base du Droit, introduction au Droit

Guide pratique - 7 pages - Droit international

Un document idéal pour avoir une base des notions essentielles du Droit, pour toutes les filières.

03 févr. 2011
doc

L'Organisation internationale du travail - publié le 03/02/2011

Fiche - 7 pages - Droit international

L'OIT occupe une place à part parmi les organisations internationales en raison de son ancienneté (elle a été crée par la partie 13 du traité de Versailles) et en raison de son champ d'intervention, car ce domaine social peut être considéré comme l'aboutissement des idées sociales...

03 févr. 2011
doc

Are democracies more peaceful ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

in his book, "De la democratie en Amérique", the french Alexis de Toqueville wrote "Democratic people wish naturally peace". The idea that democracies are not war-prone is a pretty old one but the idea that democracies don't make war to each other is even older. The philosopher Kant was one...

03 févr. 2011
doc

International business law: MPFree example

Étude de cas - 7 pages - Droit international

Company designs and sells a newly-invented MP3 player, the MPFree, that plays any music it can receive wirelessly from the Internet and that works with wireless earphones. As vice-president of this 75-person company located in the fictional country of Euphoria, we have to advise Eugene, one of...

03 févr. 2011
doc

droit international public licence 3

Cours - 84 pages - Droit international

Le basique pour le droit international. On y trouve les différents sujets du droit international comme l'Etat et les organisations internationales. Les compétences de chacun et aussi la place des personnes privées dans le droit international public.

03 févr. 2011
doc

Le système des nations unies, présentation générale.

Dissertation - 4 pages - Droit international

Sur le système des nations unies on peut dire que l'organisation des nations unies et son système (au total donc 17 organisations internationales) aspire à l'universalité et a été d'ailleurs créé en ce sens c'est a dire avec la volonté de regrouper tous les Etats....

01 févr. 2011
doc

Les organisations internationales dans leur dimension théorique.

Dissertation - 4 pages - Droit international

Lorsque les organisations internationales apparaissent (notamment les unions administratives du milieu du XIXeme siècle), elles constituent un phénomène très singulier, inclassable et on peut dire que cette forme d'organisation a suscité d'importants débats doctrinaux du côté des...

01 févr. 2011
doc

LES Organisations Internationales DANS LEUR DIMENSION HISTORIQUE

Dissertation - 6 pages - Droit international

On peut dire que certaines formes d‘organisations internationales existaient avant même l‘apparition de l‘Etat, ces organisations concernaient des entités telles que les citées grecques qui étaient regroupées en ligue de défense. Les organisations internationales modernes...

01 févr. 2011

TD droit international économique, les mesures de défense commerciale

TD - 8 pages - Droit international

Le Réséda fait partie d‘une union douanière de pays en développement dont le Surfinia, qui a unifié sa politique commerciale le 1er janvier 2004. Après un âge d‘or en termes de profit, l‘industrie résédienne de l‘électroménager connait des difficultés. L‘Etat...

01 févr. 2011

TD Droit international économique,Exceptions et dérogations : les assouplissements apportés aux règles.

TD - 9 pages - Droit international

COMMENTAIRE du Rapport de l‘Organe d‘appel, Brésil-Mesures visant l‘importation de pneumatiques rechapés Les Etats membres de l‘OMC, sous couvert de mesures très favorables à l‘environnement ou à la santé publique, se permettent de prendre des mesures restrictives...

01 févr. 2011

TD de droit international économique. Les règles fondamentales de l'OMC : Lutte contre les discriminations aux échanges et non discrimination.

TD - 7 pages - Droit international

résolution du cas pratique suivant : Le Whiskystan, membre de l‘OMC, souhaite adopter une législation qui imposerait la mise en place d‘étiquettes écologiques sur l‘ensemble des produits alimentaires commercialisés dans son pays. Cette législation se baserait...

01 févr. 2011

Cas Pratique de Droit international économique sur les sanctions économiques internationales

Cas Pratique - 9 pages - Droit international

Résolution du cas pratique suivant, pour appréhender les sanctions économiques internationales et leur application. Le Comité des droits de l‘Homme des Nations Unies, organe composé d‘experts indépendants qui surveille l‘application du Pacte international relatif aux droits civils...

01 févr. 2011
doc

Le « Droit des Peuples (et Nations) à disposer d'eux-mêmes » : entre principe d'actions et effectivité relative

Mémoire - 21 pages - Droit international

Les revendications de millions d‘individus de nos jours ne concernent en définitive qu‘une liberté fondamentale inhérente à tout à chacun mais qui trouve encore à être bafouée. La notion du peuple n'est pas définie en droit international et reste indéfinissable de façon objective....

01 févr. 2011

commentaire d'arret AOUAD du 24 septembre 2002

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international

ce document est un commentaire de l'arret AOUAD. il concerne la validité d'un mariage entre une francaise et un libanais bigame. il était question de savoir si l'article 147 qui dispose la nécessité de la monogamie des unions est bilatéral ou non. le second moyen porte sur la...

31 Janv. 2011
doc

Le régime de la loi étrangère

Dissertation - 6 pages - Droit international

On peut distinguer trois grandes questions. La première est une question de preuve ; la deuxième est une question d'interprétation ; la troisième est la question de l'éviction de la loi étrangère.

31 Janv. 2011
doc

L'interférence d'un conflit de lois dans le temps qui se greffe sur un conflit de lois dans l'espace

Dissertation - 3 pages - Droit international

Par hypothèse, un conflit de lois dans le temps suppose entre deux intervalles de temps une loi LF1 ») suivie d'une autre loi contraire LF2 »). La difficulté est de déterminer, à chaque hypothèse donnée, la loi que l'on applique : est-ce la loi...

31 Janv. 2011
doc

Les solutions du droit international privé français

Dissertation - 9 pages - Droit international

Il y a deux types de solution : certaines sont données explicitement à l'article 3, d'autres ont été tirés par la jurisprudence de l'article 3.

31 Janv. 2011
doc

Les méthodes de réglement des conflits

Cours - 6 pages - Droit international

Il s'agit d'envisager ici les méthodes permettant de déterminer la loi applicable à un conflit de lois donné. Ces méthodes servent aussi parfois, en amont, à éviter l'apparition du conflit. La première méthode est la règle de conflit de lois, qui permet de...

31 Janv. 2011
doc

Les lois en conflit

Dissertation - 2 pages - Droit international

Le terme de « conflit » de lois est excessif, mais il s'agit de l'expression employée depuis le Moyen-Âge. Cela explique que, dans les pays anglophones, on utilise l'expression de « conflits of laws » mais aussi celle de « choice of...

31 Janv. 2011
doc

L'utilisation de la biométrie dans la « maîtrise » de l'immigration au sein du monde occidental

Dissertation - 9 pages - Droit international

Gestion des flux migratoires par la mise en place de moyens biométriques

31 Janv. 2011
doc

Le Débat SWIFT

Dissertation - 9 pages - Droit international

On parle généralement de SWIFT dans le domaine de la finance. C‘est là où il est habituellement compris et employé. Toutefois, SWIFT est à la fois le nom d‘une société coopérative belge, du réseau mis en place par cette dernière et de la controverse née de l‘utilisation secrète de...

31 Janv. 2011

L'importance du groupe de travail dans le processus d'accession de l'OMC avec l'illustration de la Chine

Dissertation - 4 pages - Droit international

L'importance du groupe de travail dans l'accession des membres à l'OMC (Organisation mondiale du commerce), illustré par le cas de la République populaire de Chine.

31 Janv. 2011
odt

Le pouvoir normatif des organisations internationales

Fiche - 3 pages - Droit international

Les organisations internationales (OI)1 sont des instruments d'action collective internationale qui poursuivent un intérêt commun au moyen d'organes qui leur sont propres. Pour atteindre leurs buts, les OI disposent de deux types de compétences: des compétences opératoires qui visent la...

31 Janv. 2011
odt

Dossier Examen Périodique Universel Equateur 2008

Étude de cas - 26 pages - Droit international

L'examen périodique universel (noté ensuite “EPU”), institué par la résolution 60/251 de l'Assemblée Générale des Nations Unies est un nouveau mécanisme qui permet au Conseil des Droits de l'Homme d'examiner les respect des obligations et engagements souscrits en matière...

16 déc. 2010
doc

L'immatriculation au registre de commerce pour les commerçants en Tunisie

Fiche - 3 pages - Droit international

L'immatriculation est une inscription sur une liste ou sur un registre d'une personne ou d'une chose dument caractérisé et sous un numéro ad hoc se fera désormais pour l'identifier, destiné à assurer une meilleure information des tiers intéressés par l'entreprise commerciale, à dissiper toute...