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Droit international

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1463 résultats

14 avril 2010

L'efficacité du droit international des investissements

Commentaire de texte - 10 pages - Droit international

Le présent document se propose d'analyser cinq textes portant sur différents aspects des investissements dans le cadre du droit international. Dans le premier document, Boivin analyse chaque risque engendré par le statut de l'État et l'impact des développements récents portant sur ces risques...

10 avril 2010

Les conditions d' admissibilité des réserves de la Convention de Vienne

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

Ce sont les articles 20 paragraphe 4 a) et c), qui montre clairement que la Convention de Vienne abandonne le principe rigide de l'acceptation unanime des réserves. L'article 20 paragraphe 4 a) est en effet ainsi rédigé : « L'acceptation d'une réserve par un autre État contractant...

03 avril 2010

Fiche de droit international public L2

Cours - 20 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public de L2 (11 pages) Extrait: Les Traités : 2 classifications de traité : -Dans le sens matériel : traité contrat : ils posent des droits et des...

02 avril 2010

Le jus cogens dans la jurisprudence internationale

Commentaire de texte - 9 pages - Droit international

La Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 fait entrer dans l'ordre juridique international la notion de jus cogens : l'article 53 le définit comme "une norme impérative du droit international général… acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans...

29 Mars 2010

La notion de "jus cogens" dans les articles 53 et 64 de la Convention de Vienne

Commentaire de texte - 6 pages - Droit international

Le droit international est caractérisé par une multitude d'actes n'ayant aucun rapport de supériorité hiérarchique entre eux, mais il tire principalement ses sources de la coutume ou encore du traité, ce dernier en étant la procédure de formation la plus utilisée. A son origine, dans la société...

29 Mars 2010

La Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative à la vente internationale de marchandises

Commentaire de texte - 15 pages - Droit international

Les litiges en matière de vente dans l'ordre international sont de plus en plus nombreux en raison de la mondialisation des échanges. Cela explique l'importance prise par la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative à la vente internationale de marchandises. Avant toute chose, il est...

25 Mars 2010

Le principe de non-indifférence et le principe de non-ingérence

Dissertation - 26 pages - Droit international

Document: Exposé de DIP: Le principe de non-indifférence et le principe de non-ingérence (20 pages) Extrait: Il y a eu une longue période de neutralité voire d'indifférence du droit international à l'égard de certaines transgressions et atrocités...

19 Mars 2010

Droit du sol et droit du sang dans le droit de la nationalité en Europe occidentale

Fiche - 6 pages - Droit international

Le mot nationalité apparaît au XIXe siècle pour définir le lien juridique entre l'État et la personne. Le droit de la nationalité est extrêmement important : il exprime de façon institutionnelle la prérogative étatique d'inclusion et d'exclusion. Seuls ceux qui sont inclus bénéficient de...

16 Mars 2010

Incidences des évolutions réglementaires dans le secteur de l'énergie photovoltaïque, zone Caraïbes

Fiche - 2 pages - Droit international

Grâce aux obligations d'achat de l'énergie produite aux tarifs bonifiés, le secteur du solaire photovoltaïque connaît un engouement sans précédent en France et dans les DOM (départements d'outre mer), en raison d'une rentabilité très intéressante pour les investissements réalisés. Afin de...

12 Mars 2010

Olivier Corten, extrait de "Déclarations unilatérales d'indépendance et reconnaissances prématurées : du Kosovo à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud", 2008

Commentaire de texte - 8 pages - Droit international

Alors que l'Europe a célébré il y a quelques jours le vingtième anniversaire de la chute du Mur de Berlin, annonçant l'écroulement du bloc de l'Est, force est de constater que le cycle des sécessions d'États qui a vu le jour n'est pas encore achevé, et on a assisté au cours du premier semestre...

07 Mars 2010

L'OMC et l'environnement

Dissertation - 8 pages - Droit international

Document: Dissertation de Droit International Public: L'OMC et l'environnement (6 pages) Extrait: Ces quinze dernières années, les débats sur la protection de l'environnement sont de plus en plus fréquents sur la scène nationale et...

06 Mars 2010

Le domaine du règlement en matière fiscale

Fiche - 7 pages - Droit international

Document: Article de Droit Public: Le domaine du règlement en matière fiscale (8 pages) Extrait: L'étude du domaine du règlement est intéressante à plusieurs niveaux. En effet, « dans tous les régimes pluralistes, la distinction des organes législatifs...

06 Mars 2010

"La licéité de l'emploi d'armes nucléaires devant la Cour internationale de justice", M.P Lanfranchi et T. Christakis (1997) - étude des pages 151 à 153

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

Ayant trouvé son apogée pendant la période de la guerre froide et sa matérialisation avec les bombardements d'Hiroshima et Nagasaki, le nucléaire fait aujourd'hui l'objet de nombre de controverses sur la scène internationale. La multiplication des traités de non-prolifération va croissante depuis...

05 Mars 2010

Définition du contrat international (hors vente)

Fiche - 4 pages - Droit international

Au contrat international correspond une assez grande liberté pour les parties, notamment quant au choix du droit, ou des droits auxquels elles décident de se soumettre dans le cadre de leurs relations contractuelles. Cette liberté est assurée par le respect du principe d'autonomie et de la...

04 Mars 2010

Le calcul de la valeur en douane

Fiche - 2 pages - Droit international

Tous les éléments qui sont fournis sans contrepartie par l'acheteur au vendeur doivent être réintégrés pour le calcul de la valeur en douane. On a les matières premières et toutes les études, les modèles et travaux d'ingénierie. Toutes les redevances et droit de licence relatifs au droit importé,...

04 Mars 2010

La gestion des risques internationaux

Fiche - 5 pages - Droit international

Le netting et la réduction de l'exposition au risque de change sont des procédés utilisés dans des groupes internationaux qui tiennent des comptabilités dans des monnaies différentes. La plupart du temps, leurs filiales travaillent entre elles. On essaye de ramener les comptes de bilan à une...

02 Mars 2010

Le droit du maintien de la paix - de la création des Etats à la création des organisations internationales

Fiche - 3 pages - Droit international

Contrairement aux conceptions communes, le droit international n'est pas exclusivement un droit du maintien de la paix. C'est avant tout, un droit qui régit la Communauté internationale des États, garantissant dans le meilleur des cas, la coexistence de ces entités nationales. Le droit...

16 févr. 2010

"Sans l'épée, les pactes ne sont que des mots", Hobbes - l'application du droit international

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

Le droit international repose sur le principe de l'égalité souveraine. Aucun État ne peut être le sujet d'un autre État. Cela a deux conséquences : tout d'abord le droit international est un droit consensuel, qui repose sur le consentement des États. Par conséquent, les États ne sont pas...

16 févr. 2010

Les mesures d'exception dans la lutte antiterroriste, les dérogations aux droits de l'Homme

Commentaire de texte - 7 pages - Droit international

Au-delà des dangers potentiels pour certains droits et libertés, il existe de réelles conséquences de cette lutte antiterroriste sur les droits et libertés fondamentales . Les principales dérogations aux droits et libertés existantes légalement concernent deux catégories de droits :...

16 févr. 2010

La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo est-elle conforme au droit international ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

La déclaration unilatérale d'indépendance formulée par le Kosovo le 17 février 2008 a profondément divisé la communauté internationale. Plusieurs États, dont la France, l'ont immédiatement reconnue, et ils sont aujourd'hui cinquante-cinq à l'avoir fait. D'autres, cependant, ont exprimé les plus...

10 févr. 2010

La définition du navire en droit maritime

Fiche - 2 pages - Droit international

Le navire est par essence le cœur du droit maritime. C'est par son existence que le droit maritime va pouvoir naitre et se développer. Il est primordial de savoir que ce dernier est soumis à un régime bien particulier du fait de sa nature complexe. Un statut très protecteur et non moins...

09 févr. 2010

Le régime Américain répond-il a une séparation stricte des pouvoirs ?

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Commentaire de Droit Public: Le régime Américain répond-il a une séparation stricte des pouvoirs ? (1 page) Extrait: 1.Les pouvoirs législatif du pouvoir Américain Le président Américain peut proposer périodiquement au congrès...

08 févr. 2010

Accord de Marrakech, 15 avril 1994, article 8 - institution de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

Tout l'enjeu des organisations internationales est de s'affranchir de la tutelle étatique. Mais même si leur statut leur confère un certain nombre de privilèges, quasi équivalents aux États, cela semble difficile compte tenu de leur origine même. Un parfait exemple de cette ambiguïté se trouve...

06 févr. 2010

Le différend opposant le mali au Burkina Faso

Dissertation - 9 pages - Droit international

Document: Exposé de Droit International Public: Le différend opposant le mali au Burkina Faso (14 pages) Extrait: Ces Etats sont fraichement affranchis de la puissance coloniale, donc fragiles et leurs frontières héritées de l'ère coloniale sont souvent...

01 févr. 2010

Les contre-mesures

Fiche - 11 pages - Droit international

Document: Exposé de Droit International Public: Les contre-mesures, arme des puissants ou instrument au service du droit international? (10 pages) Extrait: Les contre-mesures, nées de la pratique des Etats avant d'être codifiées par la Commission du...

29 Janv. 2010

L'évolution des réserves en droit international public

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

La Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 consacre la différence entre les traités bilatéraux et les traités multilatéraux. Elle définit le traité multilatéral comme « le traité conclu entre plus de deux sujets de droit des gens ». Ainsi, elle donne un régime...

29 Janv. 2010

Les sources du droit international public

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

Dans tout ordre juridique, les sources du droit sont les voies par lesquelles se forment les normes juridiques. Les sources du droit désignent l'ensemble des règles applicables dans un ou des Etats à un moment donné, c'est « le jaillissement de la normativité ». Les procédés...

28 Janv. 2010

Circonstances excluant l'illicéité en droit international public

Fiche - 2 pages - Droit international

Certaines circonstances sont susceptibles de libérer les Etats de leurs obligations, de manière temporaire ou définitive. Un même fait peut être apprécié de deux manières différentes : un comportement a-t-il violé une obligation, d'une part ; et si oui, des circonstances qui...

28 Janv. 2010

L'égalité souveraine des États en droit international

Fiche - 2 pages - Droit international

On distingue le principe politique de souveraineté du principe juridique d'égalité souveraine. C'est un principe général du droit international, directement reconnu dans une convention internationale, la Charte des NU. Elle place ce principe en tête de ceux gouvernant l'action de l'organisation,...

27 Janv. 2010

Le principe de non-intervention des États dans l'ordre international

Fiche - 2 pages - Droit international

Ce principe recoupe deux principes distincts : un corollaire de l'interdiction du recours à la force, ce qui recouvre des extensions dans les relations politiques et s'applique à d'autres formes de contraintes. C'est l'usage de la contrainte. L'autre principe est la protection du domaine...