Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • Document: Dissertation de 4 pages sur la portée de la coutume en Droit International Public Extrait: Depuis les débuts de la codification du droit dans nos sociétés, une place a toujours été accordée à la coutume. C'est en droit international que celle-ci a pris une importance de plus en plus accrue alors que parallèlement, le recours aux...

    samedi 10 octobre 2009

    Commentaire de texte de 7 pages - Droit international

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  • Document: Article de 27 pages sur le rôle du Secrétaire Général en matière de Règlement Pacifique des Différends Internationaux Extrait: La diplomatie demeure une constante de l'action onusienne. La recherche d'une solution spécifique et pacifique à une crise ou un conflit constitue un préalable à l'utilisation éventuelle des méthodes...

    besma

    vendredi 09 octobre 2009

    Dissertation de 18 pages - Droit international

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  • Document: Exposé de 27 pages Extrait: La diplomatie demeure une constante de l'action onusienne. La recherche d'une solution spécifique et pacifique à une crise ou un conflit constitue un préalable à l'utilisation éventuelle des méthodes coercitives du chapitre VII. La fin de la guerre froide à suscité des regains de tensions. Il y a une...

    besma

    mardi 06 octobre 2009

    Dissertation de 18 pages - Droit international

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  • Il y a deux grandes différences dans les procédures d'agrément espagnole, italienne et française tenant à l'autorité délivrant l'agrément et au contenu de l'enquête sociale. Ainsi, en France, la délivrance des agréments en vue d'une adoption est gérée par le Conseil Général du département des candidats à l'adoption au niveau de la DASS. C'est...

    Claire

    mercredi 30 septembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Le principe du règlement pacifique des différends posé par la charte a été développé dans le cadre universel. Les buts recherchés par l'ONU et ses membres sont énoncés à l'article 1er de la charte des Nations Unies. L'article 2 prévoit l'égalité souveraine de tous ses membres ; au terme de la Charte qu'ils ont signée, ils ont des devoirs et des...

    Jennifer

    dimanche 27 septembre 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit international

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  • Document: Cours de droit international public (2009), 40 pages

    dimanche 20 septembre 2009

    Dissertation de 78 pages - Droit international

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  • Document: Que reste-t-il du droit national ? Dissertation de droit international public de 4 pages Extrait: Nous ne pouvons définir le droit national sans nous interroger en parallèle sur le droit international. Si le premier est l'ensemble des règles juridiques qui régissent un Etat, le second est défini comme l'ensemble des règles,...

    dimanche 16 août 2009

    Cours de 4 pages - Droit international

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  • Document: La clause d'exception dans la convention de Rome, fiche de 3 pages Extrait: La clause d'exception de l'article 4 consacre donc un retour au principe de proximité posé par l'article 4 1er, principe lui-même immédiatement écarté pour établir un certain nombre de présomptions au paragraphe 2.

    vendredi 14 août 2009

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: La notion de prestation caractéristique, fiche de 4 pages Extrait: Pourquoi PC dans la Convention de Rome ? Selon Lagarde et Giuliano, c'est l'aboutissement d'une tendance qui s'est développée de plus en plus dans la doctrine et dans la jp de nombre de pays les années précédant les négociations de la Convention. Soumettre le...

    vendredi 14 août 2009

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • Tant que les traités internationaux s'adressaient principalement aux Etats ou aux organisations internationales, était admise l'existence de deux niveaux : l'un national, incluant le droit interne tourné vers les individus et l'autre international, incluant le droit tourné vers ces Etats et les organisations. Cependant, cette tendance se modifie...

    Marie

    mardi 11 août 2009

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Document: Cours de 35 pages en fiscalité marocaine : la fiscalité Marocaine des revenus et des profits fonciers Extrait: Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l'impôt n'est pas l'unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les...

    samedi 08 août 2009

    Cours de 22 pages - Droit international

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  • Document: Les pouvoirs du Juge de l'exequatur : De l'arrêt Munzer au règlement 44/2001, dissertation de droit international privé de 4 pages Extrait: #C.Cass, Munzer, 7 janvier 1964 : épouse divorcée demande en Fr exequatur d'un jugement US lui accordant une pension alimentaire. C.Cass écarte expressément pouvoir de révision au fond mais...

    Nadim

    dimanche 26 juillet 2009

    Dissertation de 4 pages - Droit international

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  • Document: Droit et devoirs du trustee, exposé de 11 pages en droit international privé Extrait: La pratique a démontré les innombrables risques et difficultés qui peuvent se rencontrer, la loi a pris le relai pour codifier et figer, pour plus de sécurité, tout ce qu'elle, tout ce qu'on attend d'un trustee? C'est ainsi que le Trustee Act 2000...

    Nadim

    dimanche 26 juillet 2009

    Dissertation de 11 pages - Droit international

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  • Document: Exposé sur la loi applicable à défaut de choix dans le nouveau règlement Rome I, exposé de 18 pages en droit international privé Extrait: Enfin, à la lecture de quelque unes des dispositions de l'article 4.1 du Règlement, on discerne d'autant plus la complexification de la règle de conflit. On peut facilement deviner que les...

    mercredi 22 juillet 2009

    Commentaire de texte de 25 pages - Droit international

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  • Document: Commentaire de l'article 36 paragraphe 2 du Statut de la Cour Internationale de Justice, 7 pages Extrait: Il y a en réalité dans la société internationale une sorte de « nécessité mutuelle » entre les Etats et la Cour. Pour eux, la justice internationale, représentée par la Cour, est nécessaire voire indispensable en ce sens qu'elle...

    gilles

    mardi 21 juillet 2009

    Dissertation de 8 pages - Droit international

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  • Document: TD sur la Soft law et la Hard law, exposé de droit international public de 6 pages Extrait: Loin de diminuer au plan international, le phénomène de la soft law s'intensifie au contraire depuis une trentaine d'années. Le malaise théorique face à ce phénomène a éclaté dans la doctrine au début des années 80, c'est-à-dire depuis la...

    gilles

    lundi 20 juillet 2009

    Commentaire de texte de 7 pages - Droit international

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  • Document: Commentaire CIJ Arrêt du 19 Janvier 2009 Demande en interprétation de l'arrêt du 31 Mars 2004. Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique C. Etats-Unis d'Amérique). Extrait: Par la suite plusieurs condamnés, visés par l'arrêt Avena, introduisirent des demandes en réexamen et révision de leurs condamnations sur la base dudit...

    gilles

    lundi 20 juillet 2009

    Dissertation de 9 pages - Droit international

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  • Document: Le statut juridique de l'Antarctique et la situation juridique de l'Arctique, exposé de droit international public de 6 pages Extrait: Aux yeux de beaucoup, les régions polaires apparaissent encore comme de vastes zones désertiques où règne un froid intense. En raison d'une météorologie extrême et d'un isolement complet durant les...

    gilles

    dimanche 19 juillet 2009

    Fiche de 8 pages - Droit international

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  • Document: L'Etat dans les relations internationales, fiche de 3 pages en droit international public Extrait: L'Etat, principal acteur du droit international, peut être définit comme un groupe de personnes uni sur un même territoire qui a su s'organiser pour la création d'une organisation qui permette le fonctionnement de l'Etat. Dans le...

    Raja

    mardi 14 juillet 2009

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • Document: Introduction au droit allemand, fiche de 7 pages Extrait: Le TC a déclaré que la liberté contractuelle a valeur constitutionnelle (droit de l'être humain au libre épanouissement de sa personnalité). En 1994, en France, la liberté contractuelle n'a aucune valeur constitutionnelle. Idem en 1997. En 2003, la liberté contractuelle a une...

    Astrid

    samedi 11 juillet 2009

    Fiche de 8 pages - Droit international

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  • Document: Introduction au droit chinois, fiche de 7 pages Extrait: La tradition juridique chinoise est différente de la nôtre. Le Droit Chinois régit 1/5 de la population mondiale. En 2007, la Chine est devenue la 3e puissance économique (devant l'Allemagne). C'est un pays composé de différentes ethnies (56) parmi lesquelles les HAN (chinois)...

    Astrid

    samedi 11 juillet 2009

    Cours de 6 pages - Droit international

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  • Document: Introduction au droit américain, fiche de 7 pages Extrait: Adoption dans les deux chambres : S'il est adopté dans la 1e chambre, il passe à la 2e où la procédure recommence. S'il est modifié, il doit repasser en 1e chambre. Si elles ne peuvent s'entendre, le projet est confié à un comité mixte qui cherche un compromis. Si le...

    Astrid

    samedi 11 juillet 2009

    Dissertation de 7 pages - Droit international

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  • Document: Introduction au droit russe, fiche de 5 pages Extrait: ? Le pouvoir exécutif, sans intervenir directement, a pu obtenir une Cour qui lui soit favorable ; la même remarque s'applique au pouvoir judiciaire dans son ensemble (affaire Youkos/Khodokovsky).

    Astrid

    samedi 11 juillet 2009

    Dissertation de 5 pages - Droit international

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  • Document: Introduction au droit sud africain, fiche de 8 pages Extrait: La Constitution de 1996 a profondément transformé le système juridique sud africain : résultat d'un processus ouvert & négocié inauguré par la CODESA (Conférence pour une AdS démocratique) & qui s'est traduit par l'adoption d'une Constitution intérimaire (22 déc 1993)...

    Astrid

    samedi 11 juillet 2009

    Dissertation de 8 pages - Droit international

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  • Document: Introduction au droit espagnol, fiche de 9 pages Extrait: 1 : Constitution de Cadix élaborée en 1812 par l'assemblée des Cortes, réfugiée dans la ville de Cadix pendant la Guerre de résistance à l'occupant français. Cette Constitution n'a pas toujours été appliquée. Elle fut deux fois répudiée puis 2 fois rétablie. Elle a eu un...

    Astrid

    samedi 11 juillet 2009

    Fiche de 11 pages - Droit international

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  • Document: Introduction au droit anglais, fiche de 3 pages Extrait: C'est le 1e modèle pur de Common Law, qu'a pas beaucoup évolué dans le temps, fondé sur un Dt jurisprudentiel. Le Droit commun du royaume britannique est 1 Dt uniforme qui nait de l'application du même Droit par l'ensble des juges du royaume. Il est basé sur la coutume. Il a...

    Astrid

    samedi 11 juillet 2009

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • Document: L'abordage en droit maritime sénégalais, mémoire de 65 pages Extrait: Mais pour le maritimiste contemporain, la notion d'abordage est différente au point même que la jurisprudence la plus récente refuse, à juste titre, de traiter comme abordage l'agression volontaire commise par l'équipage d'un navire à l'encontre d'un autre ....

    jeudi 09 juillet 2009

    Cours de 46 pages - Droit international

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  • Document: Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation en date du 20 février 2007 Extrait: L''exequatur' est une procédure permettant d'exécuter, soit une sentence arbitrale, soit une décision de justice étrangère. Or , la première chambre civile de la Cour de cassation a , le 20 février 2007, à se poser la...

    Amina

    mardi 30 juin 2009

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit international

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  • Document: Commentaire de l'arrêt du 17 février 2004, rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation Extrait: La cour répond par la négative en posant le principe qu'une décision algérienne constatant une répudiation unilatérale du mari sans donner d'effet juridique à l'opposition éventuelle de la femme et en privant l'autorité...

    Amina

    mardi 30 juin 2009

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit international

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  • Prosper Weil analyse ici la relativisation de la normativité qui menace le droit international dans sa capacité à remplir ses fonctions originelles. Les règles du droit international général tendent en effet à être désormais élaborées et hiérarchisées par la « communauté internationale » des Etats dans son ensemble et non par les Etats, ut...

    Priscilla

    jeudi 18 juin 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit international

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