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Le fabuleux destin de l'article 3 commun aux Conventions de Genève

Le fabuleux destin de l'article 3 commun aux Conventions de Genève
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Résumé

Document: Annale de Droit Public: Le fabuleux destin de l'article 3 commun aux Conventions de Genève (23 pages) Extrait: Pendant longtemps le principe de souveraineté a gouverné le droit de la guerre1. C'est à Jean-Jacques Rousseau que revient le mérite d'avoir, le premier, posé clairement ce principe : « La guerre n'est pas une relation d'homme à homme mais une relation d'État à État, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens, mais comme soldats, non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs »2. Ainsi, dans la société internationale post westphalienne, se lançait le débat exclusivement sur la guerre entre souverains égaux en droits. N'étant pas les destinataires directs des obligations du droit international, les acteurs non étatiques sont généralement peu enclins à respecter le droit international humanitaire qui ne leur est, a priori, pas opposable. Vattel fut le premier à dénoncer de manière incisive cette situation et proposa d'appliquer les lois et coutumes de la guerre aux relations entre un souverain et ses sujets révoltés : « C'est une question fort agitée de savoir si le Souverain doit observer les Loix ordinaires de la Guerre envers des sujets rebelles, qui ont pris ouvertement les armes contre lui. Un flatteur ou un dominateur cruel a bientôt dit que les Loix de la Guerre ne sont pas faites pour des rebelles dignes des derniers supplices. 3» Il ya une vingt ans, soulignait François Bugnion, un étudiant en droit auquel on aurait posé cette question lors d'un examen aurait répondu par la négative de crainte d'être recalé4. Aujourd'hui, l'article 3 commun aux conventions de Genève , enclave appelé à juste titre par la plupart de théoriciens comme une « mini-convention », a largement dépassé le statut minimaliste a acquis une stature internationale extraordinaire. Le protocole additionnel II avait d'ailleurs pour but de le développer. Ainsin, ils forment un duo et leur destin est intimement lié. Ils permettent aujourd'hui d'organiser procédurale ment et concrètement la criminalisation des infractions graves commises durant les conflits non internationaux devant les tribunaux internationaux ( TPIR,TPIY, CPI )5 . Plan: I) Considérations sur les conflit internationaux et non internationaux II) Le protocole additionnel II aux conventions de Genève III) L'actualité de l?article 3 commun devant la Cour pénale international

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