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Le principe de non-indifférence et le principe de non-ingérence

Le principe de non-indifférence et le principe de non-ingérence
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Résumé

Document: Exposé de DIP: Le principe de non-indifférence et le principe de non-ingérence (20 pages) Extrait: Il y a eu une longue période de neutralité voire d'indifférence du droit international à l'égard de certaines transgressions et atrocités commises lors de CANI et ce en vertu du principe très ancien de non-ingérence qui compte parmi les principes fondamentaux ayant fondé le monde westphalien et sur la base duquel les relations internationales devaient être conduites depuis le milieu du XVIIème siècle en interdisant à tous les Etats « d'intervenir dans les affaires intérieures d'autres Etats à quelque titre que ce soit » et de mettre ainsi en péril la souveraineté de ceux-ci en portant atteinte à leur intégrité territoriale et leur indépendance politique et par là même à la paix et à la sécurité internationales. Ce même principe a été reconduit et réaffirmé dans l'ère onusienne en vue d'écarter définitivement le « spectre de la guerre » (selon l'expression de M. Sadok BELAID), la guerre qui reste l'expression la plus manifeste de relations internationales la plupart du temps conflictuelles, un constat aussi valable à l'intérieur même d'un seul Etat. En effet ceci était bien compréhensible dans un monde avant tout national caractérisé par l'indépendance quasi-totale du droit interne par rapport au droit international, car non encore bien submergé par ce dernier et parce que fondée (c'est-à-dire cette indépendance des deux ordres) justement sur le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures et plus spécialement encore sur la non intervention dans l'ordre constitutionnel national. La succession de l'ONU à la SDN n'a fait qu'entériner ce principe trop protecteur de la souveraineté des Etats toujours conçue comme absolue. Parmi les buts que se sont fixés les Etats signataires de la Charte de SAN FRANCISCO figure en premier lieu le maintien de la paix et la sécurité internationales. A cette fin, il est prévu de prendre des mesures collectives et efficaces, loin de toute ingérence, en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou des situations de caractère international susceptibles de mener à une rupture de la paix, prévoit l'Article. 1er al.1er de la Charte des Nations Unies. Il faut noter, ici, que la condition sine qua non de la réalisation des objectifs de la charte que sont la paix et la sécurité réside dans le respect d'un certain nombre de principes du droit international parmi lesquels et sans prétendre à l'exhaustivité, on peut citer celui de la souveraineté des Etats et celui de l'égalité qui constituent le fondement outre le principe capital de non-ingérence. Par ailleurs, l'article 2 al.7 de la Charte des Nations Unies pose le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat. De même que l'AGNU consacre ce même principe dans sa résolution 2625 (XXV S.) du 24/10/1970 sur les relations amicales entre Etats et qui stipule ce qui suit : « Aucun Etat ni groupe d'Etats n'a le droit d'intervenir, directement ou indirectement pour quelque raison que ce soit, dans les affaires intérieures ou extérieures d'un autre Etat ». Plan: I) Le principe de non-indifférence est un assouplissement du principe de non-ingérence II) Une difficile mise en ?uvre du principe de non-indifférence

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