Pimido

Les sources du droit international public

Les sources du droit international public
  • Résumé
  • Informations
  • Extraits
  • Sur le sujet

Résumé

  1. Les sources primaires du droit international public citées dans l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice
    1. Les traités internationaux
    2. La coutume internationale
  2. Les sources secondaires du droit international public
    1. Les sources secondaires énoncées dans l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice
    2. Les autres sources secondaires ne figurant pas dans l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice

Dans tout ordre juridique, les sources du droit sont les voies par lesquelles se forment les normes juridiques. Les sources du droit désignent l’ensemble des règles applicables dans un ou des Etats à un moment donné, c’est « le jaillissement de la normativité ». Les procédés formalisés par lesquels sont formées les normes juridiques internationales sont d’une importance considérable, ils permettent de créer et de modifier le droit international. Dans une société d’entités égales et souveraines que sont les Etats, les normes juridiques ne peuvent qu’être des normes qui sont voulues par ses sujets. L’article 38 paragraphe premier du statut de la Cour internationale de justice énumère les sources du droit international public puisqu’elle énonce que « la Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différents qui lui sont soumis, applique : les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litiges ; la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit ; les principes généraux de droit reconnue par les nations civilisées ; sous réserve de la disposition de l’article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit ». D’autres sources ne figurant pas dans l’énoncé de l’article 38 occupent une place importante mais secondaire dans le droit international public. Il s’agit des actes unilatéraux des Etats et des décisions des organisations internationales. Il serait intéressant d’étudier, dans un premier temps, les sources primaire du droit international public citées dans l’article 38 paragraphe premier du statut de la Cour internationale de justice (I) puis, dans un second temps, les sources secondaires du droit international public (II).

Les plus consultés

  • Document: Résumé du code du travail marocain, clair et précis, contenant l'essentiel. 30 pages Extrait: Le code du travail est enfin arrivé le 8 juin 2004. Ce code tant attendu par toutes les classes socioprofessionnelles. Pour savoir pourquoi ce code a rapporté un petit vent de fraîcheur en matière du travail, nous allons examiner son contenu.

    dimanche 14 décembre 2008

    Fiche de 22 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (1)
  • Document: Les groupes financiers en droit marocain, exposé de 10 pages Extrait: Il n'existe en droit marocain aucune définition « légale » du groupe financier, ni aucun droit« spécial » des groupes. On rencontre cependant de nombreuses règles juridiques autonomes et éparses applicables aux groupes selon les différentes branches du droit. Le...

    mercredi 03 juin 2009

    Cours de 9 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit international privé est une discipline juridique qui s'occupe de régler les rapports de droit entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Le raisonnement juridique dans le cadre de cette discipline de droit est appelé « raisonnement conflictuel ». En effet, la matière principale du droit international privé étant « la...

    Anas

    jeudi 05 avril 2012

    Cours de 8 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (8)
  • Document: Méthodologie du cas pratique de droit international privé, fiche de 6 pages Extrait: Cette position traditionnelle a été remise en cause grâce à un arrêt de la CJCE (CJCE, 2 oct. 2003, arrêt Garcia Avello) : en l'espèce, en matière de nom, un enfant était à la fois belge et espagnol. Il avait toujours vécu en Espagne et portait le...

    mardi 24 février 2009

    Fiche de 7 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (2)

Les plus récents

  • L'État c'est ce qui découpe l'espace, et au niveau international c'est une organisation spécialisée d'un groupe spécifique qui n'a pas les mêmes intérêts en fonction des États. Cette transformation fondamentale sur la souveraineté, qui est le pouvoir suprême au niveau national, mais au niveau international, c'est le pouvoir égal avec le voisin.

    Anaelle

    jeudi 30 mai 2019

    Fiche de 13 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il s'impose aujourd'hui dans les relations internationales. Par définition le terrorisme s'intéresse aux relations internationales, car il cible l'État, il veut le remettre en cause. Il a connu un mouvement d'extension. Il y a une émergence depuis les années 1990 : le terrorisme islamique, qui a aujourd'hui une assise territoriale. Par...

    Anaelle

    jeudi 30 mai 2019

    Fiche de 7 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'apparition des organisations internationales désigne l'apparition d'acteurs autonomes par rapport à l'État. Ces organisations jouissent d'une personnalité juridique au même titre que l'État. D'un point de vue juridique, il n'existe pas de définition réelle de ce qu'est une organisation internationale.

    Anaelle

    jeudi 30 mai 2019

    Fiche de 7 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les acteurs sont privés, car ils n'ont pas de personnalité juridique en droit public, mais plutôt en droit privé avec un rattachement à un État membre. Cela est lié par un phénomène transnational : les progrès technologiques, progrès des transports, etc. Ce qui donne des acteurs implantés dans plusieurs États membres.

    Anaelle

    jeudi 30 mai 2019

    Fiche de 10 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok