Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • En dehors de l'article 38 du statut de la CIJ, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. D'autres « sources » sont en effet venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international, les actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales et même dans une...

    elsa

    lundi 17 octobre 2011

    Cours de 6 pages - Droit international

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  • C'est une entité qui est titulaire de droits et d'obligation dans l'ordre international. La CIDJ c'est une juridiction qui a une compétence inter étatique. CIDJ, avis consultatif réparation des dommages subis aux services des nations unis de 1949 : elle est saisie de la question suivante : il y a un fonctionnaire des nations unis assassiné par...

    Laurène

    mercredi 12 octobre 2011

    Cours de 65 pages - Droit international

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  • Etudier le DIP, c'est entrer dans une autre sphère que la sphère nationale, dont cette dernière nous lui attribuerons le terme d'Ordre juridique nationale. Cette dénomination est utilisée depuis longtemps, car le DIP désigne le droit de la société internationale. Au début c'était synonyme de droit qui règle les organisations entre Etats, car à...

    Anakin

    mardi 11 octobre 2011

    Cours de 20 pages - Droit international

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  • Comme le disait Cabanis, "le gouvernement d'un seul n'existe pas... c'est un groupe qui gouverne". Cependant, il semble évident de reconnaître que même s'il s'agit d'un groupe, il y a une personne qui se voit être à la tête de ce groupe. Cette personne, disposant d'un réel pouvoir, ne sera pas la même suivant les pays. Aux Etats-Unis par...

    Sébastien

    mardi 11 octobre 2011

    TD de 4 pages - Droit international

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  • Dans son compte rendu de la séance du 14 mai 1969 le délégué de la République fédérale d'Allemagne M Groepper, vient par ces quelques phrases poser un débat, qui fera par la suite couler beaucoup d'encre. On s'accorde à reconnaître que par les dispositions figurant aux articles 53 et 64 de la Convention de Vienne, la conférence de Vienne a...

    Aude

    mercredi 14 septembre 2011

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit international

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  • Les droits fondamentaux des individus sont définis dans les articles 14 à 30 de la Constitution espagnole. Leur modification nécessite une procédure très particulière et difficile à mettre en place, qui rend ces droits sacrés. Un individu ou une autorité administrative ou juridictionnelle peut invoquer ces droits lorsqu'il suppose leur violation...

    Sylvain

    mardi 13 septembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • On peut prendre trois éléments : -Les sujets -Les relations -L'origine des normes dont il est composé Ces trois éléments ont été mis en avant dans le dictionnaire de DI¨P (Jean Salmon) C'est l'ensemble des règles juridique qui préside à la conduite des sujets du droit international. Il y a des normes résultant de convention international ayant...

    chakila

    lundi 29 août 2011

    Étude de cas de 40 pages - Droit international

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  • Ce cours met en lumière les différences entre deux grands systèmes juridiques au travers de plusieurs sujets. Extrait : "" En Angleterre, la Constitution est composée de règles juridiques (Statutes), de trois textes et de la Case Law (written sources). Il y a aussi des sources non écrites comme les coutumes issues des règles parlementaires...

    Manon

    mercredi 20 juillet 2011

    Cours de 15 pages - Droit international

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  • Depuis 1986, le Programme National DST/AIDS garantit des traitements totalement gratuits aux personnes atteintes du VIH/SIDA. La mise en place du programme national contre le SIDA découle de la reconnaissance de la santé comme un droit constitutionnel . Depuis le commencement du programme, l'espérance de vie des sidéens a augmenté douze fois,...

    Elsa

    lundi 18 juillet 2011

    Mémoire de 52 pages - Droit international

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  • APPEL A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE POUR LA PAIX DURABLE ET LA RECONNAISSANCE DE MADAGASCAR D'APRES L'IDEE ORIGINALE DE RAHOLINARIVO Solonavalona Paolo Emilio Les Jeunes Malagasy, associés au sein de la Plateforme Nationale des Jeunes pour le Développement, sans distinction, Ayant à l'esprit la solidarité, l'entraide et la persévérance pour...

    Paolo Emilio Solonavalona

    mardi 05 juillet 2011

    Lettre type de 2 pages - Droit international

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  • « La crise est en premier lieu rupture d'un équilibre préexistant, suivie d'une phase dont l'objet - principe de l'homéostase - est de rechercher un nouvel équilibre, jusqu'à l'apparition d'une nouvelle rupture » . En d'autres termes, la crise est l'un des moyens privilégiés permettant l'évolution et la consolidation du système, quel qu'il soit,...

    louise

    lundi 04 juillet 2011

    Dissertation de 16 pages - Droit international

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  • La forêt amazonienne La forêt amazonienne est une forêt équatoriale située dans le bassin amazonien en Amérique du Sud. Le bassin amazonien s'étend sur 7 millions de km² et la forêt elle-même sur environ 5,5 millions de km², situé sur 9 pays, essentiellement le Brésil (avec 60% de la forêt),

    ABDELLAH

    mardi 28 juin 2011

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit international

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  • Développement significatif des pratiques multilatérales qui est illustré par la démultiplication du nombre des organisations internationales (OI) qui peut être définie de la façon suivante, par VIRALLY, « une organisation internationale est une association d'Etat établie par accord entre ses membres et doté d'un appareil permanent d'organes...

    Céline

    vendredi 24 juin 2011

    Cours de 1 pages - Droit international

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  • Le libéralisme classique repose sur la notion d'individu et de droit naturel. Ce qui est au ceur des auteurs libéraux, ce sont les relations entre individus libres disposant de droits naturels. Sur la scène internationale, l'état ne fait que représenter les individus et il joue le rôle de couroi de transmission des intérêts des membres de la...

    Céline

    vendredi 24 juin 2011

    Cours de 9 pages - Droit international

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  • Il n'est pas rare de se trouver dans des litiges où l'extranéité est un élément perturbateur. Cet élément d'extranéité peut être la nationalité des parties par exemple. C'est dans ces cas que le droit international privé s'applique. Matière complexe régissant à la fois le conflit de lois et le conflit de juridictions, elle est très souvent...

    Franck

    mercredi 22 juin 2011

    Dissertation de 9 pages - Droit international

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  • Les termes de relations internationales reflètent d'une part sa clarté et son ambigüité. De sa clarté, elle se suffit à elle-même, les relations internationales seraient l'ensemble des relations qui se nouent entre différents acteurs, principalement les Etats, les organisations internationales, et les individus, des lors que ces relations...

    Maëla

    mercredi 22 juin 2011

    Cours de 11 pages - Droit international

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  • L'article d'Emmanuelle Jouannet (professeur de droit international à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Universalism and Imperialism: The True-False Paradox of International Law?, publié en 2007 dans le volume 18 n 3 de la revue The European Journal of International Law reprend et précise les analyses et les conclusions développées dans...

    Karl

    vendredi 17 juin 2011

    Fiche de lecture de 3 pages - Droit international

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  • Guerre civile en Libye et au Yémen, insécurité dans le Caucase du Sud, conflit israélo-palestien... Constituer un répertoire des zones de conflits dans le monde semble aussi laborieux que désespérant. On en vient à se demander si la communauté internationale prendra un jour conscience de l'état déplorable dans lequel se trouve le monde....

    Marie

    vendredi 17 juin 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • cours très précis et pointu de droit international privé recensant toute la jurisprudence fondement textuel. cours de 2010 2011

    anais

    jeudi 16 juin 2011

    Cours de 1 pages - Droit international

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  • Si à prima facie, les relations entre la Chine et l'Inde apparaissent aujourd'hui plutôt bonnes, en particulier dans le domaine économique, de nombreux dossiers fâchent. Les deux pays restent fondamentalement rivaux (1), chacun essayent d'étendre sa sphère d'influence au détriment de l'autre. La méfiance entre les deux puissances a pour...

    nicolas

    jeudi 16 juin 2011

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Le droit international privé est l'ensemble des règles applicables aux personnes privées dans les relations internationales. Cette branche du droit, de source traditionnellement nationale, s'internationalise et, dans le cadre de l'Union européenne, depuis notamment le traité d'Amsterdam, se communautarise.

    Julien

    mercredi 15 juin 2011

    Cours de 5 pages - Droit international

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  • La coutume résulte avant tout du fait, c'est une pratique devenue obligatoire. Pour qu'une pratique devienne une règle coutumière, il existe majoritairement deux conditions: - La pratique doit être générale et constante (éléments de fait). - La pratique doit manifester la volonté des États de l'instituer en règle de droit (éléments de droit)....

    Julien

    mercredi 15 juin 2011

    Cours de 5 pages - Droit international

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  • La formation de l'engagement conventionnel (ou conclusion des traités) est une « opération complexe » : elle recouvre une chaîne d'actes juridiques dont le dernier seulement produit l'effet conventionnel, mais qui a été rendu possible par la succession des actes antérieurs. Cette opération réunit 3 phases : la première phase est celle de...

    Julien

    mercredi 15 juin 2011

    Cours de 20 pages - Droit international

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  • « Préserver les générations futures du fléau de la guerre » est le but premier des Nations Unies, affirmé dans le préambule de la Charte. C'est dans ce but que les Nations Unies ont développées les opérations de maintien de la paix. Ces dernières ne sont pas expressément prévues par la Charte des Nations Unies. Ces opérations ont été prévues...

    Solène

    mercredi 15 juin 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • Le Commerce international est une notion d'ordre économique, existe depuis toujours, c'est l'activité qui consiste à échanger des biens ou des services au dessus des frontières. Droit commercial international : il y aurait un ordre juridique mondial qui organise et qui régule un ordre juridique mondial. En février 2009, il n'y a pas encore...

    Siana

    mercredi 15 juin 2011

    Cours de 8 pages - Droit international

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  • Les Grecs, sous l'antiquité, étaient les premiers à entreprendre des études comparatives pour tenter de comprendre les fondements juridiques des différents Etats-Cités composant leur empire. Les romains, trop certains de leur supériorité légale, n'ont pas fait pareil. La règle de Droit prend toute son importance sous la triple influence des...

    sara

    mardi 14 juin 2011

    Fiche de lecture de 25 pages - Droit international

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  • .1- Olof Svensson, ressortissant suédois, est marié depuis de nombreuses années avec Ambre Rose, française. Ils vivent ensemble à Paris. Dernièrement, lassé par la monotonie de la vie de couple, il décide de donner un nouveau tournant à son existence. Il profite alors d'une tournée professionnelle dans différents pays africains. Il rencontre à...

    Mathilde

    lundi 13 juin 2011

    TD de 12 pages - Droit international

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  • Il s'agit d'un cas pratique de Droit international privé sur l'ensemble de la partie générale ce qui permet de bien préparer à l'examen final. Andy, mormon et ressortissant de l'Utah se maria à Las Vegas une première fois en 1999 avec une citoyenne californienne avec qui il eut 2 enfants, puis en 2001 à Salt Lake City, devant l'autorité...

    Mathilde

    lundi 13 juin 2011

    TD de 9 pages - Droit international

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  • Si l'état par définition est composé d'une population, d'un territoire et d'une autorité gouvernante souveraine, on ne peut réduire l'état à ces quelques composantes qui le définit. Il est important, en effet, de relever que le terme d'état est plus complexe que cela et qu'il existe plusieurs formes d'états qui les différencie entre eux et qui...

    Maïlys

    dimanche 12 juin 2011

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Il n'y a pas d'état sans territoire. Le territoire est définit comme un espace géographique précis qui lui est propre sur lequel il peut exercer ses compétences. Le territoire a deux fonctions : premièrement, il est le cadre spatial dans lequel est établie la collectivité humaine. Ainsi en principe la population de l'État est stabilisée à...

    Maïlys

    dimanche 12 juin 2011

    Fiche de 3 pages - Droit international

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