Droit international

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14 déc. 2011

Les méthodes du droit du commerce international

Cours - 28 pages - Droit international

Le droit du commerce international se caractérise par la présence règles plus ou moins juridique. On parle de « soft law ». Un juriste belge : François RIGAUX : parlait de « droit assourdi » : droit non contraignant. Ex : Accord ex...

14 déc. 2011

L'actualité des droits économiques sociaux et politiques

Dissertation - 21 pages - Droit international

Alors que les domaines de la santé et de l'éducation progressent aujourd'hui, ces progrès ne sont accessibles qu'à une part de la population mondiale alors que d'autres toujours dans des conditions inhumaines. Devant cette inégalité croissante, de nombreuses organisations se mobilisent pour faire...

07 déc. 2011

L'émergence des droits collectifs et les mécanismes de protection

Cours - 2 pages - Droit international

Il faut faire une distinction entre les droits classiques exercés collectivement et l'émergence de droit collectif. Certains droits individuels sont exercés de manière collective comme la liberté d'association qui nécessite la rencontre et l'action convergente de plusieurs personnes...

04 déc. 2011

Droit public: le cabinet est-il tout puissant?

TD - 4 pages - Droit international

« Le meilleur argument contre la démocratie est un entretient de cinq minutes avec un électeur moyen » a dit Winston Churchill, Premier Ministre de la Grande-Bretagne en son temps. On peut comprendre par cette phrase que dans ce pays, la démocratie n'était pas celle voulu par le...

03 déc. 2011

La répression des crimes internationaux

Cours - 5 pages - Droit international

Il est difficile de donner une définition précise du droit international pénal. Cependant, on peut dire qu'il est une branche du droit international public et qu'il rassemble l'ensemble des règles et des organismes destinés à poursuivre et à punir les auteurs de crimes...

03 déc. 2011

Commentaire d'arrêt (CE. 28 février 1992)

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

Dans un arrêt en date du 5 février 1963, la Cour de justice des communautés européennes avait reconnu l'invocabilité directe et la primauté du droit communautaire sur le droit interne et c'est ce qui fait l'objet de l'arrêt du 28 février 1992 du Conseil d'Etat.

30 Nov. 2011

Le principe de l'équidistance constitue-t-il ou pas une règle de droit international coutumier

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

Le 20 février 1969, la cour internationale de justice doit se prononcer sur le différend portant sur la délimitation du plateau continental de la mer du nord, opposant la république fédérale allemande et le Danemark d'une part, et la république fédérale allemande et les Pays-Bas d'autre...

30 Nov. 2011

Quel est l'apport de la convention de Vienne dans le domaine de l'interprétation des traités

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

En droit international public, malgré toute la minutie qui puisse exister dans le processus d'élaboration d'un traité, il arrive que ce dernier soit obscur ou devienne ambigu. Il est alors impératif, dans le cadre de bonnes relations internationales entre les Etats, de...

30 Nov. 2011

Evolution et caractéristiques du droit international

Cours - 5 pages - Droit international

Ce qui distingue le droit international public du privé, sont les sources. Le droit international privé tire ses sources du droit interne. Le droit international public lui, tire ses sources de l'ordre juridique international. Il est composé de normes issues de sources purement...

30 Nov. 2011

La formation du droit international et les sources du droit international

Cours - 31 pages - Droit international

Quel est le principe, le raisonnement qui explique le caractère obligatoire du droit international ? Ces principes de droit supérieurs sont les principes du droit naturel. Ces principes sont hérités de l'antiquité et cette idée à été reprise par les romains. GROTIUS 1583-1645, est...

28 Nov. 2011

L'arrêt Scheffel du 30 octobre 1962 : cas pratique de droit international privé

Fiche - 2 pages - Droit international

Un homme de nationalité iranienne vivait en France, en concubinage avec une femme de nationalité française. Il a reconnu devant notaire l'enfant qui est né au cours de leur relation et s'en est occupé pendant quelques mois. Mais le couple s'est séparé et la mère est partie avec...

25 Nov. 2011

La lex mercatoria - critère et spécialisation de la règle

Cours - 3 pages - Droit international

Un ordre juridique transnational est un ensemble de règle de droit dont la caractéristique est de ne se rattacher a aucun état, donc c'est du droit établie en dehors de l'état, ces règles on donc vocation a s'appliquer a des sujet disséminer dans différents pays.

25 Nov. 2011

Droit international et institutions internationales

Cours - 25 pages - Droit international

Une société internationale était à l' origine une société formée d'Etats. Cette société est aujourd'hui en mutation. On voit apparaître plusieurs sujets et acteurs (les organisations internationales qui n'existent que depuis une cinquantaine d'années). L'individu - de nos jours- tente de devenir...

25 Nov. 2011

La légitimation démocratique de l'ordre juridique communautaire

Dissertation - 5 pages - Droit international

Il y a plusieurs système de légitimité : - Elle concerne le système d'output : la production du système. Certains système ne sont pas démocratiques mais assureront un bien être à leur population. - Le système d'input : assure le bien être aux citoyens et leur permet de...

25 Nov. 2011

Les effets des décisions de justice étrangères en droit international privé

Cours - 4 pages - Droit international

Comme la loi étrangère, le jugement étranger est une norme que l'ordre juridique français peut être amené à reconnaître. Cette règle générale est encore plus vraie pour le jugement étranger que pour la loi étrangère, il crée une situation (filiation, divorce) ou consacre une situation, modifiant...

25 Nov. 2011

Les sources matérielles et formelles du droit international pénal

Cours - 3 pages - Droit international

Que signifie ce principe ? Légalités des délits et des peines, une personne ne peut être condamnée que en vertu d'un texte clair et précis, principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Art 7 et 8 de la DDHC en France. Au niveau européen art 7 de la convention européenne des...

25 Nov. 2011

Les lois de police en droit international privé - publié le 25/11/2011

Dissertation - 2 pages - Droit international

Elle est visée à l'article 3 al 1 du Code civil, mais c'est un faux ami, car il ne s'agit pas de la même notion, ici il s'agit des lois publics, voir pénales. Ici, il s'agit d'une création doctrinale française, essentiellement. On l'appelle aussi « loi d'application immédiate/nécessaire...

25 Nov. 2011

L'opposabilité de la coutume en droit international public

Cours - 4 pages - Droit international

Une règle coutumière peut exister, mais ce n'est pas parce qu'elle existe qu'elle est opposable à tous les États. À cet égard, la coutume fonctionne comme le traité: ce n'est pas l'existence qui entraine l'opposabilité universelle. L'opposabilité du traité,...

25 Nov. 2011

Tentative d'identification du droit international public

Cours - 5 pages - Droit international

Il fut longtemps assimilé au droit interétatique, lequel désigne deux choses: • Le droit créé entre États • Le droit destiné à régler les relations entre États Aujourd'hui le DIP reste interétatique par son origine, il est toujours créé entre États, mais son objet, en...

25 Nov. 2011

L'identification de la coutume en droit international public

Cours - 5 pages - Droit international

La méthode utilisée renvoie à la théorie des deux éléments : On la trouve inscrite à l'article 38 du statut de la CIJ, lequel propose une définition de la coutume. Cette disposition défini la coutume comme « la preuve d'une pratique acceptée comme étant le droit...

25 Nov. 2011

Introduction générale au Droit international public et droits de l'homme, entre interférences et interactions

Cours - 4 pages - Droit international

Interférence entre le droit international public et le droit international des droits de l'homme. Pour DIDH approche similaire à celle du DIP, dynamique commune qui se caractérise par un mouvement partant d'une prétention universaliste et qui va aboutir à un prolongement normatif et...

22 Nov. 2011

Relations internationales, mondialisation et nationalisme

Cours - 40 pages - Droit international

On peut mettre la « coupure contemporaine » à plusieurs endroits, mettons-la, nous, au lendemain de la 2de guerre mondiale, (cf « matrice du tps présent »). Entre 1945 et 2011, différentes tendances peuvent se dégager, que l'on structurera à l'aide des dates. Jusqu'en...

22 Nov. 2011

Les aspects du facteur temps en droit international privé

Dissertation - 3 pages - Droit international

Cela concerne les Conflits de lois dans le temps. Le DIP, c'est déjà un ensemble de règles permettant de régler les conflits de lois dans l'espace. Par conséquent, quand on ajoute un facteur temps, on se retrouve avec un double conflit, dans le temps et dans l'espace. Le droit des conflits de...

22 Nov. 2011

Les relations internationales: théories et acteurs

Cours - 54 pages - Droit international

De quoi s'agit-t-il ? Commencement au courant du XX ème siècle et notamment entre les deux guerres comme étant une branche du droit, des disciplines juridique en Europe et de la science politique aux États Unis. Deux écoles : ?...

18 Nov. 2011

Droit constitutionnel international

Cours - 47 pages - Droit international

La naissance et la généralisation de l'État moderne. Né en Angleterre et en France. Monarchie qui étendent leurs autorité et arrive à imposer la priorité du droit de l'état sur la société. La société féodale du Moyen -Age a un pouvoir central faible, autonomie des principautés, le roi n'est qu'un...

17 Nov. 2011

Grands systèmes du Droit International

Cours - 40 pages - Droit international

Nationalisation des droits : les états nations se développent et nécessitent un système juridique propres, sauf que l'on fait des codes juridiques nationalisés et donc chaque système juridique se replie sur lui-même. On perd donc de vue le caractère transnational du droit. Certains...

17 Nov. 2011

Contexte international et européen : L individu au sein d'une société d'Etat

Cours - 30 pages - Droit international

La notion d ordre juridique désigne un ensemble de normes ordonnées selon des principes qui assurent sa cohérence et différenciation à l egard des autres ordres . L ordre juridique désigne un ensemble coordonnée de normes dotées d'une force obligatoire dont la...

16 Nov. 2011

Constitution américaine, histoire et contenu

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les Etats?Unis ont favorisé l'avènement du droit constitutionnel, ainsi Gladstone (1809?1898, premier ministre et homme politique britannique), qualifia la constitution de 1787 « de l'oeuvre la plus admirable qui soit jamais sortie du cerveau humain ». Une constitution c'est...

16 Nov. 2011

Les effets de l'engagement conventionnel en droit international public

Cours - 13 pages - Droit international

Le principe est celui de l'article 26 Conv Vienne, lequel prévoit que tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi. C'est le principe: « pacta sund servanda », lequel vient valider tout l'édifice conventionnel. Les règles...

16 Nov. 2011

La spécificité de l'objet: le système juridique international

Cours - 6 pages - Droit international

Le système interne est organisé selon un modèle hiérarchique reposant sur une différenciation entre les collectivités publiques et les particuliers. Dans l'idéologie de l'État, cette différenciation, se traduit par la différence des intérêts de chacun: les particuliers pour leur intérêt...

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