Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • La formation de l'engagement conventionnel (ou conclusion des traités) est une « opération complexe » : elle recouvre une chaîne d'actes juridiques dont le dernier seulement produit l'effet conventionnel, mais qui a été rendu possible par la succession des actes antérieurs. Cette opération réunit 3 phases : la première phase est celle de...

    Julien

    mercredi 15 juin 2011

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  • « Préserver les générations futures du fléau de la guerre » est le but premier des Nations Unies, affirmé dans le préambule de la Charte. C'est dans ce but que les Nations Unies ont développées les opérations de maintien de la paix. Ces dernières ne sont pas expressément prévues par la Charte des Nations Unies. Ces opérations ont été prévues...

    Solène

    mercredi 15 juin 2011

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  • Le Commerce international est une notion d'ordre économique, existe depuis toujours, c'est l'activité qui consiste à échanger des biens ou des services au dessus des frontières. Droit commercial international : il y aurait un ordre juridique mondial qui organise et qui régule un ordre juridique mondial. En février 2009, il n'y a pas encore...

    Siana

    mercredi 15 juin 2011

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  • Les Grecs, sous l'antiquité, étaient les premiers à entreprendre des études comparatives pour tenter de comprendre les fondements juridiques des différents Etats-Cités composant leur empire. Les romains, trop certains de leur supériorité légale, n'ont pas fait pareil. La règle de Droit prend toute son importance sous la triple influence des...

    sara

    mardi 14 juin 2011

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  • .1- Olof Svensson, ressortissant suédois, est marié depuis de nombreuses années avec Ambre Rose, française. Ils vivent ensemble à Paris. Dernièrement, lassé par la monotonie de la vie de couple, il décide de donner un nouveau tournant à son existence. Il profite alors d'une tournée professionnelle dans différents pays africains. Il rencontre à...

    Mathilde

    lundi 13 juin 2011

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  • Il s'agit d'un cas pratique de Droit international privé sur l'ensemble de la partie générale ce qui permet de bien préparer à l'examen final. Andy, mormon et ressortissant de l'Utah se maria à Las Vegas une première fois en 1999 avec une citoyenne californienne avec qui il eut 2 enfants, puis en 2001 à Salt Lake City, devant l'autorité...

    Mathilde

    lundi 13 juin 2011

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  • Si l'état par définition est composé d'une population, d'un territoire et d'une autorité gouvernante souveraine, on ne peut réduire l'état à ces quelques composantes qui le définit. Il est important, en effet, de relever que le terme d'état est plus complexe que cela et qu'il existe plusieurs formes d'états qui les différencie entre eux et qui...

    Maïlys

    dimanche 12 juin 2011

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  • Il n'y a pas d'état sans territoire. Le territoire est définit comme un espace géographique précis qui lui est propre sur lequel il peut exercer ses compétences. Le territoire a deux fonctions : premièrement, il est le cadre spatial dans lequel est établie la collectivité humaine. Ainsi en principe la population de l'État est stabilisée à...

    Maïlys

    dimanche 12 juin 2011

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  • Ce travail constate la mise sur agenda en Europe mais aussi dans les pays de l'ASEAN et au sein de l'ASEAN des préoccupations concernant les espèces exotiques envahissantes. Il tente de comprendre les enjeux que cela sous-tend pour le commerce des espèces aquatiques et les conséquences pour le commerce des pays de l'ASEAN.

    Mathieu

    jeudi 09 juin 2011

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  • Les grecs connaissaient bien la mer et ont constitué la première flotte mondiale. Platon disait « il y a trois catégories d'hommes, les vivants, les morts et ceux qui vont sur la mer ». C'est toujours vrai (1000 incidents graves sur des navires en 2010). Les progrès technologiques ont certes diminué le danger maritime mais ne l'ont pas supprimé....

    Pascal

    jeudi 02 juin 2011

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  • Le navire est un assemblage de planches, de taule et de résine. Caractéristiques communes avec l'aéronef : le navire est un bien coûteux. TEU : Twenty Equivalent Unit (EVP) : deux tailles de conteneurs : équivalents 20 pieds ou 40 pieds. Récemment on a franchi le cap des 13500 EVP (dernière génération). Ces navires mesures près de 400 mètres de...

    Pascal

    jeudi 02 juin 2011

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  • Elle est effectuée par un chef d'entreprise appelé l'armateur. Il arme le navire (i.e. il l'équipe des machines nécessaires à son fonctionnement). L'armateur (owner) était initialement le propriétaire du navire. Aujourd'hui bien souvent, il n'est plus le propriétaire. La situation a changé et est devenue complexe : montages sophistiqués et...

    Pascal

    jeudi 02 juin 2011

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  • Il existe un statut particulier pour les gens de mer : particularité toujours reconnue, la première véritable réglementation du travail a été celle du domaine maritime, pour les marins. C'est bien avant la révolution industrielle que cette spécificité s'est affirmée. Quels textes régissent le droit du travail maritime ? Jusqu'à présent, Code du...

    Pascal

    jeudi 02 juin 2011

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  • Selon Baudelaire « homme libre, toujours tu chériras la mer ». Le droit de la mer est un droit de liberté. La mer est géographiquement un élément essentiel du globe terrestre (4/5ème). Le monde maritime présente des caractéristiques justifiant un régime juridique proche de celui des espaces extra-atmosphériques (patrimoine commun de...

    Pascal

    jeudi 02 juin 2011

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  • Traditionnellement, l'armateur bénéficie d'un régime de responsabilité original. Ceci car les navires sont dangereux pour leur équipage et cargaison. Ils peuvent provoquer des catastrophes considérables. L'activité d'armateur est une activité d'intérêt économique général. Donc protection par une limitation de la responsabilité. Ceci est...

    Pascal

    jeudi 02 juin 2011

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  • dans un premier temps la Cour Internationale de Justice, en vertu d'une interprétation des traités précités de 1997 et 2004, lesquels prévoient un règlement global s'agissant des délimitations frontalières et maritimes, étend sa compétence au tracé d'une délimitation entre la mer territoriale de l'Ukraine, et le plateau continental et la zone...

    Wendy

    jeudi 02 juin 2011

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  • Le CICR, fondé en 1863, est une organisation de droit suisse disposant d'un statut unique: il n'est pas une organisation intergouvernementale mais il diffère également des organisations non gouvernementales classiques, en ce sens qu'il a la particularité de tirer son mandat de plusieurs instruments internationaux: les quatre conventions de...

    Emma

    mercredi 01 juin 2011

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  • La multiplicité des Etats se traduit en matière juridique par la multiplicité des ordres juridiques nationaux chacun ayant sa propre juridiction interne. Mais cette multiplicité des Etats se traduit aussi par la multiplicité des accords et des conventions instaurant des juridictions internationales qui sont investi de compétence pour trancher...

    Habib

    samedi 28 mai 2011

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  • Fiche technique sur la Convention européenne des droits de l'homme, signée en 1950, et sur la Cour du même nom. Elle revient sur les droits garantis ainsi que sur le fonctionnement de la Cour. Elle aborde enfin les liens avec l'Union européenne. Ce n'est pas une fiche d'analyse de la jurisprudence.

    Elie

    mardi 24 mai 2011

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  • Lors de l'ouverture de la Conférence d'examen des Nations unis sur les armes légères tenue à New York en 2006, Kofi Annan, secrétaire générale de l'organisation affirme que « le désarmement, la démobilisation et la réinsertion font maintenant partie de tous les programmes de maintien de la paix et des programmes post-conflits de l'ONU. » Le rôle...

    Naré

    dimanche 15 mai 2011

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  • What are your views on the nature and sources of international business law? The idea of international business law is fairly easy to understand: It is the standardization of fundamental business practices worldwide. Its purpose is to increase global interdependence. International business goes beyond national states borders and is essentially...

    Anthony

    dimanche 15 mai 2011

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  • , it is important while doing business to set things clearly and that is why the contract need to be very clear and provide legal information to make sure that in any case of possible dispute the rules are clear. In any case of conflict, I truly believe, that mediation and negotiations are the best alternatives to solve business disputes. To add...

    Antoine

    dimanche 15 mai 2011

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  • L'internationalisation correspond à un régime appliqué par un groupe d'Etat ou par une organisation internationale à un espace donné. Qu'entend-on par délits informationnels ? Il s'agit d'un fait dommageable commis sur un territoire virtuel qu'est internet, et qui dépasse le champ de compétence des Etats (cyberespace). Ainsi, chaque Etat...

    Perrine

    samedi 14 mai 2011

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  • Quand il y a contentieux civil et commercial, la compétence du juge est désignée selon des règles uniques : CB 1968 pour relations avec le Danemark et RB1 (EEV 1er Mars 2002) : - Seule compétence de la CJCE en matière d'interprétation. Seules les juridictions nationales non susceptibles d'appel sont fondées à faire un recours préjudiciel. -...

    alison

    lundi 09 mai 2011

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  • La piraterie maritime est un sujet d'actualité et un sujet bien souvent traité par les étudiants. Il s'agit ici d'une étude plus récente. La loi française du 5 janvier 2011 intervenue en la matière ainsi que la résolution de Conseil de Sécurité de l'ONU de cette même année y étant traité ici. Il s'agit donc d'étuder cette piraterie à l'aune de...

    Camille

    mercredi 27 avril 2011

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  • Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : état, CT, EPCI, EPL, ....) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs en matière de fournitures, services et travaux. Ils sont un aspect important du commerce international compte tenu de...

    cyril

    mardi 26 avril 2011

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  • La république d'Haïti est un état d'Amérique centrale dans la partie occidentale de l'île d'Haïti .Découverte en 1492 par Christophe Colomb qui l'appela Hispaniola ,l'île fut colonisée par les espagnols dans sa partie orientale (saint Domingue) .Les français s'implantèrent à l'ouest au cours du 17e siècle et acquiert cette région en 1697.Haïti...

    hulya

    lundi 25 avril 2011

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  • Pour introduire la matière, il faudra veiller dans un premier temps à déterminer ce qu'elle recouvre (Section 1). Ce n'est qu'alors que pourront être envisagés les caractères fondamentaux du système juridique international par rapport au modèle familier du droit interne (Section 2).

    Julien

    lundi 25 avril 2011

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  • Le monde est divisé en états souverains ayant chacun un système juridique issu de la culture du pays. Le droit international privé est né du fait que les hommes aient noué des relations par delà les états, le droit international privé règle le problème du dépassement de la frontière. Exemple philosophique ; En France, le contrat de mère...

    Julien

    lundi 25 avril 2011

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  • En droit interne : il y a la compétence territoriale et la compétence d'attribution à raison de la matière. Dans les relations internationales, il s'agit à première vue de compétence territoriale : rationae loci. On se demande qui est le juge territorialement parlant : L'ordre juridictionnel français est il compétent ? On prend l'ordre...

    Julien

    lundi 25 avril 2011

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