Droit international

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16 Nov. 2011

Les effets en France des décisions de justice étrangères

Cours - 11 pages - Droit international

Le jugement étranger comme la loi étrangère constitue une norme que l'Etat français, l'ordre juridique français ne peut pas ignorer. Bien sûr, la loi étrangère et le jugement étranger sont de nature différente (norme individuelle). En réalité, la prise en considération du jugement étranger est...

16 Nov. 2011

L'étendue de l'engagement conventionnel en droit international public

Cours - 12 pages - Droit international

Est ici en jeu un mécanisme propre au droit international: le mécanisme des réserves. Ce mécanisme permet à un État qui s'engage de moduler son engagement, soit pour se rendre inopposable une disposition du traité, soit pour se préciser les conditions dans lesquelles il accepte de se...

16 Nov. 2011

La prééminence de la compétence universelle d'une juridiction nationale face à une loi étrangère concernant l'amnistie

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

En l'espèce un militaire, officier de renseignements à l'état-major de Nouakchott (Mauritanie) à participé aux affrontements qui eurent lieux en Afrique dans les années 1990-1991. Durant ces affrontements, il se serait rendu coupable d'acte de torture ou de barbarie envers certaines victimes. Le...

16 Nov. 2011

La vente internationale en droit du commerce international

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit international

Le contrat de vente international est une des figures les plus récurrentes du commerce international. C'est la raison pour laquelle il a fait l'objet de conventions par lesquelles les Etats ont souhaité fixer dans un premier temps les règles de détermination de la loi applicable à la vente...

16 Nov. 2011

La déclaration des droits de la Grande­Bretagne: le Bill of Rights

Dissertation - 4 pages - Droit international

Selon John Locke, philosophe anglais : « Les hommes […] étant tous naturellement libres, égaux et indépendants, nul ne peut être tiré de cet état, et être soumis au pouvoir politique d'autrui, sans son propre consentement ». C'est sur ce même système que se base le...

16 Nov. 2011

Le facteur temps dans la mise en oeuvre de la règle de conflit

Cours - 2 pages - Droit international

Facteur de complication. Le DIP c'est la science du rattachement de situation à des ordres juridiques. Deux règles : Non rétroactivité de la loi, art 2 Code Civil. Applicabilité immédiate de la loi nouvelle. Une exception importante, en matière contractuelle, la loi ancienne (en...

16 Nov. 2011

L'ordre juridictionnel international

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Conceptions de l'ordre juridique international exposé dans les textes : Texte N°1 : Romano 5S.), L'ordre juridique, (1918) Paris, Dalloz, 2002. Texte N°2 : Scelle, Précis de droit des gens, Paris, Recueil, Sirey, 1932. Texte N°3 : Kelsen, théorie du...

16 Nov. 2011

Le nouvel ordre mondial depuis 1991

Fiche de lecture - 1 pages - Droit international

Multiplication des opérations de maintien de la paix (Casques bleus), interventions humanitaires (Provide Comfort en Irak pour les populations kurdes, Restore Hope en Somalie). Des échecs : de l'ex-Yougoslavie: un « groupe de contact » constitué des Etats-Unis, de la...

16 Nov. 2011

Droits constitutionnel comparés :

Cours - 17 pages - Droit international

Etats unitaires évoluent. États décentralisés ou les communautés territoriales ont une autonomie, le droit administratif les régit toujours. Les délibérations des conseils s'appliquent automatiquement avant que le préfet statue dessus, on a inversé la charge de la preuve depuis 1982. 2 niveaux de...

15 Nov. 2011

Introduction au Droit International Public

Cours - 20 pages - Droit international

Définition formelle : Le droit est international car il émane d'auteurs internationaux. Le droit est international par son origine, ses auteurs. (les États, les Organisations Internationales).C'est une définition du courant doctrinale des volontaristes. Il y a une limite à cette...

14 Nov. 2011

Le droit objectif, le droit subjectif

Cours - 72 pages - Droit international

Il existe certains textes symboliques mais qui n'ont pas vraiment de contenu obligatoire, si bien qu'on peut douter de leur statut de règle de droit (ex : génocide Arménien, droit de chacun au logement…). Il faut distinguer les lois supplétives et les lois impératives. On ne peut pas...

12 Nov. 2011

Arrêt du conseil d'état « Commune Breil-sur-Roya », 8 décembre 2000

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit international

L'arrêt du conseil d'état du 8 décembre 2000 « Commune de Breil-sur-Roya » est relatif à l'application des normes de droit international en droit interne. Dans cette décision un préfet contestait les délibérations de conseils municipaux char-geant les maires de...

10 Nov. 2011

L'arbitrage du droit international sur le droit interne

Cours - 9 pages - Droit international

Article 55 de la constitution qui dispose que les traités ou accords internationaux, régulièrement ratifiés ou approuvés, ont dès leur publication une autorité supérieure à celle des lois sous réserve pour chaque accord ou traité de son application par l'autre partie. Cet article implique que...

06 Nov. 2011

Portée des arrêts

Fiche - 1 pages - Droit international

Le CE affirme sa compétence pour le contrôle de la ratification ou de l'approbation d'un traité (la ratification peut être implicite). Possibilité de contestation de la procédure de ratification par voie d'exception lors d'un litige.

02 Nov. 2011

La méthode de la reconnaissance en droit international privé

Dissertation - 1 pages - Droit international

S'applique dans le domaine du conflit de juridiction et plus particulièrement pour le 2nd volet du conflit de juridiction soit l'accueil en France de jugements étrangers. Ici, c'est qu'il est intéressant de constater c'est que cette méthode à tendance à s'étendre au-delà de ce domaine initial....

02 Nov. 2011

La règle de conflit en droit international privé

Dissertation - 7 pages - Droit international

La règle de conflit de lois a pour fonction de rapprocher un rapport de droit à un ordre juridique. Son objet est d'identifier l'ordre juridique avec lequel la situation a les liens les plus significatifs. Le rattachement est fait en fonction de la nature du droit considéré. Dans cette optique la...

02 Nov. 2011

La notion de lois de police en droit international privé

Dissertation - 3 pages - Droit international

Elles sont aussi appelées : « lois d'application immédiates » ou « lois d'application nécessaires » ou parfois aussi « règles internationalement impératives » Le Professeur Ph. Francescakis a proposé une définition : « la loi...

02 Nov. 2011

La ou les qualifications en droit international privé

Dissertation - 8 pages - Droit international

Observation préalable développée dans le chapitre 4. La RC est une règle de droit, c'est-à-dire qu'elle s'impose au juge. Mais ce n'est pas parce qu'il est lié, qu'il doit relever d'office une règle de droit. Cela correspond aux hypo dans lesquelles les parties n'ont pas la disponibilité de...

17 Oct. 2011

Le jus cogens: définition

Cours - 6 pages - Droit international

En dehors de l'article 38 du statut de la CIJ, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. D'autres « sources » sont en effet venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit...

12 Oct. 2011

Le règlement des différends entre états en tant que sujets de droit international

Cours - 65 pages - Droit international

C'est une entité qui est titulaire de droits et d'obligation dans l'ordre international. La CIDJ c'est une juridiction qui a une compétence inter étatique. CIDJ, avis consultatif réparation des dommages subis aux services des nations unis de 1949 : elle est saisie de la...

11 Oct. 2011

Les sources du DIP?

Cours - 20 pages - Droit international

Etudier le DIP, c'est entrer dans une autre sphère que la sphère nationale, dont cette dernière nous lui attribuerons le terme d'Ordre juridique nationale. Cette dénomination est utilisée depuis longtemps, car le DIP désigne le droit de la société internationale. Au début c'était synonyme de...

11 Oct. 2011

Président des Etats-Unis et Premier ministre Britannique.

TD - 4 pages - Droit international

Comme le disait Cabanis, "le gouvernement d'un seul n'existe pas... c'est un groupe qui gouverne". Cependant, il semble évident de reconnaître que même s'il s'agit d'un groupe, il y a une personne qui se voit être à la tête de ce groupe. Cette personne, disposant d'un...

14 Sept. 2011

Commentaire de texte art 53 et 64 de la convention de Vienne (1969) relatifs au jus cogens

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

Dans son compte rendu de la séance du 14 mai 1969 le délégué de la République fédérale d'Allemagne M Groepper, vient par ces quelques phrases poser un débat, qui fera par la suite couler beaucoup d'encre. On s'accorde à reconnaître que par les dispositions figurant aux...

13 Sept. 2011

Le recours d'amparo

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les droits fondamentaux des individus sont définis dans les articles 14 à 30 de la Constitution espagnole. Leur modification nécessite une procédure très particulière et difficile à mettre en place, qui rend ces droits sacrés. Un individu ou une autorité administrative ou juridictionnelle peut...

29 août 2011

Fiches de droit international public

Étude de cas - 40 pages - Droit international

On peut prendre trois éléments : -Les sujets -Les relations -L'origine des normes dont il est composé Ces trois éléments ont été mis en avant dans le dictionnaire de DI¨P (Jean Salmon) C'est l'ensemble des règles juridique qui préside à la conduite des sujets du droit...

20 juil. 2011

Cours de droit comparé : Droit français / Droit anglais

Cours - 15 pages - Droit international

Ce cours met en lumière les différences entre deux grands systèmes juridiques au travers de plusieurs sujets. Extrait : "" En Angleterre, la Constitution est composée de règles juridiques (Statutes), de trois textes et de la Case Law (written...

18 juil. 2011

Le Programme National de Santé DST/AIDS au Brésil : Entre règles internationales de protection de la propriété intellectuelle et santé publique.

Mémoire - 52 pages - Droit international

Depuis 1986, le Programme National DST/AIDS garantit des traitements totalement gratuits aux personnes atteintes du VIH/SIDA. La mise en place du programme national contre le SIDA découle de la reconnaissance de la santé comme un droit constitutionnel . Depuis le commencement du programme,...

05 juil. 2011

Appel pour dénouer la crise à Madagascar

Lettre type - 2 pages - Droit international

APPEL A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE POUR LA PAIX DURABLE ET LA RECONNAISSANCE DE MADAGASCAR D'APRES L'IDEE ORIGINALE DE RAHOLINARIVO Solonavalona Paolo Emilio Les Jeunes Malagasy, associés au sein de la Plateforme Nationale des Jeunes pour le Développement, sans...

04 juil. 2011

les relations diplomatiques a l'épreuve des crises internationales

Dissertation - 16 pages - Droit international

« La crise est en premier lieu rupture d'un équilibre préexistant, suivie d'une phase dont l'objet - principe de l'homéostase - est de rechercher un nouvel équilibre, jusqu'à l'apparition d'une nouvelle rupture » . En d'autres termes, la crise...

28 juin 2011

La forêt amazonienne

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

La forêt amazonienne La forêt amazonienne est une forêt équatoriale située dans le bassin amazonien en Amérique du Sud. Le bassin amazonien s'étend sur 7 millions de km² et la forêt elle-même sur environ 5,5 millions de km², situé sur 9 pays, essentiellement le Brésil (avec 60% de la forêt),

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