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Droit fiscal

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869 résultats

16 févr. 2009
doc

L'imposition des revenus de capitaux mobiliers

Fiche - 1 pages - Droit fiscal

Document: L'imposition des revenus de capitaux mobiliers, fiche de révision de droit fiscal général de 1 page Extrait: Catégorie qui inclut toutes les rémunérations versées au contribuable au titre de la détention de titres sociaux, c'est-à-dire en sa qualité...

16 févr. 2009
doc

L'imposition des revenus fonciers

Fiche - 1 pages - Droit fiscal

Document: L'imposition des revenus fonciers, fiche de révision de droit fiscal général de 1 page Extrait: Article 14 et s. du CGI : Revenus provenant de la location d'immeubles, qu'il s'agisse de propriétés bâties, non bâties, d'immeubles...

16 févr. 2009
doc

L'imposition des traitements et salaires

Dissertation - 2 pages - Droit fiscal

Document: L'imposition des traitements et salaires, fiche de révision de droit fiscal général de 1 page Extrait: Article 79 CGI : Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de...

15 févr. 2009
doc

Les nouveaux couples en droit fiscal

Dissertation - 7 pages - Droit fiscal

Document: Les nouveaux couples en droit fiscal, exposé de 11 pages Extrait: Traditionnellement en droit fiscal, en ce qui concerne le calcul de l'impôt sur le revenu, le règle c'est l'imposition par foyer. Du fait de « l'égalité...

15 févr. 2009
doc

Faut-il conserver la territorialité de l'impôt sur les sociétés ?

Cours - 12 pages - Droit fiscal

Document: Faut-il conserver la territorialité de l'impôt sur les sociétés ? Dissertation de droit fiscal des affaires de 9 pages Extrait: Pourquoi parle-t-on de territorialité ? Qu'est-ce que la territorialité ? Quel est ou quels sont le ou les...

15 févr. 2009
doc

L'abus des traités en matière fiscale

Cours - 13 pages - Droit fiscal

Document: L'abus des traités en matière fiscale, exposé de 11 pages , 2008 Extrait: L'objectif essentiel des conventions fiscales est d'éviter les doubles impositions qui pourraient affecter les personnes entrant dans le champ d'application...

15 févr. 2009
doc

Les règles de territorialité des impôts et taxes

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

Si le territoire politique français est défini de façon précise par le droit international public, il en va autrement pour le territoire fiscal de la France. Ainsi, selon François Adam, Olivier Ferrand et Rémy Rioux, « les limites « géographiques » de l'impôt français ne vont...

15 févr. 2009
doc

La répression pénale de la fraude fiscale

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Le délit général de fraude fiscale consiste à se soustraire frauduleusement ou à tenter de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel de l'impôt. Il se caractérise par l'existence d'un élément matériel, l'existence de faits permettant au contribuable...

15 févr. 2009
doc

Introduction générale à la fiscalité

Fiche - 40 pages - Droit fiscal

Document: Introduction générale à la fiscalité, cours de 75 pages

15 févr. 2009
doc

Contentieux fiscal 2007-2008

Dissertation - 52 pages - Droit fiscal

Document: Contentieux fiscal 2007-2008, cours de droit fiscal de 30 pages Extrait: L'aspect majeur de l'organisation de l'administration fiscale est qu'en France, il n'y a pas une administration fiscale mais plusieurs : éclatement des compétences...

15 févr. 2009
doc

La condition de détention de 95% dans le régime de l'intégration fiscale

Cours - 13 pages - Droit fiscal

Document: La condition de détention de 95% dans le régime de l'intégration fiscale, exposé de droit fiscal général de 15 pages Extrait: Le capital de la société mère tête de groupe ne doit pas être détenu, directement ou indirectement, à 95% au moins, par une autre...

14 févr. 2009
doc

Synthèse sur la taxe d'habitation

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

La taxe d'habitation est l'imposition des revenus payée par le plus grand nombre de contribuables en France avec plus de 29 millions de foyers imposables contre 17 millions seulement pour l'impôt sur le revenu. Il s'agit d'un des 4 impôts créés en 1973 rattachés aux impôts locaux avec la taxe...

11 févr. 2009
doc

Le calcul de l'impôt sur le revenu

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

L'IR (Impôt sur le Revenu) se calcule à partir d'un barème progressif atténué comportant onze étapes, elles-mêmes formant différents types de revenus. Tout d'abord, la détermination des revenus catégoriels et la somme de revenus nets catégoriels et des déficits catégoriels...

11 févr. 2009
doc

La taxe d'habitation

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

La taxe d'habitation est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités locales. Il s'agit d'un impôt direct, à assiette très large, couplé depuis 2005 avec la redevance audiovisuelle. C'est l'impôt le plus partagé des Français et représente 14,6 milliards d'euros en 2007, soit...

05 févr. 2009
doc

Lettre de demande d'allègement de charges au RSI

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Courrier destiné au RSI (Régime Social des Indépendants) et demandant un allègement des charges à payer pour une entreprise dont le gérant ne perçoit pas de rémunération. Attention à ne pas oublier de rajouter dans le courrier vos numéros de référence (numéro de Sécurité Sociale, numéro de...

03 févr. 2009
doc

Cours sur le contentieux fiscal

Cours - 12 pages - Droit fiscal

Document: Cours sur le contentieux fiscal de 13 pages Plan: I. le recours gracieux II. Le contentieux de l'imposition III. Les autres procédures contentieuses

03 févr. 2009
doc

Cours sur le contrôle fiscal

Fiche - 16 pages - Droit fiscal

Document: Cours portant sur le contrôle fiscal de 14 pages Plan: I. La collecte de renseignements (le droit d'investigation) II. L'examen critique des déclarations III. Les vérifications IV. Les contrôles de spécialistes...

29 Janv. 2009
doc

L'actif immobilisé: définition et règles d'évaluation

Fiche - 1 pages - Droit fiscal

Document: L'actif immobilisé: définition et règles d'évaluation, fiche de droit fiscal de 2 pages Extrait: L'actif immobilise : tout les éléments qui constituent l'outil de production de l'entreprise ainsi que les éléments qui ont une incidence...

29 Janv. 2009
doc

L'acte anormal de gestion: ses critères, son régime.

Fiche - 1 pages - Droit fiscal

Document: L'acte anormal de gestion: ses critères, son régime., fiche de droit fiscal de 2 pages Extrait: Le principe est que l'AF ne doit pas se substituer a l'entreprise dans ses choix de gestion, sous reserve des choix qui sont deliberement contraire aux...

29 Janv. 2009
doc

Le régime des distributions officieuses et occultes

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Document: Le régime des distributions officieuses et occultes, fiche de droit fiscal de 3 pages Extrait: Les societes de capitaux vont repartir tout ou partie de leurs benefices entre les associes. Pour des raisons de lutte contre la fraude fiscal, le droit fiscal a posé...

29 Janv. 2009
doc

L'incidence des règles de droit commun sur le droit fiscal francais

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Document: Les différents reports déficitaires, fiche de droit fiscal de 1 pages Extrait: Mais pour le droit du patrimoine et le droit fiscal de l'entreprise la question n'est pas aussi simple : la loi fiscale fait dependre le regime de l'existence de...

29 Janv. 2009
doc

Les différents reports déficitaires

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Document: Les différents reports déficitaires, fiche de droit fiscal de 2 pages Extrait: Le résultat imposable : comparaison entre l'actif net en debut d'exercice et l'actif net en fin d'exercice (théorie du bilan), sauf des operations concernant les...

29 Janv. 2009
doc

La TVA à l'exportation

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Document: La TVA à l'exportation, fiche de droit fiscal de 1 pages Extrait: A l'origine : la TVA etait un impot ne frappant que les operations sur le territoire francais (la France metropolitaire et DOM (taux reduit), mais non les TOM car ils sont consideres...

29 Janv. 2009
doc

La distinction entre l'actif professionnel et le patrimoine prive de l'entrepreneur prive individuel

Fiche - 1 pages - Droit fiscal

Document: La distinction entre l'actif professionnel et le patrimoine prive de l'entrepreneur prive individuel, fiche de droit fiscal de 1 pages Extrait: Le systeme cédulaire (par catégories de revenus) ayant disparue en 48, le nouveau calcul : les bénéfices...

29 Janv. 2009
doc

Distinctions entre les erreurs comptables, la décision de gestion et l'incorrection comptable délibérée: critéres e

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Document: Distinctions entre les erreurs comptables, la décision de gestion et l'incorrection comptable délibérée: critéres et régimes, fiche de droit fiscal de 4 pages Extrait: Lorsque l'AF fait un contrôle de la comptabilité des entreprises et constate qu'il...

29 Janv. 2009
doc

L'opposabilité de la doctrine fiscale - publié le 29/01/2009

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Document: L'opposabilité de la doctrine fiscale, fiche de droit fiscal de 3 pages Extrait: Les sources infra-legislatives du droit fiscal : ? Le pouvoir reglementaire en matiere fiscale est plutot restreint (obeit aux regles de droit...

29 Janv. 2009
doc

Le rescrit fiscal de l'article L80-B

Cours - 1 pages - Droit fiscal

Document: Le rescrit fiscal de l'article L80-B, fiche de droit fiscal de 1 pages Extrait: Disposition adoptée en 1987 pour completer les dispositions de l'art L80-A (relatives à l'opposabilité de la doctrine administrative). L'art L80-A : garantie...

27 Janv. 2009
doc

Lettre de demande d'annulation d'une pénalité fiscale libératoire

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Exemple de lettre de demande d'annulation, auprès de la banque, d'une pénalité fiscale libératoire. Celle-ci est recevable par la banque si aucun autre chèque n'a été rejeté pour défaut de provision dans les douze mois précédant l'incident de paiement et si l'émetteur...

27 Janv. 2009
doc

Lettre de demande de révision d'une pénalité fiscale libératoire surévaluée

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Exemple de lettre de demande de révision d'une pénalité fiscale libératoire surévaluée concernant un chèque supérieur à 50 euros impayé dans sa totalité. La pénalité fiscale libératoire doit être limitée à 22 euros par tranche de 150 euros du montant non provisionné du chèque. Si...

26 Janv. 2009
doc

Droit de l'enregistrement

Fiche - 76 pages - Droit fiscal

Document: Droit de l'enregistrement, cours de droit fiscal spécial de 90 pages Extrait: Cette notion de mutation est très importante en droit fiscal car elle va frapper des mutations de droits de propriété, d'usufruit, de jouissance. La notion de mutation sera la...