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Droit fiscal

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889 résultats

08 avril 2009
doc

Exemple type d'une demande de cantonnement du montant d'une saisie-arrêt

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Exemple de lettre d'opposition à l'encontre d'une ordonnance d'injonction de payer. Le juge d'instance a autorisé la saisie-arrêt sur votre compte bancaire, sur la requête d'un créancier. Afin que la saisie soit limitée à la portion saisissable, en application du barème...

08 avril 2009
doc

Lettre de refus d'honorer une dette cautionnée (vice de forme) - publié le 08/04/2009

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Modèle de lettre de refus d'honorer une dette que vous avez cautionnée (vice de forme - cas n°1). Vous vous êtes porté caution pour un crédit immobilier ou un crédit à la consommation contracté par un proche. Suite à sa défaillance, le créancier vous met en demeure de vous acquitter de sa...

29 Mars 2009
pdf

Les dispositions fiscales prévues par le projet de loi de finances 2009

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

Document: Les dispositions fiscales prévues par le projet de loi de finances 2009, fiche de droit fiscal de 11 pages Extrait: Le projet de loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009 a été présenté au Parlement par le Ministre de l'Economie et des Finances le 22 octobre 2008...

26 Mars 2009
doc

Lettre de demande de remise de dette de pénalité URSSAF

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Modèle de lettre de demande de remise de dette de pénalité URSSAF. Suite à des difficultés financières imprévues, vous avez demandé et obtenu des délais de paiement auprès de l'URSSAF pour le règlement de vos cotisations provisionnelles. L'URSSAF applique systématiquement des pénalités...

26 Mars 2009
doc

Lettre de demande de délais de paiement de cotisation provisionnelle URSSAF

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Modèle de lettre de demande de délais de paiement de cotisation provisionnelle URSSAF. Suite à des difficultés financières imprévues, vous êtes dans l'impossibilité de régler votre cotisation provisionnelle URSSAF à la date d'échéance. Vous devez, dans un premier temps, appeler un...

24 Mars 2009
doc

Les activités économiques concurrentielles : un critère d'assujettissement à la TVA

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

Document: Les activités économiques concurrentielles : un critère d'assujettissement à la TVA, dissertation de droit fiscal de 4 pages Extrait: De nombreux critères, tels que le cadre géographique dans lequel s'exerce l'activité sont donc à prendre en compte pour déterminer si on...

20 Mars 2009
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GFA : Groupement Foncier Agricole

Dissertation - 3 pages - Droit fiscal

Document: Le Groupement Fonciers Agricoles (GFA): fiche de droit fiscal des affaires de 3 pages Extrait: Les groupements fonciers agricoles sont (comme les Gaec) sont des sociétés civiles particulières composé en principe de personnes physiques, toutefois peuvent en être membres certaines...

17 Mars 2009
doc

Lettre de demande de remboursement des frais de sécurité sociale et des frais d'inscription (Crous, échelon 0)

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Madame, Monsieur, Suite aux nouvelles dispositions ministérielles, je deviens boursière à l'échelon zéro. Ayant été inscrite comme non boursière lors de mon inscription à l'université ****/ je suis allée remettre la nouvelle notification au service des bourses de mon établissement (...)

11 Mars 2009
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L'impôt sur le revenu - publié le 11/03/2009

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Document: L'impôt sur le revenu, exposé de droit fiscal de 9 pages agrémenté de cas pratiques Plan: I/ LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'IMPÔT SUR LE REVENU (IR) II/ LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IR III/ LES MODALITÉS DE CALCUL DE L'IR :

08 Mars 2009
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Diaporama sur la taxe professionnelle et sa réforme

Fiche - 40 pages - Droit fiscal

Document: Diaporama sur la taxe professionnelle et sa réforme, 40 slides powerpoint

06 Mars 2009
doc

Lettre de demande de mensualisation des cotisations URSSAF

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Je souhaiterai être mensualisé à compter du (...)

06 Mars 2009
doc

Lettre de demande de remboursement de la taxe professionnelle suite à plafonnement

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Je vous prie de trouver sous ce pli la photocopie de la demande de plafonnement (...)

06 Mars 2009
doc

Lettre de demande de remboursement de la taxe foncière

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Je viens de recevoir ma taxe foncière 2008 dont vous trouverez copie ci-joint (...)

02 Mars 2009
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Les principes généraux de l'imposition des sociétés

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

Document: Les principes généraux de l'imposition des sociétés, fiche de comptabilité de 2 pages Extrait: Si le résultat fiscal est un bénéfice = la société est imposable au taux normal de l'IS (mais il doit être arrondi à l'euro le plus proche). À cet IS calculé au taux normal...

26 févr. 2009
doc

Personnes à charge et quotient familial

Dissertation - 3 pages - Droit fiscal

Document: Personnes à charge et quotient familial, fiche de droit fiscal de 3 pages Extrait: CE, 10 janvier 2007, n° 264821, Boulkhemair, DF 48/07, c. 999 : déductibilité d'une pension alimentaire versée à l'étranger (donc la créance alimentaire résulte de l'application de la loi...

26 févr. 2009
doc

Débat sur la politique fiscale française

Fiche - 13 pages - Droit fiscal

Document: Débat sur la politique fiscale française, exposé de 14 pages Extrait: Avec la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le Gouvernement s'est fixé trois objectifs en matière fiscale : promouvoir le travail et soutenir le pouvoir d'achat, améliorer...

19 févr. 2009
doc

Méthode détaillée de calcul de l'impôt sur le revenu

Dissertation - 5 pages - Droit fiscal

Document: Méthode détaillée de calcul de l'impôt sur le revenu, très utile pour réussir les cas pratiques de droit fiscal. FIche de 7 pages Extrait: Les personnes ayant leur domicile fiscal en France sont imposables sur l'intégralité de leurs revenus. On distingue 4 situations : -...

18 févr. 2009
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Le principe de l'égalité devant l'impôt (version 2)

Cours - 30 pages - Droit fiscal

Document: Le principe de l'égalité devant l'impôt (version 2), dissertation de droit fiscal Extrait: Le principe de l'égalité devant l'impôt est posé à l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) qui énonce que : « Pour...

16 févr. 2009
doc

Un impôt général sur la dépense : la TVA

Fiche - 22 pages - Droit fiscal

Document: Un impôt général sur la dépense : la TVA, cours de droit fiscal de 30 pages Extrait: Alors que durant plusieurs années, diverses impositions d'application partielle ont été mises en place, l'instauration de la TVA, créée en 1954 puis généralisée à partir de 1968, a permis à...

16 févr. 2009
doc

L'imposition des plus values des particuliers

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Document: L'imposition des plus values des particuliers, fiche de révision de droit fiscal général de 1 page Extrait: Les plus values réalisées par les particuliers à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Soumises...

16 févr. 2009
doc

L'imposition des revenus de capitaux mobiliers

Fiche - 1 pages - Droit fiscal

Document: L'imposition des revenus de capitaux mobiliers, fiche de révision de droit fiscal général de 1 page Extrait: Catégorie qui inclut toutes les rémunérations versées au contribuable au titre de la détention de titres sociaux, c'est-à-dire en sa qualité d'associé ou...

16 févr. 2009
doc

L'imposition des revenus fonciers

Fiche - 1 pages - Droit fiscal

Document: L'imposition des revenus fonciers, fiche de révision de droit fiscal général de 1 page Extrait: Article 14 et s. du CGI : Revenus provenant de la location d'immeubles, qu'il s'agisse de propriétés bâties, non bâties, d'immeubles urbains ou ruraux. Sous location :...

16 févr. 2009
doc

L'imposition des traitements et salaires

Dissertation - 2 pages - Droit fiscal

Document: L'imposition des traitements et salaires, fiche de révision de droit fiscal général de 1 page Extrait: Article 79 CGI : Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le...

15 févr. 2009
doc

Les nouveaux couples en droit fiscal

Dissertation - 7 pages - Droit fiscal

Document: Les nouveaux couples en droit fiscal, exposé de 11 pages Extrait: Traditionnellement en droit fiscal, en ce qui concerne le calcul de l'impôt sur le revenu, le règle c'est l'imposition par foyer. Du fait de « l'égalité fiscale », les époux sont imposables ensemble....

15 févr. 2009
doc

Faut-il conserver la territorialité de l'impôt sur les sociétés ?

Cours - 12 pages - Droit fiscal

Document: Faut-il conserver la territorialité de l'impôt sur les sociétés ? Dissertation de droit fiscal des affaires de 9 pages Extrait: Pourquoi parle-t-on de territorialité ? Qu'est-ce que la territorialité ? Quel est ou quels sont le ou les modèles existants ? La territorialité...

15 févr. 2009
doc

L'abus des traités en matière fiscale

Cours - 13 pages - Droit fiscal

Document: L'abus des traités en matière fiscale, exposé de 11 pages , 2008 Extrait: L'objectif essentiel des conventions fiscales est d'éviter les doubles impositions qui pourraient affecter les personnes entrant dans le champ d'application de la convention. Par hypothèse, ces...

15 févr. 2009
doc

Les règles de territorialité des impôts et taxes

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

Si le territoire politique français est défini de façon précise par le droit international public, il en va autrement pour le territoire fiscal de la France. Ainsi, selon François Adam, Olivier Ferrand et Rémy Rioux, « les limites « géographiques » de l'impôt français ne vont pas de soi ». La...

15 févr. 2009
doc

La répression pénale de la fraude fiscale

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Le délit général de fraude fiscale consiste à se soustraire frauduleusement ou à tenter de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel de l'impôt. Il se caractérise par l'existence d'un élément matériel, l'existence de faits permettant au contribuable...

15 févr. 2009
doc

Introduction générale à la fiscalité

Fiche - 40 pages - Droit fiscal

Document: Introduction générale à la fiscalité, cours de 75 pages

15 févr. 2009
doc

Contentieux fiscal 2007-2008

Dissertation - 52 pages - Droit fiscal

Document: Contentieux fiscal 2007-2008, cours de droit fiscal de 30 pages Extrait: L'aspect majeur de l'organisation de l'administration fiscale est qu'en France, il n'y a pas une administration fiscale mais plusieurs : éclatement des compétences entre différentes...