Consulte plus de 198294 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Droit fiscal

Voir tous les documents

869 résultats

24 Janv. 2009

Les fusions et opérations assimilées

Fiche - 15 pages - Droit fiscal

Document: Les fusions et opérations assimilées, fiche de droit fiscal des affaires de 8 pages Extrait: Dans la vie des affaires, dans la plupart des cas, les sociétés concernées choisissent l'application de ce régime spécial donc il n'est pas tout à fait approprié...

24 Janv. 2009

Le régime des sociétés-mères et filiales et l'intégration fiscale

Fiche - 10 pages - Droit fiscal

Document: Le régime des sociétés-mères et filiales et l'intégration fiscale, fiche de droit fiscal des affaires de 15 pages Extrait: De façon générale, la loi fiscale ne reconnaît pas l'existence des groupes de sociétés. La notion d'acte anormal de gestion, qui...

24 Janv. 2009

Les plus values et moins values de cession d'immobilisation

Fiche - 10 pages - Droit fiscal

Document: Les plus values et moins values de cession d'immobilisation, fiche de droit fiscal des affaires de 10 pages Extrait: En effet, au regard de la réglementation comptables, les entreprises peuvent procéder périodiquement à une réévaluation libre de leurs...

24 Janv. 2009

Le régime des provisions

Fiche - 15 pages - Droit fiscal

Document: Le régime des provisions, fiche de droit fiscal des affaires de 10 pages Extrait: Les provisions sont des sommes qui sont déduites du résultat de l'entreprise en prévision d'une perte ou d'une charge. Cette perte ou cette charge n'est pas encore...

24 Janv. 2009

Le régime des immobilisations et des amortissements

Fiche - 19 pages - Droit fiscal

Document: Le régime des immobilisations et des amortissements, fiche de droit fiscal des affaires de 15 pages Extrait: Il faut donc définir ce qu'est une immobilisation. La définition a été aménagée par un règlement du comité de la règlementation comptable du 23...

24 Janv. 2009

Les frais généraux (ou charges d'exploitation)

Fiche - 9 pages - Droit fiscal

Document: Les frais généraux (ou charges d'exploitation), fiche de droit fiscal des affaires de 19 pages Extrait: Dans l'approche de l'Art 38,2 : on détermine quelle a été l'évolution de l?actif net de l'entreprise entre l'ouverture et la...

24 Janv. 2009

Les principes de détermination du résultat imposable

Cours - 8 pages - Droit fiscal

Document: Les principes de détermination du résultat imposable, fiche de droit fiscal des affaires de 9 pages Extrait: L'Art 38,1 s'attache pour la détermination du résultat imposable aux opérations de l'entreprise. L'Art 38,...

24 Janv. 2009

Le champ d'application des bénéfices industriels et commerciaux

Cours - 5 pages - Droit fiscal

Document: Le champ d'application des bénéfices industriels et commerciaux, fiche de droit fiscal des affaires de 5 pages Extrait: On distingue de façon constante : -les activités commerciales, par référence au droit commercial, -les...

23 Janv. 2009

Les plus ou moins values de cessions d'immobilisation à l'impôt sur les sociétés

Cours - 10 pages - Droit fiscal

Document: TD de droit fiscal sur les plus ou moins values de cessions d'immobilisation à l'IS avec cours et corrigé

23 Janv. 2009

Les régimes des provisions de l'impôt sur les sociétés

Cours - 12 pages - Droit fiscal

Document: TD de fiscal sur Les régimes des provisions de l'impôt sur les sociétés avec cours, corrigé et jurisprudence Extrait: Les provisions sont des sommes qui sont déduites du résultat de l'entreprise en prévision d'une perte ou d'une charge. Cette...

23 Janv. 2009

Les amortissements et immobilisation de l'impôt sur les sociétés

Fiche - 14 pages - Droit fiscal

Document: TD de droit fiscal des sociétés sur les amortissements et immobilisation de l'IS corrigé Extrait: Définition : immobilisations (=actif) = élément identifiable du patrimoine ayant une valeur positive pour l'entreprise, c'est-à-dire un élément...

23 Janv. 2009

Les charges déductibles de l'impôt sur les sociétés

Fiche - 8 pages - Droit fiscal

Document: TD de droit fiscal sur les charges déductibles de l'IS. Jurisprudence + cours + exercices Extrait: Actif net=actif brut-dette envers les tiers-amortissements-provisions Résultat=Variation net-apports+prélèvements ...

15 Janv. 2009

Fiscalité : analyse des produits imposables

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Document: Fiscalité : analyse des produits imposables, fiche de 4 pages Extrait: La plupart des produits enregistrés en comptabilité sont fiscalement imposables (RAF dans le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal). Lorsqu'un...

15 Janv. 2009

Exonérations en matière d'impôt sur le revenu - régimes d'exonération des plus-values

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

Document: Exonérations en matière d'impôt sur le revenu - régimes d'exonération des plus-values Plan: I ? Le régime de droit commun II -Les dispositifs d'exonération

14 Janv. 2009

La définition de l'impôt

Dissertation - 7 pages - Droit fiscal

Document: La définition de l'impôt, fiche de droit fiscal de 5 pages Extrait: La recherche préalable d'une définition dans les textes juridique propose ensuite de s'interroger sur l'existence d'une définition jurisprudentielle de l'impôt. ...

13 Janv. 2009

Les dévolutions volontaires

Dissertation - 10 pages - Droit fiscal

Document: Les dévolutions volontaires, exposé de droit fiscal de 7 pages Extrait: L'article 721 alinéas 2 du Code Civil dispose que les successions peuvent être dévolues par les libéralités du défunt dans la mesure compatible avec la réserve héréditaire. ...

10 Janv. 2009

Participation et intéressement

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

Document: Participation et intéressement, exposé de droit fiscal de 10 pages Extrait: Obligatoire dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés ou dans les entreprises constituant une unité économique et sociale d'au moins 50 salariés, et facultatif pour...

10 Janv. 2009

Le régime fiscal des assurances vie et leur capital

Dissertation - 3 pages - Droit fiscal

Document: Le régime fiscal des assurances vie et leur capital, exposé de droit fiscal de 4 pages Extrait: L'assurance-vie est une assurance de personnes qui a pour objet de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient...

10 Janv. 2009

Le régime fiscal des sociétés de capital risque SCR

Dissertation - 7 pages - Droit fiscal

Document: Le régime fiscal des sociétés de capital risque SCR, exposé de droit fiscal de 5 pages Extrait: Les sociétés de capital risque (s.c.r) ont pour objet de prendre des participations dans des sociétés non côtées en Bourse. De ce fait, elles bénéficient ainsi que...

10 Janv. 2009

La fiscalité des SICAV et des FCP

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

Document: La fiscalité des SICAV et des FCP, exposé de droit fiscal de 7 pages Extrait: Type de société d'investissement dont le capital est susceptible d'augmenter par l'émission de nouvelles actions, et de diminuer par le rachat, par la société, d'actions...

10 Janv. 2009

Les armortissements Perissol et Besson

Dissertation - 8 pages - Droit fiscal

Document: Les armortissements Perissol et Besson, exposé de droit fiscal de 9 pages Extrait: Afin de favoriser le retour des investisseurs dans le secteur immobilier locatif, le gouvernement Juppé a proposé un régime d'amortissement applicable aux acquisitions de...

10 Janv. 2009

Le Besson ancien

Dissertation - 7 pages - Droit fiscal

Document: Le Besson ancien, exposé de droit fiscal de 8 pages Extrait: La loi de finances pour 1999 a mis en place deux régimes connus sous le nom de « Régimes Besson », l'un pour les logements neufs, l'autre pour les logements anciens. A travers ce...

10 Janv. 2009

Le statut fiscal des conjoints des dirigeants d'entreprises

Dissertation - 6 pages - Droit fiscal

Document: Le statut fiscal des conjoints des dirigeants d'entreprises, exposé de droit fiscal de 9 pages Extrait: Il n'est pas rare, s'agissant des entreprises individuelles ou professions libérales, que le conjoint (sociologiquement, c'est en général la...

10 Janv. 2009

La réforme de l'impôt sur le revenu - IR

Dissertation - 8 pages - Droit fiscal

Document: La réforme de l'impôt sur le revenu, cours de droit fiscal de 5 pages Extrait: Le projet de Loi de finances 2006 mettant en ?uvre une réforme fiscale et entrant en vigueur dès 2007, est considéré par Bercy comme une entreprise d'une portée inédite....

10 Janv. 2009

La fiscalité des plans d'épargne en actions (PEA)

Dissertation - 11 pages - Droit fiscal

Document: La fiscalité des plans d'épargne en actions (PEA), exposé de droit fiscal de 6 pages Extrait: Le PEA est un contrat créé par la loi n°92-666 du 16 juillet 1992. Il prend la forme d'un compte titres et d'un compte espèces qui permettent de gérer un...

10 Janv. 2009

Les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement immobilier locatif dans la loi ENL

Dissertation - 6 pages - Droit fiscal

Document: Les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement immobilier locatif dans la loi ENL, exposé de droit fiscal de 11 pages Extrait: Le décret du 10 août 2006 pris en application de la loi portant « Engagement National pour le Logement...

10 Janv. 2009

L'imposition des dirigeants d'entreprise

Fiche - 9 pages - Droit fiscal

Document: L'imposition des dirigeants d'entreprise, exposé de droit fiscal de 8 pages Extrait: L'étude du statut fiscal des dirigeants d'entreprises concerne essentiellement le traitement fiscal de leur rémunération. En effet la qualité de dirigeant...

10 Janv. 2009

Le Plan d'Epargne Populaire - PEP

Fiche - 6 pages - Droit fiscal

Document: Le Plan d'Epargne Populaire - PEP, exposé de droit fiscal de 6 pages Extrait: Il s'agit de deux produits d'épargne bien différents. En effet, Le Livret d'Epargne Populaire est un compte d'épargne rémunéré, dont les intérêts ne sont...

09 Janv. 2009

80 questions orales niveau Master 1

Dissertation - 5 pages - Droit fiscal

Document: 80 questions orales niveau Master 1 de droit fiscal des affaires. Questions posées à des élèves de Master 1 de droit fiscal des affaires de 1er semestre, en guise d'examen

09 Janv. 2009

Les droits d'auteur et la TVA

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Document: Les droits d'auteur et la TVA. Fiche de 1 page de droit fiscal Extrait: Les droits d'auteur sont assujettis à la TVA au taux réduit de 5,50 % pour la France métropolitaine et les territoires fiscalement assimilés. Ils le sont au taux...