Droit fiscal

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17 avril 2009

Fiscalité des entreprises: l'impôt sur les sociétés 2009

Fiche - 35 pages - Droit fiscal

Document: Fiscalité des entreprises: l'impôt sur les sociétés 2009: cours complet , 37pages. Cours de 2009 Extrait: Une entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique et ne dispose pas d'un patrimoine propre puisque seul...

16 avril 2009

Cours de fiscalité sénégalaise

Fiche - 14 pages - Droit fiscal

Document: Cours de fiscalité sénégalaise de 13 pages Extrait: Dans les pays en voie de développement, l'Etat a été le principal artisan de l'action économique. Cette situation s'est caractérisée par une augmentation des dépenses publiques. Cette croissance...

16 avril 2009

Lettre de demande de prise en charge de redressement fiscal par le notaire fautif

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Modèle de lettre de demande de prise en charge de redressement fiscal par le notaire fautif.Vous avez confié la déclaration d'une succession à un notaire. Parce qu'il a commis une erreur de calcul, ou qu'il vous a appliqué indûment un abattement, ou qu'il a déposé cette...

14 avril 2009

Le système fiscal allemand

Dissertation - 7 pages - Droit fiscal

Bevor, sich für die Besteuerung in Deutschland zu interessieren, ist es logisch, sich zu fragen, warum es so interessant für die Franzosen Investoren ist, Deutschland als Zielmarkt zu wählen. Tatsächlich sind Frankreich und Deutschland 2005 immer noch die ersten Handelspartner. Die Bevölkerung...

10 avril 2009

Lettre de contestation des recommandations de la Commission de surendettement

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Modèle de lettre de contestation des recommandations de la Commission de surendettement auprès du juge de l'exécution.La commission de surendettement vous avait avisé de l'échec de sa mission de conciliation auprès de vos créanciers. Vous lui avez alors demandé d'émettre des...

10 avril 2009

Lettre avisant la direction de l'organisme créancier d'un harcèlement subi

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Modèle de lettre avisant la direction de l'organisme créancier du harcèlement dont vous êtes l'objet de la part d'un de ses employés.Depuis que la Commission de surendettement a accepté votre dossier, vous êtes violemment harcelé par un de vos créanciers (appels téléphoniques et...

10 avril 2009

Lettre de demande de recommandation de mesures en cas d'échec de la mission de conciliation de la Commission de surendettement

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Modèle de lettre de demande de recommandation de mesures suite à l'échec de la mission de conciliation de la Commission de surendettement.La commission de surendettement que vous aviez saisi vient de vous aviser de l'échec de sa mission de conciliation auprès de vos créanciers. À compter...

10 avril 2009

Lettre signalant le harcèlement opéré par un créancier

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Modèle de lettre avisant la Commission de surendettement du harcèlement dont vous êtes l'objet de la part d'un de vos créanciers.Depuis que la Commission de surendettement a accepté votre dossier, vous êtes violemment harcelé par un de vos créanciers (appels téléphoniques et courriers...

10 avril 2009

Lettre de contestation du rejet de dossier par la Commission de surendettement

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Modèle de lettre de contestation du rejet de votre dossier par la Commission de surendettement.Vous venez de recevoir par courrier recommandé la notification de la Commission de surendettement : votre dossier est rejeté. À compter de la date de la notification, vous disposez de quinze...

08 avril 2009

La territorialité de la TVA - publié le 08/04/2009

Fiche - 8 pages - Droit fiscal

La notion de territorialité de la T.V.A française délimite l'application de la T.V.A française dans les opérations internationales. Il faut également distinguer le traitement des opérations concernant des livraisons de biens meubles de celles concernant les prestations de services. Lorsqu'une...

08 avril 2009

Exemple type d'une demande de cantonnement du montant d'une saisie-arrêt

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Exemple de lettre d'opposition à l'encontre d'une ordonnance d'injonction de payer.Le juge d'instance a autorisé la saisie-arrêt sur votre compte bancaire, sur la requête d'un créancier. Afin que la saisie soit limitée à la portion saisissable, en application du barème...

08 avril 2009

Lettre de refus d'honorer une dette cautionnée (vice de forme) - publié le 08/04/2009

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Modèle de lettre de refus d'honorer une dette que vous avez cautionnée (vice de forme - cas n°1).Vous vous êtes porté caution pour un crédit immobilier ou un crédit à la consommation contracté par un proche. Suite à sa défaillance, le créancier vous met en demeure de vous acquitter de...

29 Mars 2009

Les dispositions fiscales prévues par le projet de loi de finances 2009

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

Document: Les dispositions fiscales prévues par le projet de loi de finances 2009, fiche de droit fiscal de 11 pages Extrait: Le projet de loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009 a été présenté au Parlement par le Ministre de l'Economie et des...

26 Mars 2009

Lettre de demande de remise de dette de pénalité URSSAF

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Modèle de lettre de demande de remise de dette de pénalité URSSAF.Suite à des difficultés financières imprévues, vous avez demandé et obtenu des délais de paiement auprès de l'URSSAF pour le règlement de vos cotisations provisionnelles. L'URSSAF applique systématiquement des pénalités de...

26 Mars 2009

Lettre de demande de délais de paiement de cotisation provisionnelle URSSAF

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Modèle de lettre de demande de délais de paiement de cotisation provisionnelle URSSAF.Suite à des difficultés financières imprévues, vous êtes dans l'impossibilité de régler votre cotisation provisionnelle URSSAF à la date d'échéance. Vous devez, dans un premier temps, appeler un...

24 Mars 2009

Les activités économiques concurrentielles : un critère d'assujettissement à la TVA

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

Document: Les activités économiques concurrentielles : un critère d'assujettissement à la TVA, dissertation de droit fiscal de 4 pages Extrait: De nombreux critères, tels que le cadre géographique dans lequel s'exerce l'activité sont donc à prendre en...

20 Mars 2009

GFA : Groupement Foncier Agricole

Dissertation - 3 pages - Droit fiscal

Document: Le Groupement Fonciers Agricoles (GFA): fiche de droit fiscal des affaires de 3 pages Extrait: Les groupements fonciers agricoles sont (comme les Gaec) sont des sociétés civiles particulières composé en principe de personnes physiques, toutefois peuvent en être...

17 Mars 2009

Lettre de demande de remboursement des frais de sécurité sociale et des frais d'inscription (Crous, échelon 0)

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Madame, Monsieur, Suite aux nouvelles dispositions ministérielles, je deviens boursière à l'échelon zéro. Ayant été inscrite comme non boursière lors de mon inscription à l'université ****/ je suis allée remettre la nouvelle notification au service des bourses de mon établissement...

11 Mars 2009

L'impôt sur le revenu - publié le 11/03/2009

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Document: L'impôt sur le revenu, exposé de droit fiscal de 9 pages agrémenté de cas pratiques Plan: I/ LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'IMPÔT SUR LE REVENU (IR) II/ LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IR III/ LES MODALITÉS DE...

08 Mars 2009

Diaporama sur la taxe professionnelle et sa réforme

Fiche - 40 pages - Droit fiscal

Document: Diaporama sur la taxe professionnelle et sa réforme, 40 slides powerpoint

06 Mars 2009

Lettre de demande de mensualisation des cotisations URSSAF

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Je souhaiterai être mensualisé à compter du (...)

06 Mars 2009

Lettre de demande de remboursement de la taxe professionnelle suite à plafonnement

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Je vous prie de trouver sous ce pli la photocopie de la demande de plafonnement (...)

06 Mars 2009

Lettre de demande de remboursement de la taxe foncière

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Je viens de recevoir ma taxe foncière 2008 dont vous trouverez copie ci-joint (...)

02 Mars 2009

Les principes généraux de l'imposition des sociétés

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

Document: Les principes généraux de l'imposition des sociétés, fiche de comptabilité de 2 pages Extrait: Si le résultat fiscal est un bénéfice = la société est imposable au taux normal de l'IS (mais il doit être arrondi à l'euro le plus proche). À cet IS...

26 févr. 2009

Personnes à charge et quotient familial

Dissertation - 3 pages - Droit fiscal

Document: Personnes à charge et quotient familial, fiche de droit fiscal de 3 pages Extrait: CE, 10 janvier 2007, n° 264821, Boulkhemair, DF 48/07, c. 999 : déductibilité d'une pension alimentaire versée à l'étranger (donc la créance alimentaire résulte de...

26 févr. 2009

Débat sur la politique fiscale française

Fiche - 13 pages - Droit fiscal

Document: Débat sur la politique fiscale française, exposé de 14 pages Extrait: Avec la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le Gouvernement s'est fixé trois objectifs en matière fiscale : promouvoir le travail et soutenir le...

19 févr. 2009

Méthode détaillée de calcul de l'impôt sur le revenu

Dissertation - 5 pages - Droit fiscal

Document: Méthode détaillée de calcul de l'impôt sur le revenu, très utile pour réussir les cas pratiques de droit fiscal. FIche de 7 pages Extrait: Les personnes ayant leur domicile fiscal en France sont imposables sur l'intégralité de leurs revenus. On...

18 févr. 2009

Le principe de l'égalité devant l'impôt (version 2)

Cours - 30 pages - Droit fiscal

Document: Le principe de l'égalité devant l'impôt (version 2), dissertation de droit fiscal Extrait: Le principe de l'égalité devant l'impôt est posé à l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) qui énonce que...

16 févr. 2009

Un impôt général sur la dépense : la TVA

Fiche - 22 pages - Droit fiscal

Document: Un impôt général sur la dépense : la TVA, cours de droit fiscal de 30 pages Extrait: Alors que durant plusieurs années, diverses impositions d'application partielle ont été mises en place, l'instauration de la TVA, créée en 1954 puis généralisée à...

16 févr. 2009

L'imposition des plus values des particuliers

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Document: L'imposition des plus values des particuliers, fiche de révision de droit fiscal général de 1 page Extrait: Les plus values réalisées par les particuliers à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles dans le cadre de la gestion de leur...

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