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Droit européen

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1109 résultats

05 juil. 2013
doc

L'expansion de l'Union européenne

Fiche - 1 pages - Droit européen

A l'origine il y avait 6 états fondateurs (France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas), aujourd'hui l'Union Européenne compte 28 états (pour 2013 avec la Croatie). Entre 1957 et au long des années 60, pas d'élargissement, ce n'est qu'à partir de 1973 qu'arrive le...

05 juil. 2013
doc

L'acte unique européen (AUE)

Fiche - 2 pages - Droit européen

Il a été signé les 17 et 28 février 1986, et est entré en vigueur le 1er juillet 1987. L'origine de l'AUE se trouve dans le Conseil européen de Fontainebleau, c'est les chefs d'États et de gouvernements présents qui sont tombés d'accord sur la nécessité d'une réforme communautaire, sur les...

05 juil. 2013
doc

Le traité de Nice du 26 février 2001

Fiche - 3 pages - Droit européen

Lors de la conférence intergouvernementale, une fois le traité de Nice fait, a été annexée à ce traité une déclaration sur l'avenir de l'union. Cette déclaration déclare souhaiter un débat plus large, plus approfondi sur l'avenir de l'union, notamment une délimitation plus précise des compétences...

05 juil. 2013
doc

Le traité de Bruxelles du 8 avril 1965

Fiche - 1 pages - Droit européen

La Cour de justice était commune aux trois communautés européennes, la même pour les 3. Même chose pour l'Assemblée, dotant plus qu'elle ne joue pas un rôle très important. Cependant, on a gardé les exécutifs distincts, la haute autorité de la CECA est restée distincte de la...

05 juil. 2013
doc

Le Traité de Maastricht - publié le 05/07/2013

Fiche - 2 pages - Droit européen

Entré en vigueur le 1er novembre 1992. C'est le traité sur l'Union européenne, parce qu'avec ce traité l'un des principaux apports est la création de l'Union européenne en tant qu'entité. Cette entité qui est l'Union européenne n'est pas dotée de la personnalité juridique, et les trois...

05 juil. 2013
doc

Traité de Rome instituant la communauté économique européenne (CEE)

Fiche - 2 pages - Droit européen

Un marché commun entre plusieurs États est un espace économique dans lequel les échanges entre producteur et consommateur des différents États se réalisent dans les conditions du marché national, donc sans barrière douanière à l'intérieur.

02 juil. 2013
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Le contrat de travail en Suisse

Fiche - 12 pages - Droit européen

Le travailleur s'engage, pour une durée déterminée ou indéterminée à travailler pour l'employeur et celui-ci de lui verser un salaire en contrepartie (salaire aux pièces ou à la tâche). Le contrat de travail est bilatéral et n'est soumis à aucune forme particulière : il peut...

02 juil. 2013
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Les sources du droit suisse et introduction au droit des obligations

Cours - 6 pages - Droit européen

L'obligation : Lien juridique en vertu duquel une prestation est due par une personne à une autre. - lien juridique : lien entre 2 ou plusieurs personnes qui retourne du droit (ex. : contrat de bail). - les sujets de droit : personnes unies par un lien...

27 juin 2013
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Le droit dans la construction européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

La communauté européenne est née en 1957 avec les Traités de Rome, cependant, l'idée de sa construction est ancienne, et sa mise en place a été l'aboutissement d'un long processus, qui n'a pu se réaliser et s'institutionnaliser que par le droit. La construction européenne est une œuvre qui...

24 juin 2013
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Régime communautaire des aides d'Etat

Fiche - 1 pages - Droit européen

Il s'agit des aides qui sont versées par les États à certaines entreprises ou à certains produits et qui ont pour effet de restreindre la concurrence. Si l'interdiction est le principe, une interdiction absolue est inconcevable tant elle empêcherait l'état d'intervenir...

24 juin 2013
doc

La liberté de prestation et la liberté d'établissement

Fiche - 2 pages - Droit européen

Article 49 TFUE : principe de non-discrimination à raison de la nationalité. Toutes les mesures qui touchent plus durement les ressortissants non nationaux sont donc interdites. Cela vaut également pour les mesures indistinctement applicables, mais qui en fait, touchent plus durement les...

24 juin 2013
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Ententes entre entreprises et abus de position dominante en droit du marché intérieur de l'Union

Fiche - 3 pages - Droit européen

La définition de l'entente est textuelle, elle se trouve à l'article 101 TFUE. Il existe 3 types d'ententes visées par cet article, du moins grave au plus grave : - Les accords d'entreprises : ce sont les conventions par lesquelles des...

19 juin 2013
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La protection des droits fondamentaux par l'UE

Fiche - 4 pages - Droit européen

Les droits fondamentaux sont l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu assurés dans un État de Droit et une démocratie. C'est une notion abstraite dont il n'existe pas de définition faisant l'unanimité. Les droits fondamentaux sont constitués des droits de l'homme, des libertés...

19 juin 2013
doc

Le contrôle du respect par les états membres de leurs obligations communautaires

Fiche - 4 pages - Droit européen

Quand on parle d'intégration communautaire, c'est une intégration par le Droit. C'est le droit par lequel se réalise l'unité entre l'Europe et les États. En vertu de cela il est donc nécessaire de mettre en place un dispositif qui permet de veiller au respect des droits. Le contentieux de l'UE...

19 juin 2013
doc

Le traité de Lisbonne : Contexte - Elaboration - Structure et Apports

Fiche - 3 pages - Droit européen

L'intégration est un mode de fonctionnement qui procède d'un transfert de droits souverains des États au profit d'une autorité supranationale indépendante. C'est une alternative à la coopération intergouvernementale qui est le mode de fonctionnement traditionnel des OI. C'est ce que propose la...

19 juin 2013
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La cour de Justice qualifie la communauté européenne de « nouvel ordre juridique international

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Sur la scène internationale, on retrouve deux principaux acteurs : les États et les OI. En ce qui concerne la communauté européenne, on pourrait considérer qu'il s'agit plutôt d'une OI au premier regard. En effet, l'UE semble correspondre à la définition du doyen Cornu de l'OI «...

06 juin 2013
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Les institutions européennes et les actes européens

Fiche - 13 pages - Droit européen

Pour mettre en œuvre les politiques de l'union telles que définies par les traités, les organes de l'union disposent du pouvoir d'adopter des actes (obligatoires ou non obligatoires). Ce pouvoir de décision obligatoire est une des originalités de l'union, en ce sens où ses décisions peuvent...

30 mai 2013
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Le régime juridique du marché intérieur

Cours - 35 pages - Droit européen

Une organisation internationale est une association d'États qui va donner naissance à une entité dotée d'une permanence (différence avec une conférence internationale) ainsi que d‘organes propres (sous entendus organes distincts de ceux des États) et par suite d'une personnalité juridique...

28 mai 2013
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Droit européen et international des contrats : l'apport des codifications doctrinales - Bénédicte Fauvarque

Commentaire de texte - 4 pages - Droit européen

Ce sont des groupes doctrinaux constitués spontanément qui, bien avant les institutions européennes ou internationales, ont fait émerger l'idée d'élaborer un droit européen et international des contrats par le biais de règles et principes à vocation universelle transcendant les différences des...

28 mai 2013
doc

La proposition de règlement sur le droit commun européen de la vente du 11 octobre 2011

Commentaire de texte - 4 pages - Droit européen

Dans le cadre de l'élaboration du droit européen des contrats, la Commission européenne a adopté le 11 octobre 2011 une proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente. Cette proposition représente une avancée notable pour l'édification du droit européen des contrats....

28 mai 2013
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Commentaire des Principes du Droit Européen des Contrats : Articles 1:102, 1:103 et 1:201

Commentaire d'article - 4 pages - Droit européen

En l'absence d'un véritable droit européen des contrats, les principes du droit européen des contrats (PDEC) sont d'une importance toute particulière et ont permis de créer des règles précises visant au rapprochement des droits des États membres de l'Union européenne (UE) en matière...

28 mai 2013
doc

Commentaire des Principes du Droit Européen des Contrats : Article 1 :101 sur l'application des Principes

Commentaire d'article - 4 pages - Droit européen

En l'absence d'un véritable droit européen des contrats, les principes du droit européen des contrats (PDEC) sont d'une importance toute particulière et ont permis de créer des règles précises visant au rapprochement des droits des États membres de l'Union européenne (UE) en matière...

28 mai 2013
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Cas pratique et jurisprudence sur la nationalité des sociétés et sur la liberté d'établissement des sociétés

Cas Pratique - 6 pages - Droit européen

Dans cet arrêt, la CJCE est amenée à répondre à une question préjudicielle posée par le juge danois au sujet de la compatibilité avec le principe de liberté d'établissement des sociétés d'une décision refusant d'immatriculer une succursale d'une société légalement établie dans un autre État...

28 mai 2013
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Les Organes de Contrôle Juridictionnel

Cours - 25 pages - Droit européen

Ne doit pas être confondu avec le conseil de l'UE (CM). Il n'était pas prévu par les traités. Il est issu de la pratique des 1ers sommets qui permettaient de réunir les plus hautes autorités des États membres. 60's : sommets avaient pour ambition de compenser les carences politiques de la...

28 mai 2013
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Dimension historique et juridique de l'Union européenne

Cours - 46 pages - Droit européen

S'il fallait donner un point de départ à l'Union européenne, ce serait le 9 mai 1950 où le ministre des Affaires étrangères, R. Schuman propose aux États européens de s'engager non pas dans un processus de coopération intergouvernemental, mais dans un processus d'intégration. C'est là un...

19 avril 2013
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Droit communautaire matériel - publié le 19/04/2013

Cours - 114 pages - Droit européen

Le droit communautaire crée des droits : Théorie de l'effet direct (Van Gend and Loos) Le Droit communautaire est créateur de droits, mais il n'est pas destiné à gommer toutes les contraintes qui pèsent sur les individus, les entreprises. Or trop souvent il est présenté comme un rouleau...

27 Mars 2013
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Les Traités et le devenir de la construction européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'histoire de la construction européenne conforme-t-elle la phrase selon laquelle « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes réalisant des solidarités de fait » (Robert SCHUMAN, discours du salon de...

19 Mars 2013
doc

Droit institutionnel de l'Union Européenne - publié le 19/03/2013

Cours - 8 pages - Droit européen

L'entrée de l'Estonie dans la zone euro le 01/01/2011 donc adopte la monnaie unique, c'est le 17ème état à accepter l'euro sur 27 états. La zone euro expression qui désigne les états qui ont acceptés l'euro comme monnaie unique avec les accords de Schengen. Les billets et les monnaies ont circulé...

14 Mars 2013
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Le droit du marché intérieur de l'Union européenne

Cours - 68 pages - Droit européen

Victor Hugo est le point de départ, car en 1849 il a évoqué l'expression des États-Unis d'Europe. Il voulait créer l'équivalent des États-Unis d'Amérique en Europe, c'est-à-dire une fédération d'états. 3 traits d'un état : un territoire, une nation et une...

14 Mars 2013
doc

Existe-t-il un droit du travail européen ?

Dissertation - 2 pages - Droit européen

« Tout citoyen ou toute citoyenne de l'Union a la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s'établir ou de fournir des services dans tout État membre » (article 15, Charte des droits fondamentaux de l'union européenne). Conformément à cet article, chaque individu...