Le Traité de Maastricht - publié le 05/07/2013

Thèmes abordés

traité de Maastricht, Union européenne, union monétaire, pilier communautaire, justice et affaire intérieure, politique étrangère et de sécurité commune

Résumé du document

Entré en vigueur le 1er novembre 1992. C'est le traité sur l'Union européenne, parce qu'avec ce traité l'un des principaux apports est la création de l'Union européenne en tant qu'entité. Cette entité qui est l'Union européenne n'est pas dotée de la personnalité juridique, et les trois communautés continuent d'exister (communauté européenne du charbon et de l'acier, communauté économique européenne, communauté européenne de l'énergie atomique : CECA, CEE, CEEA).

Extraits

[...] Il a été difficile d'arrive à l'union monétaire car elle touche à un élément toujours apparu comme symbole de la souveraineté : la monnaie. Historiquement, un roi qui battait monnaie pouvait être considéré comme étant souverain. Ce n'est pas l'Union Européenne qui bat monnaie en réalité mais les Etats. L'union monétaire implique l'existence d'une monnaie unique, et non pas d'une monnaie commune, cette monnaie se substitue alors aux monnaies nationales. C'est la Banque Centrale Européenne (BCE) qui apparait comme l'entité la plus supranationale du système, au degré d'intégration le plus avancé. L'Union Européenne ne s'est pas dotée de politique étrangère intégrée. [...]

[...] Ce qui veut dire que tous les Etats membres sont au même niveau, et assurent leurs engagements au titre de l'Union Européenne. Le problème avec le traité de Maastricht, c'est que le Royaume-Uni n'a pas voulu de la politique social. Pour satisfaire le Royaume-Uni il lui a alors était autorisé de ne pas rejoindre le relais social, de ne pas avoir à l'intégrer. Ça s'est fait par la mise en place d'un protocole auquel ont participé tous les mêmes de l'Union Européenne, sauf le Royaume-Uni. L'UE avec Maastricht n'a pas la personnalité juridique. [...]

[...] Le traité de Maastricht Entré en vigueur le 1er novembre 1992. C'est le traité sur l'Union européenne, parce qu'avec ce traité l'un des principaux apports est la création de l'Union européenne en tant qu'entité. Cette entité qui est l'Union européenne n'est pas dotée de la personnalité juridique, et les trois communautés continuent d'exister (communauté européenne du charbon et de l'acier, communauté économique européenne, communauté européenne de l'énergie atomique : CECA, CEE, CEEA). L'Union Européenne et les trois piliers Ce traité créé une nouvelle entité, l'Union Européenne, qui reste distincte des 3 communautés (CEE, CEEA et CECA), et qui elle, n'est pas dotée de la personnalité juridique. [...]