Droit européen

Le droit Européen est une branche de droit en constante évolution. Directives, réglementations, rôle de la Commission et du Parlement Européen... découvrez les nombreux cours, dissertations, commentaires d'arrêt que le comité de lecture a sélectionnés !

  • 2 extensions géo: droit communautaire s'applique aux territoires métropolitains européen + régions ultra périphériques (RUP). La France a conservé un grd nombre de petits terr dispersés partout à la surface du globe: division juridique a été opérée entre DOM et TOM: chacune de ces entités sera administrée de manière qui sera jugée la + opportune...

    adele

    lundi 09 décembre 2013

    Fiche de 1 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Y a-t-il un patrimoine européen? Pas de patrimoine matériel commun? Il y a comme une solidarité indirecte entre pop différentes: solidarité par rapport à l'éco? Solidarité culturelle et religieuse? pas un creuset euro unitaire. Vision du patrimoine différente en fonction des pays (Allemagne= UE n'a pas dans ses compétences propres culture d'un...

    adele

    vendredi 06 décembre 2013

    Cours de 6 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le 15 juillet 1964, la Cour de Justice de la Communauté Européenne, aujourd'hui Cour de Justice de l'Union Européenne, a rendu un arrêt dans lequel elle traite de la primauté du droit communautaire, devenu droit de l'Union Européenne, sur le droit national des États membres. Cet arrêt constitue donc une pièce essentielle du droit de l'Union. Un...

    Lyna

    mercredi 04 décembre 2013

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Elle date essentielle du traité de Paris de 1951 qui crée la communauté européenne du charbon et de l'acier. Cette évolution continue : il y a néanmoins eu des états retissant à consentir des transferts de souveraineté, il y a eu une crise. Qu'est-ce que la communauté européenne ? Ce qui interroge en termes d'organisation et d'interrogation.

    clara

    mardi 03 décembre 2013

    Fiche de 3 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La directive 2004/38 du 29 avril 2004 rassemble et simplifie la législation de l'Union concernant le droit des citoyens de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l'Union. Elle met en place un système graduel, consistant en trois catégories de droit de séjour, correspondant chacune à un degré d'intégration différent du citoyen...

    Hélène

    mercredi 27 novembre 2013

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Même si le ceur historique du droit des collectivités territoriales a toujours été la Constitution, les traités apparaissent cependant comme des éléments qui trouvent de plus en plus à s'appliquer à la matière et font figure de ressource d'avenir. L'avancée la plus considérable en ce domaine a été la Charte européenne de l'autonomie locale,...

    Manon

    mercredi 27 novembre 2013

    Fiche de 2 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale, tout comme la volonté de construction d'un espace européen, est incontestablement à l'origine de l'émergence d'un droit européen portant sur les droits fondamentaux de l'homme. Ainsi fut créée la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH). L'entrée...

    Marc

    mercredi 20 novembre 2013

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale, tout comme la volonté de construction d'un espace européen, est incontestablement à l'origine de l'émergence d'un droit européen portant sur les droits fondamentaux de l'homme. Ainsi fut créée la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'entrée en...

    Marc

    mercredi 20 novembre 2013

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Au niveau du droit européen la notion de service public, n'est pas reconnue par les traités. Le premier nom donné à l'Union européenne été la Communauté économique européenne (CEE), l'objectif était exclusivement économique, dans cette conception la notion de service public en tant que telle n'avait pas sa place.

    Marie

    vendredi 15 novembre 2013

    Fiche de 1 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En matière économique, le droit de l'UE est un droit libéral. Il s'est ainsi attaché en particulier depuis les années 1980, à libéraliser les économies nationales des États membres. Pour ne prendre que l'exemple de la France : jusqu'au milieu des années 1990, il existait en France, un très important secteur économique occupé par les SPIC, qui...

    Romain

    lundi 11 novembre 2013

    Fiche de 1 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • « La transposition peut s'analyser comme la contribution de l'État membre à la plénitude de la norme, afin qu'elle soit reçue par son destinataire final, le sujet de droit » (C. Zolynski Méthode de transposition des directives communautaires). L'arrêt rendu le 3 juillet 2008 par la Cour de Justice des Communautés européennes met en lumière...

    Camille

    mercredi 06 novembre 2013

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L620-1 : conditions et situation économique. À la demande d'un débiteur qui sans être en état de cessation de paiement justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter. Procédure préventive. Par hypothèse qui peut en demander l'ouverture ? Le débiteur à 2 conditions : - ne pas être en cessation des paiements - justifier de...

    quentin

    jeudi 31 octobre 2013

    Fiche de 3 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • À l'aube du terrorisme et des débats idéologiques sur l'immigration, examiner l'impact du nationalisme et du communautarisme, dans nos sociétés contemporaines, semble aller de soi. Il n'existe pas de définition du nationalisme, il n'existe qu'une définition négative dégagée de l'opposition de cette idéologie au patriotique. En effet, le...

    morgane

    mercredi 30 octobre 2013

    Dissertation de 2 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Après 2nde GM, contexte de crise économique, de pénurie, dans cette économie d'après-guerre, les monopoles d'État étaient nombreux. A cette époque, l'intervention de l'état dans les économies nationales est très marquée. Dans ce contexte, les rédacteurs des traités constitutifs ont eu plusieurs objectifs : Intégrer les économies nationales en...

    Thibault

    jeudi 24 octobre 2013

    Cours de 111 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Ce n'est pas un cours de droit institutionnel, mais un cours de droit matériel européen qui traite des libertés économiques. Cours de droit européen, mais l'Europe ne sera abordée que de manière partielle puisque nous ne traiterons pas de manière identique toutes les institutions et toutes les sources du droit européen. Nous n'envisagerons pas...

    Thibault

    jeudi 24 octobre 2013

    Cours de 120 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • CECA, Traité de Rome, Euratom. Dès les traités de 51 et 57 organisation internationale singulière et unique car capacité d'élaborer des normes sans l'unanimité des Etats. Six pays fondateurs cohérents sur le plan géographique et économique. La commission joue un rôle clé dans l'élaboration des normes européennes et qui n'émanne ni les...

    Yann

    mardi 22 octobre 2013

    Fiche de 5 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Depuis le 1er décembre 2009, l'expression « droit communautaire » n'est plus recevable. Le 25 mars 1957, on assiste à la création par le Traité de Rome de la Communauté Économique Européenne qui va être régie par un droit dit « droit communautaire ». Il a fallu attendre 1993 pour voir les choses se modifier. C'est la date à laquelle a été établi...

    Jean

    lundi 21 octobre 2013

    Cours de 101 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • 90% du droit interne des États membres est du droit communautaire transposé La politique de l'environnement est une compétence partagée en droit de l'Union (Art 192 du TFUE). Pour contrôler la bonne application du DCE le juge interne est le juge de premier degrés: Arrêt CJCE Simmenthal 1978 : le juge national doit garantir l'effet du droit...

    adele

    mercredi 16 octobre 2013

    Fiche de 4 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La quasi-absence de dispositions relatives à l'environnement dans les traités fondateurs • Traité CECA 1952: art 55 1 s'intéresse à l'environnement professionnel des travailleurs des secteurs du charbon et de l'acier » • Traité instituant la communauté économique européenne1957: - art 2 TCE la communauté à pour mission de « promouvoir un...

    adele

    mercredi 16 octobre 2013

    Fiche de 9 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • On appelle un ordre juridique un ensemble organisé et structuré, des normes juridiques possédant ses propres sources, dotées d'organe et de procédure, appelés à les émettre, à les interpréter, et à en faire sanctionner, le cas échéant les violations. Le système juridique étatique correspond parfaitement à cette définition. Le système national...

    yanis

    vendredi 11 octobre 2013

    Cours de 52 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La société européenne n'adopte pas la nationalité de l'État dans lequel elle implante son siège. Il y a libre transfert du siège dans l'espace européen sans dissolution ou changement de nationalité. En matière de fiscalité, concurrence, propriété intellectuelle ou procédure d'insolvabilité, les législations nationales sont applicables. Elle a...

    Galina

    mercredi 09 octobre 2013

    Fiche de 3 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'idée d'une construction européenne est extrêmement ancienne, car dès la fin du moyen âge, des projets d'unification politique de l'Europe ont été élaborés. Dès 1789, les révolutionnaires parlaient d'une république universelle qui visait à rassembler sur un même territoire tous les citoyens qui, quels que soient leur langue et leur pays...

    madeleine

    vendredi 04 octobre 2013

    Cours de 70 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le Droit Européen c'est le Droit de l'UE et le Droit du Conseil de l'Europe. L'UE est une organisation d'intégration avec un transfert de compétence de la part des Etats et qui entraine une certaine perte de souveraineté car une décision prise à la majorité qualifiée, doit être appliquée par tous. Le consentement est donné à l'entrée dans l'UE...

    Justine

    vendredi 04 octobre 2013

    Cours de 25 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le GIE a été institué par ordonnance 67-821 du 23/09/1967. C'est un intermédiaire entre la société et l'association. Ses principales caractéristiques sont : - son activité se rattache à l'activité économique de ses membres ; - a ou non un capital ; - ne vise pas la recherche ou le partage des bénéfices ; - responsabilité solidaire indéfinie pour...

    Galina

    lundi 30 septembre 2013

    Fiche de 2 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Au départ les Communautés européennes comptent 6 membres originaires : France, Allemagne, Italie, Benelux parmi lesquelles on peut noter l'absence du Royaume-Uni. Les Britanniques sont réticents par rapport à la démarche intégrationniste ni pour la CECA ni pour la CE, mais progressivement conscients des avantages que peut procurer un marché...

    alex

    vendredi 27 septembre 2013

    Cours de 23 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La Jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme doit être adaptée à la lumière des conditions prévalant de nos jours dans les sociétés démocratiques. Diane Roman, Professeure de droit public à l'Université François-Rabelais de Tours, dans la quatrième Revue de droit sanitaire et social de 2007, a déclaré à propos de l'arrêt rendu...

    amélie

    vendredi 20 septembre 2013

    Dissertation de 4 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il s'agit d'un arrêt de la Grande Chambre de la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE) en date du 1er mars 2005 qui attrait à la compétence juridictionnelle sur une question préjudicielle posée par la Court of Appeal (England and Wales) Civil Division sur l'interprétation de l'article 2 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre...

    Pauline

    vendredi 20 septembre 2013

    Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • C'est le droit qui détermine le sort des biens d'une personne après sa mort. Il est classé dans le droit interne privé (on le trouve dans le Code civil). Le processus successoral peut être déclenché par la mort ou un jugement d'absence. La succession légale intervient quand le défunt n'a pas fait de testament ou de pacte successoral.

    Kevin

    mercredi 18 septembre 2013

    Fiche de 5 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les entreprises sont enregistrées au registre du commerce du canton dans lequel elles ont établi domicile. Il y a donc un registre du commerce par canton. Accès internet au registre du commerce : www.zefix.ch Les actionnaires d'une SA ne sont pas inscrits au registre du commerce, mais dans le registre des actionnaires qui n'est pas aussi...

    Kevin

    mercredi 18 septembre 2013

    Cours de 7 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'étude des institutions européennes n'est pas l'étude du droit international matériel, mais l'étude des institutions de l'Europe, le droit institutionnel. Il y a une vingtaine d'années que le thème européen a commencé à influencer le débat politique en France. En 1983, le gouvernement socialiste a pris un tournant (austérité, rigueur) et a...

    Jean Sébastien

    lundi 16 septembre 2013

    Cours de 62 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

devient

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com, tu en acceptes l'utilisation. Privacy PolicyOK