Finances publiques

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01 Janv. 2000

Evolution des pouvoirs du Parlement en matière de Sécurité Sociale

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

L'idéal de "démocratie sociale" qui prévalait lors de la mise en place du système français de Sécurité Sociale en 1945 conduit à limiter strictement les compétences du Parlement, dont le rôle est toutefois appelé à croître parallèlement à la remise en cause de l'organisation de la...

01 Janv. 2000

Faut-il renforcer les pouvoirs financiers du Parlement ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Les Parlements sont nés des finances publiques et du consentement à l'impôt entendu comme l'un des fondements de la démocratie ; or, force est de constater, au regard de ce que fut le rôle du Parlement en la matière sous la IIIème et IVème République, et des exemples étrangers, que...

01 Janv. 2000

Que reste-t-il au Trésor ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

La capacité pour l'Etat de faire face à ses engagements de trésorerie constitue le test même de sa crédibilité. Si l'étude des grandes fonctions du trésor révèle une contraction certaine de ses pouvoirs, une analyse approfondie peut conduire dans un 2ème temps à un bilan plus nuancé en...

01 Janv. 2000

Le juge constitutionnel et les finances publiques

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Contemporain de l'ordonnance organique du 02/01/59, le Conseil Constitutionnel, crée par la constitution de 1958, a su s'affirmer en un temps limité, comme un élément clé de nos institutions. Ce jugement est également valable dans le domaine des finances publiques. En effet, censeur de...

01 Janv. 2000

L'Etat gère-t-il de manière satisfaisante ses dépenses de personnel ?

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

La fonction publique constitue certainement l'un des milieux sociaux et professionnels les plus âprement contestés. L'appartenance à la fonction publique évoque irrésistiblement l'idée d'un privilège économique mais aussi celle d'une différence. En période de crise économique...

01 Janv. 2000

La maîtrise des dépenses publiques : quels enjeux ?

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

La France a hérité des années 70 et du début des années 80, la tradition d'une politique budgétaire active, perçue comme un moyen de remédier aux déséquilibres conjoncturels. Aujourd'hui cette approche est remise en cause. L'augmentation rapide des déficits publics...

01 Janv. 2000

Les services votés

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

"Les services votés représentent le minimum de dotations que le gouvernement juge indispensable pour poursuivre l'exécution des services publics dans les conditions qui ont été approuvées l'année précédente par le Parlement" (art. 33 O.O. du 2 janvier 1959). Equivalant à plus de 90% des...

01 Janv. 2000

Le décret de 1962 relatif à la comptabilité publique: origine et principes

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

L'article 45 de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 renvoie à des décrets pour prendre "toutes dispositions relatives à la comptabilité publique". Le décret du 29 décembre 1962 réglemente ainsi la comptabilité publique applicable: · à l'Etat et aux établissements publics...

01 Janv. 2000

Faut-il réduire les déficits publics ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Quelle est l'origine des déficits publics élevés ? Pourquoi sont-ils considérés comme néfastes à la croissance ? Peut-on les réduire et à quel prix ? Si les bases d'un consensus autour de la réduction des déficits publics sont jetées dès le milieu des années 80 (I),...

01 Janv. 2000

Les outils de la politique salariale : GVT, RMPP et SMPT

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Pour mener une politique salariale cohérente, le gouvernement doit pouvoir disposer d'outils précis permettant d'évaluer l'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires. Cette évaluation doit permettre d'assurer le maintien voir même l'amélioration du pouvoir d'achat...

01 Janv. 2000

Les études d'impact

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Le mouvement de modernisation administrative menée en France et de la réforme de l'Etat se déploie en direction d'une attention constante pour plus d'efficacité et d'une meilleure écoute et prise en compte du citoyen-usager. C'est dans ce cadre général que se situent le...

01 Janv. 2000

Fiche sur le rapport Fabius

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Le rapport expose tout d'abord la problématique générale de la dépense publique. Il mène ensuite une étude en deux temps. Les pouvoirs du Parlement en matière de gestion de la dépense publique sont tout d'abord mis en perspective. Puis sont évoquées les réformes à mettre en place pour...

01 Janv. 2000

L'acoss

Fiche - 4 pages - Finances publiques

L'ACOSS est chargée d'assurer la gestion commune de la trésorerie des différents risques relevant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de la caisse nationales des allocations familiales (CNAF) et de la caisse nationale d'assurance...

01 Janv. 2000

La gestion des excédents budgétaires américains

Fiche - 5 pages - Finances publiques

En 1992, Bill Clinton avait hérité d'un déficit record, le dernier voté sous l'administration de George Bush, à 290 milliards de dollars, soit 4,4% du PIB de l'époque. Le projet de l'Administration Clinton se heurte au projet du Congrès Républicain. Un affrontement politique....

01 Janv. 2000

La gestation de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 : de 1946 à 1960

Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques

La constitution de 1958 renvoie, comme la constitution de 1946, à une loi organique afin de définir les règles s'appliquant aux lois de finances. Mais en 58, il ne faudra que 3 mois pour parvenir à l'adoption d'un texte par voie d'ordonnance, tandis que la IVème République en 13...

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