Consulte plus de 198689 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Finances publiques

Voir tous les documents

1525 résultats

21 Sept. 2002

Le budget présente-t-il une image fidèle de la situation financière de l'Etat ?

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Les spécificités de la comptabilité publique empêchent de rendre fidèlement compte de la situation financière de l'Etat. Afin d'améliorer la transparence de sa situation financière, l'Etat s'est doté d'éléments de comptabilité d'exercice. La comptabilité patrimoniale...

27 août 2002

Quel contrôle sur l'exécution des dépenses ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Les actes de l'ordonnateur font l'objet d'un grand nombre de contrôles tout au long de la procédure d'exécution des dépenses. La grande majorité de ces contrôles sont des contrôles de régularité a priori. Et si l'on ne peut contester leur légitimité et une certaine efficacité...

08 août 2002

Quelle stratégie de maîtrise de la dette publique pour la France ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Les finances publiques se sont en France dégradées de manière continue entre 1980 et 1999. La nécessité de mettre en œuvre une stratégie de stabilisation de la dette est apparue en 1995. Le besoin de financement s'élève alors -5,5% du PIB et la dette publique explose. La politique...

08 juil. 2002

Les réformes budgétaires et financières intervenues au cours de l'année 2001

Dissertation - 8 pages - Finances publiques

L'année qui vient de s'écouler a vu la survenance de 2 textes importants régissant le domaine des finances publiques. Dans un premier temps, la loi organique 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances a modifié l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique...

08 juil. 2002

L'examen des comptes du CNRS : bilan et perspectives suite à la publication du rapport annuel 2001 de la Cour des Comptes

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

A l'aune de ce document, il convient d'examiner ce que les magistrats ont bien voulu relever sur la gestion du plus grand établissement public de recherche en France c'est à-dire le centre national pour la recherche scientifique (CNRS). Ce dernier représente 40% du budget de la...

08 juil. 2002

La réforme du droit budgétaire de l'Etat

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

La dépense publique doit être non seulement transparente, mais aussi, utile et efficace. Or, le consentement de l'impôt se fait par le biais du Parlement qui a été asphyxié par l'ordonnance de 1959. Ainsi, afin que les parlementaires puissent consentir d'une manière éclairée à des...

18 juin 2002

Quels sont les problèmes que pose la dette de l'Etat ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Pour 2001, la dette de l'Etat français représente 57,2% du produit intérieur brut. La dette de l'Etat en France n'a donc cessé d'augmenter, il faut dès lors se demander quelles sont les conséquences négatives pour le pays d'une dette de l'Etat croissante ?...

06 juin 2002

La décision n°2001-448 DC du Conseil constitutionnel sur la LOLF

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

La loi organique relative aux lois de finances, adoptée en deuxième lecture par le Sénat en termes identiques à ceux de l'Assemblée nationale a, en application des articles 46 et 61 alinéa 1er de la Constitution, été transmise dès le 29 juin 2001 par le Premier ministre au conseil...

06 juin 2002

La péréquation

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Aucun système de financement des collectivités locales ne peut être viable sans la mise en place de mécanismes de péréquation efficaces et équitables, permettant de compenser, au moins en partie, les écarts de capacité fiscale entre les collectivités locales, ainsi que les écarts dans les coûts...

04 juin 2002

L'intercommunalité - les EPCI et leurs dispositions financières et fiscales

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Seuls les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre seront étudiés, à travers les dispositions financières et fiscales de la loi. Si les incitations financières et fiscales permettent le renforcement de l'intercommunalité (I), la simplification voulue est...

04 juin 2002

La gestion de fait

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

L'autonomie introduite par les lois de décentralisation, la compétition qui s'est parfois développée entre collectivités territoriales ou plus encore, l'accumulation des problèmes à résoudre et des contraintes à surmonter, constituent autant de facteurs susceptibles de faire oublier...

21 mai 2002

La fiscalité en France et en Autriche

Dissertation - 16 pages - Finances publiques

Tout d'abord, nous décrirons la fiscalité des entreprises en France et en Autriche à travers l'étude du champ d'application de l'IS, de la détermination du bénéfice imposable ainsi que du recouvrement de l'impôt. Enfin, nous nous interrogerons sur les similitudes et ...

09 mai 2002

The budget of the European Union for the year of 2001

Fiche - 6 pages - Finances publiques

The annual budget of the European Untion ensures that the funding of the Community activities and operations is authorized and the resources are allocated according to current policies and priorities. In 1970, the Community budget amounted to 3.6 billion Euros and a large amount was mainly...

01 mai 2002

Les aides fiscales aux entreprises

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

Très encadrées et contrôlées dans la mesure où elles introduisent des distorsions (I), les aides fiscales aux entreprises prennent en France des formes multiples répondant principalement à des objectifs d'incitation économique ou d'aménagement du territoire (II). Pourtant, se...

13 Mars 2002
.

Fiche - 5 pages - Finances publiques

10 Mars 2002

Faut-il baisser le niveau des prélèvements obligatoires en France?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Le niveau des prélèvements obligatoires, qui reflète notamment le rôle social et économique des administrations publiques, semble en France aujourd'hui excessif Mais le niveau des prélèvements obligatoires (il) n'est pas le seul élément permettant de juger d'un système fiscal et leur...

21 févr. 2002
.

Fiche - 4 pages - Finances publiques

21 févr. 2002

Les instruments de la dette

Fiche - 4 pages - Finances publiques

La part des instruments négociables s'est beaucoup accrue (la dette négociable représente aujourd'hui 90 % de la dette d'Etat), par rapport aux instruments non négociables de la dette. Parallèlement, la méthode de gestion de la dette s'est modernisée pour s'adapter à la...

21 févr. 2002

Bilan de l'activité des chambres régionales des comptes - publié le 21/02/2002

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Les chambres régionales des comptes ont été créées par la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Cette "loi de décentralisation" prévoit dans son article premier que "les communes, les départements et les régions...

19 févr. 2002

Présentation du Projet de Loi de Finances 2002

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Le projet de loi de finances pour 2002 a été présenté par le gouvernement à la commission des finances le 18 septembre (dépôt officiel le premier mardi d'octobre à l'AN). Dans un premier temps, on pourra rappeler brièvement comment se présente ce document et les particularités de la...

19 févr. 2002

Les correspondants du Trésor

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Les correspondants du Trésor sont les acteurs qui disposent d'un compte de dépôt auprès du Trésor Public, principalement les collectivités locales (régions, départements, communes) et les établissements publics (EDF, SNCF, RATP, CADES, etc.). On appelle correspondants du trésor la série de...

23 Janv. 2002

La contraction budgétaire au sein de l'Union Européenne

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Référents et logiques de la contraction budgétaire au sein de l'U.E: l'assainissement des finances publiques constitue aujourd'hui une « nouvelle orthodoxie » de la politique économique, la constitution de l'Union Monétaire au sein de l'U.E. modifie le rôle et la...

06 Nov. 2001

La Direction du Budget

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Avec ses 232 agents, dont plus des 2/3 de cadres A, répartis dans 7 sous-directions, la Direction du Budget joue un rôle essentiel de conception et d'exécution dans le pilotage des finances publiques. La direction du budget possède tout d'abord une fonction budgétaire...

28 Oct. 2001

Le système européen de banques centrales

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Le Système européen de banques centrales (SEBC) est un système fédéral composé des 15 banques centrales nationales (BCN) de l'Union européenne (UE) et de la Banque centrale européenne (BCE). Comme plusieurs pays membres de l'UE ne participent pas encore à l'Union monétaire, le terme...

26 Oct. 2001

Les techniques budgétaires et financières de l'université

Dissertation - 8 pages - Finances publiques

La réforme n'a pas résolu les problèmes liés à l'origine mixte des techniques budgétaires et financières (I). Or, l'Université assure le service public de l'enseignement supérieur, sa gestion doit être conforme à la « vérité financière » qui implique une...

22 Oct. 2001
.

Fiche - 4 pages - Finances publiques

05 mai 2001

Les objectifs et les contraintes de la réforme fiscale

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

L'articulation des objectifs des politiques fiscales est relativement immuable. Elle associe un objectif social d'équité, un objectif économique d'efficacité et un objectif supérieur de mise en cohérence de ces objectifs. Plus précisément, la réalisation de ses objectifs s'opère à...

04 mai 2001

Le contrat de croissance et de solidarité

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Les concours de l'Etat aux collectivités locales en 2000 s'élèvent à 291,5 Mdf, dont 160,6 Mdf avant ajustement pour le contrat de croissance et de solidarité. Cette enveloppe normée se veut à la fois un instrument de maîtrise des dépenses de l'Etat et de sécurité financière pour les...

10 Nov. 2000

Automobile et impôt

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Il est généralement admis que l'automobile en France est parmi les biens les plus taxés, et cette taxation est souvent mal ressentie, comme le montre les mouvements sociaux de septembre 2000 liés au prix de l'essence. L'automobiliste doit en effet s'acquitter d'un nombre de...

16 Oct. 2000
.

Fiche - 4 pages - Finances publiques