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Finances publiques

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1525 résultats

27 févr. 2006

La taxe professionnelle

Fiche - 3 pages - Finances publiques

A l'origine fut créé un impôt révolutionnaire sur l'activité commerciale et industrielle : la contribution des patentes. Instaurée par la loi des 2 et 17 mars 1791, elle était assise sur le loyer ou la valeur locative des locaux utilisés. Mais elle ne fut pas directement appliquée. La...

22 févr. 2006

Evolution des finances publiques des pays de l'OCDE depuis 1970

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Après avoir montré que les théories libérales ont supplanté les théories keynésiennes comme pensée dominante on verra que celles-ci ont été à l'origine d'une maîtrise des dépenses publiques et d'une réduction des déficits budgétaires ...

22 févr. 2006

Le poids des finances publiques dans le PIB français

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Etude statistique sérieuse de type INSEE portant sur l'évolution du poids des finances publiques dans le PIB en France depuis 1978.

08 févr. 2006

La mise en oeuvre de la LOLF

Dissertation - 28 pages - Finances publiques

L'équivalence qui est trop souvent faite, de façon caricaturale et injuste, entre dépense publique et inefficacité est en voie d'être dépassée. Le secteur privé n'a pas le monopole de l'efficacité. Plus l'on croit à l'intérêt et à la légitimité de l'action publique et...

21 déc. 2005

Principes des finances publiques

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Dans cette fiche sont expliqués les grands principes des finances publiques. Les lois de finances sont tout d'abord présentées par leur contenu (juridique et financier), leur type (année, rectificative, règlement) et les règles de l'ordonnance du 2/01/1959 qui les régissent. Ensuite est...

21 déc. 2005

Enjeux de la Loi Organique relative aux Lois de Finance (LOLF)

Fiche - 5 pages - Finances publiques

La LOLF marque un tournant dans la gestion de l'argent public français : après avoir rappelé la genèse de la LOLF, on s'attache à expliquer la nouvelle architecture budgétaire et le contrôle accru du parlement sur les finances de l'Etat. Ensuite, on introduit les nouveaux...

09 déc. 2005

Les conséquences budgétaires et financières de la nouvelle étape de décentralisation pour les finances de l'Etat et pour celles des collectivités territoriales

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Le vote de la loi organique du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales et celui de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont marqué la fin de l'acte II de la décentralisation. Ajoutés à la loi constitutionnelle du 28 mars...

24 mai 2005

Le fonds de réserve des retraites

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Fiche technique de finances publiques sur le fonds de réserve pour les retraites (FRR) : sa mise en place et son fonctionnement. Fiche à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.

19 mai 2005

Efficacité du contrôle de la dépense publique

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Exposé sur l'efficacité du contrôle de la dépense publique, à jour de la LOLF. Ce document répond à la question : "Le contrôle de l'exécution de la dépense publique est-il efficace ?" à partir d'un plan bien structuré.

16 avril 2005

La réforme de l'impôt sur le revenu

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

L'impôt sur le revenu est un vieil impôt.

16 avril 2005

Programme de stabilité français 2004-2006

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le programme de stabilité français 2004-2006 présenté par la France aux autorités européennes s'inscrit-il dès lors réellement dans une logique de réduction des dettes et déficits publics, telle qu'elle est prescrite par le Pacte de Stabilité et de Croissance à l'échelle européenne,...

16 avril 2005

La modernisation du circuit de la dépense

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

Les dépenses de l'Etat sont encadrées dans une procédure très spécifique. Rigoureux et cohérent dans sa logique, le circuit de la dépense était critiquable dans sa mise en oeuvre. Il a été peu à peu modernisé.

16 avril 2005

Le Conseil constitutionnel et les principes budgétaires

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

Tout d'abord, le Conseil constitutionnel a dégagé la notion de principe fondamental de droit budgétaire dans deux domaines : pour le principe de l'équilibre budgétaire et ceux de l'unité et de l'universalité budgétaires. Dans sa décision de décembre 1979, le Conseil...

19 Mars 2005

Le programme de stabilité français 2006-2008

Fiche - 6 pages - Finances publiques

Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) a ainsi été élaboré lors du Conseil européen de Dublin en décembre 1996, qui a invité le Conseil économie et finance à élaborer une résolution, adoptée par le Conseil européen d'Amsterdam en juin 1997. En application du Traité de Maastricht et du...

09 Mars 2005

Finances publiques et harmonisation européenne

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Même en l'absence de directives formelles, les autorités communautaires contribuent à un rapprochement progressif des pratiques nationales, de façon à éviter une concurrence fiscale excessive qui finirait par annihiler en fait toute souveraineté nationale. L'encadrement européen du...

27 févr. 2005

L'annualité budgétaire permet-elle d'assurer une gestion moderne des finances publiques ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

L'Ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances ainsi que son interprétation faite par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel ont consacré quatre grands principes budgétaires : l'annualité,...

07 Mars 2004

Les principes budgétaires et comptables locaux vous paraissent-ils adaptés aux exigences d'une gestion publique efficace ?

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

En effet, dans le cadre d'un Etat unitaire décentralisé, l'autonomie financière des collectivités est nécessairement encadrée par des principes budgétaires et comptables contraignants. Ces principes permettent en retour d'assurer la transparence de la gestion publique et de faciliter...

23 Oct. 2003

Les juridictions financières françaises et la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Fiche - 6 pages - Finances publiques

La Cour des Comptes et la Cour de Discipline Budgétaire et Financière jouent un rôle primordial dans la vie financière française. Il apparaît dès lors évident qu'elles doivent un jour ou l'autre être confrontées à la CEDH, et notamment à l'article 6 paragraphe 1 de la Convention,...

02 Oct. 2003

Les lois de finance rectificatives

Fiche - 3 pages - Finances publiques

L'article 2 de l'Ordonnance du 2 janvier 1959 prévoit que seules des lois de finances rectificatives (LFR) peuvent, en cours d'année, modifier les dispositions de la loi de finances de l'année. Cette formulation a été reprise sous une forme analogue par l'article 35 de la loi...

02 Oct. 2003

Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Plusieurs rapports récents ont pour sujet les relations financières entre Etat et collectivités territoriales : le rapport de la commission Mauroy (Commission pour l'avenir de la décentralisation) en 2000, le rapport du CES de 2001 sur l'avenir de l'autonomie des collectivités...

22 Mars 2003

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables doit-il être maintenu ?

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

Sa pérennisation est fortement remise en cause aujourd'hui, d'autant que la nécessité de la mission de contrôle exercée par les comptables est partiellement amoindrie. Faut-il dès lors en conclure que ce principe est devenu obsolète et que son maintien ne se justifie plus ? Ne...

14 Mars 2003

La Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP), spécificité et débats

Fiche - 4 pages - Finances publiques

La Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP) est un impôt indirect auquel sont soumis les produits pétroliers (carburant, fioul, gazole…) au stade de la mise en consommation, c'est-à-dire au moment où ils sortent des entrepôts pétroliers ou des raffineries pour...

07 Mars 2003

Les programmes pluriannuels de finances publiques

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Qu'est-ce que le programme pluriannuel de finances publiques ? Traité et textes communautaires. La notion de déficit : sur quoi porte précisément la contrainte de 3 %. Programme français et programme allemand : des éléments de comparaison. Comparaison de données...

23 févr. 2003

Les fonds de concours

Fiche - 4 pages - Finances publiques

La technique des fonds de concours est ancienne. La loi du 06.06.1843 concernait les concours financiers apportés par des personnes privées à l'Etat ; celle du 31.12.1907 a élargi la procédure aux dons et legs, y compris des personnes morales ; l'article 19 de...

28 Janv. 2003

La loi organique du 1er août 2001 : l'apparition d'une nouvelle constitution financière

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Nous nous attacherons à étudier en quoi cette loi organique révolutionne les conditions d'examen des lois de finances jusque là régulées par l'ordonnance de 1959. Il faudra pour cela s'interroger tout d'abord sur les raisons qui ont amené à réformer l'ordonnance pour mieux...

15 Janv. 2003

Les commissions des finances: composition et rôle

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Considérées comme très puissantes sous les IIIe et IVe républiques, les commissions permanentes - limitées à six par assemblée depuis 1958 - ont vu leurs prérogatives se réduire avec la Ve république. Elles demeurent cependant “ la cheville ouvrière des assemblées législatives”....

15 Janv. 2003

Qui finance le ticket de Métro ?

Dissertation - 11 pages - Finances publiques

J'articulerai mon exposé en deux points : le cas de l'île de France, qui est certes un cas particulier mais est sans doute le plus important en terme économique mais aussi le plus intéressant en terme institutionnel et qui a fait l'objet d'une récente réforme. Dans un...

11 déc. 2002

Ecologie et fiscalité

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Depuis une dizaine d'années, de nombreux pays industrialisés ont entrepris d'importantes réformes fiscales afin d'utiliser davantage la fiscalité pour promouvoir une croissance soutenable fondée sur une meilleure utilisation des ressources environnementales. C'est...

17 Nov. 2002

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

Dans ce devoir, nous ne traiterons pas de la réforme fiscale étant donné l'étendue du sujet. Notre réflexion aura pour objectif de comprendre et d'analyser les conséquences de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Nous étudierons dans un premier temps...

08 Nov. 2002

La prime pour l'emploi: bilan et avenir

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

La prime pour l'emploi (PPE), introduite par la loi du 30 mai 2001, est un crédit d'impôt déduit de l'IR, qui bénéficie aux personnes disposant des rémunérations les plus faibles. L'objectif de la PPE est double : il s'agit avant tout de favoriser le retour à...