Le contrat de croissance et de solidarité
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Les concours de l'Etat aux collectivités locales en 2000 s'élèvent à 291,5 Mdf, dont 160,6 Mdf avant ajustement pour le contrat de croissance et de solidarité. Cette enveloppe normée se veut à la fois un instrument de maîtrise des dépenses de l'Etat et de sécurité financière pour les...
Automobile et impôt
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Il est généralement admis que l'automobile en France est parmi les biens les plus taxés, et cette taxation est souvent mal ressentie, comme le montre les mouvements sociaux de septembre 2000 liés au prix de l'essence. L'automobiliste doit en effet s'acquitter d'un nombre de...
Les procédures d'exécution du budget de l'Etat
Fiche - 4 pages - Finances publiques
« Dans une conjoncture marquée par un ralentissement sensible des recettes fiscales, [le Gouvernement mène] une politique visant à maîtriser l'évolution des dépenses publiques et à éviter ainsi un alourdissement du déficit au-delà de celui provoqué par les pertes de recette »....
Comment réduire les dépenses publiques ?
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
Il est possible d'envisager des réformes à mener, aussi bien dans le domaine institutionnel qu'en matière de méthode : augmenter le pouvoir de contrôle du Parlement sur les dépenses publiques, simplifier notre organisation administrative, placer l'évaluation au cœur de la...
L'exécution, le contrôle et l'évaluation des lois de finances
Cours - 28 pages - Finances publiques
L'importance du pouvoir réglementaire dans l'exécution des lois de finance : un pouvoir de décision quasi autonome: l'obligation relative d'exécution des lois de finance, des pouvoirs importants de modification et d'adaptation des crédits, le divorce entre droit et...
La réforme des Services Publics : l'exemple anglais
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Comme son nom l'indique, la Next Step Policy vise à parachever une évolution graduelle (steps) de réforme des services publics au Royaume Uni qui doit être observée dans une perspective de long terme. Elle trouve son origine dans la réflexion des années 60 sur le management public marquée par...
Quels sont aujourd'hui les fondements et les limites d'une politique de privatisation ? Par Lukas Vogel, Manus Bonner, et Niall Lawlor
Fiche de lecture - 4 pages - Finances publiques
Dans notre travail nous considérons la privatisation surtout comme le transfert total ou partial d'une entreprise de la propriété publique à la propriété privée. Dans une première partie, nous discuterons les fondements et les justifications d'une politique de privatisations. Dans une...
Les fonds de pension
Fiche - 8 pages - Finances publiques
L'épargne privée pour la retraite sous forme de fonds de pension tient une place importante dans la plupart des pays de l'OCDE. Les fonds de pensions sont aujourd'hui de très importants investisseurs institutionnels, dont le poids sur les marchés financiers est aujourd'hui...
L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
Commentaire de texte - 15 pages - Finances publiques
Commentaire article par article du texte de l'ordonnance de janvier 1959. Titre Premier: dispositions générales : Article 1 : Il définit les lois de finances et précise leur contenu; il traite du problème des charges nouvelles en cours d'exercice et des...
L'impôt négatif
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Entendu largement, le terme d'impôt négatif désigne l'ensemble des dispositifs qui visent à réorganiser le système de redistribution d'un Etat afin de le rendre plus linéaire, c'est à dire afin de lutter de lutter contre les trappes à pauvreté et les trappes à chômage. En pratique...
Les déficits publics et leur financement
Cours - 9 pages - Finances publiques
Les déficits sont plus important en France depuis les années1992-93. Ils sont dus apparemment à la conjoncture qui mêle la crise économique, et celle du système de protection sociale. Pour financer ce deficit public l'état a le choix entre différents modes de financemen mais le...
L'endettement public est il excessif en France aujourd'hui ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La dette publique au sens du traité de Maastricht comprend quatre éléments : L'endettement de l'Etat qui représente aujourd'hui plus des trois quarts du total Celui contracté par les collectivités locales, qui se limite, parc construction, au financement...
Les différentes phases de la dépense publique et de son contrôle
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Les différentes phases de la dépense publique: la phase administrative, la phase comptable. Les différentes phases du contrôle de la dépense publique: le contrôle a priori de la dépense publique, les contrôles au cours de l'exécution de la dépense publique, les contrôles a posteriori de la...
Evolution des pouvoirs du Parlement en matière de Sécurité Sociale
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'idéal de "démocratie sociale" qui prévalait lors de la mise en place du système français de Sécurité Sociale en 1945 conduit à limiter strictement les compétences du Parlement, dont le rôle est toutefois appelé à croître parallèlement à la remise en cause de l'organisation de la...
Faut-il renforcer les pouvoirs financiers du Parlement ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Les Parlements sont nés des finances publiques et du consentement à l'impôt entendu comme l'un des fondements de la démocratie ; or, force est de constater, au regard de ce que fut le rôle du Parlement en la matière sous la IIIème et IVème République, et des exemples étrangers, que...
Que reste-t-il au Trésor ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La capacité pour l'Etat de faire face à ses engagements de trésorerie constitue le test même de sa crédibilité. Si l'étude des grandes fonctions du trésor révèle une contraction certaine de ses pouvoirs, une analyse approfondie peut conduire dans un 2ème temps à un bilan plus nuancé en...
Le juge constitutionnel et les finances publiques
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Contemporain de l'ordonnance organique du 02/01/59, le Conseil Constitutionnel, crée par la constitution de 1958, a su s'affirmer en un temps limité, comme un élément clé de nos institutions. Ce jugement est également valable dans le domaine des finances publiques. En effet, censeur de...
L'Etat gère-t-il de manière satisfaisante ses dépenses de personnel ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
La fonction publique constitue certainement l'un des milieux sociaux et professionnels les plus âprement contestés. L'appartenance à la fonction publique évoque irrésistiblement l'idée d'un privilège économique mais aussi celle d'une différence. En période de crise économique...
La maîtrise des dépenses publiques : quels enjeux ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
La France a hérité des années 70 et du début des années 80, la tradition d'une politique budgétaire active, perçue comme un moyen de remédier aux déséquilibres conjoncturels. Aujourd'hui cette approche est remise en cause. L'augmentation rapide des déficits publics...
Les services votés
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
"Les services votés représentent le minimum de dotations que le gouvernement juge indispensable pour poursuivre l'exécution des services publics dans les conditions qui ont été approuvées l'année précédente par le Parlement" (art. 33 O.O. du 2 janvier 1959). Equivalant à plus de 90% des...
Le décret de 1962 relatif à la comptabilité publique: origine et principes
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
L'article 45 de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 renvoie à des décrets pour prendre "toutes dispositions relatives à la comptabilité publique". Le décret du 29 décembre 1962 réglemente ainsi la comptabilité publique applicable: · à l'Etat et aux établissements publics...
Faut-il réduire les déficits publics ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Quelle est l'origine des déficits publics élevés ? Pourquoi sont-ils considérés comme néfastes à la croissance ? Peut-on les réduire et à quel prix ? Si les bases d'un consensus autour de la réduction des déficits publics sont jetées dès le milieu des années 80 (I),...
Les outils de la politique salariale : GVT, RMPP et SMPT
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Pour mener une politique salariale cohérente, le gouvernement doit pouvoir disposer d'outils précis permettant d'évaluer l'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires. Cette évaluation doit permettre d'assurer le maintien voir même l'amélioration du pouvoir d'achat...
Les études d'impact
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le mouvement de modernisation administrative menée en France et de la réforme de l'Etat se déploie en direction d'une attention constante pour plus d'efficacité et d'une meilleure écoute et prise en compte du citoyen-usager. C'est dans ce cadre général que se situent le...
Fiche sur le rapport Fabius
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Le rapport expose tout d'abord la problématique générale de la dépense publique. Il mène ensuite une étude en deux temps. Les pouvoirs du Parlement en matière de gestion de la dépense publique sont tout d'abord mis en perspective. Puis sont évoquées les réformes à mettre en place pour...
L'acoss
Fiche - 4 pages - Finances publiques
L'ACOSS est chargée d'assurer la gestion commune de la trésorerie des différents risques relevant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de la caisse nationales des allocations familiales (CNAF) et de la caisse nationale d'assurance...
La gestion des excédents budgétaires américains
Fiche - 5 pages - Finances publiques
En 1992, Bill Clinton avait hérité d'un déficit record, le dernier voté sous l'administration de George Bush, à 290 milliards de dollars, soit 4,4% du PIB de l'époque. Le projet de l'Administration Clinton se heurte au projet du Congrès Républicain. Un affrontement politique....
La gestation de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 : de 1946 à 1960
Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques
La constitution de 1958 renvoie, comme la constitution de 1946, à une loi organique afin de définir les règles s'appliquant aux lois de finances. Mais en 58, il ne faudra que 3 mois pour parvenir à l'adoption d'un texte par voie d'ordonnance, tandis que la IVème République en 13...
