Finances publiques

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04 juil. 2008

Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques

Dissertation de 8 pages - Finances publiques

Une opération de privatisation est la cession de l'Etat vers des investisseurs privés de tout ou d'une partie du capital qu'il détient dans une entreprise. Si l'Etat devient minoritaire dans l'entreprise et perd ainsi son pouvoir de direction alors on parle d'une...

25 juin 2008

Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques.

Fiche de 8 pages - Finances publiques

Une opération de privatisation est la cession de l'Etat vers des investisseurs privés de tout ou d'une partie du capital qu'il détient dans une entreprise. Si l'Etat devient minoritaire dans l'entreprise et perd ainsi son pouvoir de direction alors on parle d'une...

25 juin 2008

La taxe sur les salaires (TS)

Fiche de 5 pages - Finances publiques

La Taxe sur les salaires (TS) a été créée par le décret du 9 décembre 1948, sous le nom de « versement forfaitaire. » Mise à la charge des employeurs et des débiteurs de certaines pensions, elle était à l'époque conçue pour éviter que l'assujettissement direct des salariés à un impôt...

25 juin 2008

La politique immobilière de l'Etat

Fiche de 5 pages - Finances publiques

Premier propriétaire immobilier de France avec plus de 100 millions de mètres carrés (m²), l'Etat connaît mal l'étendue de cette richesse. En effet, une politique moderne de gestion et de valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat a longtemps fait défaut. Cependant, la...

25 juin 2008

Le principe de l'égalité devant l'impôt

Dissertation de 2 pages - Finances publiques

Document: Le principe de l'égalité devant l'impôt, dissertation en finances publiques. Seulement la première partie et le plan de la seconde Extrait: C'est au nom de la justice fiscale qu'a été proclamé le principe de l'égalité devant l'impôt. Il est un des principes...

25 juin 2008

Le rôle de la Cour des comptes dans la LOLF

Fiche de 4 pages - Finances publiques

La Cour des comptes est le juge des comptes de l'État et de la bonne exécution de la dépense publique. Organisée en plusieurs chambres qui se répartissent les différents domaines de l'action publique, elle contrôle la régularité et l'efficacité de la dépense. A cette fin, elle...

25 juin 2008

Synthèse du rapport Migaud Lambert sur la mise en oeuvre de la LOLF

Fiche de 9 pages - Finances publiques

Le budget 2006 a été le premier conçu, voté et exécuté en mode LOLF . Un bref retour d'expérience sur sa mise en ?uvre, sur ses disfonctionnements apparaît donc indispensable pour comprendre pourquoi si la LOLF constitue un changement majeur dans la manière française d'appréhender les...

25 juin 2008

Synthèse du rapport Pébereau sur la dette

Fiche de 4 pages - Finances publiques

Synthèse du rapport Pébereau sur la dette

25 juin 2008

Le principe de légalité de l'impôt

Fiche de 2 pages - Finances publiques

Le principe de légalité de l'impôt est un des principes fondamentaux du droit fiscal. C'est un principe à valeur constitutionnelle Il relève à la fois de la légitimité politique de la fiscalité, par le consentement de l'impôt, et de la légitimité juridique puisqu'il définit les...

25 juin 2008

Le prélèvement à la source de l'impôt

Fiche de 3 pages - Finances publiques

Actualité du sujet : En décembre 2006, Thierry Breton a annoncé qu'après une première étape franchie avec succès, celle de la déclaration préremplie, le ministère de l'Economie était 'techniquement prêt'pour la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu...

25 juin 2008

L'applications des principes budgétaires aux collectivités territoriales

Fiche de 3 pages - Finances publiques

L'élaboration des budgets des collectivités locales repose sur les principes généraux du droit budgétaire : -Principe d'unité -Principe d'universalité -Principe d'annualité -Principe de spécialité -Principe d'équilibre -Principe de sincérité

25 juin 2008

La réforme du pacte de stabilité et de croissance

Fiche de 8 pages - Finances publiques

Définition : Le Pacte de stabilité et de croissance constitue un instrument essentiel du cadre de surveillance budgétaire multilatérale au sein de l'UEM. Genèse : A l'automne 1995, le ministre allemand des Finances, Theo Waigel, propose l'instauration d'un pacte de stabilité...

25 juin 2008

Objectifs et indicateurs de performance

Fiche de 4 pages - Finances publiques

En matière de dépense publique, l'attention s'est pendant longtemps focalisée soit sur l'importance de l'Etat (défense du secteur public ou, au contraire, privatisation), soit sur le niveau des prélèvements obligatoires. La réflexion sur la qualité et la performance de la dépense...

25 juin 2008

Missions et programmes dans la LOLF

Fiche de 4 pages - Finances publiques

Dans l'ordonnance de 1959 relatives aux lois de finances, le budget est structuré par nature de dépenses autour des quelques 848 chapitres qui constituent le cadre de la spécialité budgétaire. Cette conception faisait l'objet de critiques de la part de l'ensemble des acteurs...

25 juin 2008

L'organisation du recouvrement des impôts

Fiche de 6 pages - Finances publiques

L'organisation du recouvrement des impôts, opération qui visent à faire entrer des recettes dans les caisses de l'Etat est une opération essentielle au bon fonctionnement des finances publiques puisqu'elle constitue un préalable indispensable aux paiements des futures dépenses...

25 juin 2008

L'intérêt des lois de financement de la sécurité sociale

Fiche de 2 pages - Finances publiques

Loi constitutionnelle 22 février 1996 : création de LFSS Art 34 C : complété en 1996 : « les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les...

25 juin 2008

Les théories keynésiennes et les finances publiques

Fiche de 3 pages - Finances publiques

Keynes (1883-1946) ? 1936 : « Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie » Crise de 1929 (Pour les raisons de la crise : mauvais partage de la valeur ajoutée ? cf Collectifs) : incapacité des méthodes classiques et du président américain Hoover à résoudre cette crise ?...

25 juin 2008

Les réformes de la fiscalité territoriale

Fiche de 2 pages - Finances publiques

Fiscalité locale très ancienne : les 4 vieilles. Pas de grande évolution depuis Acte I et II de la décentralisation : importants transferts de compétences ; ressources transférées essentiellement sous la forme de dotations. La fiscalité territoriale est aujourd'hui inadaptée, injuste et...

25 juin 2008

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables

Fiche de 5 pages - Finances publiques

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables trouve son origine au Moyen Age. Dans sa forme moderne, il est introduit d'abord, pour les recettes par des décrets du 24 vendémiaire et 17 Frimaire An III, pour les dépenses dans une ordonnance royale du 14 septembre 1822 sous...

25 juin 2008

Les fonctions de l'impôt

Fiche de 2 pages - Finances publiques

L'impôt est une prestation pécuniaire requise par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie en vue d'assurer la couverture des charges publiques. Comme l'indique la définition, la fonction première de l'impôt est la contribution aux charges publiques. Elle...

25 juin 2008

Les emprunts des collectivités territoriales

Fiche de 9 pages - Finances publiques

Vous savez tous ce que c'est qu'un emprunt : il s'agit d'une ressource supplémentaire mise à votre disposition (si vous êtes l'emprunteur), généralement par un établissement financier de crédit, en échange du paiement d'intérêts. Pour les Collectivités Territoriales,...

25 juin 2008

L'égalité devant l'impôt

Fiche de 3 pages - Finances publiques

Document: L'égalité devant l'impôt, fiche technique de finances publiques de 3 pages Extrait: Ce principe découle de celui plus général d'égalité devant la loi. Il trouve son fondement dans des dispositions constitutionnelles. Il s'agit de : ? deux articles de la Déclaration...

25 juin 2008

Le débat d'orientation budgétaire

Fiche de 3 pages - Finances publiques

C'est l'article 48 de la LOLF qui institutionnalise le débat d'orientation budgétaire. Le débat d'orientation budgétaire est une procédure qui consiste pour le gouvernement à consulter le Parlement sur les orientations envisagées. L'idée n'est toutefois pas nouvelle....

25 juin 2008

Le droit d'amendement du Parlement en matière budgétaire

Fiche de 4 pages - Finances publiques

La Constitution du 4 octobre1958 a mis un terme à la domination du Parlement, caractéristique des 3ème et 4ème Républiques. Dans son prolongement, l'ordonnance du 2 janvier 1959 met fin à la prépondérance traditionnelle du pouvoir législatif en matière budgétaire, issue des articles 13 à 15...

25 juin 2008

Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales

Fiche de 3 pages - Finances publiques

Principe de l'autonomie financière des CT découle du principe de valeur constitutionnelle de libre administration des CT. Idée que les CT disposent des moyens financiers leur permettant d'effectuer librement leur choix en matière de dépenses et de recettes. Les CT adoptent ainsi librement...

25 juin 2008

Le Conseil Constitutionnel et les Finances Publiques

Fiche de 6 pages - Finances publiques

? Le Conseil Constitutionnel est amené à se prononcer sur un certain nombre de textes relatifs aux Finances Publiques puisque celles-ci concernent aussi bien les finances de l'Etat, des organismes de sécurité sociale, des collectivités territoriales et de manière extensive les EP, que la...

25 juin 2008

Le cadrage et les perspectives budgétaires

Fiche de 5 pages - Finances publiques

La procédure budgétaire se décline en trois étapes : le cadrage et les perspectives (janvier à fin mai), la mise au point du budget (mai, 30 septembre) et le vote du budget (octobre décembre) puisqu'il faut impérativement que la loi de finances soit publiée automatiquement avant le 31...

25 juin 2008

La B.C.E - Banque Centrale Européenne

Fiche de 5 pages - Finances publiques

Si les banques centrales des principaux pays développés sont indépendantes par la loi vis à vis du gouvernement, on constate que leurs gouvernements respectifs tentent d'exercer une pression sur leurs décisions. La BCE a quant à elle été conçue pour être en totale indépendance vis à vis...

25 juin 2008

La fiscalité directe - description, applications et réformes

Fiche de 2 pages - Finances publiques

La fiscalité directe ou impôts directs Instruction générale des finances : « la contribution directe s'entend de toute imposition qui est assise directement sur les personnes et les propriétés, qui se perçoit en vertu de rôles nominatifs et qui passe immédiatement du contribuable cotisé à...

25 juin 2008

La T.V.A.

Fiche de 4 pages - Finances publiques

La TVA, « invention » française adoptée par tous les pays de l'UE, constitue l'impôt le plus important du système fiscal français : elle assure près de la moitié des recettes fiscales de l'Etat et concerne la quasi totalité des entreprises. Son montant était de 95,4 Mds en 1997, de...

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