Finances publiques

Voir tous les documents

1515 résultats

01 Oct. 2010

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Dès l'accomplissement de la Constitution de 1958, des parlementaires se sont plaints, car selon eux, le Parlement n'avait pas vraiment de pouvoirs en matière budgétaire alors que ce sont eux qui sont compétents en matière de lois. En effet, l'article 37 de l'ordonnance du 2...

24 août 2010

La gestion de trésorerie de l’Etat

Fiche - 2 pages - Finances publiques

La gestion de trésorerie de l'Etat désigne l'ensemble des flux financiers de l'Etat (dépenses et recettes) et des correspondants du Trésor (collectivités locales et établissements publics…) que gère l'Agence France Trésor sur le compte unique de l'Etat ouvert à la Banque de France : le...

24 août 2010

Les cotisations sociales - recettes sociales à assise professionnelle, parts et exonération

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

La France a fait le choix d'un système de protection sociale (dispositifs permettant la couverture de charges résultant de l'apparition ou de l'existence d'un risque social) bismarckien, c'est-à-dire dans lequel le système de sécurité sociale est géré par les partenaires sociaux, autrement dit...

24 août 2010

Les accises

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Les accises correspondent à l'appellation anglo-saxonne de la notion française de droits indirects ou contributions indirectes et est celle retenue dans les textes officiels de la Communauté européenne. Le terme accise est dérivé du terme accès : il s'agit donc d'un droit à acquitter pour accéder...

24 août 2010

Quelles sont les réformes pour le recouvrement de l'impôt ?

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Le recouvrement traditionnellement est une opération de l'administration fiscale pour faire valoir ses créances auprès du contribuable. Pour cela, elle peut : émettre un avis de recouvrement (qui précise identité du contribuable, motifs, nature et montant des sommes), engager des poursuites, y...

24 août 2010

La déconcentration des crédits s’est-elle améliorée avec la mise en œuvre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ?

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

90% du budget de l'Etat est mis en œuvre et dépensé au niveau déconcentré : une bonne mise en place de la LOLF ne peut donc se faire sans une participation active des services déconcentrés de l'Etat (que ce soit au niveau des régions, des départements ou encore au niveau local). La LOLF...

24 août 2010

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Instituée par la loi de finances du 29 décembre 1990 (pour l'année 1991, donc), la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt social sur le revenu, c'est-à-dire qu'il est affecté à la Sécurité sociale sans être une cotisation sociale, comme nous le verrons. C'est le...

24 août 2010

Le Conseil constitutionnel et son rôle prépondérant dans l'application du droit des finances publiques

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Dans le domaine fiscal, le Conseil constitutionnel joue un rôle prépondérant dans l'application du droit des finances publiques. L'importance de sa jurisprudence tient essentiellement au fait que sa saisine est devenue au fil du temps presque systématique concernant les lois de finances,...

24 août 2010

Les dépenses fiscales (2010)

Fiche - 3 pages - Finances publiques

L'interventionnisme fiscal est le fait d'utiliser l'impôt dans un but autre que celui de procurer des recettes. Toute politique fiscale débouche donc inéluctablement sur un interventionnisme dont le prix, difficile à évaluer, ne sera pas négligeable d'autant que les effets restent toujours...

24 août 2010

La réforme du service de la redevance audiovisuelle

Fiche - 2 pages - Finances publiques

La redevance finance audiovisuelle finance le service public de l'audiovisuel, composé des organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel). En 2005, les ressources publiques de ce service...

24 août 2010

La réforme Caillaux du système d'imposition (1909)

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

La réforme Caillaux, engagée en 1909 par Joseph Caillaux et finalisée par l'adoption des lois du 16 juillet 1914 créant l'impôt général sur le revenu et du 31 juillet 1917 créant les impôts cédulaires, institue un système d'imposition sur le revenu dont les grands principes sont la...

24 août 2010

Le rapport Saint Etienne / Le Cacheux (2005) - attractivité du système fiscal français et concurrence fiscale européenne

Commentaire de texte - 3 pages - Finances publiques

Les auteurs partent de l'hypothèse que la concurrence fiscale européenne produit déjà ses effets (cf. réduction du taux d'IS de 47 à 33% en moyenne entre 1982 et 2003 pour les principaux pays industrialisés) et va se renforcer dans un futur proche sous l'effet de l'élargissement. Toute...

24 août 2010

Le prélèvement à la source

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le prélèvement ou retenue à la source est « un mode de recouvrement de l'impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l'employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l'impôt » (La Documentation Française)....

24 août 2010

La pluriannualité, une faiblesse de la réforme budgétaire française ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Le principe de pluriannualité correspond à un aménagement du principe d'annualité budgétaire qui enferme l'exécution budgétaire et comptable au sein d'une année civile. Inscrite à l'article 6 de la LOLF, l'annualité signifie en effet que l'autorisation budgétaire et l'exécution du budget...

20 août 2010

La LOLF et la Cour des comptes

Cours - 3 pages - Finances publiques

La LOLF a beaucoup modifié l'organisation et les procédures budgétaires de la nation, notamment avec la création de deux comptabilités, à savoir la comptabilité d'analyse des couts et la comptabilité en droits constatés, la mise en place d'un pilotage par la performance avec objectif...

13 août 2010

Principes de base de la politique budgétaire

Cours - 5 pages - Finances publiques

Le budget a une fonction de financement des dépenses. On va financer les fonctions régaliennes, les biens et services collectifs. Il a une fonction de redistribution des revenus et du patrimoine. Il a une fonction d'allocation - mécanismes d'incitation ou de dissuasion. Le budget a un...

10 août 2010

Finances publiques : finances de l'Etat, finances locales et sociales

Cours - 59 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : l'Etat, les collectivités locales, les organismes qui gèrent les prestations sociales, ainsi que les administrations communautaires.

09 août 2010

L'exécution de la loi de finance

Cours - 6 pages - Finances publiques

Pour remplir ces deux objectifs, on a dégagé et défini une règle fondamentale de comptabilité publique : le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.On a aussi établi des règles juridiques et techniques, qui permettent d'effectuer les opérations budgétaires suivant des...

09 août 2010

La portée de l'autorisation budgétaire

Cours - 4 pages - Finances publiques

L'autorisation du parlement en matière budgétaire s'impose au gouvernement de deux façons :- Le gouvernement ne peut dépenser que dans la limite des crédits inscrits en loi de finances initiale.- Le gouvernement doit obligatoirement percevoir les recettes inscrites en loi de finances...

01 août 2010

Les déterminants des dépenses de personnel de l'Etat

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Les dépenses de personnel constituent de loin le premier poste des budgets publics et sont un paramètre éminemment stratégique de la politique budgétaire. Entre 1994 et 2008, elles ont progressé de 27 % : +54 % pour les collectivités territoriales, +28 % pour la Sécurité sociale, +17 % pour...

01 août 2010

La fiscalité verte

Cours - 5 pages - Finances publiques

La fiscalité « verte » ou environnementale est définie par le Conseil Général des impôts dans son rapport de 2005 Fiscalité et environnement comme l'ensemble des mesures fiscales ayant un impact sur l ‘environnement. Instrument économique introduit dans les débuts par les pays scandinaves,...

01 août 2010

La progressivité de l'impôt sur le revenu

Fiche - 3 pages - Finances publiques

En France, l'impôt sur le revenu est progressif depuis 1917. Un impôt progressif est un impôt dont le taux de prélèvement s'accroît avec l'augmentation du revenu. Il s'inscrit dans le mécanisme de personnalisation de l'impôt, selon lequel l'impôt doit tenir compte de la situation des...

23 juil. 2010

Le cadre des finances publiques et la procédure budgétaire

Cours - 87 pages - Finances publiques

Au Moyen-Âge, les finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l'apparition des finances publiques est alors liée à l'apparition d'un droit de regard du peuple par le biais de ses...

16 juil. 2010

Le déficit des finances publiques, moteur de la croissance économique ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Les objectifs de croissance de la France ont été revus à la baisse, et le niveau de nos dépenses publiques a augmenté, nous accorde le premier ministre François Fillon. En effet, dans le contexte économique actuel mondial, la conjoncture environnante touche la France et force à revoir nos...

15 juil. 2010

Un primer balance del "escudo fiscal" francés

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

“No fui electo para aumentar los impuestos. Mi meta es hacer venir a Francia, de hacer invertir en Francia personas que tienen dinero para nuestras fábricas y para nuestras empresas, no es provocar su salida”. Esta cita del presidente francés Nicolas Sarkozy pone de relieve una de las...

13 juil. 2010

Analyse d'un budget primitif

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Un budget primitif constitue le premier acte du cycle budgétaire annuel de la commune. Il doit être obligatoirement transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Les communes le votent avant le 01 janvier et son adoption est possible jusqu'au 31 mars....

11 juil. 2010

Le champ d’application territorial de la contribution sociale et de la contribution additionnelle de solidarité des sociétés - le lien avec l'application territoriale de la TVA

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

La contribution sociale de solidarité ainsi que la contribution additionnelle sont présentes dans le paysage fiscal français depuis plus de 40 ans aujourd'hui. La législation relative à cette taxe se situe dans le code de la sécurité sociale. Ces taxes ont été instituées pour financer certains...

11 juil. 2010

Champ d’application et territorialité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Cours - 5 pages - Finances publiques

Ce document évoque le champ d'application et la territorialité de la TVA ainsi que les particularités de la territorialité. Extrait du document : "- Les opérations exonérées entrent dans le champ d'application de la TVA, mais échappent à l'imposition aux termes de dispositions expresses de la...

09 juil. 2010

Le système fiscal français est-il trop redistributif ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

A quoi sert la fiscalité ? Entendue dans sa globalité, à financer les dépenses publiques, bien sûr ; mais pas uniquement. Si l'on s'intéresse à la structure des prélèvements obligatoires, on y voit un moyen d'agir sur l'économie. Définir un système de prélèvements obligatoires c'est répondre à...

09 juil. 2010

La dépense fiscale

Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques

La fiscalité française se caractérise par une multitude d'exceptions et de régimes particuliers qui dérogent aux règles du droit commun. Ces dérogations à la loi fiscale qui vont des exonérations aux crédits d'impôts, en passant par les diverses modalités de calcul de l'impôt, affectent aussi...

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. Politique de Condifentialité

ok