Finances publiques

Voir tous les documents

739 résultats

07 Janv. 2009

La cour de discipline budgétaire et financière - CDBF - création, fonction, saisine, évolution de la procédure

Fiche de 2 pages - Finances publiques

Document: La cour de discipline budgétaire et financière - CDBF, fiche technique de 1 page en finances publiques. Idéale pour des révisions rapides et thématiques. Extrait: La Cour de Discipline Budgétaire et Financière est une véritable juridiction administrative, chargée de réprimer les...

03 Janv. 2009

Les chiffres de l'année 2008 à connaître

Fiche de 1 pages - Finances publiques

Document: Récapitulatif bref des chiffres des Finances publiques, année 2008, à connaître absolument - les dépenses publiques : 53, 0 Milliards d'euros - Dette publique : 1000 Milliards - Les prélèvements obligatoires français : 741 Milliards d'euros - PIB français : 1700...

01 Janv. 2009

Les finances publiques supranationales

Cours de 40 pages - Finances publiques

Document: Les finances publiques supranationales, cours de 40 pages en finances publiques et droit budgétaire

29 déc. 2008

Questionnaire de Finances Publiques

Fiche de 1 pages - Finances publiques

Document: Questionnaire de Finances Publiques, de 7 questions, idéales à poser à des étudiant de deuxième année de droit

15 déc. 2008

Faut-il diminuer, en France, les prélèvements obligatoires ?

Fiche de 1 pages - Finances publiques

Le niveau atteint, en France, par les prélèvements obligatoires (43,7% du produit intérieur brut en 2005) situe notre pays parmi les nations qui connaissent les taux les plus élevés. Les prélèvements obligatoires correspondent aux impôts perçus par l'État (administrations publiques centrales...

04 déc. 2008

La décision du Conseil Constitutionnel relative au projet de loi de finances pour 2006

Fiche de 2 pages - Finances publiques

Depuis la réforme des conditions de sa saisine de 1974, le Conseil Constitutionnel (CC) est quasi systématiquement appelé à statuer sur les projets de loi de finance (PLF). Cependant, cette saisine a des racines solides. Des principes constitutionnels de l'impôt ont été dégagés de la DDHC de...

04 déc. 2008

Le droit d'amendement en matière financière

Fiche de 3 pages - Finances publiques

Le droit d'amendent constitue le droit de proposer des modifications à un texte (projet ou proposition de loi ou de résolution) dont est saisie une assemblée. L'article 44 de la Constitution prévoit que « les membres du Parlement et le gouvernement ont le droit d'amendement ». Les amendements...

04 déc. 2008

Le bilan actuel de l'Etat donne-t-il une image fidèle de son patrimoine / sa richesse ?

Fiche de 2 pages - Finances publiques

LOLF, art. 27 : « Les comptes de l'Etat doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et sa situation financière ». La notion de richesse renvoie à celle de patrimoine et donc au bilan de l'Etat. Se demander si le bilan actuel de l'Etat donne une image fidèle de...

02 déc. 2008

La concurrence fiscale en Europe - localiser les bases imposables dans les zones plus avantageuses pour minimiser la charge

Fiche de 6 pages - Finances publiques

Document: La concurrence fiscale en Europe, fiche technique de finances publiques Extrait: La concurrence fiscale est le fait pour les entreprises et les particuliers de tirer parti de la diversité des systèmes fiscaux pour minimiser la charge fiscale en localisant les bases imposables dans...

29 Nov. 2008

La définition du principe d'annualité

Fiche de 4 pages - Finances publiques

Document: La définition du principe d'annualité, fiche de finances publiques de 4 pages Extrait: La présentation du budget de l'État doit respecter quatre grands principes du droit budgétaire classique : le principe d'annualité, d'unité, d'universalité et de spécialité. Ces...

27 Nov. 2008

Glossaire de la LOLF

Fiche de 36 pages - Finances publiques

Document: Glossaire de la LOLF, Document de 36 pages listant le vocabulaire afférant à la LOLF

23 Nov. 2008

Les principes fondamentaux de l'imposition

Fiche de 18 pages - Finances publiques

Document: Fiche sur les principes fondamentaux de l'imposition Extrait: On connaît deux principes : le principe de légalité et le principe d'égalité devant l'impôt. Ils ont une valeur constitutionnelle car sont tous les deux contenus dans l'art. 14 de la DDHC.

23 Nov. 2008

Le processus de l'imposition

Fiche de 30 pages - Finances publiques

Document: Fiche de 30 pages sur le processus de l'imposition Extrait: Il s'agit des différentes étapes qui conduisent à la décision d'élaboration de l'imposition. Il existe à titre principal trois étapes: - L'assiette de l'imposition. - La liquidation de...

13 Nov. 2008

Synthèse des principes de l'impôt en France

Cours de 13 pages - Finances publiques

Ce document sous la forme de schéma donne une synthèse des principes de la fiscalité en France. Cette synthèse permettra à tout contribuable de se repérer en cas de litige avec l'Administration fiscale concernant aussi bien les contestations sur le calcul de l'impôt, que sur le paiement de...

01 Nov. 2008

Introduction à la LOLF et aux Finances publiques

Fiche de 5 pages - Finances publiques

Document: Fiche de 5 pages d'introduction à la LOLF et aux finances publiques. Extrait: Définition : les finances publiques ont pour objet l'étude des techniques financières par lesquelles les différentes collectivités publiques remplissent leurs missions. Ces techniques financières...

31 Oct. 2008

La LOLF a-t-elle modifié le rôle du Gouvernement dans la préparation de la loi de finances ?

Dissertation de 8 pages - Finances publiques

Document: Dissertation de finances publiques : « La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a-t-elle modifié le rôle du Gouvernement dans la préparation de la loi de finances ? » Extrait: Le budget de l'Etat, acte de prévision et d'autorisation de la dépense,...

31 Oct. 2008

Le budget de l'Etat

Fiche de 3 pages - Finances publiques

Lorsque les recettes sont inférieures aux dépenses on observe un déficit budgétaire. Dans le cas inverse, les recettes sont supérieures aux dépenses, on parle d'excédent budgétaire. En cas de déficit budgétaire, l'Etat devra trouver un financement pour le combler. Il aura alors recours à...

29 Oct. 2008

Contestation de l'avis d'imposition

Lettre type de 2 pages - Finances publiques

Que l'erreur provienne du fisc ou de vous-même, vous pouvez contester le montant de votre impôt, en vous déplaçant au centre des impôts (CDI) de votre domicile. Si l'affaire est complexe ou si vous ne voulez pas vous déplacer, vous pouvez rédiger une lettre sur papier libre dans laquelle...

05 Oct. 2008

Le role des commissions des finances dans la LOLF

Fiche de 2 pages - Finances publiques

Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur Le role des commissions des finances dans la LOLF Extrait: La LOLF, d'initiative parlementaire, a considérablement accru le rôle de ce dernier dans l'élaboration du budget, certes, elle a fortement développé les capacités de...

05 Oct. 2008

La certification des comptes de l'Etat - historique et perspectives

Fiche de 1 pages - Finances publiques

Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur La certification des comptes de l'Etat Extrait: La comptabilité des organismes publics était presque exclusivement « de caisse », ce qui donnait à la construction des états financiers, d'ailleurs assez centrés sur l'exécution...

05 Oct. 2008

Incidence de la LOLF sur la comptabilité de l'Etat

Fiche de 3 pages - Finances publiques

Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur l'ncidence de la LOLF sur la comptabilité de l'Etat Extrait: La comptabilité de l'Etat a longtemps été le parent pauvre des finances publiques françaises, éclipsée par l'importance donnée au budget. La LOLF au contraire a...

05 Oct. 2008

L'intérêt des Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS)

Fiche de 2 pages - Finances publiques

Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur l'intérêt des Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) Extrait: Dès 1987, le président de la commission des finances de l'Assemblée Nationale avait déposé une proposition de loi organique relative au contrôle du Parlement...

05 Oct. 2008

Incidence de la LOLF sur la gestion budgétaire de l'Etat

Fiche de 2 pages - Finances publiques

Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur l'incidence de la LOLF sur la gestion budgétaire de l'Etat Extrait: - Le budget était voté en fonction de la distinction « services votés » et « mesures nouvelles » : la partie « services votés », qui représentait 94 % du budget,...

05 Oct. 2008

L'impôt en France

Fiche de 2 pages - Finances publiques

Document: Fiche et historique sur l'impôt en France. Très succinct, première approche. Extrait: L'impôt a subi de nombreuses fluctuations depuis les débuts de son existence. Les taux d'impositions et l'assiette sur laquelle l'impôt est calculé ont en effet beaucoup évolué....

04 Oct. 2008

Remboursement et dégrèvement

Dissertation de 2 pages - Finances publiques

Document: Exposé en Finances publiques sur la notion de remboursement et de dégrèvement.

23 Sept. 2008

L'imposition du capital

Fiche de 3 pages - Finances publiques

L'impôt assis sur le capital trouve sa justification dans le souci d'équité de frapper des biens dont l'acquisition ne résulte pas directement d'un travail. Il est aussi conçu comme un instrument de redistribution des richesses en face de l'inégalité des fortunes....

19 Sept. 2008

Introduction générale à la Finance Publique

Fiche de 2 pages - Finances publiques

Document: Introduction générale à la Finance Publique 2 pages Extrait: Les finances publiques étaient perçues comme des règles juridiques au 19è. Cette approche n'a pas complètement disparue pour 2 raisons : - jusqu'à une date assez récente, cette approche était en phase avec le...

10 Sept. 2008

Le rapport d'audit sur la gestion de la prime pour l'emploi

Commentaire de texte de 3 pages - Finances publiques

Eléments de définition succincte de la prime pour l'emploi (PPE) Crédit d'impôt mis en place en 2001 et attribué aux contribuables percevant un revenu qui se situe entre 0,3 et 1,4 SMIC afin de les inciter à maintenir leur activité ou à retourner à l'emploi. Ce crédit est attribué...

28 juil. 2008

L'impôt sur les sociétés - les effets en France et les sociétés communautaires

Dissertation de 4 pages - Finances publiques

Exposé de l'impôt sur les sociétés : introduction, plan, contenu puis un cas pratique aussi.

04 juil. 2008

Les grands principes budgétaires - annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité

Fiche de 3 pages - Finances publiques

Les grands principes budgétaires

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. Politique de Condifentialité

ok