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Finances publiques

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1570 résultats

22 Nov. 2011
doc

Les relations entre l'Etat et les administrations sociales et les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale

Cours - 2 pages - Finances publiques

À partir des 80 s, les cotisations sociales n'ont plus été augmentées pour faire face à la hausse rapide des dépenses de protection sociale, en raison de leurs effets défavorables sur l'éco (en particulier le cout de l'emploi salarié.

22 Nov. 2011

Quel financement pour la sécurité sociale ?

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

La protection sociale correspond à la couverture des risques liés à la maladie, à la vieillesse, au chômage, à l'exclusion sociale, et aux charges de famille. Son coût est élevé puisque les dépenses sociales dépassent les dépenses de l'Etat, et surtout qu'elles sont déficitaires. Le système...

22 Nov. 2011

Les finances publiques et leur environnement

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

L'ouverture des économies nationales ainsi que leur interdépendance croissante font peser des incertitudes sur la stabilité économique et financière des Etats et nécessitent une action commune au niveau international. Pour lutter contre les crises économiques et financières, certaines...

17 Nov. 2011
doc

Les missions de la cour

Fiche - 1 pages - Finances publiques

La Cour des comptes est une juridiction administrative. Elle contrôle la gestion de toutes les administrations, de tous les organismes publics ou para-publics nationaux et même de certains organismes privés. Elle juge les comptes des comptables publics. Elle certifie les comptes de l'Etat et du...

17 Nov. 2011
doc

Droit budgétaire: l'exécution du budget et les finances publiques

Mémoire - 1 pages - Finances publiques

Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...

16 Nov. 2011
odt

Les collectivités peuvent-elles utiliser librement les dotations reçues de l'État?

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

Deuxième catégorie de ressource locale derrière les impôts et taxe, les transferts et concours de l'État représentent chaque année plus de 70 milliards d'euros. Ces concours se répartissent en diverses dotations dont la plus importante est la dotation globale de fonctionnement. Le système...

14 Nov. 2011
doc

Evolution du budget de l'Etat et des ressources de la protection sociale

Fiche - 6 pages - Finances publiques

Définition : Etude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Collectivités publique : Etat, Collectivités territoriales, Organisme de sécurité sociale, U.E Les finances publique : - Relevent du droit publique -Sont au cours de la décision politique -Leur perimetre...

14 Nov. 2011
doc

La politique fiscale - publié le 14/11/2011

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Rêve de tout gouvernement : pouvoir demander + à l'impôt et - au contribuable Nécessité de raisonner en termes de PO et non d'impôts au sens strict 4 actualités de la réforme fiscale : -Nécessité d'infléchir la montée des déficits budgétaires -Vieillisseme nt qui ? des besoins...

12 Nov. 2011
doc

Le Conseil constitutionnel et les finances publiques - publié le 12/11/2011

Cours - 9 pages - Finances publiques

Le conseil constitutionnel et les finances publiques joue un rôle très important en matière de finances publiques et ne se limite pas au contrôle des lois de finances. Rôle qui touche l'ensemble des lois, lois de finances ou lois ordinaires. Le conseil constitutionnel est un organe composé de...

12 Nov. 2011
doc

Exécution et contrôle des lois de finances

Cours - 12 pages - Finances publiques

A partir du moment où la loi de finance de l'année est adopté par le parlement puis pro-mulgué au journal officiel elle est mise en œuvre par le pouvoir réglementaire et l'article 44 de la loi organique prévoit un décret de répartition. Ce décret va être publié au journal officiel il...

06 Nov. 2011
doc

Cours de fiscalité : les impôts

Cours - 35 pages - Finances publiques

La fiscalité est une discipline qui recourt à d'autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l'arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L'étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents impôts sont...

29 Oct. 2011
doc

aperçu général du système fiscal français

Cours - 35 pages - Finances publiques

Le droit budgétaire est étude des dépenses de l'Etat alors que le droit fiscal est l'étude des ressources de l'Etat. Parmi les recettes publiques, c'est l'impôt qui occupe une place de choix. Il s'agit de prélèvement unilatéral opéré par la puissance publique. Certains de ces prélèvements font...

18 Oct. 2011
doc

Les finances publiques : Historique, problématique, Présentation et contenu des lois, La réforme du budget de l'État, Principes

Cours - 50 pages - Finances publiques

Il faut commencer la démarche de généalogie en remontant à l'origine des mots, il y a le terme de finances et de budget. Finances vient de l'ancien français Fine, qui signifie terminer liquider, donc payer, donc les finances publiques (au pluriel) s'opposent aux finances privées, elles...

17 Oct. 2011
doc

Structuration d'élaboration budgétaire et amélioration du suivi du budget au sein de la CNSS

Mémoire - 22 pages - Finances publiques

La sécurité sociale est une chaîne de solidarité organisée. Entre les générations. Et au sein des générations. Entre actifs et inactifs. Entre jeunes et moins jeunes. Entre les hauts et les faibles revenus. Les biens portants et les malades ou invalides. Ce que la sécurité sociale met en commun,...

12 Oct. 2011
doc

La Lolf et la présentation du budget de l'Etat.

Dissertation - 17 pages - Finances publiques

Depuis 2006 le budget de l'Etat est soumis au régime instauré par la loi organique relative aux lois de finances. Cette loi qui a été promulguée le 1er aout 2001, est considérée par beaucoup comme une véritable révolution faisant suite à l'ordonnance du 2 janvier 1959 qui a, pendant plus de...

20 Sept. 2011
doc

Partenariat public-privé et DSP

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Bref historique : Le PPP à vu le jour sous le règne de François 1er,il a été mis en oeuvre, au cours des siècles suivant, notamment dans la construction de canaux, des transports publics ainsi que pour la gestion des ordures ménagères. Il a été réalisé grâce à ce contrat : la Tour Eiffel, le...

20 Sept. 2011
doc

Collectivités territoriales et financement: le cas de la communauté urbaine du Grand Lyon

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Le Grand Lyon c'est 55 communes et 75% des habitants du département du Rhône. Cette structure est donc d'une importance considérable aussi bien en terme de volume que de compétences et de budget.

20 Sept. 2011
doc

Les ressources financières et fiscales des collectivités: budget des collectivités

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Fiscalité directe : Taxe professionnelle Taxe d'habitation Taxe foncière sur propriété bâtie Taxe foncière sur propriété non bâtie

07 Sept. 2011
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Évolution du dispositif réglementaire de Bâle I à Bâle II

Étude de cas - 96 pages - Finances publiques

Le nouvel accord de Bâle harmonise les notions de risque et les regroupe en 4 grandes catégories de risques auxquels sont confrontés les établissements bancaires Le risque de crédit : déjà pris en compte par l'accord Bâle I, correspond au risque de défaut ou d'insolvabilité de la contrepartie à...

29 août 2011

La réforme en cours de la taxe professionnelle : quelles causes ? quelles perspectives ? quel avenir ?

Étude de cas - 3 pages - Finances publiques

La taxe professionnelle représentait 40% de la fiscalité directe et 18% des recettes en fonctionnement des collectivités locales. Créée en 1975, après la suppression de la patente, elle a été modifiée 68 fois avant 2009. La suppression de la taxe professionnelle a été adoptée le 18 décembre 2009...

29 août 2011
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Comment la microfinance est-elle en train de s'institutionnaliser ?

Étude de cas - 43 pages - Finances publiques

A l'heure ou les marchés financiers et leurs récentes dérives sont vivement critiqués pour leur courses effrénées aux profits, leurs prises de risques abusives et les spéculations destructrices, il semble intéressant de s'intéresser à une forme de finance qui, a priori, va à l'encontre de ces...

29 août 2011
doc

Taux de change : théories, régimes et politiques du change

Analyse financière - 17 pages - Finances publiques

Taux de change nominal ; au certain et à l'incertain. Le taux de change de l'Euro au certain s'exprime ainsi : 1€ = 1,31 $. Alors qu'à l'incertain, le taux de change de l'Euro s'écrit : 1 $ = 0,76342 €. Cette dernière cotation exprime la valeur de l'Euro en donnant son pouvoir d'achat...

25 août 2011
pdf

L'influence et l'interaction des marchés Boursiers

Mémoire - 25 pages - Finances publiques

On compte dans le monde plusieurs grands marchés boursiers où s'échangent les valeurs mobilières, à savoir des actions, des obligations, des devises, des matières premières et des produits dérivés. Cependant ces différents marchés boursiers n'ont pas les mêmes horaires d'ouvertures et de...

10 août 2011
pdf

Analyse des états financiers (Wyetg pharmaceuticals)

Analyse financière - 46 pages - Finances publiques

A l'origine de Wyeth, un homme: Jonh Wyeth, un jeune chimiste prometteur et plein d'ambition poussé par le désir d'aider les gens à avoir une meilleure santé. C'est en 1860 qu'il décide d'ouvrir avec son frère Frank un petit drugstore appelé « Jonh Wyeth and Brother » à...

09 août 2011
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Finance internationale & marché de changes: les variations à court terme des taux de change

Cours - 20 pages - Finances publiques

Le marché des changes est un des plus volatils à très court terme par rapport à d'autres marchés de capitaux. Au jour le jour, comme l'illustre le graphique suivant, qui représente les variations relatives de la parité Euro/Dollar, il est fréquent d'enregistrer des variations de change de l'ordre...

30 juil. 2011
doc

Le financement de la Sécurité Sociale: la CSG et la CRDS

Dissertation - 10 pages - Finances publiques

Le système français de protection sociale est historiquement un système d'inspiration « bismarckienne ». Ainsi, à la différence des systèmes de type beveridgien ou social-démocrate, dont le mode de financement est basé sur l'impôt, les ressources de notre système de protection sociale proviennent...

30 juil. 2011
doc

Le comité des finances locales

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

La dernière conférence nationale sur les déficits publics de mai 2008 a recommandé une stratégie de baisses des dépenses des collectivités par une diminution de leurs recettes (dotations, péréquations fiscales) tout en diminuant les charges qui pèsent sur les collectivités (normes, dépenses...

19 juil. 2011
doc

L'impact de la construction européenne sur les finances publiques françaises

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Dissertation de Finances publiques niveau Master sur les contraintes liées à la construction européenne sur les finances publiques françaises.

18 juil. 2011
doc

l'administration fiscale: les relations, droit de contrôle et de reprise de l'administration

Fiche - 4 pages - Finances publiques

L'agrément fiscal est une décision administrative qui autorise l'application d'un régime fiscal particulier pour la réalisation d'opérations déterminées. La procédure de permet à l'administration de faire bénéficier, au cas par cas, certaines entreprises d'un régime de faveur. Principaux...

27 juin 2011
pdf

code général des impôt au benin

Guide pratique - 15 pages - Finances publiques

il est etabli un impôt sur le benefice des professions commerciales industrielles artisanaus et agricole; des exploitation forestiere des entreprise dont l'objet consite à la recherche, a l'expoitation, la production et la vente d'hydrocarbure naturel y compris les opérations de...