Finances publiques

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18 avril 2011

Fiscalité : architecture générale du système fiscal français

Cours de 25 pages - Finances publiques

Nous allons étudier en détail la fiscalité des entreprises. Ce corps de règles n'est pas isolé, il est en relation avec la fiscalité des personnes et la fiscalité du patrimoine. L'ensemble forme un système qui se veut cohérent. Il existe de nombreuses classifications des impôts, taxes et droits...

04 avril 2011

Commentaire de l'article 32 de la LOLF relatif au principe de sincérité budgétaire

Commentaire de texte de 6 pages - Finances publiques

Si La loi relative aux lois de finances (LOLF) les rappelle dans leurs grandes lignes en son article 6, la LOLF introduit des inflexions, voire de véritables novations, par rapport aux principes budgétaires tels qu'ils étaient définis à partir de l'ordonnance de 1959. Un principe...

03 avril 2011

Analyse de la balance des paiements marocaine de 2004

Étude de cas de 2 pages - Finances publiques

La balance des paiements est un état statique qui enregistre de manière systématique et selon une classification donnée, tous les flux économiques et financiers intervenus pendant une période donnée entre les résidents et les non-résidents d'une économie. Véritable compte d'exploitation...

03 avril 2011

Cas Bardin - Fiscalité

Étude de cas de 1 pages - Finances publiques

FISCALITE : CAS BARDIN Question 1 : Monsieur Bardin est commerçant et exerce une activité de vente en l'état. Son chiffre d'affaires de 775495€ doit être reporté sur la déclaration 2031 et déposé avant le 30/04/N+1 Question 2 : Titres de participation : durée de détention...

30 Mars 2011

La différence entre l'acte normal ou anormal et l'abus de droit en matière fiscale

Étude de cas de 7 pages - Finances publiques

présentation et définition d'un acte normal, d'un abus de droit, d'un acte anormal. et comparaison entre ces trois thèmes.

29 Mars 2011

Qu'est-ce qu'une niche fiscale ou sociale ?

Dissertation de 4 pages - Finances publiques

Les niches fiscales et les niches sociales ont été créées au fil de l'eau afin de diminuer l'impôt et/ ou les cotisations sociales de personnes privées (physiques ou morales). Ces dispositifs dérogatoires se sont multipliés en France au cours de ses dernières années. Le manque à gagner...

29 Mars 2011

Le contrôle des chambres régionales des comptes (CRC)

Cours de 4 pages - Finances publiques

Les lois de décentralisation des années 82, en accroissant les compétences des collectivités territoriales, ont créé également des contreparties à ces pouvoirs : c'est la loi du 2 mars 1982 qui a institué des juridictions locales, aujourd'hui essentiellement régies par les dispositions du...

28 Mars 2011

Les Différentes Catégories de Lois de Finances

Fiche de 5 pages - Finances publiques

La notion de loi de finances apparaît avec le décret du 19 juin 1956 pour se dissocier de celle du budget, le décret dit ceci « le budget de l'Etat (...) est arrêté par le Parlement dans la loi de finances qui traduit les objectifs économiques et financiers du Gouvernement ». Dans...

20 Mars 2011

Financial reporting: The new conceptual framework

Fiche de 2 pages - Finances publiques

The current framework was approved in July 1989, and was adopted on April 2001 by the IASB. It sets out the concepts concerning the "preparation and the presentation of financial statements" for users external to the company. However, during these last two decades, the market, the business...

15 Mars 2011

La gestion publique en mode LOLF : quel genre ?

Dissertation de 8 pages - Finances publiques

A partir de l'entre deux guerres, entre 1918 et 1945, l'Etat est devenu de plus en plus interventionniste, son action était nécessaire pour redresser la France notamment dans le domaine social et surtout économique. En effet, les finances de l'Etat étaient catastrophiques et...

09 Mars 2011

la contribution sociale généralisé

Cours de 5 pages - Finances publiques

L'apparition de la CSG résulte du constat de l'inadaptation tendancielle d'un financement des dépenses sociales, fondé exclusivement sur les cotisations sociales. Depuis les années 70, les développements de la législation sociale ont remis en cause deux caractéristiques du système...

07 Mars 2011

Les compétences du Parlement en matière budgétaire

Cours de 4 pages - Finances publiques

Perçue tardivement, la réforme des prérogatives parlementaires en matière budgétaire marque le début d'une gestion de l'État fondée sur la liberté et la responsabilité. Ayant initié la réforme et étant l'un des acteurs principaux du domaine budgétaire, le Parlement se voit attribuer...

01 Mars 2011

Faut-il supprimer l'ISF et le bouclier fiscal ?

Cours de 3 pages - Finances publiques

Le bouclier fiscal faisait parti de la loi TEPA (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) de 2007, et est une des mesures phares du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy. L'ISF avait été créé en 1989 sous la seconde présidence de François Mitterrand, afin de...

28 févr. 2011

Financial analysis: Case LVMH

Mémoire de 4 pages - Finances publiques

LVMH is the world's leading brand in the luxury sector. It is based in Paris and possesses more than 60 sub companies which include Louis Vuitton, Fendi, Christian Dior perfumes, Guerlain. Each company functions more or less autonomously. These companies operate in five major activities that...

28 févr. 2011

Les grands principes budgtaires de l'Etat

Fiche de 4 pages - Finances publiques

Ce document donne un panorama des cinq grands principes qui viennent régir les finances publiques.

25 févr. 2011

La solidarité économique et la taxe professionnelle unique

Dissertation de 4 pages - Finances publiques

Le développement de la coopération intercommunale depuis la fin de XIXe siècle s'est caractérisé par une superposition de différentes structures dont il est néanmoins possible d'identifier des caractéristiques communes. Ces structures traduisent également des formes plus ou moins approfondies de...

15 févr. 2011

Financial Analysis - Vinci & Bouygues

Thèse de 20 pages - Finances publiques

The following report presents the financial statements of two leading French construction groups: Bouygues and Vinci. With the help of several economic and financial metrics, we will analyze and assess the companies' strengths and weaknesses and give an objective opinion to potential...

14 févr. 2011

La rationalisation des choix budgétaires

Cours de 5 pages - Finances publiques

Rationalisation budgétaire, évaluation de l'efficacité des politiques publiques et réforme administrative : telles sont les trois dimensions phares de la rationalisation des choix budgétaires, qui s'inspire directement du modèle PPBS, au moment même où il est abandonné aux États-Unis. La...

09 févr. 2011

The introduction of Islamic banking in France: A research on the potential market for retail Islamic banking

Mémoire de 37 pages - Finances publiques

This study provides an assessment on the current problems and progresses made in France for the introduction of Islamic banking into its economy and contains an evaluation and an analysis of the potential market for Islamic retail banks in France. The research is divided into two distinct...

08 févr. 2011

Finances publiques : la loi de finances

Cours de 41 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont opposées aux finances privées.L'argent public est opposé à l'argent privé.L'argent public, c'est l'argent destiné à une collectivité, une personne publique (ex : l'Etat, la sécurité, l'éducation), c'est l'argent des...

06 févr. 2011

Empirical investigation on the determinants of corporate dividend policy. Sectors considered: 'Food and drugs retailers' and 'Health care equipment and services'

Thèse de 7 pages - Finances publiques

The Corporate Dividend policy, also called the Dividend Puzzle (Black, 1976) has always beensubjected to a lot of studies since, at least, the paper of Modigliani and Miller in 1961. The work ofthese authors stated that, in a frictionless world, when the firm has a constant investment policy,its...

21 déc. 2010

Les aides fiscales en droit public financier

Cours de 9 pages - Finances publiques

Les aides fiscales sont les divers allègements, dégrèvements et exonérations qui sont accordés aux entreprises sur les prélèvements fiscaux dès lors qu'elles ne résultent pas de la simple application des dispositions du Code général des impôts et qu'elles sont accordées dans un but de...

20 déc. 2010

La règle des 3% de déficit est-elle toujours suffisante ?

Dissertation de 3 pages - Finances publiques

Le 18 octobre dernier, après plus de onze heures de négociations, les ministres des Finances de l'Union Européenne s'accordaient sur une réforme du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC). Désormais, le déclenchement des sanctions contre les États dont le déficit public dépasserait les...

13 déc. 2010

Qu'est-ce qu'un emprunt ?

Cours de 4 pages - Finances publiques

Le solde budgétaire de l'État est souvent négatif = recettes de l'État ne suffisent presque jamais à financer toutes ses dépenses. L'Etat fait donc recours à l'emprunt public. C'est une opération émise par une collectivité publique consistant à recevoir, à titre de prêt, une...

07 déc. 2010

Simulation du taux marginal effectif d'imposition au Maroc

Dissertation de 103 pages - Finances publiques

L'impôt est un phénomène social lié à l'existence du pouvoir politique. Il est l'expression de la souveraineté de l'Etat. On dirait même que l'impôt est né simultanément avec l'Etat.C'est une prestation pécuniaire importante puisqu'elle constitue l'essentiel...

06 déc. 2010

Les APR-DRG et le financement des hôpitaux au Québec

Dissertation de 1 pages - Finances publiques

Pendant longtemps, la plupart des hôpitaux ont été financés au « prix de journée ». Il s'agissait d'un montant censé correspondre au coût que représente une journée passée par un patient à l'hôpital. Chaque hôpital recevait alors un budget correspondant au nombre de patients et de...

28 Oct. 2010

La participation des communes au financement des collèges

Dissertation de 8 pages - Finances publiques

L'enseignement constitue aujourd'hui l'une des priorités de notre nation. C'est par son truchement que le savoir, l'esprit critique s'acquièrent. Parmi les degrés d'enseignement, c'est le collège qui va attirer notre attention et en particulier l'implication des communes dans le financement des...

20 Oct. 2010

La France est bel et bien "tombée du côté impôt", tel que le suggère J.M. Vittori dans sa chronique ? (Les Echos, 15 décembre 2009)

Commentaire de texte de 4 pages - Finances publiques

Le projet de loi de Finances pour 2011 a été présenté en Conseil des ministres le 29 septembre 2010. Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi a souhaité mettre en avant l'objectif premier du projet de budget 2011 : le redressement du solde...

19 Oct. 2010

Cours de Finances publiques

Cours de 60 pages - Finances publiques

Nous avons en France trois sortes de Finances publiques : les finances de l'Etat, les finances de la sécurité sociale ainsi que les finances des collectivités territoriales. On peut constater un mouvement récent pour regrouper l'ensemble. Mais il y a aussi les finances européennes,...

11 Oct. 2010

Retail banking: What is a premium service?

TD de 10 pages - Finances publiques

Deutsche Bank is a German bank, which was founded in 1870 in Berlin. Now, the bank has its registered office in Frankfurt am Main and is under the management of Josef Ackermann. Deutsche Bank is the most important bank in Germany, and the seventh in Europe, in terms of equity (2007). The...

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