Finances publiques

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30 juil. 2011

Le financement de la Sécurité Sociale: la CSG et la CRDS

Dissertation - 10 pages - Finances publiques

Le système français de protection sociale est historiquement un système d'inspiration « bismarckienne ». Ainsi, à la différence des systèmes de type beveridgien ou social-démocrate, dont le mode de financement est basé sur l'impôt, les ressources de notre système de protection sociale proviennent...

30 juil. 2011

Le comité des finances locales

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

La dernière conférence nationale sur les déficits publics de mai 2008 a recommandé une stratégie de baisses des dépenses des collectivités par une diminution de leurs recettes (dotations, péréquations fiscales) tout en diminuant les charges qui pèsent sur les collectivités (normes, dépenses...

19 juil. 2011

L'impact de la construction européenne sur les finances publiques françaises

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Dissertation de Finances publiques niveau Master sur les contraintes liées à la construction européenne sur les finances publiques françaises.

18 juil. 2011

l'administration fiscale: les relations, droit de contrôle et de reprise de l'administration

Fiche - 4 pages - Finances publiques

L'agrément fiscal est une décision administrative qui autorise l'application d'un régime fiscal particulier pour la réalisation d'opérations déterminées. La procédure de permet à l'administration de faire bénéficier, au cas par cas, certaines entreprises d'un régime de faveur. Principaux...

27 juin 2011

code général des impôt au benin

Guide pratique - 15 pages - Finances publiques

il est etabli un impôt sur le benefice des professions commerciales industrielles artisanaus et agricole; des exploitation forestiere des entreprise dont l'objet consite à la recherche, a l'expoitation, la production et la vente d'hydrocarbure naturel y compris les opérations de...

27 juin 2011

L'optimisation fiscale: impôt sur le revenu, impôt sur le patrimoine, équilibre budgétaire et lutte contre la fraude fiscale

Fiche - 5 pages - Finances publiques

L'optimisation fiscale consiste à utiliser tous les moyens légaux disponibles pour abaisser la charge fiscale et sociale d'un particulier ou d'une entreprise. Ce phénomène se développe sur les failles de l'architecture fiscale française et met à profit la concurrence entre...

20 juin 2011

La dette est-elle une richesse ?

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Le débat sur la dette publique ou privée occupe une place considérable dans le discours économique mondiale. En effet, en France concernant la dette publique, une grande importance lui a été attribuée par les politiciens qui la considèrent comme trop élevée et se fixent comme objectif électoral...

17 juin 2011

Le principe de sincérité budgétaire - publié le 17/06/2011

Fiche - 1 pages - Finances publiques

La sincérité est un des principes fondamentaux qui gouvernent la technique budgétaire

08 juin 2011

Les juridictions financières et la bonne gouvernance

Mémoire - 102 pages - Finances publiques

Comme l'histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l'existence de toute institution étatique. La construction de l'Etat moderne s'est constituée sur l'organisation et la transparence financière; une des tentatives...

03 juin 2011

L'impôt sur le revenu: définition de la matière imposable

Fiche - 3 pages - Finances publiques

L'impôt sur le revenu (IR) est le deuxième poste de recettes fiscales de l'État. Il est défini par l'article 1er du Code général des impôts (CGI) comme "un impôt annuel unique sur les revenus des personnes physiques". Comme tout impôt, l'IR est une prestation pécuniaire requise...

03 juin 2011

Le plan de relance et le grand emprunt

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Les économistes se sont montrés assez pessimistes sur la question de savoir si le plan de relance pouvait permettre de vaincre la crise économique. Toutefois, si la politique interventionniste menée par le gouvernement français ne peut éviter la récession, le dispositif de relance peut être...

02 juin 2011

Le principe d'équlibre budgétaire pour l'état

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Le principe de l'équilibre budgétaire revêt une dimension plus économique que juridique pour l'État. Son affirmation traduit avant tout la nécessité, pour les pouvoirs publics, de tenir compte de l'environnement global de la loi de finances et des nombreuses interactions existant...

31 mai 2011

Quelle est la portée du principe de l'autonomie financière des collectivités ?

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Historiquement, la notion d'autonomie locale se confond avec le droit des communautés locales à s'organiser librement. Toutefois, cette approche de nature communautaire est en décalage avec les principes de l'unité de l'Etat et de la centralisation administrative. Ainsi, il faut...

30 mai 2011

Les principes d'unité et d'universalité budgétaire sont-ils respectés ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Gaston Jèze écrivait en 1922 que "Le budget est essentiellement un acte politique". En effet, ce dernier constitue la traduction financière d'une vision politique, et il est en même temps un enjeu de pouvoir. Toutefois, outre les textes constitutionnels ou à la valeur constitutionnelle qui...

30 mai 2011

Les apports de la fusion DGI-DGCP

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Jusqu'en 2008, l'administration fiscale française - c'est-à-dire l'ensemble des organismes d'Etat chargés de l'établissement de l'assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle - était constituée de trois organismes : - La direction générale des impôts (DGI)....

21 mai 2011

L'élaboration du budget de l'Etat

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

L'architecture budgétaire représente la manière dont est présenté le budget. Le budget se présente sous la forme de grands objectifs ( : missions), d'objectifs secondaires ( : programmes) et d'actions. Mission - programme - action : c'est la structure du budget. Il peut y avoir...

21 mai 2011

exécution du budget sur le modèle de l'entreprise

Fiche - 3 pages - Finances publiques

La nouvelle gestion publique a commencé à s'intéresser plutôt à la dépense qu'à la recette. L'insistance a été mise sur la maitrise de la dépense publique depuis plus de 30 ans. Autrement dit, on s'est plutôt intéressé au mode de gestion des dépenses publiques qu'à celui des...

21 mai 2011

crise financière de l'Etat, émancipation du marché

Fiche - 8 pages - Finances publiques

On a l'apparition à la fin des années 1970 des premières difficultés économiques. Ces difficultés économiques sont annonciatrices d'une crise structurelle profonde et de longue durée. Le chômage se développe en 1980 alors qu'on était dans une situation de plein emploi. Le taux de...

21 mai 2011

l'Etat et les finances publiques sur le marché

Fiche - 6 pages - Finances publiques

L'Etat gendarme est un Etat qui est neutre par rapport à la vie économique, l'Etat se borne à assurer un certain nombre de fonctions pour que le marché fonctionne bien, mais sans intervenir dans le marché. Mais le problème est que pendant la période de l'Etat gendarme, il y a eu des...

21 mai 2011

Etat gendarme et droit budgétaire au XIXème siècle

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Au 19ème siècle il y a une pensée libérale nouvelle qui s'est affirmé sur les bases d'Adam Smith. On appelle cela le libéralisme classique. Sa théorie libérale dit comme les physiocrates qu'il ne faut pas une intervention de l'Etat. Il faut une armée pour protéger le système...

21 mai 2011

La naissance du pouvoir politique et de l'impôt

Fiche - 4 pages - Finances publiques

La création de l'impôt est à l'origine de la naissance de la construction de l'Etat. L'impôt et l'Etat se sont construits ensemble mais dans un premier temps ce sont l'impôt et le pouvoir politique qui se sont construits ensemble. On a commencé par voir des groupes plus...

21 mai 2011

programmation stratégique pluriannuelle

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Il faut savoir programmer dans l'avenir l'investissement et le fonctionnement. Le secteur privé est plus à l'aise pour gérer des actions car il n'existe pas le principe du vote annuel. Dans le secteur public on ne peut voter des dépenses que pour une seule année. La programmation...

21 mai 2011

la naissance du droit public financier

Fiche - 3 pages - Finances publiques

A la Révolution, ont été créé d'une part des principes juridiques fiscaux et d'autre part des impôts absolument nouveaux. On a décidé de créer des bases solides au système sur le plan juridique. Cette légitimité s'est fondée d'abord sur le fait qu'il y avait un échange. Mais...

21 mai 2011

Les contrôles financiers publics

Fiche - 7 pages - Finances publiques

Une fois que le budget a été adopté par le parlement, les dépenses et les recettes sont ensuite réalisées. On dit que l'on exécute le budget. Cette exécution est effectuée par deux catégories d'acteurs. Premièrement ceux qui détiennent la décision d'engager (de réaliser) les dépenses...

21 mai 2011

L'adoption du budget de l'Etat français

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Le projet de loi de finance est soumis en premier lieu à la commission des finances de chaque assemblée. Les commissions des finances de l'assemblée nationale et du sénat vont analyser le projet, en tirer des conclusions et dire voila comme se présente le projet de loi de finance. Les...

21 mai 2011

L'Etat gestionnaire

Fiche - 8 pages - Finances publiques

Le modèle du gouvernement de l'entreprise, il s'agit de transposer les méthodes de management au secteur public. Aujourd'hui, le secteur public dans son ensemble est en pleine transformation. On peut même parler d'une révolution. Des réformes sont mises en place qui répondent...

13 mai 2011

Comment analyser une balance des paiements?

Étude de cas - 13 pages - Finances publiques

Cours sur l'analyse de la balance des paiements ,avec étude de cas de la balance des paiements marocaine de 2006. Extrait: L'objectif principal qui réside derrière l'établissement d'un tel document comme la balance des paiements étant le fait de mesurer et d'apprécier la...

01 mai 2011

Impôts : quel est le sens des réformes récentes depuis 2006 ?

Cours - 3 pages - Finances publiques

Devoir d'ECJS (éducation civique juridique et sociale) de terminale ES (économique et social) portant sur les réformes fiscales depuis 2006, l'évolution et le rôle de l'impôt. Plan analyctique avec tableau résumé du devoir.

27 avril 2011

Les budgets publics sont-ils encadrés par des règles fondamentales ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

L'importance actuelle des finances publiques s'explique quantitativement par la croissance des budgets publics et qualitativement par la diversité des domaines concernés par les finances publiques. Le budget de l'Etat se subdivise en recettes et en dépenses publiques, on distingue trois...

18 avril 2011

Fiscalité : architecture générale du système fiscal français

Cours - 25 pages - Finances publiques

Nous allons étudier en détail la fiscalité des entreprises. Ce corps de règles n'est pas isolé, il est en relation avec la fiscalité des personnes et la fiscalité du patrimoine. L'ensemble forme un système qui se veut cohérent. Il existe de nombreuses classifications des impôts, taxes et droits...

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