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Finances publiques

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1524 résultats

20 Sept. 2011

Collectivités territoriales et financement: le cas de la communauté urbaine du Grand Lyon

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Le Grand Lyon c'est 55 communes et 75% des habitants du département du Rhône. Cette structure est donc d'une importance considérable aussi bien en terme de volume que de compétences et de budget.

20 Sept. 2011

Les ressources financières et fiscales des collectivités: budget des collectivités

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Fiscalité directe : Taxe professionnelle Taxe d'habitation Taxe foncière sur propriété bâtie Taxe foncière sur propriété non bâtie

07 Sept. 2011

Évolution du dispositif réglementaire de Bâle I à Bâle II

Étude de cas - 96 pages - Finances publiques

Le nouvel accord de Bâle harmonise les notions de risque et les regroupe en 4 grandes catégories de risques auxquels sont confrontés les établissements bancaires Le risque de crédit : déjà pris en compte par l'accord Bâle I, correspond au risque de défaut ou d'insolvabilité...

29 août 2011

La réforme en cours de la taxe professionnelle : quelles causes ? quelles perspectives ? quel avenir ?

Étude de cas - 3 pages - Finances publiques

La taxe professionnelle représentait 40% de la fiscalité directe et 18% des recettes en fonctionnement des collectivités locales. Créée en 1975, après la suppression de la patente, elle a été modifiée 68 fois avant 2009. La suppression de la taxe professionnelle a été adoptée le 18...

29 août 2011

Comment la microfinance est-elle en train de s'institutionnaliser ?

Étude de cas - 43 pages - Finances publiques

A l'heure ou les marchés financiers et leurs récentes dérives sont vivement critiqués pour leur courses effrénées aux profits, leurs prises de risques abusives et les spéculations destructrices, il semble intéressant de s'intéresser à une forme de finance qui, a priori, va à l'encontre de ces...

29 août 2011

Taux de change : théories, régimes et politiques du change

Analyse financière - 17 pages - Finances publiques

Taux de change nominal ; au certain et à l'incertain. Le taux de change de l'Euro au certain s'exprime ainsi : 1€ = 1,31 $. Alors qu'à l'incertain, le taux de change de l'Euro s'écrit : 1 $ = 0,76342 €. Cette dernière cotation exprime la valeur de...

25 août 2011

L'influence et l'interaction des marchés Boursiers

Mémoire - 25 pages - Finances publiques

On compte dans le monde plusieurs grands marchés boursiers où s'échangent les valeurs mobilières, à savoir des actions, des obligations, des devises, des matières premières et des produits dérivés. Cependant ces différents marchés boursiers n'ont pas les mêmes horaires d'ouvertures et de...

10 août 2011

Analyse des états financiers (Wyetg pharmaceuticals)

Analyse financière - 46 pages - Finances publiques

A l'origine de Wyeth, un homme: Jonh Wyeth, un jeune chimiste prometteur et plein d'ambition poussé par le désir d'aider les gens à avoir une meilleure santé. C'est en 1860 qu'il décide d'ouvrir avec son frère Frank un petit drugstore appelé « Jonh Wyeth and Brother...

09 août 2011

Finance internationale & marché de changes: les variations à court terme des taux de change

Cours - 20 pages - Finances publiques

Le marché des changes est un des plus volatils à très court terme par rapport à d'autres marchés de capitaux. Au jour le jour, comme l'illustre le graphique suivant, qui représente les variations relatives de la parité Euro/Dollar, il est fréquent d'enregistrer des variations de change de l'ordre...

30 juil. 2011

Le financement de la Sécurité Sociale: la CSG et la CRDS

Dissertation - 10 pages - Finances publiques

Le système français de protection sociale est historiquement un système d'inspiration « bismarckienne ». Ainsi, à la différence des systèmes de type beveridgien ou social-démocrate, dont le mode de financement est basé sur l'impôt, les ressources de notre système de protection...

30 juil. 2011

Le comité des finances locales

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

La dernière conférence nationale sur les déficits publics de mai 2008 a recommandé une stratégie de baisses des dépenses des collectivités par une diminution de leurs recettes (dotations, péréquations fiscales) tout en diminuant les charges qui pèsent sur les collectivités (normes, dépenses...

19 juil. 2011

L'impact de la construction européenne sur les finances publiques françaises

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Dissertation de Finances publiques niveau Master sur les contraintes liées à la construction européenne sur les finances publiques françaises.

18 juil. 2011

l'administration fiscale: les relations, droit de contrôle et de reprise de l'administration

Fiche - 4 pages - Finances publiques

L'agrément fiscal est une décision administrative qui autorise l'application d'un régime fiscal particulier pour la réalisation d'opérations déterminées. La procédure de permet à l'administration de faire bénéficier, au cas par cas, certaines entreprises d'un régime de faveur. Principaux...

27 juin 2011

code général des impôt au benin

Guide pratique - 15 pages - Finances publiques

il est etabli un impôt sur le benefice des professions commerciales industrielles artisanaus et agricole; des exploitation forestiere des entreprise dont l'objet consite à la recherche, a l'expoitation, la production et la vente d'hydrocarbure naturel y compris les opérations de...

27 juin 2011

L'optimisation fiscale: impôt sur le revenu, impôt sur le patrimoine, équilibre budgétaire et lutte contre la fraude fiscale

Fiche - 5 pages - Finances publiques

L'optimisation fiscale consiste à utiliser tous les moyens légaux disponibles pour abaisser la charge fiscale et sociale d'un particulier ou d'une entreprise. Ce phénomène se développe sur les failles de l'architecture fiscale française et met à profit la concurrence entre...

20 juin 2011

La dette est-elle une richesse ?

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Le débat sur la dette publique ou privée occupe une place considérable dans le discours économique mondiale. En effet, en France concernant la dette publique, une grande importance lui a été attribuée par les politiciens qui la considèrent comme trop élevée et se fixent comme objectif...

17 juin 2011

Le principe de sincérité budgétaire - publié le 17/06/2011

Fiche - 1 pages - Finances publiques

La sincérité est un des principes fondamentaux qui gouvernent la technique budgétaire

08 juin 2011

Les juridictions financières et la bonne gouvernance

Mémoire - 102 pages - Finances publiques

Comme l'histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l'existence de toute institution étatique. La construction de l'Etat moderne s'est constituée sur l'organisation et la transparence financière; une des tentatives...

03 juin 2011

L'impôt sur le revenu: définition de la matière imposable

Fiche - 3 pages - Finances publiques

L'impôt sur le revenu (IR) est le deuxième poste de recettes fiscales de l'État. Il est défini par l'article 1er du Code général des impôts (CGI) comme "un impôt annuel unique sur les revenus des personnes physiques". Comme tout impôt, l'IR est une prestation pécuniaire requise...

03 juin 2011

Le plan de relance et le grand emprunt

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Les économistes se sont montrés assez pessimistes sur la question de savoir si le plan de relance pouvait permettre de vaincre la crise économique. Toutefois, si la politique interventionniste menée par le gouvernement français ne peut éviter la récession, le dispositif de relance peut être...

02 juin 2011

Le principe d'équlibre budgétaire pour l'état

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Le principe de l'équilibre budgétaire revêt une dimension plus économique que juridique pour l'État. Son affirmation traduit avant tout la nécessité, pour les pouvoirs publics, de tenir compte de l'environnement global de la loi de finances et des nombreuses interactions existant...

31 mai 2011

Quelle est la portée du principe de l'autonomie financière des collectivités ?

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Historiquement, la notion d'autonomie locale se confond avec le droit des communautés locales à s'organiser librement. Toutefois, cette approche de nature communautaire est en décalage avec les principes de l'unité de l'Etat et de la centralisation administrative. Ainsi, il faut...

30 mai 2011

Les principes d'unité et d'universalité budgétaire sont-ils respectés ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Gaston Jèze écrivait en 1922 que "Le budget est essentiellement un acte politique". En effet, ce dernier constitue la traduction financière d'une vision politique, et il est en même temps un enjeu de pouvoir. Toutefois, outre les textes constitutionnels ou à la valeur constitutionnelle qui...

30 mai 2011

Les apports de la fusion DGI-DGCP

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Jusqu'en 2008, l'administration fiscale française - c'est-à-dire l'ensemble des organismes d'Etat chargés de l'établissement de l'assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle - était constituée de trois organismes : - La...

21 mai 2011

L'élaboration du budget de l'Etat

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

L'architecture budgétaire représente la manière dont est présenté le budget. Le budget se présente sous la forme de grands objectifs ( : missions), d'objectifs secondaires ( : programmes) et d'actions. Mission - programme - action...

21 mai 2011

exécution du budget sur le modèle de l'entreprise

Fiche - 3 pages - Finances publiques

La nouvelle gestion publique a commencé à s'intéresser plutôt à la dépense qu'à la recette. L'insistance a été mise sur la maitrise de la dépense publique depuis plus de 30 ans. Autrement dit, on s'est plutôt intéressé au mode de gestion des dépenses publiques qu'à celui des...

21 mai 2011

crise financière de l'Etat, émancipation du marché

Fiche - 8 pages - Finances publiques

On a l'apparition à la fin des années 1970 des premières difficultés économiques. Ces difficultés économiques sont annonciatrices d'une crise structurelle profonde et de longue durée. Le chômage se développe en 1980 alors qu'on était dans une situation de plein emploi. Le taux de...

21 mai 2011

l'Etat et les finances publiques sur le marché

Fiche - 6 pages - Finances publiques

L'Etat gendarme est un Etat qui est neutre par rapport à la vie économique, l'Etat se borne à assurer un certain nombre de fonctions pour que le marché fonctionne bien, mais sans intervenir dans le marché. Mais le problème est que pendant la période de l'Etat gendarme, il y a eu des...

21 mai 2011

Etat gendarme et droit budgétaire au XIXème siècle

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Au 19ème siècle il y a une pensée libérale nouvelle qui s'est affirmé sur les bases d'Adam Smith. On appelle cela le libéralisme classique. Sa théorie libérale dit comme les physiocrates qu'il ne faut pas une intervention de l'Etat. Il faut une armée pour protéger le système...

21 mai 2011

La naissance du pouvoir politique et de l'impôt

Fiche - 4 pages - Finances publiques

La création de l'impôt est à l'origine de la naissance de la construction de l'Etat. L'impôt et l'Etat se sont construits ensemble mais dans un premier temps ce sont l'impôt et le pouvoir politique qui se sont construits ensemble. On a commencé par voir des groupes plus...