Finances publiques

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30 Nov. 2011

Les finances locales: les collectivités territoriales et les budgets locaux

Cours - 9 pages - Finances publiques

L'importance des dépenses des collectivités territoriales. 11% du PIB alors qu'en 1978 elle était autour de 7,8%. Analyse des dépenses des collectivités territoriales. 2004 : 152 milliards d'euros. Avec une séparation entre les dépenses de fonctionnement qui représentent 99,37...

30 Nov. 2011

Les lois de finances: élaboration, exécution, contrôle

Cours - 40 pages - Finances publiques

Les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenté et on mesure leur importance grâce au PIB qui est la valeur ajouté de l'ensemble des branches de production auquel le total des services fournies par les administrations publiques et privées à titre gratuit ou quasi gratuit. C'est un indicateur qui...

30 Nov. 2011

Les sources du droit budgétaire en finances publiques

Cours - 6 pages - Finances publiques

On retrouve dans toutes les constitutions quelques dispositions qui intéressent le droit budgétaire. Comme des éléments concernant le consentement à l'impôt, le vote annuel de la loi de finance. Et parfois il y aura des éléments sur la dette ou sur le statut des agents de finances. Ordonnances du...

23 Nov. 2011

Prévention et détection de la fraude : application de la NEP 240

Dissertation - 14 pages - Finances publiques

La mission du commissaire aux comptes qui est définie par l'article 228 alinéas 1 de la loi du 24 juillet 1966 prévoit que : « les commissaires aux comptes certifient que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de...

22 Nov. 2011

La CSG et la CRDS

Cours - 5 pages - Finances publiques

La CSG, Contribution Sociale Généralisée et la CRDS, Contribution pour le remboursement de la dette sociale sont les deux principaux impôts affectés au financement de la Sécurité Sociale. La CSG a été crée par la loi de finances pour 1991, par le gouvernement de Michel Rocard. En 2011, le produit...

22 Nov. 2011

Les relations entre l'Etat et les administrations sociales et les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale

Cours - 2 pages - Finances publiques

À partir des 80 s, les cotisations sociales n'ont plus été augmentées pour faire face à la hausse rapide des dépenses de protection sociale, en raison de leurs effets défavorables sur l'éco (en particulier le cout de l'emploi salarié.

22 Nov. 2011

Quel financement pour la sécurité sociale ?

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

La protection sociale correspond à la couverture des risques liés à la maladie, à la vieillesse, au chômage, à l'exclusion sociale, et aux charges de famille. Son coût est élevé puisque les dépenses sociales dépassent les dépenses de l'Etat, et surtout qu'elles sont déficitaires. Le...

22 Nov. 2011

Les finances publiques et leur environnement

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

L'ouverture des économies nationales ainsi que leur interdépendance croissante font peser des incertitudes sur la stabilité économique et financière des Etats et nécessitent une action commune au niveau international. Pour lutter contre les crises économiques et financières, certaines...

17 Nov. 2011

Les missions de la cour

Fiche - 1 pages - Finances publiques

La Cour des comptes est une juridiction administrative. Elle contrôle la gestion de toutes les administrations, de tous les organismes publics ou para-publics nationaux et même de certains organismes privés. Elle juge les comptes des comptables publics. Elle certifie les comptes de l'Etat et du...

17 Nov. 2011

Droit budgétaire: l'exécution du budget et les finances publiques

Mémoire - 1 pages - Finances publiques

Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...

16 Nov. 2011

Les collectivités peuvent-elles utiliser librement les dotations reçues de l'État?

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

Deuxième catégorie de ressource locale derrière les impôts et taxe, les transferts et concours de l'État représentent chaque année plus de 70 milliards d'euros. Ces concours se répartissent en diverses dotations dont la plus importante est la dotation globale de fonctionnement. Le...

14 Nov. 2011

Evolution du budget de l'Etat et des ressources de la protection sociale

Fiche - 6 pages - Finances publiques

Définition : Etude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Collectivités publique : Etat, Collectivités territoriales, Organisme de sécurité sociale, U.E Les finances publique : - Relevent du droit publique -Sont au cours de la...

14 Nov. 2011

La politique Fiscale

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Rêve de tout gouvernement : pouvoir demander + à l'impôt et - au contribuable Nécessité de raisonner en termes de PO et non d'impôts au sens strict 4 actualités de la réforme fiscale : -Nécessité d'infléchir la montée des déficits budgétaires -Vieillisseme nt qui...

12 Nov. 2011

Le conseil constitutionnel et les finances publiques

Cours - 9 pages - Finances publiques

Le conseil constitutionnel et les finances publiques joue un rôle très important en matière de finances publiques et ne se limite pas au contrôle des lois de finances. Rôle qui touche l'ensemble des lois, lois de finances ou lois ordinaires. Le conseil constitutionnel est un organe composé de...

12 Nov. 2011

Exécution et contrôle des lois de finances

Cours - 12 pages - Finances publiques

A partir du moment où la loi de finance de l'année est adopté par le parlement puis pro-mulgué au journal officiel elle est mise en œuvre par le pouvoir réglementaire et l'article 44 de la loi organique prévoit un décret de répartition. Ce décret va être publié au journal officiel il...

06 Nov. 2011

Cours de fiscalité : les impôts

Cours - 35 pages - Finances publiques

La fiscalité est une discipline qui recourt à d'autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l'arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L'étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents...

29 Oct. 2011

aperçu général du système fiscal français

Cours - 35 pages - Finances publiques

Le droit budgétaire est étude des dépenses de l'Etat alors que le droit fiscal est l'étude des ressources de l'Etat. Parmi les recettes publiques, c'est l'impôt qui occupe une place de choix. Il s'agit de prélèvement unilatéral opéré par la puissance publique. Certains de ces prélèvements font...

18 Oct. 2011

Les finances publiques : Historique, problématique, Présentation et contenu des lois, La réforme du budget de l'État, Principes

Cours - 50 pages - Finances publiques

Il faut commencer la démarche de généalogie en remontant à l'origine des mots, il y a le terme de finances et de budget. Finances vient de l'ancien français Fine, qui signifie terminer liquider, donc payer, donc les finances publiques (au pluriel) s'opposent aux finances privées,...

17 Oct. 2011

Structuration d'élaboration budgétaire et amélioration du suivi du budget au sein de la CNSS

Mémoire - 22 pages - Finances publiques

La sécurité sociale est une chaîne de solidarité organisée. Entre les générations. Et au sein des générations. Entre actifs et inactifs. Entre jeunes et moins jeunes. Entre les hauts et les faibles revenus. Les biens portants et les malades ou invalides. Ce que la sécurité sociale met en...

12 Oct. 2011

La Lolf et la présentation du budget de l'Etat.

Dissertation - 17 pages - Finances publiques

Depuis 2006 le budget de l'Etat est soumis au régime instauré par la loi organique relative aux lois de finances. Cette loi qui a été promulguée le 1er aout 2001, est considérée par beaucoup comme une véritable révolution faisant suite à l'ordonnance du 2 janvier 1959 qui a,...

20 Sept. 2011

Partenariat public-privé et DSP

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Bref historique : Le PPP à vu le jour sous le règne de François 1er,il a été mis en oeuvre, au cours des siècles suivant, notamment dans la construction de canaux, des transports publics ainsi que pour la gestion des ordures ménagères. Il a été réalisé grâce à ce contrat :...

20 Sept. 2011

Collectivités territoriales et financement: le cas de la communauté urbaine du Grand Lyon

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Le Grand Lyon c'est 55 communes et 75% des habitants du département du Rhône. Cette structure est donc d'une importance considérable aussi bien en terme de volume que de compétences et de budget.

20 Sept. 2011

Les ressources financières et fiscales des collectivités: budget des collectivités

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Fiscalité directe : Taxe professionnelle Taxe d'habitation Taxe foncière sur propriété bâtie Taxe foncière sur propriété non bâtie

07 Sept. 2011

Évolution du dispositif réglementaire de Bâle I à Bâle II

Étude de cas - 96 pages - Finances publiques

Le nouvel accord de Bâle harmonise les notions de risque et les regroupe en 4 grandes catégories de risques auxquels sont confrontés les établissements bancaires Le risque de crédit : déjà pris en compte par l'accord Bâle I, correspond au risque de défaut ou d'insolvabilité...

29 août 2011

La réforme en cours de la taxe professionnelle : quelles causes ? quelles perspectives ? quel avenir ?

Étude de cas - 3 pages - Finances publiques

La taxe professionnelle représentait 40% de la fiscalité directe et 18% des recettes en fonctionnement des collectivités locales. Créée en 1975, après la suppression de la patente, elle a été modifiée 68 fois avant 2009. La suppression de la taxe professionnelle a été adoptée le 18...

29 août 2011

Comment la microfinance est-elle en train de s'institutionnaliser ?

Étude de cas - 43 pages - Finances publiques

A l'heure ou les marchés financiers et leurs récentes dérives sont vivement critiqués pour leur courses effrénées aux profits, leurs prises de risques abusives et les spéculations destructrices, il semble intéressant de s'intéresser à une forme de finance qui, a priori, va à l'encontre de ces...

29 août 2011

Taux de change : théories, régimes et politiques du change

Analyse financière - 17 pages - Finances publiques

Taux de change nominal ; au certain et à l'incertain. Le taux de change de l'Euro au certain s'exprime ainsi : 1€ = 1,31 $. Alors qu'à l'incertain, le taux de change de l'Euro s'écrit : 1 $ = 0,76342 €. Cette dernière cotation exprime la valeur de...

25 août 2011

L'influence et l'interaction des marchés Boursiers

Mémoire - 25 pages - Finances publiques

On compte dans le monde plusieurs grands marchés boursiers où s'échangent les valeurs mobilières, à savoir des actions, des obligations, des devises, des matières premières et des produits dérivés. Cependant ces différents marchés boursiers n'ont pas les mêmes horaires d'ouvertures et de...

10 août 2011

Analyse des états financiers (Wyetg pharmaceuticals)

Analyse financière - 46 pages - Finances publiques

A l'origine de Wyeth, un homme: Jonh Wyeth, un jeune chimiste prometteur et plein d'ambition poussé par le désir d'aider les gens à avoir une meilleure santé. C'est en 1860 qu'il décide d'ouvrir avec son frère Frank un petit drugstore appelé « Jonh Wyeth and Brother...

09 août 2011

Finance internationale & marché de changes: les variations à court terme des taux de change

Cours - 20 pages - Finances publiques

Le marché des changes est un des plus volatils à très court terme par rapport à d'autres marchés de capitaux. Au jour le jour, comme l'illustre le graphique suivant, qui représente les variations relatives de la parité Euro/Dollar, il est fréquent d'enregistrer des variations de change de l'ordre...

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