Finances publiques

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07 juil. 2009

Besteuerung von Erträgen aus Kapitalgesellschaften - Eine Analyse aus Sicht eines Anlegers

Dissertation de 7 pages - Finances publiques

Der deutsche Staat braucht Einnahmen aus den Steuern der Unternehmen und Privatpersonen für die Finanzierung ihrer Ausgaben. Die Ressourcen des Staates sind sehr wichtig für die Investitionen, um Wachstum und Beschäftigung in den kommenden Jahren abzusichern. Seit geraumer Zeit unterliegt...

28 juin 2009

La notion d'imposition de toutes natures

Commentaire de texte de 6 pages - Finances publiques

En vertu de l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, la loi fixe les règles concernant « l'assiette, le taux, les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ». Le fait d'utiliser cette notion n'est pas neutre, il y a une volonté d'élargir le champ...

21 mai 2009

2007-2008 : réformes ou révolution fiscale ?

Fiche de 3 pages - Finances publiques

Régulièrement invoqué comme remède à un système fiscal « qui exaspère les riches, pénalise les entreprises et ne soulage pas les pauvres », le terme de « révolution fiscale » est partagé par de nombreux commentateurs insatisfaits de la situation actuelle, même s'il recouvre rarement les mêmes...

13 mai 2009

La compensation par l'État des compétences transférées aux collectivités territoriales

Fiche de 5 pages - Finances publiques

Le mouvement de décentralisation amorcé depuis la grande réforme Deferre (loi du 2 mars 1982 et suivantes) et relancé avec l'Acte II de 2003-2004 a eu deux conséquences majeures. D'une part, cela s'est traduit sur le plan politico-juridique par la fin de la tutelle de l'État sur...

06 mai 2009

Les reports de crédits : règles de la LOLF et application concrète

Fiche de 3 pages - Finances publiques

Un report de crédits consiste à ajouter un crédit non consommé en fin d'année au budget de l'année suivante. Les reports de crédits, prévus à l'article 15 de la LOLF, constituent donc une dérogation au principe d'annualité. Les reports de crédits permettent cependant d'éviter l'annulation de...

30 avril 2009

La Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Fiche de 4 pages - Finances publiques

Créée en 1816, dans un dessein de gestion de fonds privés pour des projets d'utilité publique, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) apparaît aujourd'hui, comme un acteur économique hybride, dont les origines plongent dans la place importante accordée à l'Etat dans la construction du...

25 avril 2009

Evolution de la responsabilité des acteurs budgétaires

Fiche de 3 pages - Finances publiques

Document: Evolution de la responsabilité des acteurs budgétaires, fiche technique de 3 pages Extrait: Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Lolf, la question de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables constitue un enjeu majeur pour la réforme de l'État. Ainsi que...

25 avril 2009

La loi de réglement - une approche qui vise la constatation et l'approbation

Cours de 7 pages - Finances publiques

Document: La loi de réglement, fiche technique de finances publiques de 7 pages Extrait: À la différence des autres catégories de lois de finances (initiale et rectificatives) qui sont des actes de prévision et d'autorisation, la loi de règlement est un acte de constatation et...

25 avril 2009

Les contrôle parlementaires de la loi de finance

Cours de 3 pages - Finances publiques

Document: Les contrôle parlementaires de la loi de finance, fiche technique de 3 pages en finances publiques. Extrait: L'exercice du contrôle politique de l'exécution du budget de l'État revient naturellement à l'Assemblée nationale et au Sénat. La portée effective de ce...

25 avril 2009

La première certification des comptes de l'Etat

Cours de 3 pages - Finances publiques

Document: La première certification des comptes de l'Etat, fiche technique de 3 pages en finances publiques Extrait: L'article 58 de la Lolf dispose que : « La mission d'assistance du Parlement confiée à la Cour des comptes comporte notamment la certification de la régularité, de...

25 avril 2009

La Cour des Comptes

Cours de 5 pages - Finances publiques

Document: Fiche technique de 5 pages sur la Cour des comptes, en finances publiques Extrait: Héritière des chambres des comptes de l'Ancien régime, la Cour des comptes a été instituée sous sa forme actuelle sous l'Empire par une loi du 16 septembre 1807. Son existence a été...

08 avril 2009

Les aspects généraux du système fiscal français

Fiche de 8 pages - Finances publiques

L'impôt, véritable instrument de la politique économique du gouvernement, est un prélèvement pécuniaire permettant de financer l'état et les collectivités publiques. L'impôt a 4 principales caractéristiques. C'est un prélèvement qui est : - Obligatoire : cette obligation résulte de la loi, des...

24 Mars 2009

Récapitulatif sur le controle des finances publiques

Cours de 2 pages - Finances publiques

Document: Récapitulatif sur le controle des finances publiques, 2 pages Extrait: On a aussi un contrôle effectué par les juridictions financières : la cour de discipline budgétaire et financière et la cour des comptes avec ses chambres régionales des comptes.

16 Mars 2009

La fiscalité directe facultative des communes

Cours de 5 pages - Finances publiques

Document: La fiscalité directe facultative des communes, tableau sur une page

16 Mars 2009

La fiscalité directe obligatoire des communes

Cours de 5 pages - Finances publiques

Document: La fiscalité directe obligatoire des communes, tableau sur une page

09 Mars 2009

L'essentiel des finances finances publiques 2008

Cours de 13 pages - Finances publiques

Document: Il s'agit d'un résumé du livre 'l'essentiel des finances publiques 2008' de François Chouvel. Résumé de 14 pages Plan: Partie 1 : Le Cadre juridique du budget Partie 2 : La Conception et le Vote du Budget Partie 3 : Les Ressources et les Dépenses du Budget...

03 Mars 2009

Les principes budgétaires et leur place dans la LOLF

Cours de 4 pages - Finances publiques

Document: Les principes budgétaires et leur place dans la LOLF. Tableau sur 2 pages présentant les principes budgétaires, les explicitant, et les situant dans la LOLF

03 Mars 2009

Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable

Dissertation de 5 pages - Finances publiques

Document: Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable, exposé de 4 pages en finances publiques Extrait: Après l'élaboration et l'adoption de la loi de finances par le Parlement intervient la phase d'exécution de cette loi. Dans ce cadre, la comptabilité publique...

03 Mars 2009

Les dépenses publiques favorisent-elles la croissance économique ?

Fiche de 4 pages - Finances publiques

A la fin du XIXème siècle, les Etats-Unis et le Japon (ou les "latecomers" d'après l'expression de Gerschenkrön) connaissent un rattrapage économique spectaculaire vis-à-vis de la Grande-Bretagne et de la France grâce aux politiques volontaristes de ces Etats. En effet, les pouvoirs...

26 févr. 2009

La réforme de l'administration fiscale (2008)

Fiche de 2 pages - Finances publiques

C'est lors du deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques, qui s'est tenu le 4 avril 2008, qu'a été annoncée la création de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle scelle la fusion de la direction générale des Impôts (DGI) et de la direction générale de la...

15 févr. 2009

Impôt sur le Revenu (IR) et famille

Fiche de 3 pages - Finances publiques

Introduit en France par les lois du 15 juillet 1914 et du 31 juillet 1917, l'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct unitaire qui frappe à un taux progressif le revenu global des personnes physiques constituant un foyer fiscal. Cette progressivité se trouve cependant tempérée par une série...

15 févr. 2009

Les centres des impôts

Fiche de 2 pages - Finances publiques

Les centres des impôts font partie des services à compétence locale de l'administration fiscale. Ils dépendent de la Direction générale des impôts (DGI) du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. La DGI a été fondée en 1948 par fusion des régies qui se partageaient jusqu'à cette...

15 févr. 2009

Le médiateur du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Fiche de 3 pages - Finances publiques

Depuis mai 2002, au Médiateur de la République, des Assurances, de l'Education Nationale, s'ajoute le Médiateur du Ministère de l'Economie et des Finances. Par arrêté du 30 avril 2002, le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a nommé M. Emmanuel Constans, inspecteur général des...

15 févr. 2009

Le Programme Pour Vous Faciliter l'Impôt (PVFI)

Fiche de 3 pages - Finances publiques

Le service public est avant tout le service du public. Dans cette idée de placer l'usager au cœur de leur organisation et de leur fonctionnement, la DGI (Direction Générale des Impôts) et la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) ont, en 2004, mis conjointement en place un...

15 févr. 2009

Les réformes des droits de succession et de donation

Fiche de 2 pages - Finances publiques

Les droits de succession et de donation, que l'Etat prélève lorsqu'il y a transmission de patrimoine, représentent environ 8,9 milliards d'euros au total chaque année. Complexes, ils sont au cœur de nombreux débats entre ceux qui y voient un instrument essentiel de redistribution (avant même...

15 févr. 2009

La Direction du Trésor

Fiche de 4 pages - Finances publiques

La Direction du Trésor est une direction ancienne remontant à l'Empire avec la création par le comte Mollien de la « Caisse des services » qui centralisait pour la première fois l'ensemble des disponibilités des agents locaux du trésor. Mais ce n'est qu'avec la mise en place du « Mouvement...

15 févr. 2009

L'inspection générale des finances

Fiche de 3 pages - Finances publiques

Il existe 22 inspections générales, dont la plus ancienne est l'inspection générale de l'administration créée en 1790. La plus connue et la plus prestigieuse des inspections générales est l'inspection générale des finances, issue de la fusion intervenue en 1816 de plusieurs corps...

15 févr. 2009

Fiscalité et attractivité du territoire

Fiche de 4 pages - Finances publiques

Parce qu'elle permet la libre circulation, par-delà les frontières territoriales des États, des capitaux et des hommes, la globalisation pose la question de l'attractivité comparée des différents systèmes nationaux pour attirer et retenir les bases mobiles sur leur territoire. La fiscalité en...

15 févr. 2009

L'imposition des revenus de l'épargne

Fiche de 3 pages - Finances publiques

La question de l'imposition des revenus de l'épargne revêt une importance particulière en ce qu'elle est longtemps demeurée en marge des mesures d'harmonisation européennes. L'article 94 TUE mentionne un simple « rapprochement des dispositions des Etats membres qui ont une incidence directe sur...

15 févr. 2009

Les annulations et reports de crédits dans le budget de l'Etat

Fiche de 4 pages - Finances publiques

La Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) est presque totalement muette s'agissant des conditions de l'exécution du budget de l'Etat. Elle consacre toutefois une disposition spécifique (art. 44) à la répartition des crédits : dès la promulgation de la loi...

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