Finances publiques

Les finances publiques adressent les deniers de l'État et leur gestion : impôts sur le revenu, autres impôts, sécurité sociale, gestion des établissements publics etc. Le comité de lecture a ici sélectionné des thèses, mémoires, études de cas et dissertations.

  • La Contribution Sociale généralisée et la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) sont deux contributions qui visent à financer la protection sociale en complément des cotisations sociales, prélevées directement sur les salaires et ouvrant des droits à la protection...

    Benjamin

    jeudi 23 juillet 2009

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Le comptable public est un agent nommé par le ministre des Finances et placé sous son autorité dont la mission est d'assurer le maniement (perception, versement) des fonds des organismes publics, de tenir la comptabilité des opérations qu'ils effectuent et de conserver les pièces justificatives de ces...

    Benjamin

    jeudi 23 juillet 2009

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • Né au cours de la Restauration, le principe d'universalité a été réaffirmé par l'article 18 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 puis repris par l'article 6 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Il fait partie des cinq grands principes budgétaires qui...

    Benjamin

    jeudi 23 juillet 2009

    Fiche de 5 pages - Finances publiques

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  • Le terme téléprocédure désigne tout échange relatif à une formalité administrative réalisée à distance avec des moyens électroniques - c'est-à-dire principalement utilisant le réseau Internet - entre les autorités publiques (ministères et...

    Benjamin

    jeudi 23 juillet 2009

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • Alors que le principe d'universalité budgétaire est un fondamental du droit budgétaire français, les comptes spéciaux du trésor et les budgets annexes dérogent à ce principe en étant « annexés » et non inclus dans le budget général et en permettant...

    Benjamin

    jeudi 23 juillet 2009

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • L'organisation des finances publiques est dominée depuis le dix-neuvième siècle par le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables, l'une des deux seules règles fondamentales de la comptabilité publique - avec la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable. En...

    Benjamin

    jeudi 23 juillet 2009

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • Synthèse de Finances publiques récapitulant les différentes formes de la régulation budgétaire, les principales critiques adressées à cette pratique ainsi que les modifications apportées par la Loi organique relative aux lois des finances (LOLF)

    Benjamin

    jeudi 23 juillet 2009

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale est un prélèvement obligatoire à caractères social. Elle a deux caractéristiques : elle couvre la dette sociale et elle est la seule contribution sociale réellement généralisée. Cet impôt doit permettre de faire face aux...

    Benjamin

    jeudi 23 juillet 2009

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • Le droit de timbre est un ancien impôt introduit en France au dix-septième siècle sous le nom de « droit de formule ».Dans son acception générale, le mot « timbre » désigne l'empreinte, le signe, la vignette qui constate le paiement d'une taxe ; dans un sens plus spécial, il...

    Benjamin

    jeudi 23 juillet 2009

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • En France, l'exécution de toute opération financière publique requiert l'intervention successive de deux acteurs distincts : l'ordonnateur et le comptable public. Le premier prescrit l'exécution des opérations mais ne peut détenir de fonds (il constate les créances des organismes publics,...

    Benjamin

    lundi 20 juillet 2009

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • La notion d'évasion fiscale désigne le transfert de matière fiscale du pays vers un régime fiscal manifestement plus favorable. Ces manipulations sont opérées par des personnes physiques ou morales. Cela représente non seulement une perte fiscale sèche, mais aussi un enjeu politique et...

    Benjamin

    lundi 20 juillet 2009

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • Aujourd'hui les jeux d'argent n'ont jamais été aussi nombreux et divers, alors les loteries et les paris sont très réglementés (lois de 1836 et 1891), pour des motifs de protection de l'ordre public et de lutte contre l'addiction. Les Jeux d'argent désignent les jeux de hasard (loto, loto sportifo), les paris et les casinos. La FDJ est...

    Aline

    mercredi 15 juillet 2009

    Fiche de 5 pages - Finances publiques

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  • Der deutsche Staat braucht Einnahmen aus den Steuern der Unternehmen und Privatpersonen für die Finanzierung ihrer Ausgaben. Die Ressourcen des Staates sind sehr wichtig für die Investitionen, um Wachstum und Beschäftigung in den kommenden Jahren abzusichern. Seit geraumer Zeit unterliegt Deutschland so wie viele Länder dem internationalen...

    Julien

    mardi 07 juillet 2009

    Dissertation de 7 pages - Finances publiques

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  • En vertu de l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, la loi fixe les règles concernant « l'assiette, le taux, les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ». Le fait d'utiliser cette notion n'est pas neutre, il y a une volonté d'élargir le champ d'application de la notion traditionnelle de l'impôt. Pour autant, la...

    Arnaud

    dimanche 28 juin 2009

    Commentaire de texte de 6 pages - Finances publiques

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  • Régulièrement invoqué comme remède à un système fiscal « qui exaspère les riches, pénalise les entreprises et ne soulage pas les pauvres », le terme de « révolution fiscale » est partagé par de nombreux commentateurs insatisfaits de la situation actuelle, même s'il recouvre rarement les mêmes réalités. Il rappelle également la « fiscal...

    Arnaud

    jeudi 21 mai 2009

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Le mouvement de décentralisation amorcé depuis la grande réforme Deferre (loi du 2 mars 1982 et suivantes) et relancé avec l'Acte II de 2003-2004 a eu deux conséquences majeures. D'une part, cela s'est traduit sur le plan politico-juridique par la fin de la tutelle de l'État sur les collectivités territoriales avec la suppression du contrôle a...

    Thomas

    mercredi 13 mai 2009

    Fiche de 5 pages - Finances publiques

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  • Un report de crédits consiste à ajouter un crédit non consommé en fin d'année au budget de l'année suivante. Les reports de crédits, prévus à l'article 15 de la LOLF, constituent donc une dérogation au principe d'annualité. Les reports de crédits permettent cependant d'éviter l'annulation de crédits non consommés et incitent à une meilleure...

    Vincent

    mercredi 06 mai 2009

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Créée en 1816, dans un dessein de gestion de fonds privés pour des projets d'utilité publique, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) apparaît aujourd'hui, comme un acteur économique hybride, dont les origines plongent dans la place importante accordée à l'Etat dans la construction du capitalisme français. De fait, si la CDC constitue un...

    Etienne

    jeudi 30 avril 2009

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • Document: Evolution de la responsabilité des acteurs budgétaires, fiche technique de 3 pages Extrait: Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Lolf, la question de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables constitue un enjeu majeur pour la réforme de l'État. Ainsi que l'avait constaté le Premier président de la Cour des comptes, «...

    samedi 25 avril 2009

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Document: La loi de réglement, fiche technique de finances publiques de 7 pages Extrait: À la différence des autres catégories de lois de finances (initiale et rectificatives) qui sont des actes de prévision et d'autorisation, la loi de règlement est un acte de constatation et d'approbation.

    samedi 25 avril 2009

    Cours de 7 pages - Finances publiques

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  • Document: Les contrôle parlementaires de la loi de finance, fiche technique de 3 pages en finances publiques. Extrait: L'exercice du contrôle politique de l'exécution du budget de l'État revient naturellement à l'Assemblée nationale et au Sénat. La portée effective de ce contrôle appelle un jugement nuancé dans la mesure où les outils ? non...

    samedi 25 avril 2009

    Cours de 3 pages - Finances publiques

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  • Document: La première certification des comptes de l'Etat, fiche technique de 3 pages en finances publiques Extrait: L'article 58 de la Lolf dispose que : « La mission d'assistance du Parlement confiée à la Cour des comptes comporte notamment la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'État ».

    samedi 25 avril 2009

    Cours de 3 pages - Finances publiques

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  • Document: Fiche technique de 5 pages sur la Cour des comptes, en finances publiques Extrait: Héritière des chambres des comptes de l'Ancien régime, la Cour des comptes a été instituée sous sa forme actuelle sous l'Empire par une loi du 16 septembre 1807. Son existence a été constitutionnalisée en 1946 puis en 1958. L'indépendance de la Cour...

    samedi 25 avril 2009

    Cours de 5 pages - Finances publiques

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  • L'impôt, véritable instrument de la politique économique du gouvernement, est un prélèvement pécuniaire permettant de financer l'état et les collectivités publiques. L'impôt a 4 principales caractéristiques. C'est un prélèvement qui est : - Obligatoire : cette obligation résulte de la loi, des sanctions s'appliquent en cas de carence ou de...

    Julia

    mercredi 08 avril 2009

    Fiche de 8 pages - Finances publiques

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  • Document: Récapitulatif sur le controle des finances publiques, 2 pages Extrait: On a aussi un contrôle effectué par les juridictions financières : la cour de discipline budgétaire et financière et la cour des comptes avec ses chambres régionales des comptes.

    mardi 24 mars 2009

    Cours de 2 pages - Finances publiques

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  • Document: La fiscalité directe facultative des communes, tableau sur une page

    lundi 16 mars 2009

    Cours de 5 pages - Finances publiques

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  • Document: La fiscalité directe obligatoire des communes, tableau sur une page

    lundi 16 mars 2009

    Cours de 5 pages - Finances publiques

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  • Document: Il s'agit d'un résumé du livre 'l'essentiel des finances publiques 2008' de François Chouvel. Résumé de 14 pages Plan: Partie 1 : Le Cadre juridique du budget Partie 2 : La Conception et le Vote du Budget Partie 3 : Les Ressources et les Dépenses du Budget Partie 4 : L'exécution de la Loi de Finances Partie 5 : Le Contrôle de...

    lundi 09 mars 2009

    Cours de 13 pages - Finances publiques

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  • Document: Les principes budgétaires et leur place dans la LOLF. Tableau sur 2 pages présentant les principes budgétaires, les explicitant, et les situant dans la LOLF

    Renaud et Albane

    mardi 03 mars 2009

    Cours de 4 pages - Finances publiques

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  • Document: Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable, exposé de 4 pages en finances publiques Extrait: Après l'élaboration et l'adoption de la loi de finances par le Parlement intervient la phase d'exécution de cette loi. Dans ce cadre, la comptabilité publique prévoit des règles spécifiques et strictes à respecter pour...

    mardi 03 mars 2009

    Dissertation de 5 pages - Finances publiques

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