Finances publiques

Les finances publiques adressent les deniers de l'État et leur gestion : impôts sur le revenu, autres impôts, sécurité sociale, gestion des établissements publics etc. Le comité de lecture a ici sélectionné des thèses, mémoires, études de cas et dissertations.

  • Aujourd'hui les jeux d'argent n'ont jamais été aussi nombreux et divers, alors les loteries et les paris sont très réglementés (lois de 1836 et 1891), pour des motifs de protection de l'ordre public et de lutte contre l'addiction. Les Jeux d'argent désignent les jeux de hasard (loto, loto sportifo), les paris et les casinos. La FDJ est...

    Aline

    mercredi 15 juillet 2009

    Fiche de 5 pages - Finances publiques

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  • Der deutsche Staat braucht Einnahmen aus den Steuern der Unternehmen und Privatpersonen für die Finanzierung ihrer Ausgaben. Die Ressourcen des Staates sind sehr wichtig für die Investitionen, um Wachstum und Beschäftigung in den kommenden Jahren abzusichern. Seit geraumer Zeit unterliegt Deutschland so wie viele Länder dem internationalen...

    Julien

    mardi 07 juillet 2009

    Dissertation de 7 pages - Finances publiques

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  • En vertu de l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, la loi fixe les règles concernant « l'assiette, le taux, les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ». Le fait d'utiliser cette notion n'est pas neutre, il y a une volonté d'élargir le champ d'application de la notion traditionnelle de l'impôt. Pour autant, la...

    Arnaud

    dimanche 28 juin 2009

    Commentaire de texte de 6 pages - Finances publiques

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  • Régulièrement invoqué comme remède à un système fiscal « qui exaspère les riches, pénalise les entreprises et ne soulage pas les pauvres », le terme de « révolution fiscale » est partagé par de nombreux commentateurs insatisfaits de la situation actuelle, même s'il recouvre rarement les mêmes réalités. Il rappelle également la « fiscal...

    Arnaud

    jeudi 21 mai 2009

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Le mouvement de décentralisation amorcé depuis la grande réforme Deferre (loi du 2 mars 1982 et suivantes) et relancé avec l'Acte II de 2003-2004 a eu deux conséquences majeures. D'une part, cela s'est traduit sur le plan politico-juridique par la fin de la tutelle de l'État sur les collectivités territoriales avec la suppression du contrôle a...

    Thomas

    mercredi 13 mai 2009

    Fiche de 5 pages - Finances publiques

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  • Un report de crédits consiste à ajouter un crédit non consommé en fin d'année au budget de l'année suivante. Les reports de crédits, prévus à l'article 15 de la LOLF, constituent donc une dérogation au principe d'annualité. Les reports de crédits permettent cependant d'éviter l'annulation de crédits non consommés et incitent à une meilleure...

    Vincent

    mercredi 06 mai 2009

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Créée en 1816, dans un dessein de gestion de fonds privés pour des projets d'utilité publique, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) apparaît aujourd'hui, comme un acteur économique hybride, dont les origines plongent dans la place importante accordée à l'Etat dans la construction du capitalisme français. De fait, si la CDC constitue un...

    Etienne

    jeudi 30 avril 2009

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • Document: Evolution de la responsabilité des acteurs budgétaires, fiche technique de 3 pages Extrait: Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Lolf, la question de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables constitue un enjeu majeur pour la réforme de l'État. Ainsi que l'avait constaté le Premier président de la Cour des comptes, «...

    samedi 25 avril 2009

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Document: La loi de réglement, fiche technique de finances publiques de 7 pages Extrait: À la différence des autres catégories de lois de finances (initiale et rectificatives) qui sont des actes de prévision et d'autorisation, la loi de règlement est un acte de constatation et d'approbation.

    samedi 25 avril 2009

    Cours de 7 pages - Finances publiques

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  • Document: Les contrôle parlementaires de la loi de finance, fiche technique de 3 pages en finances publiques. Extrait: L'exercice du contrôle politique de l'exécution du budget de l'État revient naturellement à l'Assemblée nationale et au Sénat. La portée effective de ce contrôle appelle un jugement nuancé dans la mesure où les outils ? non...

    samedi 25 avril 2009

    Cours de 3 pages - Finances publiques

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  • Document: La première certification des comptes de l'Etat, fiche technique de 3 pages en finances publiques Extrait: L'article 58 de la Lolf dispose que : « La mission d'assistance du Parlement confiée à la Cour des comptes comporte notamment la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'État ».

    samedi 25 avril 2009

    Cours de 3 pages - Finances publiques

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  • Document: Fiche technique de 5 pages sur la Cour des comptes, en finances publiques Extrait: Héritière des chambres des comptes de l'Ancien régime, la Cour des comptes a été instituée sous sa forme actuelle sous l'Empire par une loi du 16 septembre 1807. Son existence a été constitutionnalisée en 1946 puis en 1958. L'indépendance de la Cour...

    samedi 25 avril 2009

    Cours de 5 pages - Finances publiques

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  • L'impôt, véritable instrument de la politique économique du gouvernement, est un prélèvement pécuniaire permettant de financer l'état et les collectivités publiques. L'impôt a 4 principales caractéristiques. C'est un prélèvement qui est : - Obligatoire : cette obligation résulte de la loi, des sanctions s'appliquent en cas de carence ou de...

    Julia

    mercredi 08 avril 2009

    Fiche de 8 pages - Finances publiques

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  • Document: Récapitulatif sur le controle des finances publiques, 2 pages Extrait: On a aussi un contrôle effectué par les juridictions financières : la cour de discipline budgétaire et financière et la cour des comptes avec ses chambres régionales des comptes.

    mardi 24 mars 2009

    Cours de 2 pages - Finances publiques

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  • Document: La fiscalité directe facultative des communes, tableau sur une page

    lundi 16 mars 2009

    Cours de 5 pages - Finances publiques

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  • Document: La fiscalité directe obligatoire des communes, tableau sur une page

    lundi 16 mars 2009

    Cours de 5 pages - Finances publiques

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  • Document: Il s'agit d'un résumé du livre 'l'essentiel des finances publiques 2008' de François Chouvel. Résumé de 14 pages Plan: Partie 1 : Le Cadre juridique du budget Partie 2 : La Conception et le Vote du Budget Partie 3 : Les Ressources et les Dépenses du Budget Partie 4 : L'exécution de la Loi de Finances Partie 5 : Le Contrôle de...

    lundi 09 mars 2009

    Cours de 13 pages - Finances publiques

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  • Document: Les principes budgétaires et leur place dans la LOLF. Tableau sur 2 pages présentant les principes budgétaires, les explicitant, et les situant dans la LOLF

    Renaud et Albane

    mardi 03 mars 2009

    Cours de 4 pages - Finances publiques

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  • Document: Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable, exposé de 4 pages en finances publiques Extrait: Après l'élaboration et l'adoption de la loi de finances par le Parlement intervient la phase d'exécution de cette loi. Dans ce cadre, la comptabilité publique prévoit des règles spécifiques et strictes à respecter pour...

    mardi 03 mars 2009

    Dissertation de 5 pages - Finances publiques

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  • A la fin du XIXème siècle, les Etats-Unis et le Japon (ou les "latecomers" d'après l'expression de Gerschenkrön) connaissent un rattrapage économique spectaculaire vis-à-vis de la Grande-Bretagne et de la France grâce aux politiques volontaristes de ces Etats. En effet, les pouvoirs publics...

    Pierre

    mardi 03 mars 2009

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • C'est lors du deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques, qui s'est tenu le 4 avril 2008, qu'a été annoncée la création de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle scelle la fusion de la direction générale des Impôts (DGI) et de la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP). La création de la...

    Joanna

    jeudi 26 février 2009

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • Document: Le principe de sincérité budgétaire, exposé de finances publiques de 5 pages Extrait: La notion de sincérité n'est pas une notion nouvelle, mais ne correspond cependant pas aux quatre grands principes du droit budgétaire reconnus par l'ordonnance organique du 2 janvier 1959. Les recours parlementaires contre les lois de finances...

    lundi 16 février 2009

    Dissertation de 5 pages - Finances publiques

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  • Introduit en France par les lois du 15 juillet 1914 et du 31 juillet 1917, l'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct unitaire qui frappe à un taux progressif le revenu global des personnes physiques constituant un foyer fiscal. Cette progressivité se trouve cependant tempérée par une série de modalités visant à personnaliser l'impôt en...

    FLORIAN

    dimanche 15 février 2009

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Les centres des impôts font partie des services à compétence locale de l'administration fiscale. Ils dépendent de la Direction générale des impôts (DGI) du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. La DGI a été fondée en 1948 par fusion des régies qui se partageaient jusqu'à cette date la responsabilité des différents impôts....

    FLORIAN

    dimanche 15 février 2009

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • Depuis mai 2002, au Médiateur de la République, des Assurances, de l'Education Nationale, s'ajoute le Médiateur du Ministère de l'Economie et des Finances. Par arrêté du 30 avril 2002, le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a nommé M. Emmanuel Constans, inspecteur général des finances, Médiateur du Minefi pour une durée de...

    FLORIAN

    dimanche 15 février 2009

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Le service public est avant tout le service du public. Dans cette idée de placer l'usager au ceur de leur organisation et de leur fonctionnement, la DGI (Direction Générale des Impôts) et la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) ont, en 2004, mis conjointement en place un programme destiné à simplifier concrètement la vie des...

    FLORIAN

    dimanche 15 février 2009

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Les droits de succession et de donation, que l'Etat prélève lorsqu'il y a transmission de patrimoine, représentent environ 8,9 milliards d'euros au total chaque année. Complexes, ils sont au ceur de nombreux débats entre ceux qui y voient un instrument essentiel de redistribution (avant même les toutes dernières réformes ils ne concernaient que...

    FLORIAN

    dimanche 15 février 2009

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • La Direction du Trésor est une direction ancienne remontant à l'Empire avec la création par le comte Mollien de la « Caisse des services » qui centralisait pour la première fois l'ensemble des disponibilités des agents locaux du trésor. Mais ce n'est qu'avec la mise en place du « Mouvement général des fonds » par le baron Louis que naît...

    FLORIAN

    dimanche 15 février 2009

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • Il existe 22 inspections générales, dont la plus ancienne est l'inspection générale de l'administration créée en 1790. La plus connue et la plus prestigieuse des inspections générales est l'inspection générale des finances, issue de la fusion intervenue en 1816 de plusieurs corps d'inspection des ministères des Finances et du Trésor. Ses...

    FLORIAN

    dimanche 15 février 2009

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Parce qu'elle permet la libre circulation, par-delà les frontières territoriales des États, des capitaux et des hommes, la globalisation pose la question de l'attractivité comparée des différents systèmes nationaux pour attirer et retenir les bases mobiles sur leur territoire. La fiscalité en vigueur est perçue comme une source d'attractivité...

    FLORIAN

    dimanche 15 février 2009

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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