Finances publiques

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03 févr. 2012

Les modalités de la dette publique contractée par un pays

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

« Une activité sans bornes, de quelque nature qu'elle soit, finit toujours par faire banqueroute » Johann Wolfang von Goethe, écrivain et homme d'État allemand (1749-1832). L'Histoire regorge d'exemples qui corroborent cette phrase, et notamment la...

31 Janv. 2012

La dation en paiement en bien culturel

Cours - 3 pages - Finances publiques

Ce n'est qu'après la Révolution que l'on s'est « réveillé » pour protéger les meubles. Comme le retient l'extrait du testament d'Edmond de Goncourt « ma volonté est que les choses d'art n'aient pas la froide tombe d'un musée; je...

27 Janv. 2012

Alourdissement de la dette publique et rôle de l'impôt dans le financement des dépenses de l'Etat en vu d'un budget équilibré ?

Cours - 10 pages - Finances publiques

Pour établir différentes politiques soit en matière d'allocation des ressources de distribution équitable de la richesse ou de la stabilisation de l'économie ainsi que pour financer son déficit, l'Etat a besoin de ressources financières dont l'origine peut être la vente de certain...

26 Janv. 2012

Recours gracieux pour annulation de la taxe habitation

Lettre type - 1 pages - Finances publiques

Étant locataire à l'adresse (…), j'ai reçu la décision administrative ci-jointe de votre part afin de payer la taxe habitation d'un montant de (…). Ce montant serait excessif pour ma situation. Or il se trouve que je suis (…étudiant, chômeur, veuve, personne en difficulté,...

23 Janv. 2012

En dépit des critiques, la dépense fiscale constitue-t-elle toujours un instrument opportun ?

Fiche - 4 pages - Finances publiques

La notion de dépenses fiscales recouvre « les dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l'Etat une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l'application de la...

23 Janv. 2012

Les finances publiques: définitions, objectifs, endettement public

Cours - 40 pages - Finances publiques

Finances publiques = matière pluridisciplinaire. C'est la 4ème branche du droit public à côté du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit international. C'est une matière « carrefour » : elle se trouve à la jonction du droit, de l'économie, de la...

23 Janv. 2012

Les finances publiques: droit budgétaire, loi de finances, contrôle budgétaire et financier

Cours - 23 pages - Finances publiques

Ces principes sont indispensables pour assurer la transparence du budget. Il constitue un élément essentiel pour la démocratie budgétaire. Ils sont au nombre de 4 : Annualité, Unité, Universalité et Spécialité. Le principe d'annualité : L'autorisation de recette et dépense donnée...

17 Janv. 2012

Une représentation de l'économie nationale

Cours - 4 pages - Finances publiques

L'activité économique résulte d'une infinité d'opération économique => résultat de décisions de la part d'agents économique (ex : acheter une baguette de pain ou plus complexe un groupe multinationale qui achète une entreprise) IMPOSSIBLE DE VOIR TOUTES LES AVTICITES ECONOMIQUE,...

15 Janv. 2012

La réglementation de la circulation de la dépense publique dans les collectivités locales au Sénégal

Dissertation - 12 pages - Finances publiques

Comment sont utilisés les deniers publics dans les collectivités locales ? Quelle est le circuit de la dépense? Dans quelles conditions peut-on levé des fonds dans les collectivités ? Quelle est la procédure à suivre pour engager une dépense ? Voila autant de questions qui...

03 Janv. 2012

L'annualité budgétaire

Cours - 4 pages - Finances publiques

Les impôts sont une contribution nécessaire inscrite au budget de l'Etat trouve sa place dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. C'est aux termes de ses articles 13 et 14, que cette Déclaration française postrévolutionnaire dispose que « Pour l'entretien de la...

30 déc. 2011

Doit-on accepter les déficits publics ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Dans leur recherche du progrès technique et d'amélioration de leur confort par une augmentation de la croissance économique, les ESM connaissent de nombreuses fluctuations de leurs économies, alternant périodes de croissance (30 Glorieuses) mais aussi de crises (crise financière de 1929). Dans...

29 déc. 2011

Cours de Finances publiques françaises : lois de finances, responsabilité, etc.

Cours - 34 pages - Finances publiques

La loi de finance est l'acte juridique central des finances de l'Etat. Recul de la notion de budget qui est l'ensemble des comptes prévisionnels qui présente de façon détaillée les ressources et les charges de l'Etat (partie descriptive et comptable). L'autorisation relève...

20 déc. 2011

Investissement et urbanisme: financement des installations sportives

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

A Montpellier, les clubs sportifs professionnels sont très représentés. En effet, les équipes masculines de football, de rugby, de handball et de volleyball évoluent en première division. A l'inverse d'autres grandes agglomérations françaises (ex : Rennes et son club de Football), la...

19 déc. 2011

Les finances des Etats et l'Union européenne

Cours - 3 pages - Finances publiques

Eric Woerth a dit lors de sa prise de fonction en tant que ministre du budget en mai 2007 que ''chaque euro dépensé sur le plan public sera utile''. En effet la France s'inscrit depuis le traité de Rome de 1957 dans la Communauté Economique Européenne (CEE). Le 13 mai 1979 le...

19 déc. 2011

Quels sont les principes qui régissent l'élaboration des lois de finances?

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Même au XVIIIème siècle les finances gérées par l'Etat occupaient les esprits. Montesquieu disait d'ailleurs dans L'esprit des lois que ''Pour nous, il est impossible que nous ayons jamais de règles dans nos finances, parce que nous savons toujours que nous ferons quelque...

14 déc. 2011

Préparation aux concours des finances publiques

Cours - 29 pages - Finances publiques

Article 34 de la Constitution : les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organiques. - Loi organique : La première loi organique a été présentée par l'ordonnance du 2/1/1959 (portant LOLF),...

14 déc. 2011

Les finances publiques: les sources, les principes, loi de financement

Cours - 49 pages - Finances publiques

Matière frontière entre le droit constitutionnel et le droit administratif. Notion de Parlement : au sens moderne. C'est Montesquieu qui apporte le modèle Anglais. Ce modèle parlementaire est né en 1215 avec la Magna Carta. Au début, Jean sans terre est au pouvoir. Il n'avait pas...

07 déc. 2011

Les grands principes budgétaires comme objectifs économiques du gouvernement - les charges et ressources de l'État

Cours - 2 pages - Finances publiques

Le passage de l'Etat gendarme à l'Etat providence a amorcé une nouvelle conception du budget comme document où figure les objectifs économiques du gouvernement. L'article 1er du décret du 19 juin 1956 traduit parfaitement cette modification en donnant une nouvelle définition du budget...

07 déc. 2011

Le cadre budgétaire

Mémoire - 31 pages - Finances publiques

Étudier le cadre budgétaire suppose que soient présentés les documents budgétaires. On entend par là, le budget de l'État d'une part, et la loi de finances d'autre part. Il faut savoir que les finances de l'État sont marquées par une évolution sémantique qui a vu le terme «...

07 déc. 2011

Les principes de l'élaboration du budget

Fiche - 8 pages - Finances publiques

C'est la présentation descriptive sous forme comptable des ressources et charges pour l'année à venir avec pour objectif leur adéquation. C'est aussi l'acte de prévision et d'autorisation de manière limitative des dépenses et de manière évaluative des recettes. En matière de...

07 déc. 2011

Les principes budgétaires et la transparence : Unité/universalité Spécialité/sincérité

Dissertation - 25 pages - Finances publiques

« …toutes les recettes et toutes les dépenses sont retracées dans un compte unique, intitulé budget général » (LOLF, art.6) Le budget présente en un seul document (unité formelle) toutes les recettes et les dépenses (unité matérielle) qui font l'objet d'un même débat (unité procédurale)...

07 déc. 2011

Annualité et pluriannualité : Les principes budgétaires

Dissertation - 18 pages - Finances publiques

« Les lois de finances déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat…L'exercice s'étend sur une année civile » (LOLF, art.1) « Le budget décrit, pour une année, l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de...

07 déc. 2011

La dette publique : les emprunts de l'Etat et des collectivités territoriales

Dissertation - 26 pages - Finances publiques

Article 25 Les ressources et les charges de trésorerie de l'Etat résultent des opérations suivantes : 1o Le mouvement des disponibilités de l'Etat ; 2o L'escompte et l'encaissement des effets de toute nature émis au profit de l'Etat ; 3o La gestion des...

07 déc. 2011

Les dépenses publiques : charges/dépenses/crédits

Dissertation - 26 pages - Finances publiques

LOLF, Article 8: Les crédits ouverts sont constitués d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement. Les autorisations d'engagement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées. Pour une opération d'investissement, l'autorisation d'engagement...

07 déc. 2011

Les ressources publiques : les impôts

Cours - 23 pages - Finances publiques

Contributions sociales: CSG et CST : En métropole la CSG (contribution sociale généralisée) frappe à taux fixe les revenus d'activité (7,5%) et du patrimoine (8,2%) En PF, la CST (contribution sociale territoriale) frappe à taux variable selon les tranches (à,5%, 3%,3,5%, 5%) ...

07 déc. 2011

Finances publiques et autonomie

Cours - 19 pages - Finances publiques

Budget de l'établissement: 1 milliard francs pacifique dont 250 en investissements (2010) Hors rémunération des personnels de l'Etat Financement Etat et usagers La LRU prévoit le passage aux RCE (responsabilités et compétences élargies) avec transfert de la masse salariale...

07 déc. 2011

La LOLF, loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001

Dissertation - 15 pages - Finances publiques

La LOLF du 1er août 2001 La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - art.24: « Le parlement…évalue les politiques publiques  -art.34: « Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'Etat…le orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies...

07 déc. 2011

Fiche : la politique des finances publiques

Cours - 15 pages - Finances publiques

« … Les lois de finances déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini… » (LOLF, art.1...

07 déc. 2011

Histoire des Finances publiques

Dissertation - 11 pages - Finances publiques

Magna carta (1215) : al.12 : « Aucune aide ne sera imposée dans notre Royaume sans le consentement du Conseil commun du royaume »

05 déc. 2011

Le principe de sincérité budgétaire

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Le principe de sincérité budgétaire se définit comme le souci éthique de garantir l'exactitude des informations dans la loi de finances et la fiabilité de l'équilibre budgétaire annoncé. C'est par l'intermédiaire de la LOLF (Loi organique relative aux Lois de Finances) du 1er aout 2001...

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