Pimido

Le principe de sincérité budgétaire

Le principe de sincérité budgétaire
  • Résumé
  • Informations
  • Extraits

Résumé

I - LE PRINCIPE DE SICERITE BUDGÉTAIRE : UN PRINCIPE « NECESSAIRE A AFFIRMER »
II - LE PRINCIPE DE SINCÉRITÉ BUDGETAIRE : UN PRINCIPE « IMPOSSIBLE OU QUASI-IMPOSSIBLE A CONTROLER »

Le principe de sincérité budgétaire se définit comme le souci éthique de garantir l'exactitude des informations dans la loi de finances et la fiabilité de l'équilibre budgétaire annoncé. C’est par l’intermédiaire de la LOLF (Loi organique relative aux Lois de Finances) du 1er aout 2001 que ce principe vient se greffer aux quatre autres grands principes du droit budgétaire que sont le principe d’annualité, le principe d’unité, le principe d’universalité et le principe de spécialité. En effet, l’article 32 de la LOLF dispose que « les lois de finances présentent de façon sincère l’ensemble des ressources et des charges de l’État. Leur sincérité s’apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler ».

Les plus consultés

  • Plus largement, ce stage a été l'opportunité pour moi d'appréhender les diverses facettes des métiers de contrôleurs et agents, et de découvrir que la fiscalité est bien plus complexe que des textes publiés sur le Code général des impôts, notamment du fait d'avoir des situations en apparence assez simplistes mais qui nécessitent en réalité plus...

    Damien

    lundi 01 septembre 2014

    Rapport de stage de 25 pages - Finances publiques

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Keynes (1883-1946) ? 1936 : « Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie » Crise de 1929 (Pour les raisons de la crise : mauvais partage de la valeur ajoutée ? cf Collectifs) : incapacité des méthodes classiques et du président américain Hoover à résoudre cette crise ? Mise en avant des idées keynésiennes Avec Keynes, les...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le principe du consentement de l'impôt est le principe selon lequel seul le peuple, directement ou par la voie de ses représentants, a le droit de créer un impôt et d'autoriser chaque année le gouvernement à lever l'impôt en application de la loi fiscale en vigueur. Il s'agit donc du principe qui légitime le prélèvement de l'impôt. Michel...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

    Commentaire.s (0) Partage.s (3)
  • La direction de groupe a pour principale mission le suivi et le contrôle de l'activité des agences dont elle est responsable. Ce contrôle se fait à travers les performances de chaque agence (ouvertures de comptes, chiffre d'affaires, comptes irréguliers, litiges....).Bien évidement ces performances doivent coïncider avec les objectifs fixés par...

    mohammed

    mardi 22 février 2011

    Rapport de stage de 25 pages - Finances publiques

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Les plus récents

  • Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des collectivités locales, droit fiscal des collectivités...

    Lisa

    samedi 20 avril 2019

    Cours de 61 pages - Finances publiques

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • "La théorie des finances publiques" a été écrit par Richard Musgrave en 1959. Musgrave est un économiste américain keynésien, et son but dans le livre est d'établir une théorie normative de l'action économique de l'Etat. Ainsi, le texte peut être pris pour une sorte de programme d'action budgétaire d'un gouvernement, prenant en compte...

    Mai-Linh

    dimanche 14 avril 2019

    Commentaire de texte de 2 pages - Finances publiques

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La comptabilité nationale dresse un tableau de bord de l'économie, pour connaitre la situation de l'économie d'un pays (consommation/investissement/production). Elle fournit une représentation quantifiée de l'économie. Elle modélise le comportement des agents économiques sur un territoire (rend compte de l'investissement, de la consommationo)....

    Colin

    mardi 12 février 2019

    Cours de 2 pages - Finances publiques

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • C'est l'une des trois grandes disciplines que l'on place dans le droit public interne. On distingue trois grandes matières : le droit constitutionnel et administratif et les finances publiques. Pour le professeur Albert, ce sont les finances des administrations publiques, c'est-à-dire l'ensemble des personnes morales au droit public c'est-à-dire...

    Anaelle

    lundi 21 janvier 2019

    Cours de 64 pages - Finances publiques

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok