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Le principe de sincérité budgétaire

Le principe de sincérité budgétaire
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Résumé

I - LE PRINCIPE DE SICERITE BUDGÉTAIRE : UN PRINCIPE « NECESSAIRE A AFFIRMER »
II - LE PRINCIPE DE SINCÉRITÉ BUDGETAIRE : UN PRINCIPE « IMPOSSIBLE OU QUASI-IMPOSSIBLE A CONTROLER »

Le principe de sincérité budgétaire se définit comme le souci éthique de garantir l'exactitude des informations dans la loi de finances et la fiabilité de l'équilibre budgétaire annoncé. C’est par l’intermédiaire de la LOLF (Loi organique relative aux Lois de Finances) du 1er aout 2001 que ce principe vient se greffer aux quatre autres grands principes du droit budgétaire que sont le principe d’annualité, le principe d’unité, le principe d’universalité et le principe de spécialité. En effet, l’article 32 de la LOLF dispose que « les lois de finances présentent de façon sincère l’ensemble des ressources et des charges de l’État. Leur sincérité s’apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler ».

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