La politique fiscale - publié le 14/11/2011

Thèmes abordés

politique, fiscale

Résumé du document

Rêve de tout gouvernement : pouvoir demander + à l'impôt et - au contribuable
Nécessité de raisonner en termes de PO et non d'impôts au sens strict
4 actualités de la réforme fiscale :
-Nécessité d'infléchir la montée des déficits budgétaires
-Vieillisseme nt qui → des besoins nouveaux à financer
-Ouverture des frontières → Compétition fiscale
-Fiscalité « Verte »

Extraits

[...] le niveau optimum L'optimum dépend d'un choix de société L'optimum dépend du niveau de fiscalité des pays voisins L'optimum est exprimé de façon particulière par Laffer Trop d'impôts tue l'impôt Laffer QU'est ce qu'une bonne fiscalité Les critères d'appréciation : Rendement financier Efficacité économique Justice sociale Stabilité et simplicité Recherche du rendement financier Préférence pour une assiète large et un taux faible Difficulté de concilier simplicité et justice redistributive ( pbs de seuils, de niches) Coût de gestion de l'impôt Recherche de la neutralité économique Attention à ce qui peut constituer Freins à la mobilité : question des droits de mutation Obstacles à l'emploi : question des cotisations sociales Distorsion entre zones fiscales voisines Chercher à Encourager l'initiative économique La justice sociale L'impôt doit être acceptable (notion variable dans le temps et dans l'espace) Les références doivent être institutionnelles Progressifs, proportionnels, type d'assiète ? Stabilité et simplicié : Echec des dispositifs comlexes Effet limité des incitations temporaires Utilité de l'évaluation des dispositifs Necessité d'harmonisation avec les pays voisins Peut-on diminuer les impôts à dépense égale ? [...]

[...] La politique Fiscale Rêve de tout gouvernement : pouvoir demander + à l'impôt et au contribuable Nécessité de raisonner en termes de PO et non d'impôts au sens strict 4 actualités de la réforme fiscale : Nécessité d'infléchir la montée des déficits budgétaires Vieillisseme nt qui des besoins nouveaux à financer Ouverture des frontières Compétition fiscale Fiscalité Verte I 3 Finalités de l'impôt : Impot échange : le prix des biens et services collectifs Securité collective : lien historique entre guerre et impôt Extension au XIX siecle aux grandes infrastructures sociales ( écoles, hopitaux) et de transport Extension au XX siecle au soutien économique Impôt solidarité : l'organisation de la redistribution Justification sociale de la progressivité de l'impôt : création d'un lien social Justification économique : Relance de la consommation Impôt dissuasion : Refacturation des externalités négatives Taxes sur produits pétroliers, tabac Ecotaxes, Droit a polluer Comment fixer le coût des externalités négatives ? Y'at-il un montant optimum pour les PO ? Le niveau des PO De grandes dispararités entre pays Une montée continue dans le temps Des dynamiques différentes selon les composantes : impôts d'Etat , collectivités territoriales, prelevement sociaux. [...]