Les missions de la cour
Fiche - 1 pages - Finances publiques
La Cour des comptes est une juridiction administrative. Elle contrôle la gestion de toutes les administrations, de tous les organismes publics ou para-publics nationaux et même de certains organismes privés. Elle juge les comptes des comptables publics. Elle certifie les comptes de l'Etat et du...
Evolution du budget de l'Etat et des ressources de la protection sociale
Fiche - 6 pages - Finances publiques
Définition : Etude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Collectivités publique : Etat, Collectivités territoriales, Organisme de sécurité sociale, U.E Les finances publique : - Relevent du droit publique -Sont au cours de la décision politique -Leur perimetre...
La politique fiscale - publié le 14/11/2011
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Rêve de tout gouvernement : pouvoir demander + à l'impôt et - au contribuable Nécessité de raisonner en termes de PO et non d'impôts au sens strict 4 actualités de la réforme fiscale : -Nécessité d'infléchir la montée des déficits budgétaires -Vieillisseme nt qui ? des besoins...
Collectivités territoriales et financement: le cas de la communauté urbaine du Grand Lyon
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Le Grand Lyon c'est 55 communes et 75% des habitants du département du Rhône. Cette structure est donc d'une importance considérable aussi bien en terme de volume que de compétences et de budget.
Les ressources financières et fiscales des collectivités: budget des collectivités
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Fiscalité directe : Taxe professionnelle Taxe d'habitation Taxe foncière sur propriété bâtie Taxe foncière sur propriété non bâtie
L'impact de la construction européenne sur les finances publiques françaises
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Dissertation de Finances publiques niveau Master sur les contraintes liées à la construction européenne sur les finances publiques françaises.
l'administration fiscale: les relations, droit de contrôle et de reprise de l'administration
Fiche - 4 pages - Finances publiques
L'agrément fiscal est une décision administrative qui autorise l'application d'un régime fiscal particulier pour la réalisation d'opérations déterminées. La procédure de permet à l'administration de faire bénéficier, au cas par cas, certaines entreprises d'un régime de faveur. Principaux...
L'optimisation fiscale: impôt sur le revenu, impôt sur le patrimoine, équilibre budgétaire et lutte contre la fraude fiscale
Fiche - 5 pages - Finances publiques
L'optimisation fiscale consiste à utiliser tous les moyens légaux disponibles pour abaisser la charge fiscale et sociale d'un particulier ou d'une entreprise. Ce phénomène se développe sur les failles de l'architecture fiscale française et met à profit la concurrence entre...
La dette est-elle une richesse ?
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le débat sur la dette publique ou privée occupe une place considérable dans le discours économique mondiale. En effet, en France concernant la dette publique, une grande importance lui a été attribuée par les politiciens qui la considèrent comme trop élevée et se fixent comme objectif électoral...
Le principe de sincérité budgétaire - publié le 17/06/2011
Fiche - 1 pages - Finances publiques
La sincérité est un des principes fondamentaux qui gouvernent la technique budgétaire
L'impôt sur le revenu: définition de la matière imposable
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu (IR) est le deuxième poste de recettes fiscales de l'État. Il est défini par l'article 1er du Code général des impôts (CGI) comme "un impôt annuel unique sur les revenus des personnes physiques". Comme tout impôt, l'IR est une prestation pécuniaire requise...
Le plan de relance et le grand emprunt
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Les économistes se sont montrés assez pessimistes sur la question de savoir si le plan de relance pouvait permettre de vaincre la crise économique. Toutefois, si la politique interventionniste menée par le gouvernement français ne peut éviter la récession, le dispositif de relance peut être...
Le principe d'équlibre budgétaire pour l'état
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le principe de l'équilibre budgétaire revêt une dimension plus économique que juridique pour l'État. Son affirmation traduit avant tout la nécessité, pour les pouvoirs publics, de tenir compte de l'environnement global de la loi de finances et des nombreuses interactions existant...
Les apports de la fusion DGI-DGCP
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Jusqu'en 2008, l'administration fiscale française - c'est-à-dire l'ensemble des organismes d'Etat chargés de l'établissement de l'assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle - était constituée de trois organismes : - La direction générale des impôts (DGI)....
exécution du budget sur le modèle de l'entreprise
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La nouvelle gestion publique a commencé à s'intéresser plutôt à la dépense qu'à la recette. L'insistance a été mise sur la maitrise de la dépense publique depuis plus de 30 ans. Autrement dit, on s'est plutôt intéressé au mode de gestion des dépenses publiques qu'à celui des...
crise financière de l'Etat, émancipation du marché
Fiche - 8 pages - Finances publiques
On a l'apparition à la fin des années 1970 des premières difficultés économiques. Ces difficultés économiques sont annonciatrices d'une crise structurelle profonde et de longue durée. Le chômage se développe en 1980 alors qu'on était dans une situation de plein emploi. Le taux de...
l'Etat et les finances publiques sur le marché
Fiche - 6 pages - Finances publiques
L'Etat gendarme est un Etat qui est neutre par rapport à la vie économique, l'Etat se borne à assurer un certain nombre de fonctions pour que le marché fonctionne bien, mais sans intervenir dans le marché. Mais le problème est que pendant la période de l'Etat gendarme, il y a eu des...
Etat gendarme et droit budgétaire au XIXème siècle
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Au 19ème siècle il y a une pensée libérale nouvelle qui s'est affirmé sur les bases d'Adam Smith. On appelle cela le libéralisme classique. Sa théorie libérale dit comme les physiocrates qu'il ne faut pas une intervention de l'Etat. Il faut une armée pour protéger le système...
La naissance du pouvoir politique et de l'impôt
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La création de l'impôt est à l'origine de la naissance de la construction de l'Etat. L'impôt et l'Etat se sont construits ensemble mais dans un premier temps ce sont l'impôt et le pouvoir politique qui se sont construits ensemble. On a commencé par voir des groupes plus...
programmation stratégique pluriannuelle
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Il faut savoir programmer dans l'avenir l'investissement et le fonctionnement. Le secteur privé est plus à l'aise pour gérer des actions car il n'existe pas le principe du vote annuel. Dans le secteur public on ne peut voter des dépenses que pour une seule année. La programmation...
la naissance du droit public financier
Fiche - 3 pages - Finances publiques
A la Révolution, ont été créé d'une part des principes juridiques fiscaux et d'autre part des impôts absolument nouveaux. On a décidé de créer des bases solides au système sur le plan juridique. Cette légitimité s'est fondée d'abord sur le fait qu'il y avait un échange. Mais...
Les contrôles financiers publics
Fiche - 7 pages - Finances publiques
Une fois que le budget a été adopté par le parlement, les dépenses et les recettes sont ensuite réalisées. On dit que l'on exécute le budget. Cette exécution est effectuée par deux catégories d'acteurs. Premièrement ceux qui détiennent la décision d'engager (de réaliser) les dépenses...
L'adoption du budget de l'Etat français
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le projet de loi de finance est soumis en premier lieu à la commission des finances de chaque assemblée. Les commissions des finances de l'assemblée nationale et du sénat vont analyser le projet, en tirer des conclusions et dire voila comme se présente le projet de loi de finance. Les...
L'Etat gestionnaire
Fiche - 8 pages - Finances publiques
Le modèle du gouvernement de l'entreprise, il s'agit de transposer les méthodes de management au secteur public. Aujourd'hui, le secteur public dans son ensemble est en pleine transformation. On peut même parler d'une révolution. Des réformes sont mises en place qui répondent...
Les Différentes Catégories de Lois de Finances
Fiche - 5 pages - Finances publiques
La notion de loi de finances apparaît avec le décret du 19 juin 1956 pour se dissocier de celle du budget, le décret dit ceci « le budget de l'Etat (...) est arrêté par le Parlement dans la loi de finances qui traduit les objectifs économiques et financiers du Gouvernement ». Dans...
Financial reporting: The new conceptual framework
Fiche - 2 pages - Finances publiques
The current framework was approved in July 1989, and was adopted on April 2001 by the IASB. It sets out the concepts concerning the "preparation and the presentation of financial statements" for users external to the company. However, during these last two decades, the market, the business...
Les grands principes budgtaires de l'Etat
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Ce document donne un panorama des cinq grands principes qui viennent régir les finances publiques.
La gestion de trésorerie de l'Etat
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La gestion de trésorerie de l'Etat désigne l'ensemble des flux financiers de l'Etat (dépenses et recettes) et des correspondants du Trésor (collectivités locales et établissements publics…) que gère l'Agence France Trésor sur le compte unique de l'Etat ouvert à la Banque de France : le...
Les accises
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Les accises correspondent à l'appellation anglo-saxonne de la notion française de droits indirects ou contributions indirectes et est celle retenue dans les textes officiels de la Communauté européenne. Le terme accise est dérivé du terme accès : il s'agit donc d'un droit à acquitter pour accéder...
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Instituée par la loi de finances du 29 décembre 1990 (pour l'année 1991, donc), la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt social sur le revenu, c'est-à-dire qu'il est affecté à la Sécurité sociale sans être une cotisation sociale, comme nous le verrons. C'est le...
