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Etat gendarme et droit budgétaire au XIXème siècle

Etat gendarme et droit budgétaire au XIXème siècle
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Résumé

I. Les bases théoriques : les doctrines libérales classiques et les finances publiques A. Le père fondateur des théories libérales classiques : Adam Smith (1723-1790) B. Les héritiers d'Adam Smith II. Les formes matérielles de l'Etat-gendarme A. Les fonctions de l'Etat-gendarme B. Le cadre juridique de l'Etat-gendarme 1) Le droit budgétaire comme garant de la neutralité de l'Etat 2) La notion de budget a) Un budget est un acte de prévision et d'autorisation b) Un budget est un acte de bonne politique et de bonne gestion 3) Les dispositifs de base du droit budgétaire a) Le pouvoir financier du Parlement et le vote des dépenses de l'Etat b) Le pouvoir financier du parlement et la transparence budgétaire

Au 19ème siècle il y a une pensée libérale nouvelle qui s'est affirmé sur les bases d'Adam Smith. On appelle cela le libéralisme classique. Sa théorie libérale dit comme les physiocrates qu'il ne faut pas une intervention de l'Etat. Il faut une armée pour protéger le système économique national, il faut aussi une police pour que le commerce et l'industrie puisse se dérouler dans le calme. L'économie libérale suppose aussi des routes construites par l'Etat. Il faut aussi des règles et donc un financement par l'Etat de la justice. On va mettre un ordre dans le système et on va créer un droit des finances publiques après le droit fiscal, un droit budgétaire. Va se construire un droit budgétaire qui va encadrer les parlementaires et l'exécutif. On appelle cet Etat un Etat gendarme parce qu'il assure l'ordre public, la sécurité. L'Etat gendarme est l'Etat du 19ème siècle des libéraux. C'est un Etat qui correspond à des théories économiques non interventionniste ( : l'Etat ne doit pas intervenir dans la vie économique) que l'on qualifie de théorie libérale classique ! Cette théorie suppose que le pouvoir financier public fasse l'objet d'un encadrement, d'une limitation. On a pour objectif que l'investissement privé soit massif. Par conséquent, on estimait qu'il ne fallait surtout pas que les dépenses publiques soient importantes. On ne voulait pas non plus que les impôts constituent un poids trop lourd sur les contribuables car on voulait que l'argent s'investisse dans les entreprises. On considérait que l'impôt était de l'argent qui échappait au système économique. Par conséquent il fallait faire très attention aux dépenses. L'objectif était de maitriser l'impôt en maitrisant la dépense publique ! On veut simplement que l'Etat mette juste le marché en sécurité.

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