Finances publiques

Voir tous les documents

1516 résultats

09 juil. 2010

La dépense fiscale

Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques

La fiscalité française se caractérise par une multitude d'exceptions et de régimes particuliers qui dérogent aux règles du droit commun. Ces dérogations à la loi fiscale qui vont des exonérations aux crédits d'impôts, en passant par les diverses modalités de calcul de l'impôt, affectent aussi...

07 juil. 2010

Le poids des prélèvements obligatoires en France est-il excessif ?

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

Les prélèvements obligatoires et leurs poids sont depuis un certain temps au centre de toutes les préoccupations politiques et économiques. Cette importance est compréhensible, car ils comprennent les impôts et les cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les...

06 juil. 2010

Le calcul de la CAF et des principaux retraitements

Cours - 4 pages - Finances publiques

Premier retraitement : personnel extérieurLes dépenses de personnel sont comptabilisées en charge de personnel s'il existe un lien de subordination juridique direct entre l'entreprise et le salarié. C'est pourquoi le personnel intérimaire est classé dans les consommations...

04 juil. 2010

Préparation et adoption des budgets locaux

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Au niveau étatique, le budget est ordonné par une loi de finances donc le budget a un caractère législatif. Or, au niveau des collectivités ce budget est ordonné par un budget primitif qui est un acte administratif susceptible de recours, cependant ce budget primitif au niveau territorial puise...

04 juil. 2010

Les dépenses des collectivités territoriales

Cours - 3 pages - Finances publiques

Depuis 1982, les dépenses des collectivités territoriales sont en constante augmentation. Cette augmentation est due pour grande part aux lois de décentralisation dite lois Defferre du 02 juillet 1982 et du 07 janvier 1983 tenant leur nom du ministre de l'Intérieur sous le premier mandat du...

03 juil. 2010

Les impôts directs locaux

Cours - 6 pages - Finances publiques

Les impôts directs locaux regroupent aujourd'hui quatre prélèvements, qui sont la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et la taxe professionnelle. Ce sont des “impôts locaux”, c'est-à-dire qu'ils profitent aux...

03 juil. 2010

Les finances locales - préparation, exécution et contrôle d'un budget

Cours - 9 pages - Finances publiques

Avec la décentralisation depuis 1982 les collectivités locales ont de plus en plus de pouvoir et donc leur budget augmente ainsi que leur importance et la place des finances locales est une des étapes les plus importantes notamment au niveau de la municipalité. Il y a eu une augmentation...

03 juil. 2010

Les finances communautaires

Cours - 8 pages - Finances publiques

La structure du budget est définie par le règlement financier (équivalent de la LOLF) du 25 juin 2002 qui vient régler toute la procédure budgétaire au niveau des communautés. Il donne une définition du budget des communautés : le budget est l'acte qui prévoit et autorise pour chaque exercice...

01 juil. 2010

Du consentement de l'impôt et de la dépense publique au droit budgétaire moderne

Cours - 9 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont à la fois une activité et un droit. Il faut distinguer d'un côté la finance, et de l'autre, les finances. Le domaine de la finance renvoie à l'activité bancaire et boursière, alors que les finances publiques désignent l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat,...

30 juin 2010

Les finances publiques de l'État

Cours - 44 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont les finances des personnes publiques, elles ont des dépenses et recettes répertoriées dans les budgets, et cette discipline étudie les budgets des personnes publiques. Ce sont des actes juridiques qui découlent des lois de finances, votées au parlement. Les finances...

30 juin 2010

Gestion publique et finances publiques spéciales

Fiche - 26 pages - Finances publiques

Contrôle de nature administrative- Contrôle de gestion de la CRC- Examen portant sur la régularité des actes de gestion, sur l'économie des moyens mis en oeuvre et sur l'évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l'assemblée délibérante- Opportunité ne...

24 juin 2010

La Cour de discipline budgétaire et financière - une réforme impossible ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Il existe une juridiction financière dont la mission est de réprimer les infractions en matière de finances publiques, et dont les justiciables sont les ordonnateurs : la Cour de discipline budgétaire et financière. Or comme l'illustrent les propos du Président de la République, son rôle est peu...

20 juin 2010

La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

La thématique de « l'autonomie » renvoie à la capacité d'effectuer soi-même les actes de la vie quotidienne et de participer pleinement à la vie en société. Une personne handicapée ou en état de dépendance du fait de son âge ou de maladies spécifiques invalidantes...

20 juin 2010

L'objectif national des dépenses d'assurance maladie

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) est un outil de régulation des dépenses d'assurance maladie, mis en place en 1996 afin de renforcer les pouvoirs du Parlement dans la détermination et le contrôle des dépenses d'assurance maladie. La révision constitutionnelle du 22...

20 juin 2010

L'appel public à l'épargne

Cours - 4 pages - Finances publiques

L'appel public à l'épargne est une modalité de placement qui conduit à l'application d'un certain statut juridique, instaurant des obligations d'information liée à la négociation, l'émission ou la cession de titres, pour à la fois à garantir la protection intérêts des épargnants-investisseurs et...

20 juin 2010

L'architecture du budget de l'Etat dans la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et la responsabilisation des gestionnaires

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

La loi organique relative aux lois de finances constitue une véritable révolution de l'architecture du budget de l'Etat, au point qu'on parle de « nouvelle constitution financière ». Jusqu'alors, c'est l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique...

20 juin 2010

Les conventions d'objectifs et de gestion (COG)

Cours - 13 pages - Finances publiques

Les conventions d'objectifs et de gestion (COG) ont été mises en place par les ordonnances Juppé d'avril 1996 (ordonnance nº 344 du 24 avril 1996). Elles sont signées entre l'Etat et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité sociale pour une période de quatre ans. Ces conventions...

20 juin 2010

L'indépendance de la Banque de France

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

La Banque de France est un établissement très particulier, une œuvre de Bonaparte, mise en place peu de temps après son coup d'Etat par la loi du 28 nivôse an VIII (18 juillet 1800), sous la forme d'une société par actions. Créée par des hommes d'affaires déjà administrateurs de la Caisse...

20 juin 2010

Le financement de la dette de la Sécurité sociale (2010)

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Le niveau exceptionnel des déficits de la sécurité sociale en 2009 et 2010 devrait porter le montant des besoins de trésorerie du régime général, géré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), à plus de 60 milliards d'euros à la fin de 2010. Outre de la...

14 juin 2010

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la séparation des pouvoirs

Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques

En France, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, c'est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. Ces dernières, qui règlent le budget de l'État, étaient précédemment soumises à l'ordonnance du 2 janvier 1959. Cette ordonnance a,...

11 juin 2010

La question de la réduction du prélèvement obligatoire

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Le poids des prélèvements obligatoires n'a cessé de croître depuis le début des années 1970 ; il se situe aujourd'hui à 47% du PIB. Ces prélèvements sont composés de l'ensemble des versements obligatoires et fluctués sans contre parties par les agents économiques aux administrations...

10 juin 2010

La genèse et le contexte politico-administratif de la LOLF

Cours - 13 pages - Finances publiques

La réforme de l'Etat est en France une thématique ancienne : Tardieu, antiparlementariste réformateur des années 1930 disait déjà en 1932 : « on a tant parlé de la réforme de l'Etat que l'on hésite à en parler encore » (prônait plutôt un exécutif fort...

10 juin 2010

La LOLF, pivot de la réforme de l'État à la française

Cours - 10 pages - Finances publiques

Une réforme d'initiative parlementaire : rarissime pour une réforme d'une telle ampleur sous la Ve République (en fait seul exemple). Saluée comme une véritable révolution par la presse spécialisée (la RFFP, par exemple) et les parlementaires : A. Lambert évoquait «...

09 juin 2010

Les prémices de la reconnaissance du principe de sincérité en finances publiques

Dissertation - 1 pages - Finances publiques

Le mot de sincérité est emprunté au droit des sociétés. La Cour des comptes statue sur la « régularité et la sincérité des comptes des entreprises publiques » ainsi que « sur l'image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat » de ces entreprises....

09 juin 2010

Les différents types de lois de finances

Fiche - 3 pages - Finances publiques

La notion de loi de finances est définie par l'article 1er de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er 2001 qui prévoit notamment que "les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de...

07 juin 2010

Le responsable de programme chargé de la conduite des politiques publiques

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le responsable de programme est chargé de la conduite des politiques publiques et doit assurer le pilotage de son programme. Si son statut n'est pas défini par le texte de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, il est bel et bien né de sa mise en application....

07 juin 2010

Les principales dépenses fiscales bénéficiant aux entreprises

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Le poids des prélèvements obligatoires à la charge des entreprises en France est le plus lourd de l'Union européens. Dès lors, de nombreux allégements fiscaux au bénéfice des entreprises ont été réalisés. Peu attractive au regard des taux nominaux, la France est aujourd'hui mieux positionnée pour...

30 mai 2010

La performance, une notion émergente en finances publiques (2010)

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

À défaut d'avoir en France la culture de l'excédent, nous avons comme a pu le dire M. Laurent Fabius lorsqu'il était ministre des Finances, la « culture de résultat ». Il se référait ici au projet de loi organique relative aux lois de finances qui a vu le jour en 2001, expliquant que cette...

26 mai 2010

Le système budgétaire étatique

Dissertation - 18 pages - Finances publiques

L'État comme toute personne, qu'elle soit morale physique de droit privé ou public a besoin d'un budget pour fonctionner. Cette idée paraît naturelle, mais il est important de souligner que les règles relatives à la préparation, l'adoption et l'exécution de ce budget sont spécifiques. Il faut...

26 mai 2010

Les finances publiques à l'aube du XXIe siècle

Cours - 27 pages - Finances publiques

Au vu des seuls volumes des budgets publics, toute politique, fut-elle libérale, s'avère avoir des conséquences sur la conduite de l'économie. Les libéraux eux-mêmes disent attendre des effets positifs des mesures qu'ils préconisent. Cela veut donc dire que même dans leur esprit, un budget ne...

En cliquant sur OK, vous acceptez que Pimido.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité