Finances publiques

Les finances publiques adressent les deniers de l'État et leur gestion : impôts sur le revenu, autres impôts, sécurité sociale, gestion des établissements publics etc. Le comité de lecture a ici sélectionné des thèses, mémoires, études de cas et dissertations.

  • En matière de dépense publique, l'attention s'est pendant longtemps focalisée soit sur l'importance de l'Etat (défense du secteur public ou, au contraire, privatisation), soit sur le niveau des prélèvements obligatoires. La réflexion sur la qualité et la performance de la dépense publique apparaît relativement récente. La recherche de...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • Dans l'ordonnance de 1959 relatives aux lois de finances, le budget est structuré par nature de dépenses autour des quelques 848 chapitres qui constituent le cadre de la spécialité budgétaire. Cette conception faisait l'objet de critiques de la part de l'ensemble des acteurs concernés. Elle apparaissait comme peu lisible pour le parlement,...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • L'organisation du recouvrement des impôts, opération qui visent à faire entrer des recettes dans les caisses de l'Etat est une opération essentielle au bon fonctionnement des finances publiques puisqu'elle constitue un préalable indispensable aux paiements des futures dépenses énoncées dans la loi de finances. On peut ainsi définir, la notion...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 6 pages - Finances publiques

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  • Loi constitutionnelle 22 février 1996 : création de LFSS Art 34 C : complété en 1996 : « les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous réserves prévues par une loi...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • Keynes (1883-1946) ? 1936 : « Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie » Crise de 1929 (Pour les raisons de la crise : mauvais partage de la valeur ajoutée ? cf Collectifs) : incapacité des méthodes classiques et du président américain Hoover à résoudre cette crise ? Mise en avant des idées keynésiennes Avec Keynes, les...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Fiscalité locale très ancienne : les 4 vieilles. Pas de grande évolution depuis Acte I et II de la décentralisation : importants transferts de compétences ; ressources transférées essentiellement sous la forme de dotations. La fiscalité territoriale est aujourd'hui inadaptée, injuste et illisible. On est loin des principes édictés par les...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables trouve son origine au Moyen Age. Dans sa forme moderne, il est introduit d'abord, pour les recettes par des décrets du 24 vendémiaire et 17 Frimaire An III, pour les dépenses dans une ordonnance royale du 14 septembre 1822 sous la Restauration. Il est systématisé dans le décret...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 5 pages - Finances publiques

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  • L'impôt est une prestation pécuniaire requise par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie en vue d'assurer la couverture des charges publiques. Comme l'indique la définition, la fonction première de l'impôt est la contribution aux charges publiques. Elle s'accompagne d'une fonction de répartition. Au cours du XXème siècle (en...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • Vous savez tous ce que c'est qu'un emprunt : il s'agit d'une ressource supplémentaire mise à votre disposition (si vous êtes l'emprunteur), généralement par un établissement financier de crédit, en échange du paiement d'intérêts. Pour les Collectivités Territoriales, c'est quasiment la même chose. Plus précisément, il faut retenir que : ?...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 9 pages - Finances publiques

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  • Document: L'égalité devant l'impôt, fiche technique de finances publiques de 3 pages Extrait: Ce principe découle de celui plus général d'égalité devant la loi. Il trouve son fondement dans des dispositions constitutionnelles. Il s'agit de : ? deux articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789 : - l'article...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • C'est l'article 48 de la LOLF qui institutionnalise le débat d'orientation budgétaire. Le débat d'orientation budgétaire est une procédure qui consiste pour le gouvernement à consulter le Parlement sur les orientations envisagées. L'idée n'est toutefois pas nouvelle. Une première expérience de ce type avait été menée de manière informelle en...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • La Constitution du 4 octobre1958 a mis un terme à la domination du Parlement, caractéristique des 3ème et 4ème Républiques. Dans son prolongement, l'ordonnance du 2 janvier 1959 met fin à la prépondérance traditionnelle du pouvoir législatif en matière budgétaire, issue des articles 13 à 15 de la DDHC, et consacre une nouvelle répartition des...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • Principe de l'autonomie financière des CT découle du principe de valeur constitutionnelle de libre administration des CT. Idée que les CT disposent des moyens financiers leur permettant d'effectuer librement leur choix en matière de dépenses et de recettes. Les CT adoptent ainsi librement leur budget qui est exécutoire de plein droit après...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • ? Le Conseil Constitutionnel est amené à se prononcer sur un certain nombre de textes relatifs aux Finances Publiques puisque celles-ci concernent aussi bien les finances de l'Etat, des organismes de sécurité sociale, des collectivités territoriales et de manière extensive les EP, que la fiscalité dans son ensemble. Ainsi le Conseil...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 6 pages - Finances publiques

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  • La procédure budgétaire se décline en trois étapes : le cadrage et les perspectives (janvier à fin mai), la mise au point du budget (mai, 30 septembre) et le vote du budget (octobre décembre) puisqu'il faut impérativement que la loi de finances soit publiée automatiquement avant le 31 décembre. Le cadrage budgétaire peut être assimilé aux deux...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 5 pages - Finances publiques

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  • Si les banques centrales des principaux pays développés sont indépendantes par la loi vis à vis du gouvernement, on constate que leurs gouvernements respectifs tentent d'exercer une pression sur leurs décisions. La BCE a quant à elle été conçue pour être en totale indépendance vis à vis des gouvernements de Etats membres. (article 108 TCE)....

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 5 pages - Finances publiques

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  • La fiscalité directe ou impôts directs Instruction générale des finances : « la contribution directe s'entend de toute imposition qui est assise directement sur les personnes et les propriétés, qui se perçoit en vertu de rôles nominatifs et qui passe immédiatement du contribuable cotisé à l'agent chargé de percevoir. »

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • La TVA, « invention » française adoptée par tous les pays de l'UE, constitue l'impôt le plus important du système fiscal français : elle assure près de la moitié des recettes fiscales de l'Etat et concerne la quasi totalité des entreprises. Son montant était de 95,4 Mds en 1997, de 107,2 en 2002, de 125,7 en 2006. Créée par la loi du 10 avril...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • Définition de l'OCDE : triple critère : ? Les flux doivent correspondre à des versements effectifs ? Les destinataires des versements doivent être des administrations publiques et des institutions communautaires ? Les versements doivent être non volontaires = absence de contrepartie immédiate

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • La présentation du budget varie selon qu'il s'agisse de la loi de finance initiale, appelée également loi de finance de l'année, de la loi de finances rectificative ou de la loi de règlement. Au moment de la discussion budgétaire, le parlement est saisi d'un ensemble de textes qui doivent lui permettre d'exercer un contrôle réel, de prendre...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • Introduction : ? Ordonnance de 1959 ne prévoit pas le principe de sincérité. C'est initialement un concept de droit privé que l'on retrouve dans la sincérité des comptes des entreprises. ? 1982 : Introduction de ce principe pour les collectivités territoriales à l'article 1612-4 du CGCT. Processus qui accompagne la décentralisation pour la...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Selon une classification technique, on dissocie : ? Les impôts directs / indirects ? Les impôts réels / personnels ? Les impôts proportionnels / progressifs ? Les impôts analytiques / synthétiques ? Les impôts de quotité / de répartition La progressivité de l'impôt s'oppose ainsi à la proportionnalité de l'impôt. En France, la...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • Le premier exemple de fiscalité indirecte en France date de l'Ancien Régime. Il s'agit d'une taxation sur les boissons alcoolisées sous Louis X. Mais c'est l'Ordonnance royale de 1680, ?uvre de Colbert, qui a jeté les bases du droit moderne de la fiscalité indirecte. La distinction entre impôts directs et impôts indirects est la plus...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • Créée par le traité signé le 22 juillet 1975 à Bruxelles pour succéder à la commission des comptes, la cour des comptes européenne a été installée à Luxembourg en octobre 1977, dès l'achèvement du processus de ratification. Cinquième des institutions de l'Union, la cour des comptes européenne est sans doute aussi la plus méconnue : alors que les...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 7 pages - Finances publiques

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  • Crée par la loi de finances pour 1991, la CSG a été depuis régulièrement étendu. Aujourd'hui cela correspond à un taux de prélèvement de 7,5 % sur tous les revenus (6,2 % pour les retraité imposable). La CSG rapportera 63 milliards d'Euro en 2006 soit plus que l'impôt sur le revenu. Il est en outre la seule imposition retenue à la source,...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • L'intercommunalité, qui se définit comme le rassemblement institutionnel de plusieurs communes qui partagent un projet de développement et mettent en commun pour sa réalisation leurs moyens et ressources dans un souci d'efficacité de la gestion publique, est un mouvement ancien. En effet, dès la fin du 19ème siècle, une loi du 22 mars 1890 avait...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • La LOLF modifie profondément la comptabilité de l'Etat. Alors qu'il y avait une dichotomie entre l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances, laquelle ne se préoccupait qu'incidemment de questions comptables, et le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique, la LOLF, dans ses...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 5 pages - Finances publiques

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  • Définition : La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, issue d'une initiative parlementaire, abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959. Ce texte définit le cadre général dans lequel s'inscrivent les lois de finances ainsi que les modalités relatives à leur préparation, à leur adoption et à leur...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 5 pages - Finances publiques

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  • la science de finances publiques se consacre à l'étude des questions financières (ressources, charges et comptes) des collectivités publiques (État, collectivités territoriales, organismes de Sécurité sociale, établissements publics, Union européenne). Les finances publiques s'attachent à examiner les techniques par lesquelles les...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • Selon une formule d'Edgar Faure, le débat rituel de la loi de finances se résume à trois mots: Litanie, Liturgie, Léthargie. Cette vision peu enthousiaste vise notamment le rôle du Parlement sous la troisième république. Le Budget est acte de prévision et d'autorisation, et ceci en dépense comme en recette. L'élaboration, le vote, le suivi...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Dissertation de 7 pages - Finances publiques

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