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Finances publiques

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1553 résultats

13 déc. 2010
doc

Qu'est-ce qu'un emprunt ?

Cours - 4 pages - Finances publiques

Le solde budgétaire de l'État est souvent négatif = recettes de l'État ne suffisent presque jamais à financer toutes ses dépenses. L'Etat fait donc recours à l'emprunt public. C'est une opération émise par une collectivité publique consistant à recevoir, à titre de prêt, une...

07 déc. 2010
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Simulation du taux marginal effectif d'imposition au Maroc

Dissertation - 103 pages - Finances publiques

L'impôt est un phénomène social lié à l'existence du pouvoir politique. Il est l'expression de la souveraineté de l'Etat. On dirait même que l'impôt est né simultanément avec l'Etat. C'est une prestation pécuniaire importante puisqu'elle constitue...

06 déc. 2010
doc

Les APR-DRG et le financement des hôpitaux au Québec

Dissertation - 1 pages - Finances publiques

Pendant longtemps, la plupart des hôpitaux ont été financés au « prix de journée ». Il s'agissait d'un montant censé correspondre au coût que représente une journée passée par un patient à l'hôpital. Chaque hôpital recevait alors un budget correspondant au nombre...

28 Oct. 2010
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La participation des communes au financement des collèges

Dissertation - 8 pages - Finances publiques

L'enseignement constitue aujourd'hui l'une des priorités de notre nation. C'est par son truchement que le savoir, l'esprit critique s'acquièrent. Parmi les degrés d'enseignement, c'est le collège qui va attirer notre attention et en particulier l'implication des communes dans le financement des...

20 Oct. 2010
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La France est bel et bien "tombée du côté impôt", tel que le suggère J.M. Vittori dans sa chronique ? (Les Echos, 15 décembre 2009)

Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques

Le projet de loi de Finances pour 2011 a été présenté en Conseil des ministres le 29 septembre 2010. Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi a souhaité mettre en avant l'objectif premier du projet de budget 2011 : le redressement du solde...

19 Oct. 2010
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Cours de Finances publiques

Cours - 60 pages - Finances publiques

Nous avons en France trois sortes de Finances publiques : les finances de l'Etat, les finances de la sécurité sociale ainsi que les finances des collectivités territoriales. On peut constater un mouvement récent pour regrouper l'ensemble. Mais il y a aussi les finances européennes,...

11 Oct. 2010
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Retail banking: What is a premium service?

TD - 10 pages - Finances publiques

Deutsche Bank is a German bank, which was founded in 1870 in Berlin. Now, the bank has its registered office in Frankfurt am Main and is under the management of Josef Ackermann. Deutsche Bank is the most important bank in Germany, and the seventh in Europe, in terms of equity (2007). The...

05 Oct. 2010
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Lettre type de demande de remise de majoration (non-production de déclaration de revenus)

Lettre type - 2 pages - Finances publiques

Madame ou Monsieur, En réponse à votre mise en demeure pour non-production de la déclaration de revenus ... (revenus perçus en ...), je tiens à vous apporter les éléments d'explication susceptibles de me dispenser du règlement de la majoration prévue par...

01 Oct. 2010
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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Dès l'accomplissement de la Constitution de 1958, des parlementaires se sont plaints, car selon eux, le Parlement n'avait pas vraiment de pouvoirs en matière budgétaire alors que ce sont eux qui sont compétents en matière de lois. En effet, l'article 37 de l'ordonnance du 2...

24 août 2010
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La gestion de trésorerie de l'Etat

Fiche - 2 pages - Finances publiques

La gestion de trésorerie de l'Etat désigne l'ensemble des flux financiers de l'Etat (dépenses et recettes) et des correspondants du Trésor (collectivités locales et établissements publics…) que gère l'Agence France Trésor sur le compte unique de l'Etat ouvert à la Banque de France :...

24 août 2010
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Les cotisations sociales - recettes sociales à assise professionnelle, parts et exonération

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

La France a fait le choix d'un système de protection sociale (dispositifs permettant la couverture de charges résultant de l'apparition ou de l'existence d'un risque social) bismarckien, c'est-à-dire dans lequel le système de sécurité sociale est géré par les partenaires sociaux, autrement dit...

24 août 2010
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Les accises

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Les accises correspondent à l'appellation anglo-saxonne de la notion française de droits indirects ou contributions indirectes et est celle retenue dans les textes officiels de la Communauté européenne. Le terme accise est dérivé du terme accès : il s'agit donc d'un droit à acquitter pour...

24 août 2010
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Quelles sont les réformes pour le recouvrement de l'impôt ?

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Le recouvrement traditionnellement est une opération de l'administration fiscale pour faire valoir ses créances auprès du contribuable. Pour cela, elle peut : émettre un avis de recouvrement (qui précise identité du contribuable, motifs, nature et montant des sommes), engager des...

24 août 2010
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La déconcentration des crédits s'est-elle améliorée avec la mise en oeuvre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ?

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

90% du budget de l'Etat est mis en œuvre et dépensé au niveau déconcentré : une bonne mise en place de la LOLF ne peut donc se faire sans une participation active des services déconcentrés de l'Etat (que ce soit au niveau des régions, des départements ou encore au niveau...

24 août 2010
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La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Instituée par la loi de finances du 29 décembre 1990 (pour l'année 1991, donc), la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt social sur le revenu, c'est-à-dire qu'il est affecté à la Sécurité sociale sans être une cotisation sociale, comme nous le verrons. C'est le...

24 août 2010
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Le Conseil constitutionnel et son rôle prépondérant dans l'application du droit des finances publiques

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Dans le domaine fiscal, le Conseil constitutionnel joue un rôle prépondérant dans l'application du droit des finances publiques. L'importance de sa jurisprudence tient essentiellement au fait que sa saisine est devenue au fil du temps presque systématique concernant les lois de...

24 août 2010
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Les dépenses fiscales (2010)

Fiche - 3 pages - Finances publiques

L'interventionnisme fiscal est le fait d'utiliser l'impôt dans un but autre que celui de procurer des recettes. Toute politique fiscale débouche donc inéluctablement sur un interventionnisme dont le prix, difficile à évaluer, ne sera pas négligeable d'autant que les effets restent toujours...

24 août 2010
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La réforme du service de la redevance audiovisuelle

Fiche - 2 pages - Finances publiques

La redevance finance audiovisuelle finance le service public de l'audiovisuel, composé des organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel). En 2005, les ressources publiques de ce service...

24 août 2010
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La réforme Caillaux du système d'imposition (1909)

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

La réforme Caillaux, engagée en 1909 par Joseph Caillaux et finalisée par l'adoption des lois du 16 juillet 1914 créant l'impôt général sur le revenu et du 31 juillet 1917 créant les impôts cédulaires, institue un système d'imposition sur le revenu dont les grands principes sont la...

24 août 2010
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Le rapport Saint Etienne / Le Cacheux (2005) - attractivité du système fiscal français et concurrence fiscale européenne

Commentaire de texte - 3 pages - Finances publiques

Les auteurs partent de l'hypothèse que la concurrence fiscale européenne produit déjà ses effets (cf. réduction du taux d'IS de 47 à 33% en moyenne entre 1982 et 2003 pour les principaux pays industrialisés) et va se renforcer dans un futur proche sous l'effet de l'élargissement. Toute...

24 août 2010
doc

Le prélèvement à la source

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le prélèvement ou retenue à la source est « un mode de recouvrement de l'impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l'employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l'impôt » (La Documentation...

24 août 2010
doc

La pluriannualité, une faiblesse de la réforme budgétaire française ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Le principe de pluriannualité correspond à un aménagement du principe d'annualité budgétaire qui enferme l'exécution budgétaire et comptable au sein d'une année civile. Inscrite à l'article 6 de la LOLF, l'annualité signifie en effet que l'autorisation budgétaire et l'exécution du budget...

20 août 2010
doc

La LOLF et la Cour des comptes

Cours - 3 pages - Finances publiques

La LOLF a beaucoup modifié l'organisation et les procédures budgétaires de la nation, notamment avec la création de deux comptabilités, à savoir la comptabilité d'analyse des couts et la comptabilité en droits constatés, la mise en place d'un pilotage par la performance avec objectif...

13 août 2010
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Principes de base de la politique budgétaire

Cours - 5 pages - Finances publiques

Le budget a une fonction de financement des dépenses. On va financer les fonctions régaliennes, les biens et services collectifs. Il a une fonction de redistribution des revenus et du patrimoine. Il a une fonction d'allocation - mécanismes d'incitation ou de dissuasion. Le budget a...

10 août 2010
doc

Finances publiques : finances de l'Etat, finances locales et sociales

Cours - 59 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : l'Etat, les collectivités locales, les organismes qui gèrent les prestations sociales, ainsi que les administrations communautaires.

09 août 2010
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L'exécution de la loi de finance

Cours - 6 pages - Finances publiques

Pour remplir ces deux objectifs, on a dégagé et défini une règle fondamentale de comptabilité publique : le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. On a aussi établi des règles juridiques et techniques, qui permettent d'effectuer les opérations budgétaires suivant...

09 août 2010
doc

La portée de l'autorisation budgétaire

Cours - 4 pages - Finances publiques

L'autorisation du parlement en matière budgétaire s'impose au gouvernement de deux façons : - Le gouvernement ne peut dépenser que dans la limite des crédits inscrits en loi de finances initiale. - Le gouvernement doit obligatoirement percevoir les recettes...

01 août 2010
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Les déterminants des dépenses de personnel de l'Etat

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Les dépenses de personnel constituent de loin le premier poste des budgets publics et sont un paramètre éminemment stratégique de la politique budgétaire. Entre 1994 et 2008, elles ont progressé de 27 % : +54 % pour les collectivités territoriales, +28 % pour la Sécurité sociale, +17 % pour...

01 août 2010
doc

La fiscalité verte

Cours - 5 pages - Finances publiques

La fiscalité « verte » ou environnementale est définie par le Conseil Général des impôts dans son rapport de 2005 Fiscalité et environnement comme l'ensemble des mesures fiscales ayant un impact sur l ‘environnement. Instrument économique introduit dans les débuts par les pays scandinaves,...

01 août 2010
doc

La progressivité de l'impôt sur le revenu

Fiche - 3 pages - Finances publiques

En France, l'impôt sur le revenu est progressif depuis 1917. Un impôt progressif est un impôt dont le taux de prélèvement s'accroît avec l'augmentation du revenu. Il s'inscrit dans le mécanisme de personnalisation de l'impôt, selon lequel l'impôt doit tenir compte de la situation...