Finances publiques

Les finances publiques adressent les deniers de l'État et leur gestion : impôts sur le revenu, autres impôts, sécurité sociale, gestion des établissements publics etc. Le comité de lecture a ici sélectionné des thèses, mémoires, études de cas et dissertations.

  • La nomenclature budgétaire française est fortement marquée par l'histoire mais répond aussi aujourd'hui à des impératifs liés à une conception différente de l'Etat et de sa gestion. Dans ce domaine, la loi organique du 1er août 2001 marque une rupture avec la vision qui avait prévalu dans l'ordonnance de 1959 malgré certains efforts.

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Origines lointaines de l'impôt successoral : Ancien Régime. Un des rares impôts de cette époque maintenu par la Révolution. Les projets développés pendant la période révolutionnaire sont rassemblées et codifiées dans le code civil de 1804. Le terme héritier y est entendu au sens strict, ce sont les liens de sang qui le définissent. La...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Dissertation de 5 pages - Finances publiques

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  • Définition de l'équilibre budgétaire : c'est le principe qui guide l'adoption et l'exécution des budgets de l'Etat et des collectivités territoriales et par lequel les recettes et les dépenses sont déterminées en équilibre. Buts : avoir des finances saines, lutte contre démagogie financière, recherche de la maîtrise des dépenses. Problème...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Dissertation de 3 pages - Finances publiques

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  • La détermination des structures fiscales n'est pas toujours aisée compte tenu de la diversité des prélèvements obligatoires et de la difficulté de distinguer parmi ceux-ci les prélèvements qui relèvent de la fiscalité proprement dite. La distinction impôt/taxe/redevance trouve son fondement dans la nécessité de clarifier les situations...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • Le principe du consentement de l'impôt est le principe selon lequel seul le peuple, directement ou par la voie de ses représentants, a le droit de créer un impôt et d'autoriser chaque année le gouvernement à lever l'impôt en application de la loi fiscale en vigueur. Il s'agit donc du principe qui légitime le prélèvement de l'impôt. Michel...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • Introduction : ? Avant de s'interroger sur comment maîtriser les dépenses publiques, il convient de partir d'un constat inquiétant : l'importance de l'endettement français. ? La dette publique de la France s'élevait à 1067 milliards selon le rapport Pébereau, ce qui représente huit mois de production de la France. Niveau élevé mais semblable à...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • Cours de Finances Publiques 2008

    mardi 17 juin 2008

    Cours de 57 pages - Finances publiques

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  • Diminuer la dépense publique tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action publique, tel est l'objectif assigné à la « Révision générale des politiques publiques » lancée par le gouvernement en juillet 2007. Cette initiative doit, selon le gouvernement, donner un « coup d'accélérateur » à une réforme de l'Etat qui n'a jusqu'ici...

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Qui 'fait' le droit fiscal?

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Dissertation de 5 pages - Finances publiques

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  • Les sanctions en matière fiscale

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Fiche de 5 pages - Finances publiques

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  • La politique immobilière de l'Etat

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Fiche de 5 pages - Finances publiques

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  • La jurisprudence fiscale

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Fiche de 6 pages - Finances publiques

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  • Finances publiques, cours complet

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 75 pages - Finances publiques

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  • Receuil de 35 fiches synthètiques sur les finances locales. Idéal pour préarer un concours administratif de catégorie A.

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Fiche de 43 pages - Finances publiques

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  • Le résumé, en 22 pages, des notices 15 à 21 de la Documentation française consacrées aux finances locales. L'ouvrage est paru en novembre 2006.

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 22 pages - Finances publiques

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  • Le résumé, en 10 pages, des notices 22 à 24 de la Documentation française consacrées aux finances de la protection sociale. L'ouvrage est paru en novembre 2006.

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 10 pages - Finances publiques

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  • Le résumé, en 29 pages, des notices 1 à 14 de la Documentation française consacré aux finances publiques et paru en novembre 2006. Les données chiffrées sont à jour du PLF 2007.

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 29 pages - Finances publiques

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  • Finances publiques version 3

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 24 pages - Finances publiques

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  • Finances publiques version 2

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 31 pages - Finances publiques

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  • Finances publiques version 2

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 75 pages - Finances publiques

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  • Finances publiques

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 89 pages - Finances publiques

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  • Droit public financier

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 25 pages - Finances publiques

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  • Droit budgétaire

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 61 pages - Finances publiques

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  • Cours de SES (niveau première ES) sur l'action des pouvoirs publics : les fondements de son action et ses moyens d'actions.

    Laura

    lundi 26 mai 2008

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • La dette publique est « l'ensemble des engagements financiers de l'Etat, des collectivités locales, des organismes de protection sociale et des ODAC vis-à-vis de tiers. » La dette publique est la somme des déficits publics précédents non remboursés et du déficit de l'année en cours (soit la charge des intérêts générée par le stock de la dette et...

    Coline

    dimanche 25 mai 2008

    Cours de 4 pages - Finances publiques

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  • Si le vote d'une loi de finances, chaque année, constitue une étape majeure dans le domaine des finances publiques, cette loi de finances n'aurait aucune utilité si elle n'était pas, par la suite, mise en oeuvre. En vertu de la procédure prévue par le décret du 29 décembre 1962, les crédits budgétaires mis à la disposition des gestionnaires des...

    Agathe

    dimanche 25 mai 2008

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Suite à la crise des subprimes cet été, présageant une chute de la croissance mondiale pour l'année à venir, l'OFCE préconise des politiques de soutient à la croissance, aux Etats Unis comme en Europe, incluant notamment un creusement des déficits budgétaires. Ainsi, pour l'année 2008, il prévoit en France une politique de relance par un...

    Jules

    dimanche 13 avril 2008

    Dissertation de 5 pages - Finances publiques

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  • Depuis quelques années, la politique française d'aide au développement est marquée par une réforme en profondeur de son dispositif institutionnel. Cette réforme va connaître deux phases successives. La première, engagée en 1998 par le gouvernement Jospin, avait pour ambition de moderniser et de rationaliser un dispositif d'aide souffrant d'un...

    Loïc

    mardi 25 mars 2008

    Cours de 20 pages - Finances publiques

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  • Le législateur peut vouloir alléger la fiscalité locale. Mais il est alors tenu de compenser cette baisse par une dotation équivalente aux collectivités territoriales en vertu de la Constitution. Justifiables économiquement et politiquement, les dégrèvements posent néanmoins question : font-ils perdre de leur autonomie aux collectivités...

    Marion

    mardi 26 février 2008

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Les prélèvements sur recettes sont des prélèvements directement opérés sur les recettes du budget général de l'État, de sommes dont la dévolution à leurs bénéficiaires se trouve ainsi soustraites aux règles normales d'ouverture et d'utilisation des crédits. Ils sont versés à des organismes tiers (collectivités territoriales, Union européenne)...

    Louis-Alexis

    vendredi 22 février 2008

    Cours de 4 pages - Finances publiques

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