Finances publiques

Les finances publiques adressent les deniers de l'État et leur gestion : impôts sur le revenu, autres impôts, sécurité sociale, gestion des établissements publics etc. Le comité de lecture a ici sélectionné des thèses, mémoires, études de cas et dissertations.

  • INTRODUCTION La définition de la dette publique Note : La dette de l'Etat selon les institutions communautaires Définitions Note : Quelques caractéristiques de la dette publique française I ? La modernisation de la dette publique : Etapes et instruments. A ? Un nouveau contexte : Quelques récapitulatifs historiques. B ? Les...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 10 pages - Finances publiques

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  • La Constitution de 1958, précisée à l'origine par l'ordonnance du 2 janvier 1959 et aujourd'hui par la LOLF du 1er août 2001, a consacré une nouvelle répartition des pouvoirs financiers entre le Parlement et le Gouvernement. En prévoyant dans son article 20 que « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation », elle a consacré...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Pour la première fois, il est prévu une diminution des dépenses en volume, avec une progression 'à périmètre constant' limitée à 0,8%, soit un point de moins que l'inflation prévue (1,8% en 2007). La progression des dépenses de 2,2 milliards d'euros par rapport à 2006 provient de la hausse des versements de pensions, sous l'effet des départs en...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Dissertation de 3 pages - Finances publiques

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  • La bibliographie relative à la LOLF

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 7 pages - Finances publiques

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  • Principe de séparation ordonnateur comptable = principe d'origine ancienne. Introduit pour les recettes par les décrets du 24 vendémiaire et du 17 frimaire An III et pour les dépenses par l'ordonnance royale du 14 septembre 1822. Systématisé par le décret du 31 mai 1862 et figurant dans le décret du 29 décembre 1962. Le principe pose une...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • Un principe fondamental des finances publiques : le principe d'annualité budgétaire. On peut le décliner en quatre modalités - limitation à un an de l'horizon financier de l'Etat ; - interdiction pour l'Etat d'inscrire dans la loi de finances des autorisations portant sur plusieurs années ; - le gouvernement doit utilisé sur l'année les...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Au-delà de son rôle d'interprétation et d'application des grands textes du droit budgétaire, du droit de la comptabilité publique et du droit fiscal (1), le Conseil d'Etat a étendu son champ de compétence pour appréhender la loi de finances en elle-même, tant dans son élaboration que dans les actes réglementaires qui en permettent l'exécution (2).

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • Le droit public financier est une branche du système juridique français, marqué par les mêmes caractères, de sorte qu'il reproduit chaque degré de la hiérarchie des normes en la complétant aussi par une jurisprudence (droit budgétaire) et une doctrine (droit fiscal) au rôle important.

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • Depuis quelques années, une démarche de contractualisation est mise progressivement en ?uvre au sein du MINEFI. Elle est devenue un élément important du programme ministériel « Bercy en mouvement ». Cette contractualisation prend la forme de contrats pluriannuels. La première direction à la mettre en place est la DGI avec le contrat...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • Le solde budgétaire de l'Etat est le résultat de la différence entre recettes et charges inscrites au budget. Il se différencie du solde public car il n'englobe pas le budget des collectivités locales ni celui de la sécurité sociale.

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Les ordonnateurs sont des administrateurs qui en plus de leurs fonctions propres «prescrivent l'exécution des recettes et des dépenses publiques». En revanche, le maniement des deniers publics relève de la compétence des comptables publics. Les fonctions d'ordonnateur et celles de comptables publics sont incompatibles.

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • La nomenclature budgétaire française est fortement marquée par l'histoire mais répond aussi aujourd'hui à des impératifs liés à une conception différente de l'Etat et de sa gestion. Dans ce domaine, la loi organique du 1er août 2001 marque une rupture avec la vision qui avait prévalu dans l'ordonnance de 1959 malgré certains efforts.

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Origines lointaines de l'impôt successoral : Ancien Régime. Un des rares impôts de cette époque maintenu par la Révolution. Les projets développés pendant la période révolutionnaire sont rassemblées et codifiées dans le code civil de 1804. Le terme héritier y est entendu au sens strict, ce sont les liens de sang qui le définissent. La...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Dissertation de 5 pages - Finances publiques

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  • Définition de l'équilibre budgétaire : c'est le principe qui guide l'adoption et l'exécution des budgets de l'Etat et des collectivités territoriales et par lequel les recettes et les dépenses sont déterminées en équilibre. Buts : avoir des finances saines, lutte contre démagogie financière, recherche de la maîtrise des dépenses. Problème...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Dissertation de 3 pages - Finances publiques

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  • La détermination des structures fiscales n'est pas toujours aisée compte tenu de la diversité des prélèvements obligatoires et de la difficulté de distinguer parmi ceux-ci les prélèvements qui relèvent de la fiscalité proprement dite. La distinction impôt/taxe/redevance trouve son fondement dans la nécessité de clarifier les situations...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • Le principe du consentement de l'impôt est le principe selon lequel seul le peuple, directement ou par la voie de ses représentants, a le droit de créer un impôt et d'autoriser chaque année le gouvernement à lever l'impôt en application de la loi fiscale en vigueur. Il s'agit donc du principe qui légitime le prélèvement de l'impôt. Michel...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • Introduction : ? Avant de s'interroger sur comment maîtriser les dépenses publiques, il convient de partir d'un constat inquiétant : l'importance de l'endettement français. ? La dette publique de la France s'élevait à 1067 milliards selon le rapport Pébereau, ce qui représente huit mois de production de la France. Niveau élevé mais semblable à...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • Cours de Finances Publiques 2008

    mardi 17 juin 2008

    Cours de 57 pages - Finances publiques

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  • Diminuer la dépense publique tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action publique, tel est l'objectif assigné à la « Révision générale des politiques publiques » lancée par le gouvernement en juillet 2007. Cette initiative doit, selon le gouvernement, donner un « coup d'accélérateur » à une réforme de l'Etat qui n'a jusqu'ici...

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Qui 'fait' le droit fiscal?

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Dissertation de 5 pages - Finances publiques

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  • Les sanctions en matière fiscale

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Fiche de 5 pages - Finances publiques

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  • La politique immobilière de l'Etat

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Fiche de 5 pages - Finances publiques

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  • La jurisprudence fiscale

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Fiche de 6 pages - Finances publiques

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  • Finances publiques, cours complet

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 75 pages - Finances publiques

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  • Receuil de 35 fiches synthètiques sur les finances locales. Idéal pour préarer un concours administratif de catégorie A.

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Fiche de 43 pages - Finances publiques

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  • Le résumé, en 22 pages, des notices 15 à 21 de la Documentation française consacrées aux finances locales. L'ouvrage est paru en novembre 2006.

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 22 pages - Finances publiques

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  • Le résumé, en 10 pages, des notices 22 à 24 de la Documentation française consacrées aux finances de la protection sociale. L'ouvrage est paru en novembre 2006.

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 10 pages - Finances publiques

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  • Le résumé, en 29 pages, des notices 1 à 14 de la Documentation française consacré aux finances publiques et paru en novembre 2006. Les données chiffrées sont à jour du PLF 2007.

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 29 pages - Finances publiques

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  • Finances publiques version 3

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 24 pages - Finances publiques

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  • Finances publiques version 2

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 31 pages - Finances publiques

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