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Finances publiques

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1570 résultats

24 août 2010
doc

La déconcentration des crédits s'est-elle améliorée avec la mise en oeuvre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ?

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

90% du budget de l'Etat est mis en œuvre et dépensé au niveau déconcentré : une bonne mise en place de la LOLF ne peut donc se faire sans une participation active des services déconcentrés de l'Etat (que ce soit au niveau des régions, des départements ou encore au niveau local). La LOLF...

24 août 2010
doc

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Instituée par la loi de finances du 29 décembre 1990 (pour l'année 1991, donc), la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt social sur le revenu, c'est-à-dire qu'il est affecté à la Sécurité sociale sans être une cotisation sociale, comme nous le verrons. C'est le...

24 août 2010
doc

Le Conseil constitutionnel et son rôle prépondérant dans l'application du droit des finances publiques

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Dans le domaine fiscal, le Conseil constitutionnel joue un rôle prépondérant dans l'application du droit des finances publiques. L'importance de sa jurisprudence tient essentiellement au fait que sa saisine est devenue au fil du temps presque systématique concernant les lois de finances,...

24 août 2010
doc

Les dépenses fiscales (2010)

Fiche - 3 pages - Finances publiques

L'interventionnisme fiscal est le fait d'utiliser l'impôt dans un but autre que celui de procurer des recettes. Toute politique fiscale débouche donc inéluctablement sur un interventionnisme dont le prix, difficile à évaluer, ne sera pas négligeable d'autant que les effets restent toujours...

24 août 2010
doc

La réforme du service de la redevance audiovisuelle

Fiche - 2 pages - Finances publiques

La redevance finance audiovisuelle finance le service public de l'audiovisuel, composé des organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel). En 2005, les ressources publiques de ce service...

24 août 2010
doc

La réforme Caillaux du système d'imposition (1909)

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

La réforme Caillaux, engagée en 1909 par Joseph Caillaux et finalisée par l'adoption des lois du 16 juillet 1914 créant l'impôt général sur le revenu et du 31 juillet 1917 créant les impôts cédulaires, institue un système d'imposition sur le revenu dont les grands principes sont la...

24 août 2010
doc

Le rapport Saint Etienne / Le Cacheux (2005) - attractivité du système fiscal français et concurrence fiscale européenne

Commentaire de texte - 3 pages - Finances publiques

Les auteurs partent de l'hypothèse que la concurrence fiscale européenne produit déjà ses effets (cf. réduction du taux d'IS de 47 à 33% en moyenne entre 1982 et 2003 pour les principaux pays industrialisés) et va se renforcer dans un futur proche sous l'effet de l'élargissement. Toute...

24 août 2010
doc

Le prélèvement à la source

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le prélèvement ou retenue à la source est « un mode de recouvrement de l'impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l'employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l'impôt » (La Documentation Française)....

24 août 2010
doc

La pluriannualité, une faiblesse de la réforme budgétaire française ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Le principe de pluriannualité correspond à un aménagement du principe d'annualité budgétaire qui enferme l'exécution budgétaire et comptable au sein d'une année civile. Inscrite à l'article 6 de la LOLF, l'annualité signifie en effet que l'autorisation budgétaire et l'exécution du budget...

20 août 2010
doc

La LOLF et la Cour des comptes

Cours - 3 pages - Finances publiques

La LOLF a beaucoup modifié l'organisation et les procédures budgétaires de la nation, notamment avec la création de deux comptabilités, à savoir la comptabilité d'analyse des couts et la comptabilité en droits constatés, la mise en place d'un pilotage par la performance avec objectif...

13 août 2010
doc

Principes de base de la politique budgétaire

Cours - 5 pages - Finances publiques

Le budget a une fonction de financement des dépenses. On va financer les fonctions régaliennes, les biens et services collectifs. Il a une fonction de redistribution des revenus et du patrimoine. Il a une fonction d'allocation - mécanismes d'incitation ou de dissuasion. Le budget a un...

10 août 2010
doc

Finances publiques : finances de l'Etat, finances locales et sociales

Cours - 59 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : l'Etat, les collectivités locales, les organismes qui gèrent les prestations sociales, ainsi que les administrations communautaires.

09 août 2010
doc

L'exécution de la loi de finance

Cours - 6 pages - Finances publiques

Pour remplir ces deux objectifs, on a dégagé et défini une règle fondamentale de comptabilité publique : le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. On a aussi établi des règles juridiques et techniques, qui permettent d'effectuer les opérations budgétaires suivant des...

09 août 2010
doc

La portée de l'autorisation budgétaire

Cours - 4 pages - Finances publiques

L'autorisation du parlement en matière budgétaire s'impose au gouvernement de deux façons : - Le gouvernement ne peut dépenser que dans la limite des crédits inscrits en loi de finances initiale. - Le gouvernement doit obligatoirement percevoir les recettes inscrites en loi de finances...

01 août 2010
doc

Les déterminants des dépenses de personnel de l'Etat

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Les dépenses de personnel constituent de loin le premier poste des budgets publics et sont un paramètre éminemment stratégique de la politique budgétaire. Entre 1994 et 2008, elles ont progressé de 27 % : +54 % pour les collectivités territoriales, +28 % pour la Sécurité sociale, +17 % pour...

01 août 2010
doc

La fiscalité verte

Cours - 5 pages - Finances publiques

La fiscalité « verte » ou environnementale est définie par le Conseil Général des impôts dans son rapport de 2005 Fiscalité et environnement comme l'ensemble des mesures fiscales ayant un impact sur l ‘environnement. Instrument économique introduit dans les débuts par les pays scandinaves,...

01 août 2010
doc

La progressivité de l'impôt sur le revenu

Fiche - 3 pages - Finances publiques

En France, l'impôt sur le revenu est progressif depuis 1917. Un impôt progressif est un impôt dont le taux de prélèvement s'accroît avec l'augmentation du revenu. Il s'inscrit dans le mécanisme de personnalisation de l'impôt, selon lequel l'impôt doit tenir compte de la situation des...

23 juil. 2010
doc

Le cadre des finances publiques et la procédure budgétaire

Cours - 87 pages - Finances publiques

Au Moyen-Âge, les finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l'apparition des finances publiques est alors liée à l'apparition d'un droit de regard du peuple par le biais de ses...

16 juil. 2010
doc

Le déficit des finances publiques, moteur de la croissance économique ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Les objectifs de croissance de la France ont été revus à la baisse, et le niveau de nos dépenses publiques a augmenté, nous accorde le premier ministre François Fillon. En effet, dans le contexte économique actuel mondial, la conjoncture environnante touche la France et force à revoir nos...

15 juil. 2010
doc

Un primer balance del "escudo fiscal" francés

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

“No fui electo para aumentar los impuestos. Mi meta es hacer venir a Francia, de hacer invertir en Francia personas que tienen dinero para nuestras fábricas y para nuestras empresas, no es provocar su salida”. Esta cita del presidente francés Nicolas Sarkozy pone de relieve una de las...

13 juil. 2010
doc

Analyse d'un budget primitif

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Un budget primitif constitue le premier acte du cycle budgétaire annuel de la commune. Il doit être obligatoirement transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Les communes le votent avant le 01 janvier et son adoption est possible jusqu'au 31 mars....

11 juil. 2010
doc

Le champ d'application territorial de la contribution sociale et de la contribution additionnelle de solidarité des sociétés - le lien avec l'application territoriale de la TVA

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

La contribution sociale de solidarité ainsi que la contribution additionnelle sont présentes dans le paysage fiscal français depuis plus de 40 ans aujourd'hui. La législation relative à cette taxe se situe dans le code de la sécurité sociale. Ces taxes ont été instituées pour financer certains...

11 juil. 2010
doc

Champ d'application et territorialité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Cours - 5 pages - Finances publiques

Ce document évoque le champ d'application et la territorialité de la TVA ainsi que les particularités de la territorialité. Extrait du document : "- Les opérations exonérées entrent dans le champ d'application de la TVA, mais échappent à l'imposition aux termes de dispositions expresses de la...

09 juil. 2010
doc

Le système fiscal français est-il trop redistributif ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

A quoi sert la fiscalité ? Entendue dans sa globalité, à financer les dépenses publiques, bien sûr ; mais pas uniquement. Si l'on s'intéresse à la structure des prélèvements obligatoires, on y voit un moyen d'agir sur l'économie. Définir un système de prélèvements obligatoires c'est répondre à...

09 juil. 2010
doc

La dépense fiscale

Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques

La fiscalité française se caractérise par une multitude d'exceptions et de régimes particuliers qui dérogent aux règles du droit commun. Ces dérogations à la loi fiscale qui vont des exonérations aux crédits d'impôts, en passant par les diverses modalités de calcul de l'impôt, affectent aussi...

07 juil. 2010
doc

Le poids des prélèvements obligatoires en France est-il excessif ?

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

Les prélèvements obligatoires et leurs poids sont depuis un certain temps au centre de toutes les préoccupations politiques et économiques. Cette importance est compréhensible, car ils comprennent les impôts et les cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les...

06 juil. 2010
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Le calcul de la CAF et des principaux retraitements

Cours - 4 pages - Finances publiques

Premier retraitement : personnel extérieur Les dépenses de personnel sont comptabilisées en charge de personnel s'il existe un lien de subordination juridique direct entre l'entreprise et le salarié. C'est pourquoi le personnel intérimaire est classé dans les consommations...

04 juil. 2010
doc

Préparation et adoption des budgets locaux

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Au niveau étatique, le budget est ordonné par une loi de finances donc le budget a un caractère législatif. Or, au niveau des collectivités ce budget est ordonné par un budget primitif qui est un acte administratif susceptible de recours, cependant ce budget primitif au niveau territorial puise...

04 juil. 2010
doc

Les dépenses des collectivités territoriales

Cours - 3 pages - Finances publiques

Depuis 1982, les dépenses des collectivités territoriales sont en constante augmentation. Cette augmentation est due pour grande part aux lois de décentralisation dite lois Defferre du 02 juillet 1982 et du 07 janvier 1983 tenant leur nom du ministre de l'Intérieur sous le premier mandat du...

03 juil. 2010
doc

Les impôts directs locaux

Cours - 6 pages - Finances publiques

Les impôts directs locaux regroupent aujourd'hui quatre prélèvements, qui sont la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et la taxe professionnelle. Ce sont des “impôts locaux”, c'est-à-dire qu'ils profitent aux...