Finances publiques

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25 juin 2008

Le cadrage et les perspectives budgétaires

Fiche de 5 pages - Finances publiques

La procédure budgétaire se décline en trois étapes : le cadrage et les perspectives (janvier à fin mai), la mise au point du budget (mai, 30 septembre) et le vote du budget (octobre décembre) puisqu'il faut impérativement que la loi de finances soit publiée automatiquement avant le 31...

25 juin 2008

La B.C.E - Banque Centrale Européenne

Fiche de 5 pages - Finances publiques

Si les banques centrales des principaux pays développés sont indépendantes par la loi vis à vis du gouvernement, on constate que leurs gouvernements respectifs tentent d'exercer une pression sur leurs décisions. La BCE a quant à elle été conçue pour être en totale indépendance vis à vis...

25 juin 2008

La fiscalité directe - description, applications et réformes

Fiche de 2 pages - Finances publiques

La fiscalité directe ou impôts directs Instruction générale des finances : « la contribution directe s'entend de toute imposition qui est assise directement sur les personnes et les propriétés, qui se perçoit en vertu de rôles nominatifs et qui passe immédiatement du contribuable cotisé à...

25 juin 2008

La T.V.A.

Fiche de 4 pages - Finances publiques

La TVA, « invention » française adoptée par tous les pays de l'UE, constitue l'impôt le plus important du système fiscal français : elle assure près de la moitié des recettes fiscales de l'Etat et concerne la quasi totalité des entreprises. Son montant était de 95,4 Mds en 1997, de...

25 juin 2008

La structure et l'évolution des prélèvements obligatoires

Fiche de 2 pages - Finances publiques

Définition de l'OCDE : triple critère : ? Les flux doivent correspondre à des versements effectifs ? Les destinataires des versements doivent être des administrations publiques et des institutions communautaires ? Les versements doivent être non volontaires = absence de contrepartie...

25 juin 2008

La structure de la loi de finances de l'année

Fiche de 2 pages - Finances publiques

La présentation du budget varie selon qu'il s'agisse de la loi de finance initiale, appelée également loi de finance de l'année, de la loi de finances rectificative ou de la loi de règlement. Au moment de la discussion budgétaire, le parlement est saisi d'un ensemble de textes...

25 juin 2008

La sincérité est-elle un renfort de la démocratie ?

Fiche de 3 pages - Finances publiques

Introduction : ? Ordonnance de 1959 ne prévoit pas le principe de sincérité. C'est initialement un concept de droit privé que l'on retrouve dans la sincérité des comptes des entreprises. ? 1982 : Introduction de ce principe pour les collectivités territoriales à l'article 1612-4 du...

25 juin 2008

La progressivité de l'impôt

Fiche de 2 pages - Finances publiques

Selon une classification technique, on dissocie : ? Les impôts directs / indirects ? Les impôts réels / personnels ? Les impôts proportionnels / progressifs ? Les impôts analytiques / synthétiques ? Les impôts de quotité / de répartition La progressivité de l'impôt s'oppose...

25 juin 2008

La fiscalité indirecte - publié le 25/06/2008

Fiche de 2 pages - Finances publiques

Le premier exemple de fiscalité indirecte en France date de l'Ancien Régime. Il s'agit d'une taxation sur les boissons alcoolisées sous Louis X. Mais c'est l'Ordonnance royale de 1680, ?uvre de Colbert, qui a jeté les bases du droit moderne de la fiscalité indirecte. La...

25 juin 2008

La cour des comptes européenne

Fiche de 7 pages - Finances publiques

Créée par le traité signé le 22 juillet 1975 à Bruxelles pour succéder à la commission des comptes, la cour des comptes européenne a été installée à Luxembourg en octobre 1977, dès l'achèvement du processus de ratification. Cinquième des institutions de l'Union, la cour des comptes...

25 juin 2008

La contribution sociale généralisée (CSG) - innovation majeure dans le financement de la sécurité sociale

Fiche de 2 pages - Finances publiques

Crée par la loi de finances pour 1991, la CSG a été depuis régulièrement étendu. Aujourd'hui cela correspond à un taux de prélèvement de 7,5 % sur tous les revenus (6,2 % pour les retraité imposable). La CSG rapportera 63 milliards d'Euro en 2006 soit plus que l'impôt sur le revenu....

25 juin 2008

Intercommunalité et fiscalité territoriale

Fiche de 3 pages - Finances publiques

L'intercommunalité, qui se définit comme le rassemblement institutionnel de plusieurs communes qui partagent un projet de développement et mettent en commun pour sa réalisation leurs moyens et ressources dans un souci d'efficacité de la gestion publique, est un mouvement ancien. En effet,...

25 juin 2008

L'incidence de la LOLF sur la comptabilité de l'Etat

Fiche de 5 pages - Finances publiques

La LOLF modifie profondément la comptabilité de l'Etat. Alors qu'il y avait une dichotomie entre l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances, laquelle ne se préoccupait qu'incidemment de questions comptables, et le décret du 29 décembre 1962 portant...

25 juin 2008

La Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF)

Fiche de 5 pages - Finances publiques

Définition : La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, issue d'une initiative parlementaire, abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959. Ce texte définit le cadre général dans lequel s'inscrivent les lois de finances ainsi que les...

25 juin 2008

La notion de finances publiques

Fiche de 2 pages - Finances publiques

la science de finances publiques se consacre à l'étude des questions financières (ressources, charges et comptes) des collectivités publiques (État, collectivités territoriales, organismes de Sécurité sociale, établissements publics, Union européenne). Les finances publiques...

25 juin 2008

Le pouvoir budgétaire : fondement du parlementarisme ou prérogative de l'exécutif ?

Dissertation de 7 pages - Finances publiques

Selon une formule d'Edgar Faure, le débat rituel de la loi de finances se résume à trois mots: Litanie, Liturgie, Léthargie. Cette vision peu enthousiaste vise notamment le rôle du Parlement sous la troisième république. Le Budget est acte de prévision et d'autorisation, et ceci en...

25 juin 2008

La gestion de la dette de l'Etat

Fiche de 10 pages - Finances publiques

INTRODUCTION La définition de la dette publique Note : La dette de l'Etat selon les institutions communautaires Définitions Note : Quelques caractéristiques de la dette publique française I ? La modernisation de la dette publique : Etapes et instruments. A ? Un nouveau contexte...

25 juin 2008

La compétence parlementaire en matière budgétaire

Fiche de 3 pages - Finances publiques

La Constitution de 1958, précisée à l'origine par l'ordonnance du 2 janvier 1959 et aujourd'hui par la LOLF du 1er août 2001, a consacré une nouvelle répartition des pouvoirs financiers entre le Parlement et le Gouvernement. En prévoyant dans son article 20 que « le Gouvernement...

25 juin 2008

Le Budget 2007 : vers une maîtrise des dépenses de l'Etat ?

Dissertation de 3 pages - Finances publiques

Pour la première fois, il est prévu une diminution des dépenses en volume, avec une progression 'à périmètre constant' limitée à 0,8%, soit un point de moins que l'inflation prévue (1,8% en 2007). La progression des dépenses de 2,2 milliards d'euros par rapport à 2006 provient de...

25 juin 2008

La bibliographie relative à la LOLF

Fiche de 7 pages - Finances publiques

La bibliographie relative à la LOLF

25 juin 2008

L'avenir de la séparation entre ordonnateur et comptable

Fiche de 2 pages - Finances publiques

Principe de séparation ordonnateur comptable = principe d'origine ancienne. Introduit pour les recettes par les décrets du 24 vendémiaire et du 17 frimaire An III et pour les dépenses par l'ordonnance royale du 14 septembre 1822. Systématisé par le décret du 31 mai 1862 et figurant...

25 juin 2008

Autorisations d'engagement et crédits de paiement

Fiche de 3 pages - Finances publiques

Un principe fondamental des finances publiques : le principe d'annualité budgétaire. On peut le décliner en quatre modalités - limitation à un an de l'horizon financier de l'Etat ; - interdiction pour l'Etat d'inscrire dans la loi de finances des autorisations portant sur...

25 juin 2008

Le Conseil d'Etat et les finances publiques - rôle d'interprétation des textes et appréhension de la loi

Fiche de 4 pages - Finances publiques

Au-delà de son rôle d'interprétation et d'application des grands textes du droit budgétaire, du droit de la comptabilité publique et du droit fiscal (1), le Conseil d'Etat a étendu son champ de compétence pour appréhender la loi de finances en elle-même, tant dans son élaboration que...

25 juin 2008

Les sources du droit public financier

Fiche de 4 pages - Finances publiques

Le droit public financier est une branche du système juridique français, marqué par les mêmes caractères, de sorte qu'il reproduit chaque degré de la hiérarchie des normes en la complétant aussi par une jurisprudence (droit budgétaire) et une doctrine (droit fiscal) au rôle important.

25 juin 2008

La contractualisation dans les grandes administrations financières

Fiche de 2 pages - Finances publiques

Depuis quelques années, une démarche de contractualisation est mise progressivement en ?uvre au sein du MINEFI. Elle est devenue un élément important du programme ministériel « Bercy en mouvement ». Cette contractualisation prend la forme de contrats pluriannuels. La première direction à la...

25 juin 2008

Le solde budgétaire effectif

Fiche de 3 pages - Finances publiques

Le solde budgétaire de l'Etat est le résultat de la différence entre recettes et charges inscrites au budget. Il se différencie du solde public car il n'englobe pas le budget des collectivités locales ni celui de la sécurité sociale.

25 juin 2008

Les ordonnateurs

Fiche de 4 pages - Finances publiques

Les ordonnateurs sont des administrateurs qui en plus de leurs fonctions propres «prescrivent l'exécution des recettes et des dépenses publiques». En revanche, le maniement des deniers publics relève de la compétence des comptables publics. Les fonctions d'ordonnateur et celles de...

25 juin 2008

La nomenclature budgétaire

Fiche de 3 pages - Finances publiques

La nomenclature budgétaire française est fortement marquée par l'histoire mais répond aussi aujourd'hui à des impératifs liés à une conception différente de l'Etat et de sa gestion. Dans ce domaine, la loi organique du 1er août 2001 marque une rupture avec la vision qui avait prévalu...

25 juin 2008

Faut-il supprimer les droits de successions ?

Dissertation de 5 pages - Finances publiques

Origines lointaines de l'impôt successoral : Ancien Régime. Un des rares impôts de cette époque maintenu par la Révolution. Les projets développés pendant la période révolutionnaire sont rassemblées et codifiées dans le code civil de 1804. Le terme héritier y est entendu au sens strict, ce...

25 juin 2008

L'équilibre budgétaire : dogme dépassé ou norme émergente ?

Dissertation de 3 pages - Finances publiques

Définition de l'équilibre budgétaire : c'est le principe qui guide l'adoption et l'exécution des budgets de l'Etat et des collectivités territoriales et par lequel les recettes et les dépenses sont déterminées en équilibre. Buts : avoir des finances saines, lutte contre...

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