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Finances publiques

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1553 résultats

23 juil. 2010
doc

Le cadre des finances publiques et la procédure budgétaire

Cours - 87 pages - Finances publiques

Au Moyen-Âge, les finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l'apparition des finances publiques est alors liée à l'apparition d'un droit de regard du peuple par le biais de ses...

16 juil. 2010
doc

Le déficit des finances publiques, moteur de la croissance économique ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Les objectifs de croissance de la France ont été revus à la baisse, et le niveau de nos dépenses publiques a augmenté, nous accorde le premier ministre François Fillon. En effet, dans le contexte économique actuel mondial, la conjoncture environnante touche la France et force à revoir nos...

15 juil. 2010
doc

Un primer balance del "escudo fiscal" francés

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

“No fui electo para aumentar los impuestos. Mi meta es hacer venir a Francia, de hacer invertir en Francia personas que tienen dinero para nuestras fábricas y para nuestras empresas, no es provocar su salida”. Esta cita del presidente francés Nicolas Sarkozy pone de relieve una de las...

13 juil. 2010
doc

Analyse d'un budget primitif

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Un budget primitif constitue le premier acte du cycle budgétaire annuel de la commune. Il doit être obligatoirement transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Les communes le votent avant le 01 janvier et son adoption est possible jusqu'au 31 mars....

11 juil. 2010
doc

Le champ d'application territorial de la contribution sociale et de la contribution additionnelle de solidarité des sociétés - le lien avec l'application territoriale de la TVA

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

La contribution sociale de solidarité ainsi que la contribution additionnelle sont présentes dans le paysage fiscal français depuis plus de 40 ans aujourd'hui. La législation relative à cette taxe se situe dans le code de la sécurité sociale. Ces taxes ont été instituées pour financer certains...

11 juil. 2010
doc

Champ d'application et territorialité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Cours - 5 pages - Finances publiques

Ce document évoque le champ d'application et la territorialité de la TVA ainsi que les particularités de la territorialité. Extrait du document : "- Les opérations exonérées entrent dans le champ d'application de la TVA, mais échappent à l'imposition aux termes de dispositions...

09 juil. 2010
doc

Le système fiscal français est-il trop redistributif ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

A quoi sert la fiscalité ? Entendue dans sa globalité, à financer les dépenses publiques, bien sûr ; mais pas uniquement. Si l'on s'intéresse à la structure des prélèvements obligatoires, on y voit un moyen d'agir sur l'économie. Définir un système de prélèvements...

09 juil. 2010
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La dépense fiscale

Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques

La fiscalité française se caractérise par une multitude d'exceptions et de régimes particuliers qui dérogent aux règles du droit commun. Ces dérogations à la loi fiscale qui vont des exonérations aux crédits d'impôts, en passant par les diverses modalités de calcul de l'impôt, affectent aussi...

07 juil. 2010
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Le poids des prélèvements obligatoires en France est-il excessif ?

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

Les prélèvements obligatoires et leurs poids sont depuis un certain temps au centre de toutes les préoccupations politiques et économiques. Cette importance est compréhensible, car ils comprennent les impôts et les cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les...

06 juil. 2010
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Le calcul de la CAF et des principaux retraitements

Cours - 4 pages - Finances publiques

Premier retraitement : personnel extérieur Les dépenses de personnel sont comptabilisées en charge de personnel s'il existe un lien de subordination juridique direct entre l'entreprise et le salarié. C'est pourquoi le personnel intérimaire est classé dans les consommations...

04 juil. 2010
doc

Préparation et adoption des budgets locaux

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Au niveau étatique, le budget est ordonné par une loi de finances donc le budget a un caractère législatif. Or, au niveau des collectivités ce budget est ordonné par un budget primitif qui est un acte administratif susceptible de recours, cependant ce budget primitif au niveau territorial puise...

04 juil. 2010
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Les dépenses des collectivités territoriales

Cours - 3 pages - Finances publiques

Depuis 1982, les dépenses des collectivités territoriales sont en constante augmentation. Cette augmentation est due pour grande part aux lois de décentralisation dite lois Defferre du 02 juillet 1982 et du 07 janvier 1983 tenant leur nom du ministre de l'Intérieur sous le premier mandat du...

03 juil. 2010
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Les impôts directs locaux

Cours - 6 pages - Finances publiques

Les impôts directs locaux regroupent aujourd'hui quatre prélèvements, qui sont la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et la taxe professionnelle. Ce sont des “impôts locaux”, c'est-à-dire qu'ils profitent aux...

03 juil. 2010
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Les finances locales - préparation, exécution et contrôle d'un budget

Cours - 9 pages - Finances publiques

Avec la décentralisation depuis 1982 les collectivités locales ont de plus en plus de pouvoir et donc leur budget augmente ainsi que leur importance et la place des finances locales est une des étapes les plus importantes notamment au niveau de la municipalité. Il y a eu une augmentation...

03 juil. 2010
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Les finances communautaires

Cours - 8 pages - Finances publiques

La structure du budget est définie par le règlement financier (équivalent de la LOLF) du 25 juin 2002 qui vient régler toute la procédure budgétaire au niveau des communautés. Il donne une définition du budget des communautés : le budget est l'acte qui prévoit et autorise pour chaque exercice...

01 juil. 2010
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Du consentement de l'impôt et de la dépense publique au droit budgétaire moderne

Cours - 9 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont à la fois une activité et un droit. Il faut distinguer d'un côté la finance, et de l'autre, les finances. Le domaine de la finance renvoie à l'activité bancaire et boursière, alors que les finances publiques désignent l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat,...

30 juin 2010
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Les finances publiques de l'État

Cours - 44 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont les finances des personnes publiques, elles ont des dépenses et recettes répertoriées dans les budgets, et cette discipline étudie les budgets des personnes publiques. Ce sont des actes juridiques qui découlent des lois de finances, votées au parlement. Les finances...

30 juin 2010
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Gestion publique et finances publiques spéciales

Fiche - 26 pages - Finances publiques

Contrôle de nature administrative - Contrôle de gestion de la CRC - Examen portant sur la régularité des actes de gestion, sur l'économie des moyens mis en oeuvre et sur l'évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l'assemblée...

24 juin 2010
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La Cour de discipline budgétaire et financière - une réforme impossible ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Il existe une juridiction financière dont la mission est de réprimer les infractions en matière de finances publiques, et dont les justiciables sont les ordonnateurs : la Cour de discipline budgétaire et financière. Or comme l'illustrent les propos du Président de la République, son rôle est peu...

20 juin 2010
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La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

La thématique de « l'autonomie » renvoie à la capacité d'effectuer soi-même les actes de la vie quotidienne et de participer pleinement à la vie en société. Une personne handicapée ou en état de dépendance du fait de son âge ou de maladies spécifiques invalidantes...

20 juin 2010
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L'objectif national des dépenses d'assurance maladie

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) est un outil de régulation des dépenses d'assurance maladie, mis en place en 1996 afin de renforcer les pouvoirs du Parlement dans la détermination et le contrôle des dépenses d'assurance maladie. La révision constitutionnelle du 22...

20 juin 2010
doc

L'appel public à l'épargne

Cours - 4 pages - Finances publiques

L'appel public à l'épargne est une modalité de placement qui conduit à l'application d'un certain statut juridique, instaurant des obligations d'information liée à la négociation, l'émission ou la cession de titres, pour à la fois à garantir la protection intérêts des épargnants-investisseurs et...

20 juin 2010
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L'architecture du budget de l'Etat dans la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et la responsabilisation des gestionnaires

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

La loi organique relative aux lois de finances constitue une véritable révolution de l'architecture du budget de l'Etat, au point qu'on parle de « nouvelle constitution financière ». Jusqu'alors, c'est l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique...

20 juin 2010
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Les conventions d'objectifs et de gestion (COG)

Cours - 13 pages - Finances publiques

Les conventions d'objectifs et de gestion (COG) ont été mises en place par les ordonnances Juppé d'avril 1996 (ordonnance nº 344 du 24 avril 1996). Elles sont signées entre l'Etat et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité sociale pour une période de quatre ans. Ces conventions...

20 juin 2010
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L'indépendance de la Banque de France

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

La Banque de France est un établissement très particulier, une œuvre de Bonaparte, mise en place peu de temps après son coup d'Etat par la loi du 28 nivôse an VIII (18 juillet 1800), sous la forme d'une société par actions. Créée par des hommes d'affaires déjà administrateurs de la Caisse...

20 juin 2010
doc

Le financement de la dette de la Sécurité sociale (2010)

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Le niveau exceptionnel des déficits de la sécurité sociale en 2009 et 2010 devrait porter le montant des besoins de trésorerie du régime général, géré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), à plus de 60 milliards d'euros à la fin de 2010. Outre de la...

14 juin 2010
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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la séparation des pouvoirs

Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques

En France, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, c'est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. Ces dernières, qui règlent le budget de l'État, étaient précédemment soumises à l'ordonnance du 2 janvier 1959. Cette ordonnance a,...

11 juin 2010
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La question de la réduction du prélèvement obligatoire

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Le poids des prélèvements obligatoires n'a cessé de croître depuis le début des années 1970 ; il se situe aujourd'hui à 47% du PIB. Ces prélèvements sont composés de l'ensemble des versements obligatoires et fluctués sans contre parties par les agents économiques aux administrations...

10 juin 2010
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La genèse et le contexte politico-administratif de la LOLF

Cours - 13 pages - Finances publiques

La réforme de l'Etat est en France une thématique ancienne : Tardieu, antiparlementariste réformateur des années 1930 disait déjà en 1932 : « on a tant parlé de la réforme de l'Etat que l'on hésite à en parler encore » (prônait plutôt un exécutif fort...

10 juin 2010
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La LOLF, pivot de la réforme de l'État à la française

Cours - 10 pages - Finances publiques

Une réforme d'initiative parlementaire : rarissime pour une réforme d'une telle ampleur sous la Ve République (en fait seul exemple). Saluée comme une véritable révolution par la presse spécialisée (la RFFP, par exemple) et les parlementaires : A. Lambert évoquait «...