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Finances publiques

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1570 résultats

03 juil. 2010
doc

Les finances locales - préparation, exécution et contrôle d'un budget

Cours - 9 pages - Finances publiques

Avec la décentralisation depuis 1982 les collectivités locales ont de plus en plus de pouvoir et donc leur budget augmente ainsi que leur importance et la place des finances locales est une des étapes les plus importantes notamment au niveau de la municipalité. Il y a eu une augmentation...

03 juil. 2010
doc

Les finances communautaires

Cours - 8 pages - Finances publiques

La structure du budget est définie par le règlement financier (équivalent de la LOLF) du 25 juin 2002 qui vient régler toute la procédure budgétaire au niveau des communautés. Il donne une définition du budget des communautés : le budget est l'acte qui prévoit et autorise pour chaque exercice...

01 juil. 2010
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Du consentement de l'impôt et de la dépense publique au droit budgétaire moderne

Cours - 9 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont à la fois une activité et un droit. Il faut distinguer d'un côté la finance, et de l'autre, les finances. Le domaine de la finance renvoie à l'activité bancaire et boursière, alors que les finances publiques désignent l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat,...

30 juin 2010
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Les finances publiques de l'État

Cours - 44 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont les finances des personnes publiques, elles ont des dépenses et recettes répertoriées dans les budgets, et cette discipline étudie les budgets des personnes publiques. Ce sont des actes juridiques qui découlent des lois de finances, votées au parlement. Les finances...

30 juin 2010
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Gestion publique et finances publiques spéciales

Fiche - 26 pages - Finances publiques

Contrôle de nature administrative - Contrôle de gestion de la CRC - Examen portant sur la régularité des actes de gestion, sur l'économie des moyens mis en oeuvre et sur l'évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l'assemblée délibérante - Opportunité ne...

24 juin 2010
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La Cour de discipline budgétaire et financière - une réforme impossible ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Il existe une juridiction financière dont la mission est de réprimer les infractions en matière de finances publiques, et dont les justiciables sont les ordonnateurs : la Cour de discipline budgétaire et financière. Or comme l'illustrent les propos du Président de la République, son rôle est peu...

20 juin 2010
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La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

La thématique de « l'autonomie » renvoie à la capacité d'effectuer soi-même les actes de la vie quotidienne et de participer pleinement à la vie en société. Une personne handicapée ou en état de dépendance du fait de son âge ou de maladies spécifiques invalidantes (Alzheimer, notamment)...

20 juin 2010
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L'objectif national des dépenses d'assurance maladie

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) est un outil de régulation des dépenses d'assurance maladie, mis en place en 1996 afin de renforcer les pouvoirs du Parlement dans la détermination et le contrôle des dépenses d'assurance maladie. La révision constitutionnelle du 22...

20 juin 2010
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L'appel public à l'épargne

Cours - 4 pages - Finances publiques

L'appel public à l'épargne est une modalité de placement qui conduit à l'application d'un certain statut juridique, instaurant des obligations d'information liée à la négociation, l'émission ou la cession de titres, pour à la fois à garantir la protection intérêts des épargnants-investisseurs et...

20 juin 2010
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L'architecture du budget de l'Etat dans la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et la responsabilisation des gestionnaires

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

La loi organique relative aux lois de finances constitue une véritable révolution de l'architecture du budget de l'Etat, au point qu'on parle de « nouvelle constitution financière ». Jusqu'alors, c'est l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois...

20 juin 2010
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Les conventions d'objectifs et de gestion (COG)

Cours - 13 pages - Finances publiques

Les conventions d'objectifs et de gestion (COG) ont été mises en place par les ordonnances Juppé d'avril 1996 (ordonnance nº 344 du 24 avril 1996). Elles sont signées entre l'Etat et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité sociale pour une période de quatre ans. Ces conventions...

20 juin 2010
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L'indépendance de la Banque de France

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

La Banque de France est un établissement très particulier, une œuvre de Bonaparte, mise en place peu de temps après son coup d'Etat par la loi du 28 nivôse an VIII (18 juillet 1800), sous la forme d'une société par actions. Créée par des hommes d'affaires déjà administrateurs de la Caisse...

20 juin 2010
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Le financement de la dette de la Sécurité sociale (2010)

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Le niveau exceptionnel des déficits de la sécurité sociale en 2009 et 2010 devrait porter le montant des besoins de trésorerie du régime général, géré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), à plus de 60 milliards d'euros à la fin de 2010. Outre de la soutenabilité à...

14 juin 2010
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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la séparation des pouvoirs

Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques

En France, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, c'est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. Ces dernières, qui règlent le budget de l'État, étaient précédemment soumises à l'ordonnance du 2 janvier 1959. Cette ordonnance a,...

11 juin 2010
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La question de la réduction du prélèvement obligatoire

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Le poids des prélèvements obligatoires n'a cessé de croître depuis le début des années 1970 ; il se situe aujourd'hui à 47% du PIB. Ces prélèvements sont composés de l'ensemble des versements obligatoires et fluctués sans contre parties par les agents économiques aux administrations publiques....

10 juin 2010
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La genèse et le contexte politico-administratif de la LOLF

Cours - 13 pages - Finances publiques

La réforme de l'Etat est en France une thématique ancienne : Tardieu, antiparlementariste réformateur des années 1930 disait déjà en 1932 : « on a tant parlé de la réforme de l'Etat que l'on hésite à en parler encore » (prônait plutôt un exécutif fort tendance autoritaire, pour sortir...

10 juin 2010
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La LOLF, pivot de la réforme de l'État à la française

Cours - 10 pages - Finances publiques

Une réforme d'initiative parlementaire : rarissime pour une réforme d'une telle ampleur sous la Ve République (en fait seul exemple). Saluée comme une véritable révolution par la presse spécialisée (la RFFP, par exemple) et les parlementaires : A. Lambert évoquait « un moment...

09 juin 2010
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Les prémices de la reconnaissance du principe de sincérité en finances publiques

Dissertation - 1 pages - Finances publiques

Le mot de sincérité est emprunté au droit des sociétés. La Cour des comptes statue sur la « régularité et la sincérité des comptes des entreprises publiques » ainsi que « sur l'image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat » de ces entreprises. De plus, les recours...

09 juin 2010
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Les différents types de lois de finances

Fiche - 3 pages - Finances publiques

La notion de loi de finances est définie par l'article 1er de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er 2001 qui prévoit notamment que "les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de...

07 juin 2010
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Le responsable de programme chargé de la conduite des politiques publiques

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le responsable de programme est chargé de la conduite des politiques publiques et doit assurer le pilotage de son programme. Si son statut n'est pas défini par le texte de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, il est bel et bien né de sa mise en application....

07 juin 2010
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Les principales dépenses fiscales bénéficiant aux entreprises

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Le poids des prélèvements obligatoires à la charge des entreprises en France est le plus lourd de l'Union européens. Dès lors, de nombreux allégements fiscaux au bénéfice des entreprises ont été réalisés. Peu attractive au regard des taux nominaux, la France est aujourd'hui mieux positionnée pour...

30 mai 2010
doc

La performance, une notion émergente en finances publiques (2010)

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

À défaut d'avoir en France la culture de l'excédent, nous avons comme a pu le dire M. Laurent Fabius lorsqu'il était ministre des Finances, la « culture de résultat ». Il se référait ici au projet de loi organique relative aux lois de finances qui a vu le jour en 2001, expliquant que cette...

26 mai 2010
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Le système budgétaire étatique

Dissertation - 18 pages - Finances publiques

L'État comme toute personne, qu'elle soit morale physique de droit privé ou public a besoin d'un budget pour fonctionner. Cette idée paraît naturelle, mais il est important de souligner que les règles relatives à la préparation, l'adoption et l'exécution de ce budget sont spécifiques. Il faut...

26 mai 2010
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Les finances publiques à l'aube du XXIe siècle

Cours - 27 pages - Finances publiques

Au vu des seuls volumes des budgets publics, toute politique, fut-elle libérale, s'avère avoir des conséquences sur la conduite de l'économie. Les libéraux eux-mêmes disent attendre des effets positifs des mesures qu'ils préconisent. Cela veut donc dire que même dans leur esprit, un budget ne...

26 mai 2010
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Abus de droit et rescrits fiscaux

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

À l'origine, un principe du droit fiscal affirme le droit du redevable de choisir le procédé juridique, le contrat le moins imposé. Ce principe donne lieu à des abus par les contribuables qui tentent d'échapper au moins partiellement à l'impôt par des simulations qui dissimulent la nature et la...

26 mai 2010
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La finalité des organisations publiques

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Un usager est traditionnellement l'utilisateur du service public, il le paye indirectement à travers les impôts. La notion d'usager renvoi à l'idée où l'offreur du service public n'est pas mis en concurrence. Un client c'est un individu qui paye directement ou...

26 mai 2010
doc

Faut-il réformer l'ISF ?

Cours - 4 pages - Finances publiques

L'impôt de solidarité sur la fortune est l'une des modalités de taxation du capital qui est ainsi taxé lors de son acquisition (droits d'enregistrement), pour sa possession (IR et impôts locaux), lors de son utilisation (impôt sur la dépense), lors de sa transmission à titre onéreux...

26 mai 2010
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Dette de l'Etat et lois de finances - publié le 26/05/2010

Cours - 4 pages - Finances publiques

La dette de l'Etat se définit comme l'ensemble des emprunts effectués par l'Etat, dont l'encours (qui est un stock) résulte de l'accumulation des déficits antérieurs. Gérée par l'Agence France Trésor (créée en 2001), elle ne doit pas être confondue avec la dette publique,...

26 mai 2010
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Agents publics et privés du secteur public

Cours - 7 pages - Finances publiques

Nous pouvons définir une entreprise publique comme un organisme doté de la personnalité juridique, gérant une activité de production de biens ou de services vendus contre un prix et soumis organiquement au pouvoir prépondérant d'une autorité publique. Nous retiendrons donc trois critères...

24 mai 2010
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Les ressources externes de financement

Cours - 3 pages - Finances publiques

Les intérêts se calculent sur le capital restant dû au début de chaque période. Le remboursement (amortissement) se calcule en retranchant les intérêts à l'annuité constante. La dernière annuité constante est constituée du dernier amortissement Rn et de l'intérêt In sur ce montant...