Finances publiques

Les finances publiques adressent les deniers de l'État et leur gestion : impôts sur le revenu, autres impôts, sécurité sociale, gestion des établissements publics etc. Le comité de lecture a ici sélectionné des thèses, mémoires, études de cas et dissertations.

  • Finances publiques, cours complet

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 75 pages - Finances publiques

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  • Receuil de 35 fiches synthètiques sur les finances locales. Idéal pour préarer un concours administratif de catégorie A.

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Fiche de 43 pages - Finances publiques

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  • Le résumé, en 22 pages, des notices 15 à 21 de la Documentation française consacrées aux finances locales. L'ouvrage est paru en novembre 2006.

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 22 pages - Finances publiques

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  • Le résumé, en 10 pages, des notices 22 à 24 de la Documentation française consacrées aux finances de la protection sociale. L'ouvrage est paru en novembre 2006.

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 10 pages - Finances publiques

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  • Le résumé, en 29 pages, des notices 1 à 14 de la Documentation française consacré aux finances publiques et paru en novembre 2006. Les données chiffrées sont à jour du PLF 2007.

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 29 pages - Finances publiques

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  • Finances publiques version 3

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 24 pages - Finances publiques

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  • Finances publiques version 2

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 31 pages - Finances publiques

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  • Finances publiques version 2

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 75 pages - Finances publiques

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  • Finances publiques

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 89 pages - Finances publiques

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  • Droit public financier

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 25 pages - Finances publiques

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  • Droit budgétaire

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 61 pages - Finances publiques

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  • Cours de SES (niveau première ES) sur l'action des pouvoirs publics : les fondements de son action et ses moyens d'actions.

    Laura

    lundi 26 mai 2008

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • La dette publique est « l'ensemble des engagements financiers de l'Etat, des collectivités locales, des organismes de protection sociale et des ODAC vis-à-vis de tiers. » La dette publique est la somme des déficits publics précédents non remboursés et du déficit de l'année en cours (soit la charge des intérêts générée par le stock de la dette et...

    Coline

    dimanche 25 mai 2008

    Cours de 4 pages - Finances publiques

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  • Si le vote d'une loi de finances, chaque année, constitue une étape majeure dans le domaine des finances publiques, cette loi de finances n'aurait aucune utilité si elle n'était pas, par la suite, mise en oeuvre. En vertu de la procédure prévue par le décret du 29 décembre 1962, les crédits budgétaires mis à la disposition des gestionnaires des...

    Agathe

    dimanche 25 mai 2008

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Suite à la crise des subprimes cet été, présageant une chute de la croissance mondiale pour l'année à venir, l'OFCE préconise des politiques de soutient à la croissance, aux Etats Unis comme en Europe, incluant notamment un creusement des déficits budgétaires. Ainsi, pour l'année 2008, il prévoit en France une politique de relance par un...

    Jules

    dimanche 13 avril 2008

    Dissertation de 5 pages - Finances publiques

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  • Depuis quelques années, la politique française d'aide au développement est marquée par une réforme en profondeur de son dispositif institutionnel. Cette réforme va connaître deux phases successives. La première, engagée en 1998 par le gouvernement Jospin, avait pour ambition de moderniser et de rationaliser un dispositif d'aide souffrant d'un...

    Loïc

    mardi 25 mars 2008

    Cours de 20 pages - Finances publiques

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  • Le législateur peut vouloir alléger la fiscalité locale. Mais il est alors tenu de compenser cette baisse par une dotation équivalente aux collectivités territoriales en vertu de la Constitution. Justifiables économiquement et politiquement, les dégrèvements posent néanmoins question : font-ils perdre de leur autonomie aux collectivités...

    Marion

    mardi 26 février 2008

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Les prélèvements sur recettes sont des prélèvements directement opérés sur les recettes du budget général de l'État, de sommes dont la dévolution à leurs bénéficiaires se trouve ainsi soustraites aux règles normales d'ouverture et d'utilisation des crédits. Ils sont versés à des organismes tiers (collectivités territoriales, Union européenne)...

    Louis-Alexis

    vendredi 22 février 2008

    Cours de 4 pages - Finances publiques

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  • Les dépenses de personnel constituent de loin le premier poste de dépense des budgets publics. Les dépenses de rémunération au sens large (rémunérations d'activité, retraites versées directement aux fonctionnaires de l'Etat, charges sociales) ont une importance considérable avec car représentent en France environ 25% des dépenses des...

    Louis-Alexis

    vendredi 22 février 2008

    Cours de 5 pages - Finances publiques

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  • En Juillet 2005, Thierry Breton confie à Michel Pébereau, président de BNP Paribas, le soin de préparer un rapport sur l'endettement de la France, visant notamment à mettre en évidence les origines de cette dette, et à formuler des propositions pour redresser les finances publiques. En décembre, la commission Pébereau, formée de 21 membres...

    Fabrice

    vendredi 22 février 2008

    Dissertation de 3 pages - Finances publiques

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  • Cours d'économie relatif à l'économie publique. Présence de nombreuses définitions et explications qui permettent une parfaite compréhension du cours.

    Arnaud

    mardi 05 février 2008

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • La contribution sociale généralisée (CSG) : impôt proportionnel mis en place de façon permanente par la loi de finances pour 1991. La CSG est composée de trois contributions distinctes : - Une contribution sociale sur les revenus d'activité et de remplacement (art. 127 L.F. 1991) - Une contribution sociale sur les produits du patrimoine (art....

    Marion

    mardi 05 février 2008

    Cours de 3 pages - Finances publiques

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  • Cours consacré au système fiscal français. Présence de nombreuses définitions, explications et calculs qui permettent une parfaite compréhension du cours.

    Arnaud

    lundi 04 février 2008

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • En 2007, le budget du Ministère français de la Culture atteint 3 milliards d'euros, ce qui est énorme par rapport aux voisins européens. Depuis 1981, les crédits attribués à la culture ont sensiblement augmenté. Cependant, plus de subventions ne riment pas nécessairement avec augmentation du public, ce qui peut amener à questionner la...

    Amandine

    dimanche 13 janvier 2008

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  •  La démarche de modernisation de la gestion publique et la diffusion d'une culture de la responsabilité au sein de l'administration impliquent de nouvelles exigences en matière de mesure des résultats.  Elles supposent ainsi une rénovation en profondeur des systèmes d'informations afin d'évaluer précisément les résultats et les...

    Marion

    vendredi 11 janvier 2008

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Depuis la récession de 1993, la France, comme la plupart des pays industrialisés, s'est lancée dans un mouvement de réduction des charges sociales, principalement à destination des bas salaires. Les exonérations de cotisations sociales patronales sont alors devenues un instrument majeur des politiques publiques de l'emploi : huit réformes...

    Vincent

    mercredi 19 décembre 2007

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • Une semaine avant la présentation de la loi de finances pour 2008 qui établit le budget, le Premier ministre François Fillon avait diagnostiqué la « faillite » du pays, tandis que le Président de la République avait manifesté durant la campagne électorale la priorité donnée à la relance au détriment de la rigueur budgétaire. Le budget 2008,...

    Simon

    vendredi 07 décembre 2007

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • En 1945, l'ambition affichée par les responsables politiques était d'établir un régime unique de sécurité sociale. Cette entreprise ne s'est cependant jamais totalement concrétisée. On a en effet souhaité maintenir des régimes préexistants tels que les régimes spéciaux de la fonction publique ou encore les régimes complémentaires d'entreprise....

    Rémi Marc

    jeudi 06 décembre 2007

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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  • Le système d'imposition en France est principalement déclaratif : le contribuable souscrit des déclarations et bénéficie d'une présomption d'exactitude tout en s'exposant au contrôle du contenu de ses déclarations. Par principe, les omissions et erreurs relevées sont présumées avoir été commises de bonne foi. Outre la fraude intentionnelle, le...

    Marion

    jeudi 06 décembre 2007

    Fiche de 3 pages - Finances publiques

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  • Le projet du parti socialiste élaboré en juin 2006 préconisait la fusion entre l'impôt sur le revenu (IR) et la contribution sociale généralisée(CSG). Cette proposition a placé la question de la fusion entre ces deux impositions au centre du débat sur la réforme de la fiscalité en France. A l'impôt sur le revenu et la CSG, il est possible...

    Rémi

    jeudi 06 décembre 2007

    Fiche de 4 pages - Finances publiques

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