La LOLF (loi organique relative aux lois de finances) de 2001, succès ou pis-aller ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La loi organique relative aux lois de finances de 2001 (LOLF) a succédé à l'ordonnance de 1959. Cette dernière était la « constitution financière » de l'Etat, mais, pourtant, elle était fortement remise en question du fait de son déficit de légitimité démocratique. En effet,...
Introduction à la « règle d'or »
Cours - 3 pages - Finances publiques
Historiquement, en 1907 aux Pays Bas est définie une "règle d'or ou gulden financieringsregel" car le budget "courant" de dépenses de fonctionnement doit être équilibré. Et seuls es budgets d'investissement aux dépenses jugées utiles dans une optique de long terme (dépenses...
Le contentieux de l'impôt
Cours - 5 pages - Finances publiques
Le prélèvement de l'impôt est une prérogative de souveraineté de l'Etat. Ses modalités, et tout particulièrement la possibilité de recourir à des procédures exorbitantes du droit commun, constituent un risque pour les droits et libertés des citoyens - contribuables d'où...
La dette de l'Etat est-elle bien gérée?
Cours - 5 pages - Finances publiques
L'Etat connaît des besoins de financement qui trouvent leur origine dans 3 facteurs: le décalage en cours d'année entre la perception des recettes et le calendrier des dépenses; le déficit budgétaire constaté en fin d'année; le remboursement des emprunts parvenus à échéance....
Les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale - publié le 28/09/2012
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Le Président de la République a souhaité financer notamment la branche famille par l'impôt (TVA « sociale »), ce qui a donné lieu à une loi de finance rectificative en février 2012. Le système de sécurité sociale s'est construit sur un modèle Bismarckien assurantiel. Son...
La TVA sociale - publié le 27/09/2012
Fiche - 9 pages - Finances publiques
Tva sociale : réduire le coût du travail et augmenter le taux de tva. Ce qui est dans les projets, réduire les charges sociales. Un système intéressant, mais les retraités seront pénalisés, les chômeurs et les importations. Institués en France en 1917, les impôts fondés sur le...
Fiscalité des personnes physiques
Fiche - 8 pages - Finances publiques
Sur la dépense: sur les questions d'impôt, sur la consommation, il existe différentes taxes à la charge des consommateurs. L'administration nous taxe depuis la fiscalité moderne, début du 20ème siècle, des taxes sur la dépense, CA, qui depuis ont on pour but de taxer à chaque étape de la...
Existe-t-il une politique fiscale de l'Union européenne?
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Une des principales conséquences de la mise en place du marché unique et qu'en permettant LC des produits et services et liberté d'établissement des entreprises, il encourage les EM à utiliser la fiscalité pour attirer les activités économiques. Reste à savoir si cette concurrence fiscale...
La taxe sur les salaires
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Dans le cadre de la fiscalité des entreprises, sont traditionnellement distinguées: -la taxation du facteur capital, par le biais de la taxe professionnelle jusqu'en 2010 puis la CET -la taxation du facteur travail, imposé par le biais des taxes sur les salaires et des cotisations et...
La TIPP : enjeux et évolutions récentes
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers), fait partie des droits d'accises, impôts indirects établis en unités monétaires par quantité. Elle trouve son origine dans la TIP (Taxe intérieure pétrolière) instaurée par les lois pétrolières des 16 et 30 mars 1928...
Quel est le modèle français de protection sociale ?
Cours - 40 pages - Finances publiques
Les finances de la protection sociale = ensemble des mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux, mais également contre le besoin. La protection sociale et dès lors les finances sociales est l'ensemble des mécanismes juridiques, de...
Les déficits publics doivent-ils être évités ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
En fin 2011 le déficit public de la France s'élève à 5,2% du PIB en 2011, contre 5,7% prévu par la loi des finances françaises et encore plus loin des 3% fixés par les critères de Maastricht. Le déficit public qui fait référence au déficit de l'Etat, des collectivités locales et les...
Le droit budgétaire de l'Etat et ses principes
Cours - 14 pages - Finances publiques
Contrairement à d'autres domaines, les finances publiques sont traversées de principes inscrits dans les textes constitutionnels et organiques. Le respect des PGD du droit budgétaire est fondamental, car il conditionne souvent la validité même des lois de finances. Si l'un des principes...
La redistributivité et la progressivité de l'impôt
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Il convient de souligner le caractère fondamental de l'équité fiscale. L'impôt, indispensable au fonctionnement de l'Etat en vue de l'accomplissement de ses missions, doit en effet être perçu comme juste afin être accepté par les citoyens. A l'inverse, s'il suscite un sentiment d'arbitraire, il...
La Cour des comptes, garante de la bonne gestion publique ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La Cour des comptes est l'héritière des treize chambres des comptes régionales de l'Ancien régime. Celles-ci furent reconstituées en une seule entité par Napoléon en 1807. Après plus de deux siècles d'évolution c'est à la « vieille dame de la rue Cambon » qu'échoient aujourd'hui...
Les finances publiques contemporaines
Cours - 18 pages - Finances publiques
Il existe aujourd'hui, une pression des contribuables sur les électeurs ce qui fait qu'il y a un avenir certain pour les politiques publiques interventionnistes quelques soient leurs formes. Les finances publiques se caractérisent de deux façons principales. Elles continuent d'être une modalité...
Les finances publiques en perpétuelle révolution
Cours - 8 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont donc tributaires du degré d'implication de la puissance publique en société. Leur volume et leur régime juridique dépendent de considérations idéologiques dont la teneur diffère selon les époques. La succession des thèses libérales et sociales en France ont influencé...
Comment la matière des finances publiques s'est élaborée ?
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Que veut dire le terme finance publique ? Il dérive du mot « finer » en ancien français, c'est à dire mener à bien une transaction. Le terme est employé dès le 15ème siècle pour désigner les revenus de l'Etat. Ce terme au pluriel servait à qualifier les deniers publics...
Les opérations financières de l'Union européenne - publié le 20/07/2012
Cours - 5 pages - Finances publiques
Les activités financières de l'Union Européenne se sont beaucoup développées depuis la création des communautés. Par conséquent, les activités financières se sont beaucoup développées depuis la création de la Communauté : six rubriques de dépenses sectorielles. À ces six rubriques de...
Le régime financier de l'Union européenne
Cours - 8 pages - Finances publiques
Les grands principes sont ceux repris du droit budgétaire classique français, et ceux spécifiques au droit budgétaire européen. Ce sont ces principes spécifiques qui marquent l'originalité du droit budgétaire européen. Ces grands principes servent à élaborer le budget de l'Union...
Le contexte du budget européen
Cours - 4 pages - Finances publiques
[...] L'entrée de nouveaux états membres a été approuvée en juin 1993. Pour les pays les mieux préparés, l'entrée de nouveaux états a été décidée par le Conseil Européen de Copenhague, en décembre 2002. États concernés : la Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie,...
La notion d'impôt : nature et classifications fiscales
Cours - 9 pages - Finances publiques
On peut définir l'impôt par rapport à la notion de prélèvement obligatoire. En effet, l'impôt est une forme spécifique de prélèvement obligatoire. Cette définition permet de faire une remarque: il s'agit de dire que l'impôt n'est plus aujourd'hui la seule forme de P.O. Par...
Le contrôle de l'exécution des finances publiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le contrôle de l'exécution des finances publiques a pour but de vérifier la conformité de l'exécution des budgets publics aux autorisations budgétaires initiales. Ex : pour l'État, il s'agira de vérifier si l'exécution de la loi de finances initiales est conforme à...
L'endettement public : levier pour la croissance ou fardeau pour les générations futures ?
TD - 3 pages - Finances publiques
Hier les Etats s'endettaient. Les Etats se lient les mains (indépendance, lutte contre l'inflation) en n'ayant pas d'autre interlocuteur que les marchés financiers. Alors, les marchés financiers deviennent acteurs de leurs finances, et adorent la lutte contre l'inflation. L'inflation dégrade la...
Les dépenses publiques favorisent-elles la croissance économique ? - publié le 18/07/2012
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Une dépense publique est une dépense des administrations publiques, de la fonction publique (d'Etat, territoriales, hospitalière). En France, il y a eu 950 milliards d'euros de dépenses publiques : - D'Etat : 300 milliards d'€ (1 grand tiers des dépenses publiques)....
La transparence de finances publiques
Cours - 5 pages - Finances publiques
Depuis longtemps la démocratie et l'Etat de droit ne peuvent être réalisés que par une véritable consécration de la transparence dans tous les domaines de fonctionnement de l'Etat. C'est pour cette raison qu'on a aujourd'hui de la transparence fiscale, la transparence dans la gestion de service...
Commentaire de l'article 1 de la loi organique relative aux lois de finances
Commentaire d'article - 5 pages - Finances publiques
Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles...
L'efficacité de la prime pour l'emploi
Cours - 4 pages - Finances publiques
Instaurée par la loi du 31 mai 2001, la prime pour l'emploi (PPE) vise à encourager la poursuite ou la reprise d'une activité professionnelle ainsi qu'à apporter un complément de revenu aux ménages les plus modestes. Prenant la forme d'un crédit d'impôt, elle représente aujourd'hui un poste...
Commerce International, approche bancaire
Mémoire - 8 pages - Finances publiques
Le produit net bancaire est la différence entre les produits et les charges d'exploitation bancaires hors intérêts sur créances douteuses mais y compris les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres de placement. Il mesure la contribution spécifique des banques à...
Les comptes des collectivités territoriales
Cours - 5 pages - Finances publiques
La comptabilité générale : c'est le point le plus important. La comptabilité générale correspond vraiment à un document qui retrace l'intégralité des opérations de la collectivité. On parle à ce sujet de l'image fidèle des comptes : c'est la comptabilité générale qui doit donner...
