La taxe sur les salaires

Thèmes abordés

Taxe sur les salaires, fiscalité des entreprises, contributions sociales, État, impact économique

Résumé du document

Dans le cadre de la fiscalité des entreprises, sont traditionnellement distinguées:
-la taxation du facteur capital, par le biais de la taxe professionnelle jusqu'en 2010 puis la CET
-la taxation du facteur travail, imposé par le biais des taxes sur les salaires et des cotisations et contributions sociales.
Outre les cotisations sociales, prélèvements obligatoires perçus au profit d'organismes sociaux, un certain nombre d'impositions assises sur les salaires payés par l'entreprise sont perçues au profit de l'État.

Extraits

[...] La taxe comprend un taux normal et des taux majorés. La taxe sur les salaires est ainsi un impôt progressif : - pour la fraction des rémunérations individuelles qui n'excède pas - pour la fraction comprise entre et - pour la fraction qui excède Les employeurs installés dans les DOM bénéficient d'un régime particulier. D'une part, le taux normal est ramené à : - dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion - 2,55% dans le département de la Guyane. [...]

[...] L'impact microéconomique de la taxe sur les secteurs de la banque et de l'assurance aurait des effets négatifs quant à leur compétitivité, notamment dans le cadre européen La taxe sur les salaires handicaperait la compétitivité de secteurs (banque, assurance) en concurrence directe avec des opérateurs étrangers. Selon une enquête réalisée par la Commission des Finances du Sénat, la taxe sur les salaires constituerait un handicap fiscal sérieux pour de entreprises, dans le secteur de la banque et de l'assurance notamment, qui se trouvent en concurrence directe avec les opérateurs étrangers. La taxe sur les salaires française paraît sans équivalent dans les autres Etats de l'UE. Selon un rapport de l'OCDE, quatorze pays de l'OCDE déclarent des taxes sur les salaires. [...]

[...] Conclusion Si le rapport du Sénat soulevait en 2001 plusieurs propositions visant soit à supprimer totalement la taxe sur les salaires, soit à la supprimer partiellement ou par étapes, celle-ci semble aujourd'hui exclue du débat. Pourtant, le principe d'une imposition spécifique aux secteurs de la banque et de l'assurance, a fait l'objet d'un réexamen nouveau à l'occasion de la crise économique de 2009. Les sénateurs proposent le remplacement de la taxe sur les salaires par une taxe d'assurance systémique, dont le taux serait progressif. Reste à savoir quelle sera la suite donnée à cette intéressante piste de réforme. [...]

[...] La taxe sur les salaires est un vieil impôt créé en 1948. Elle a un taux de et s'applique à tous les employeurs jusqu'en 1968, date à partir de laquelle les employeurs assujettis à la TVA sont désormais exonérés, afin de soutenir les exportations. Alors que la taxe sur les salaires bénéficie d'une confortable discrétion et d'un rendement de 10 Mds environ, sa suppression ou son aménagement devraient-ils être envisagés afin de diminuer le coût du travail et d'accroître la compétitivité des entreprises françaises ? [...]

[...] La taxe sur les salaires française est la seule à peser seulement sur certaines catégories d'employeurs et à avoir un caractère progressif. En outre, alors que l'introduction de la libre prestation de services a accru la concurrence sur le marché européen, la compatibilité de cet impôt avec la 6ème directive TVA a fait débat en doctrine fiscale. La taxe sur les salaires présente des inconvénients majeurs en comparaison avec la TVA: c'est un impôt progressif qui ne donne pas lieu à déduction et doit être intégré dans le coût de revient. [...]