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Finances publiques

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1526 résultats

28 Sept. 2012

Le contentieux de l'impôt

Cours - 5 pages - Finances publiques

Le prélèvement de l'impôt est une prérogative de souveraineté de l'Etat. Ses modalités, et tout particulièrement la possibilité de recourir à des procédures exorbitantes du droit commun, constituent un risque pour les droits et libertés des citoyens - contribuables d'où...

28 Sept. 2012

La dette de l'Etat est-elle bien gérée?

Cours - 5 pages - Finances publiques

L'Etat connaît des besoins de financement qui trouvent leur origine dans 3 facteurs: le décalage en cours d'année entre la perception des recettes et le calendrier des dépenses; le déficit budgétaire constaté en fin d'année; le remboursement des emprunts parvenus à échéance....

28 Sept. 2012

Les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Le Président de la République a souhaité financer notamment la branche famille par l'impôt (TVA « sociale »), ce qui a donné lieu à une loi de finance rectificative en février 2012. Le système de sécurité sociale s'est construit sur un modèle Bismarckien assurantiel. Son...

27 Sept. 2012

La TVA sociale

Fiche - 9 pages - Finances publiques

Tva sociale : réduire le coût du travail et augmenter le taux de tva. Ce qui est dans les projets, réduire les charges sociales. Un système intéressant, mais les retraités seront pénalisés, les chômeurs et les importations. Institués en France en 1917, les impôts fondés sur le...

21 Sept. 2012

Fiscalité des personnes physiques

Fiche - 8 pages - Finances publiques

Sur la dépense: sur les questions d'impôt, sur la consommation, il existe différentes taxes à la charge des consommateurs. L'administration nous taxe depuis la fiscalité moderne, début du 20ème siècle, des taxes sur la dépense, CA, qui depuis ont on pour but de taxer à chaque étape de la...

20 Sept. 2012

Existe-t-il une politique fiscale de l'Union européenne?

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Une des principales conséquences de la mise en place du marché unique et qu'en permettant LC des produits et services et liberté d'établissement des entreprises, il encourage les EM à utiliser la fiscalité pour attirer les activités économiques. Reste à savoir si cette concurrence fiscale...

18 Sept. 2012

La taxe sur les salaires

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Dans le cadre de la fiscalité des entreprises, sont traditionnellement distinguées: -la taxation du facteur capital, par le biais de la taxe professionnelle jusqu'en 2010 puis la CET -la taxation du facteur travail, imposé par le biais des taxes sur les salaires et des cotisations et...

18 Sept. 2012

La TIPP : enjeux et évolutions récentes

Fiche - 2 pages - Finances publiques

La TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers), fait partie des droits d'accises, impôts indirects établis en unités monétaires par quantité. Elle trouve son origine dans la TIP (Taxe intérieure pétrolière) instaurée par les lois pétrolières des 16 et 30 mars 1928...

13 Sept. 2012

Quel est le modèle français de protection sociale ?

Cours - 40 pages - Finances publiques

Les finances de la protection sociale = ensemble des mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux, mais également contre le besoin. La protection sociale et dès lors les finances sociales est l'ensemble des mécanismes juridiques, de...

13 Sept. 2012

Les déficits publics doivent-ils être évités ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

En fin 2011 le déficit public de la France s'élève à 5,2% du PIB en 2011, contre 5,7% prévu par la loi des finances françaises et encore plus loin des 3% fixés par les critères de Maastricht. Le déficit public qui fait référence au déficit de l'Etat, des collectivités locales et les...

10 Sept. 2012

Le droit budgétaire de l'Etat et ses principes

Cours - 14 pages - Finances publiques

Contrairement à d'autres domaines, les finances publiques sont traversées de principes inscrits dans les textes constitutionnels et organiques. Le respect des PGD du droit budgétaire est fondamental, car il conditionne souvent la validité même des lois de finances. Si l'un des principes...

28 août 2012

La redistributivité et la progressivité de l'impôt

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Il convient de souligner le caractère fondamental de l'équité fiscale. L'impôt, indispensable au fonctionnement de l'Etat en vue de l'accomplissement de ses missions, doit en effet être perçu comme juste afin être accepté par les citoyens. A l'inverse, s'il suscite un sentiment d'arbitraire, il...

23 août 2012

La Cour des comptes, garante de la bonne gestion publique ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

La Cour des comptes est l'héritière des treize chambres des comptes régionales de l'Ancien régime. Celles-ci furent reconstituées en une seule entité par Napoléon en 1807. Après plus de deux siècles d'évolution c'est à la « vieille dame de la rue Cambon » qu'échoient aujourd'hui...

14 août 2012

Les finances publiques contemporaines

Cours - 18 pages - Finances publiques

Il existe aujourd'hui, une pression des contribuables sur les électeurs ce qui fait qu'il y a un avenir certain pour les politiques publiques interventionnistes quelques soient leurs formes. Les finances publiques se caractérisent de deux façons principales. Elles continuent d'être une modalité...

14 août 2012

Les finances publiques en perpétuelle révolution

Cours - 8 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont donc tributaires du degré d'implication de la puissance publique en société. Leur volume et leur régime juridique dépendent de considérations idéologiques dont la teneur diffère selon les époques. La succession des thèses libérales et sociales en France ont influencé...

06 août 2012

Comment la matière des finances publiques s'est élaborée ?

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Que veut dire le terme finance publique ? Il dérive du mot « finer » en ancien français, c'est à dire mener à bien une transaction. Le terme est employé dès le 15ème siècle pour désigner les revenus de l'Etat. Ce terme au pluriel servait à qualifier les deniers publics...

20 juil. 2012

Les opérations financières de l'Union européenne

Cours - 5 pages - Finances publiques

Les activités financières de l'Union Européenne se sont beaucoup développées depuis la création des communautés. Par conséquent, les activités financières se sont beaucoup développées depuis la création de la Communauté : six rubriques de dépenses sectorielles. À ces six rubriques de...

20 juil. 2012

Le régime financier de l'Union européenne

Cours - 8 pages - Finances publiques

Les grands principes sont ceux repris du droit budgétaire classique français, et ceux spécifiques au droit budgétaire européen. Ce sont ces principes spécifiques qui marquent l'originalité du droit budgétaire européen. Ces grands principes servent à élaborer le budget de l'Union...

20 juil. 2012

Le contexte du budget européen

Cours - 4 pages - Finances publiques

[...] L'entrée de nouveaux états membres a été approuvée en juin 1993. Pour les pays les mieux préparés, l'entrée de nouveaux états a été décidée par le Conseil Européen de Copenhague, en décembre 2002. États concernés : la Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie,...

20 juil. 2012

La notion d'impôt : nature et classifications fiscales

Cours - 9 pages - Finances publiques

On peut définir l'impôt par rapport à la notion de prélèvement obligatoire. En effet, l'impôt est une forme spécifique de prélèvement obligatoire. Cette définition permet de faire une remarque: il s'agit de dire que l'impôt n'est plus aujourd'hui la seule forme de P.O. Par...

20 juil. 2012

Le contrôle de l'exécution des finances publiques

Cours - 3 pages - Finances publiques

Le contrôle de l'exécution des finances publiques a pour but de vérifier la conformité de l'exécution des budgets publics aux autorisations budgétaires initiales. Ex : pour l'État, il s'agira de vérifier si l'exécution de la loi de finances initiales est conforme à...

19 juil. 2012

L'endettement public : levier pour la croissance ou fardeau pour les générations futures ?

TD - 3 pages - Finances publiques

Hier les Etats s'endettaient. Les Etats se lient les mains (indépendance, lutte contre l'inflation) en n'ayant pas d'autre interlocuteur que les marchés financiers. Alors, les marchés financiers deviennent acteurs de leurs finances, et adorent la lutte contre l'inflation. L'inflation dégrade la...

18 juil. 2012

Les dépenses publiques favorisent-elles la croissance économique ? - publié le 18/07/2012

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

Une dépense publique est une dépense des administrations publiques, de la fonction publique (d'Etat, territoriales, hospitalière). En France, il y a eu 950 milliards d'euros de dépenses publiques : - D'Etat : 300 milliards d'€ (1 grand tiers des dépenses publiques)....

17 juil. 2012

La transparence de finances publiques

Cours - 5 pages - Finances publiques

Depuis longtemps la démocratie et l'Etat de droit ne peuvent être réalisés que par une véritable consécration de la transparence dans tous les domaines de fonctionnement de l'Etat. C'est pour cette raison qu'on a aujourd'hui de la transparence fiscale, la transparence dans la gestion de service...

13 juil. 2012

Commentaire de l'article 1 de la loi organique relative aux lois de finances

Commentaire d'article - 5 pages - Finances publiques

Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles...

09 juil. 2012

L'efficacité de la prime pour l'emploi

Cours - 4 pages - Finances publiques

Instaurée par la loi du 31 mai 2001, la prime pour l'emploi (PPE) vise à encourager la poursuite ou la reprise d'une activité professionnelle ainsi qu'à apporter un complément de revenu aux ménages les plus modestes. Prenant la forme d'un crédit d'impôt, elle représente aujourd'hui un poste...

04 juil. 2012

Commerce International, approche bancaire

Mémoire - 8 pages - Finances publiques

Le produit net bancaire est la différence entre les produits et les charges d'exploitation bancaires hors intérêts sur créances douteuses mais y compris les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres de placement. Il mesure la contribution spécifique des banques à...

22 juin 2012

Les comptes des collectivités territoriales

Cours - 5 pages - Finances publiques

La comptabilité générale : c'est le point le plus important. La comptabilité générale correspond vraiment à un document qui retrace l'intégralité des opérations de la collectivité. On parle à ce sujet de l'image fidèle des comptes : c'est la comptabilité générale qui doit donner...

22 juin 2012

Les dotations de l'Etat en finances locales

Cours - 2 pages - Finances publiques

La dotation globale de fonctionnement comporte deux parties : la dotation forfaitaire et la dotation de péréquation. La DGF a été créée en 1979. C'est la plus importante des dotations de l'Etat aux Collectivités (représentant plus de 40 milliards d'€). En ce qui concerne la...

22 juin 2012

Le budget des finances locales

Cours - 7 pages - Finances publiques

L'Europe s'est engagée dans une logique de monnaie unique par le Traité de Maastricht (1992). Cette dynamique a modifié le contexte général en décidant que les finances publiques devaient être définies largement, c'est-à-dire finances de l'Etat, des Etablissements Publics rattachés, les...